L'univers associatif en France est riche et diversifié, et Deltaquatique Plongée s'inscrit pleinement dans ce paysage, offrant un cadre structuré pour la pratique de la plongée sous-marine. Pour appréhender pleinement cette entité, il est impératif de se pencher sur ses fondements juridiques, son organisation, ses engagements en matière de protection des données et de propriété intellectuelle, ainsi que la gestion de son site internet. Cet article propose une exploration approfondie des informations qui définissent l'identité et les opérations de Deltaquatique Plongée, en s'appuyant sur les données déclaratives et les cadres réglementaires en vigueur.
Identité et Cadre Juridique de l'Association : Des Fondations Solides
Deltaquatique Plongée est formellement identifiée par sa raison sociale, qui est Deltaquatique plongée, une dénomination qui évoque directement son domaine d'activité. La structure juridique sous laquelle elle opère est celle d'une Association Loi de 1901, ce qui signifie qu'elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Ce statut confère à l'entité un cadre légal permettant à plusieurs personnes de mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. En tant que telle, elle est déclarée à la Préfecture de Grenoble, avec un numéro d'enregistrement spécifique qui valide son existence légale et sa reconnaissance par les autorités administratives compétentes. Ce type d'association est couramment adopté pour les clubs sportifs, les organisations culturelles ou les structures à but non lucratif.
Au-delà de cette reconnaissance initiale, l'association bénéficie d'un Agrément Jeunesse et Sports n° 38 00 11. Cet agrément est une marque de reconnaissance et de confiance de l'État envers l'association, attestant de sa capacité à mettre en œuvre des activités sportives et éducatives, notamment auprès d'un public jeune. Il garantit également que l'association respecte certaines normes en matière de sécurité, d'encadrement et de pédagogie, des aspects cruciaux pour une activité comme la plongée.
Par ailleurs, Deltaquatique Plongée est affilié à "FFESSM" n° 14 38 328. La FFESSM, Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins, est l'organisme national de référence pour les activités subaquatiques en France. Cette affiliation est fondamentale car elle intègre le club à un réseau national et international, lui permettant de bénéficier des standards de formation, des assurances adaptées, de la reconnaissance des brevets délivrés et de participer aux compétitions et événements fédéraux. Elle assure une qualité d'enseignement et de pratique conforme aux directives nationales et internationales en matière de plongée.
Pour les identifiants administratifs, Deltaquatique Plongée est enregistrée sous le SIREN n° 42537147300025. Le numéro SIREN est un identifiant unique de neuf chiffres attribué à chaque entreprise ou association par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Il permet d'identifier l'entité juridique dans son ensemble et est une composante essentielle de son identité administrative.
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L'inscription de l'association aux répertoires officiels est également un indicateur de sa transparence et de sa conformité. Elle est inscrite (Insee) le 03/11/1997 dans la base Sirene tenue par l’Insee, ce qui marque sa date de création administrative. Cette inscription a été mise à jour le 06/12/2025, assurant la conformité des informations détenues par l'Insee. De plus, elle est inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur), le Répertoire National des Associations, ce qui confirme sa reconnaissance en tant qu'association et facilite l'accès à certaines subventions ou dispositifs publics. Une annonce de création au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise) a également été publiée, conférant une publicité légale à sa constitution.
La forme juridique de l'entité est donc explicitement une Association. Cette nature juridique implique une gouvernance souvent bénévole, avec des décisions prises collectivement, et une orientation vers l'intérêt général de ses membres plutôt que vers la génération de profits.
Un aspect moderne de son identité est son appartenance au champ de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). En effet, cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. L'ESS regroupe les entreprises et organisations qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale ou environnementale. Pour une association sportive comme Deltaquatique Plongée, cela souligne un engagement envers des valeurs de solidarité, de démocratie interne, de finalité sociale et de gestion transparente. Cette information a été mise à jour le 24/06/2026, ce qui témoigne d'un suivi régulier de ses statuts et de son engagement.
Les sources d'information pour ces données sont fiables et institutionnelles, incluant l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), la Direction Générale des Douanes, et la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Ces organismes sont les garants de la véracité et de l'officialité des informations relatives aux entreprises et associations en France.
L'activité principale (NAF/APE) de Deltaquatique Plongée est répertoriée sous le code 93.12Z, correspondant aux Activités de clubs de sports. Ce code NAF (Nomenclature d'Activités Française) et APE (Activité Principale Exercée) est attribué par l'Insee et caractérise l'activité économique principale de l'établissement. Il permet une classification statistique des entreprises et des associations. Il est également précisé un Code NAF/APE de l’établissement et une Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Il est important de noter que le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette coexistence souligne une période de transition pour l'adoption des nouvelles classifications statistiques.
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Concernant sa structure interne et ses ressources humaines, l'association est décrite comme une Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). Cela indique que Deltaquatique Plongée fonctionne principalement avec des bénévoles, une caractéristique commune à de nombreuses associations sportives. L'effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). L'absence d'effectif salarié pour l'année de référence confirme son modèle de fonctionnement bénévole. La Catégorie d'entreprise est Non renseigné. Il est précisé que la catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
En ce qui concerne les régimes fiscaux ou douaniers, Deltaquatique Plongée ne dispose pas d'un N° TVA Intracommunautaire valide, ce qui est cohérent avec son statut d'association à but non lucratif et non assujettie à la TVA dans la plupart de ses activités. De même, elle n'a pas de N° EORI. Il est expliqué que Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. L'absence de ce numéro signifie que l'association n'est pas impliquée dans des opérations d'import-export nécessitant une identification douanière au niveau européen. Enfin, la Convention(s) collective(s) applicable n'est Non renseignée, ce qui est également logique pour une structure sans salarié.
Localisation et Structure des Établissements : Une Présence Ancrée
L'adresse physique du siège social de Deltaquatique Plongée est un point d'ancrage fondamental pour l'association. Son adresse postale est le 21 avenue du Maquis de l'Oisans 38800 LE PONT-DE-CLAIX. Cette localisation en Isère indique sa zone géographique d'opération principale, même si les activités de plongée peuvent se dérouler sur divers sites aquatiques.
Il est précisé que cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cette information est cruciale pour comprendre l'étendue de son organisation. Le détail de l'établissement en activité est le suivant : le SIRET 425 371 473 00033 est l'identifiant de cet établissement, dont l'Activité (NAF/APE) est les Activités de clubs de sports (93.12Z). Les Détails (nom, enseigne, adresse) confirment qu'il s'agit du 21 AVENUE DU MAQUIS DE L'OISANS 38800 LE PONT-DE-CLAIX, désigné comme le siège social. La Création de cet établissement est datée du 27/02/2024, et il est actuellement en activité. Cette date de création de l'établissement principal, relativement récente, doit être distinguée de la date de création de l'association elle-même (03/11/1997), pouvant indiquer un changement d'adresse du siège, une refonte administrative de l'établissement principal ou une nouvelle déclaration pour cet établissement spécifique. Un Avis de situation Insee de cet établissement est disponible en téléchargement comme justificatif d'existence. Cette mise à jour des informations relatives aux établissements a été effectuée le 25/06/2026, attestant de la régularité du suivi des données administratives.
Parallèlement, la structure a également eu des établissements fermés. Un exemple fourni est le SIRET 425 371 473 00017, dont l'Activité (NAF/APE) était Organisations associatives n.c.a. (non classées ailleurs). La gestion de plusieurs établissements, même si certains sont désormais fermés, dénote une certaine évolution et adaptation de l'organisation de l'association au fil du temps, en fonction de ses besoins et de ses activités.
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Le Site Internet : Gouvernance, Responsabilité et Conditions d'Utilisation
La présence en ligne de Deltaquatique Plongée est assurée par un site internet, élément central pour la communication et l'information de ses membres et du public. Le Directeur de publication de ce site est Le président du club. Cette désignation est conforme à la législation française qui exige qu'une personne physique soit clairement identifiée comme responsable du contenu éditorial d'un site internet, garantissant ainsi la traçabilité et la responsabilité en cas de litige.
L'hébergeur et concepteur du site est identifié comme www.vpdive.com. L'hébergeur est la société ou l'entité qui met à disposition les ressources techniques nécessaires pour que le site soit accessible sur internet, tandis que le concepteur est responsable de sa création et de sa maintenance technique.
En ce qui concerne la Responsabilité du club vis-à-vis du contenu de son site, il est clairement stipulé que La responsabilité du club ne saurait être engagée quant aux éventuelles erreurs ou omissions présentes sur ce site. Cette clause de non-responsabilité est courante et vise à protéger l'association en cas d'inexactitudes involontaires. De plus, toutes les informations fournies sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Cela signifie que les renseignements présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement formel du club, qui se réserve le droit de les ajuster ou de les mettre à jour à tout moment, sans notification préalable spécifique. Cette souplesse permet au club de s'adapter rapidement aux évolutions de ses activités ou de ses réglementations internes.
Les CGU (Conditions générales d'utilisation) du site régissent l'accès et l'usage de la plateforme par les visiteurs et les membres. Ces conditions détaillent les règles applicables et les engagements mutuels. L'association se réserve le droit d'adapter ces conditions. En effet, en matière d'Évolution des conditions générales d'utilisation, il est mentionné : Nous nous réservons le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Cette disposition permet au club de faire évoluer ses règles d'usage en fonction des besoins légaux, techniques ou organisationnels, assurant ainsi une adaptabilité constante de son environnement numérique.
Protection des Données Personnelles et Droits des Utilisateurs : Un Engagement de Confidentialité
La gestion des données personnelles est un enjeu majeur à l'ère numérique, et Deltaquatique Plongée s'engage à respecter les principes de protection des informations de ses membres. La Nature des données recueillies est spécifiquement définie : Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors de l'inscription. Idem s'il s'inscrit sur un autre site du réseau VPDive (les données de son profil suivent). Cela indique que la collecte est limitée à des informations de contact de base, fournies volontairement par l'utilisateur, et que ces données sont centralisées au sein du réseau d'activités lié à VPDive.
Quant à l'emploi est-il fait de ces données ?, l'engagement est clair : Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Votre adresse électronique est enregistrée dans la base de données du Club. Cette déclaration assure aux utilisateurs que leurs informations personnelles ne seront ni vendues, ni partagées avec des entités extérieures à l'association, garantissant une stricte confidentialité. L'enregistrement de l'adresse électronique dans la base de données du club est destiné à permettre la communication entre l'association et ses membres, pour l'envoi d'informations relatives aux activités, aux événements ou aux actualités du club.
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent de droits spécifiques concernant leurs données. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, renforcée par les réglementations ultérieures comme le RGPD, les individus bénéficient de droits fondamentaux. Ainsi, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Ces droits permettent à toute personne de vérifier les informations détenues par le club, de les corriger si elles sont inexactes, de les modifier si elles ont évolué, ou de demander leur suppression définitive de la base de données. Pour exercer spécifiquement le droit de suppression de votre profil, il suffit de joindre le président du club, qui est le point de contact désigné pour ces requêtes. Il est également précisé que vous pourrez à tout moment vous faire désinscrire du site, ce qui réaffirme le contrôle de l'utilisateur sur son affiliation numérique au club.
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