Naviguer en mer, c’est synonyme de liberté, de détente et d’aventure. Que vous ayez décidé de louer un voilier cet été pour faire le tour de la Corse de petite crique en petite crique, que vous ayez acheté un dériveur pour profiter de vos week-ends sur le lac du Bourget avec vos enfants, ou que vous rêviez de faire le tour du monde à la voile en amoureux dès l’année prochaine, la préparation est primordiale. Mais avant de larguer les amarres, il vous faut absolument vous assurer que tous vos documents administratifs sont en règle. Naviguer avec un voilier implique de respecter certaines réglementations internationales pour assurer la sécurité et la conformité, et naviguer avec un voilier requiert un ensemble de compétences spécifiques.
Le cadre juridique et la formation à la navigation
Pour obtenir le permis plaisance pour un voilier, il est essentiel de suivre plusieurs étapes clés. Ce permis est nécessaire pour naviguer en toute légalité et sécurité. Il faut avoir 16 ans minimum pour passer le permis bateau. Même si cela ne concerne pas directement les voiliers, il semble opportun de ne pas laisser un enfant plus jeune naviguer sans la surveillance d’un adulte. Officiellement, aucun permis n’est obligatoire pour louer un voilier en France. Le permis plaisance, ou permis côtier, peut être utile même s’il n’est pas obligatoire. D’une part, pour vous aider à apprendre le balisage et la règlementation, d’autre part pour apprendre à utiliser un moteur.
Il faut compter entre 400 et 500 euros pour passer le permis côtier, en incluant l’examen théorique, la formation pratique et les formalités administratives. Pour le permis côtier ou le permis fluvial, vous serez soumis à un examen théorique comparable au code de la route (« Que signifie cette balise ? » « Comment épelez-vous le mot CODE en alphabet radio ? »). La navigation sur une rivière, un cours d’eau, un fleuve ou un lac ne nécessite pas le permis côtier, mais le permis fluvial. L’épreuve pratique est la même (vous ne devrez d’ailleurs pas la présenter si vous êtes déjà titulaire du permis côtier), en revanche la théorie est différente puisque le balisage n’est pas le même qu’en mer.
Rares sont les pays qui n’exigent pas le permis bateau pour conduire un voilier : la France est donc une exception, et si vous passez une frontière, la règlementation risque d’être différente. Par ailleurs, dans certaines zones de navigation comme les Antilles, la Manche ou la Corse, une frontière est vite arrivée ! Prenez le temps de vous renseigner. Le plus souvent, c’est le permis côtier qui est demandé. Attention, de nombreux pays exigent également de prouver que vous maîtrisez la VHF et les autres systèmes d’information en mer.
Les côtes françaises abritent de très nombreuses écoles de voile : les moniteurs seront ravis de vous initier à leur sport favori ! Quel que soit le support choisi, vous apprendrez ainsi à régler vos voiles, identifier les différentes allures au près comme au portant, gérer un empannage et un virement de bord, gréer et dégréer votre bateau, etc. En école de croisière, vous verrez aussi comment lire une carte marine, identifier et utiliser des amers, entretenir un moteur, calculer la hauteur de marée, etc. En école de voile, la plupart des évaluations n’en sont pas vraiment : votre moniteur observe vos progrès et votre comportement pendant toute la durée de votre stage avant de remplir votre évaluation. Ce n’est qu’au niveau 4 FFV (anciennement niveau 5 FFV), qui correspond au niveau technique nécessaire pour obtenir son monitorat de voile, que vous devrez passer un vrai examen théorique.
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Formalités d’achat et immatriculation du navire
Pour acheter un bateau, plusieurs documents obligatoires sont nécessaires pour finaliser la transaction et naviguer en toute légalité. L’immatriculation ou enregistrement est une obligation pour la plupart des bateaux de plaisance naviguant sous pavillon français. Le certificat d’enregistrement (aussi appelé certificat d’immatriculation) est délivré après validation de votre dossier. Ces documents sont essentiels pour garantir que l’achat du bateau se déroule sans encombre et que vous puissiez profiter de votre nouvelle acquisition en toute sérénité.
Pour immatriculer un bateau de plaisance, commencez par préparer le dossier à fournir. Les documents nécessaires incluent l’acte de vente, un justificatif de domicile, le titre de propriété, et la déclaration de conformité. Ensuite, suivez la procédure d’immatriculation en remplissant le formulaire de demande et en soumettant les documents requis. Depuis 2022, les démarches administratives pour immatriculer un bateau ont été simplifiées via le portail en ligne « démarches plaisance » géré par le Ministère de la Mer. Comptez 15 jours en moyenne pour une immatriculation standard.
Parmi les documents de conformité, on retrouve :
- Une déclaration écrite ou UE de conformité (DEC) : ce document est l’engagement officiel du fabricant ou de son mandataire sur la conformité du bateau à la législation applicable. Il est indispensable pour l’immatriculation et doit être rédigé en français.
- Un manuel du propriétaire : ce manuel doit être dans la langue du pays où le bateau est proposé à la vente, donc en français sur le territoire national.
- La plaque du constructeur : cette plaque doit être fixée à demeure sur le bateau.
- Le numéro d’identification du navire (numéro WIN - anciennement connu sous numéro CIN puis HIN) : ce numéro unique est apposé de façon permanente sur la coque du navire.
Pour établir ce numéro de 14 caractères, les fabricants doivent se faire attribuer un « code d’identification fabricant » unique à trois caractères par l’administration de leur pays. Pour la France, il faut remplir la demande d’attribution d’un code unique du fabricant de navires ou bateaux assujettis au marquage « CE » et la transmettre à l’adresse indiquée sur le document. NB : Lors d’un rachat d’une société, le repreneur ne peut pas conserver le code qui a été attribué à cette société.
Si vous possédez un navire de plaisance de moins de 7 mètres et dotés d'une motorisation de moins de 22 chevaux (puissance administrative), seule l’immatriculation est obligatoire. Toute mutation de propriété doit être signalée au service des Douanes. Les navires francisés sont soumis à un droit annuel perçu par le service des Douanes. Le choix du nom est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ni à la bonne marche du Service public. C’est la « nationalité » de votre bateau. Enregistrer votre bateau sous un pavillon étranger peut présenter un double avantage : d’une part, une fiscalité plus avantageuse et d’autre part, moins de restrictions administratives. Cependant, ces démarches peuvent être complexes. Pour acquérir un bateau laissé à l’abandon, commencez par contacter le service plaisance de l’autorité responsable du domaine public maritime, comme la capitainerie ou la DDTM. Même si le bateau est sans papiers, il peut être cédé, vendu ou détruit après une procédure de récupération légale.
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Exigences techniques et sécurité en navigation
Les navires marqués « CE » sont classés en quatre catégories de conception selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur significative de vague. La division 245 définit les exigences techniques et de construction des navires non soumis au marquage CE. Dans les deux cas, ces navires traditionnels sont de construction d’origine en état ou restaurés à l’identique, ou des répliques neuves de celles-ci, c’est-à-dire réalisées essentiellement avec des matériaux analogues à la conception originale. Il doit comporter l’ensemble des pièces figurant à l’annexe 244-A.1, exceptées celles qui sont sans objet pour le navire considéré. Dans le cas d’un élément en cours de réalisation, cette information devra être précisée. Après l’instruction du dossier, un accusé de réception du dossier technique est adressé à l’exploitant.
Par navire de compétition, on entend tout navire conçu exclusivement pour la compétition et désigné comme tel par son fabricant. Il doit comporter l’ensemble des pièces figurant à l’annexe 243-1A.1, exceptées celles qui sont sans objet pour le navire considéré. Après l’instruction du dossier, un accusé de réception du dossier technique est adressé à l’exploitant. Deux textes définissent les règles auxquelles nous devons nous soumettre : la division 110 et la division 240, récemment mise à jour. L'ensemble des dériveurs, y compris les 470, sont des "Navires à Voile" suivant la définition des divisions 110 (Article 110.2.6) et 240 (Article 240-1.02.9). Sur eaux intérieures, les dériveurs sont juste des "bateaux".
L'article 240-2.02 ne donne aucune limite d'utilisation pour nos dériveurs, définis comme navires à voile. Les engins, embarcations et navires effectuant une navigation littorale à moins de 2 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité basique prévu à l’article 240-2.05. Un abri est défini comme un endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance.
Le matériel requis comprend :
- Pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de flottabilité, conforme aux dispositions de l'article 240-2.12 (gilet avec flottabilité d'au moins 50N), ou bien, s’il/si elle est porté(e), une combinaison ou un équipement de protection conforme aux dispositions de l'article 240-2.13 (combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l’abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique).
- Une lampe torche étanche ou un dispositif lumineux individuel.
- Un dispositif d'assèchement manuel (écope, seau ou pompe à main) approprié au volume du navire pour les navires non auto-videurs ou ceux comportant au moins un espace habitable.
- Une ligne de mouillage appropriée au navire et à la zone de navigation.
- Une combinaison avec flottabilité minimale positive de 50 N intrinsèque ou par adjonction d’un équipement individuel de flottabilité, protection du torse et de l'abdomen, couleur vive autour du cou ou bien sur les épaules.
- Un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau, conforme aux dispositions de l'article 240-2.14.
- La ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, élaborés à partir des informations d’un service hydrographique national.
Il existe des exemptions notables : les voiliers de moins de 250 kg et les planches à voiles sont dispensés des moyens lumineux individuels ou collectifs. De plus, les voiliers de moins de 250 kg peuvent naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri avec le matériel de sécurité exigé par la catégorie basique. A noter : des ouvrages tels que l'Almanach du marin breton permettent de satisfaire aux obligations des documents (annuaire des marées, cartes marines, RIPAM, système de balisage) en un seul livre.
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