La question du port du voile à l'université en France est un sujet complexe, oscillant entre principes de laïcité, liberté d'expression et adaptation aux réalités sociales. Régulièrement relancé dans le débat public, il suscite des prises de position divergentes et met en lumière les spécificités de l'enseignement supérieur par rapport aux autres niveaux d'enseignement.
Contexte historique et cadre légal
Depuis la fin des années 1980, le port du voile dans les établissements scolaires a été source de vives polémiques. L'affaire de Creil en 1989, où trois élèves furent exclues pour avoir refusé d'ôter leur foulard, a marqué un tournant. Pour apaiser les tensions, la loi du 15 mars 2004 a encadré le port de signes religieux dans les écoles, collèges et lycées publics, interdisant les signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.
Cependant, l'enseignement supérieur se distingue de l'enseignement primaire et secondaire. Bien que le principe de laïcité y soit également consacré (article L.141-6 du Code de l'éducation), les étudiants, majeurs et responsables, bénéficient de la liberté d'information et d'expression (article L.811-1). Ils peuvent ainsi manifester leurs convictions religieuses, ce qui n'était pas le cas au lycée. La loi de 2004 ne s'applique donc pas aux universités publiques.
La liberté d'expression des convictions religieuses des étudiants n'est pas sans limites. L'article L.811-1 du Code de l'éducation précise qu'elle doit s'exercer « dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public ». De même, le rapport Stasi de 2003 soulignait qu'il n'est pas admissible que des enseignants soient récusés en fonction de leur sexe ou de leur religion, ou que des enseignements soient entravés.
Débats et prises de position récentes
Le débat sur le port du voile à l'université a été relancé à plusieurs reprises. En 2013, un rapport non publié du Haut Conseil à l'intégration avait préconisé l'interdiction des signes religieux dans les salles de cours. Des incidents isolés, comme le renvoi d'un enseignant de Paris-XIII en 2015 pour avoir refusé de faire cours devant une étudiante voilée, ont alimenté la polémique. Des voix, notamment à l'UMP, ont demandé l'extension de la loi de 2004 à l'enseignement supérieur.
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En mars 2015, la secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, Pascale Boistard, s'est déclarée « pas favorable » au port du voile à l'université. Peu après, le député Éric Ciotti a déposé une proposition de loi visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur, justifiant cette extension par la « montée de revendications religieuses et communautaristes » et les difficultés rencontrées par certains enseignants.
La réalité sur le terrain
Malgré les débats passionnés, la réalité sur le terrain semble plus nuancée. Un reportage de France 2 en 2015 donnait la parole à des étudiants de l'université Paris-VIII, dont une jeune femme voilée, qui se disaient favorables au port du voile à l'université. Le choix de cette université, située en Seine-Saint-Denis et comptant une proportion importante d'étudiants musulmans, n'était pas anodin.
En 2024, Vincent Thomas, président de l'université de Bourgogne et référent laïcité de France Universités, affirmait n'avoir recensé « aucun problème majeur lié au port du voile ». Il précisait que les difficultés éventuelles étaient résolues directement par les référents laïcité des universités, par le dialogue et le rappel à la loi.
Cadre juridique actuel et limites
Dans les établissements d'enseignement supérieur, contrairement à l'enseignement secondaire, le principe de neutralité religieuse ne s'applique pas aux étudiants. Ils peuvent s'habiller comme ils le souhaitent, dans le respect des règles de sécurité et de décence. Il est toutefois interdit de prier dans l'enceinte des établissements, sauf dans les salles œcuméniques, et le prosélytisme est prohibé.
Certaines filières, comme les classes préparatoires et les BTS dont les cours sont dispensés dans un lycée, sont soumises au règlement intérieur du lycée et donc à la loi de 2004. De même, les Ater (attachés temporaires d'enseignement et de recherche), en tant qu'agents publics, sont soumis au devoir de neutralité.
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La loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public s'applique également à l'université, interdisant de fait le port du voile intégral.
Le cas particulier des activités sportives
La question du port du voile pendant les cours de sport à l'université a également été soulevée. Des professeurs de l'université de Lille ont refusé à des étudiantes l'accès à certaines activités sportives, au motif que le voile aurait une incidence en matière de sécurité et d'hygiène.
Le Conseil d'État a admis, concernant l'enseignement scolaire, l'interdiction de port de signes religieux s'ils sont de nature à mettre en cause la santé, l'hygiène ou la sécurité durant les enseignements qui exigent le port de tenues appropriées. Les établissements d'enseignement supérieur étant autonomes, il appartient aux présidents ou aux directeurs d'apprécier si, pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, le port du voile doit être prohibé lors de certains enseignements.
Enseignement supérieur privé
Les établissements d'enseignement supérieur privé ne sont pas soumis au principe de neutralité. Ils peuvent établir leurs propres règles dans leur règlement intérieur, dans le respect du Code du travail. Il est donc possible d'interdire le port de signes religieux aux agents comme aux étudiants, si cela est justifié par une nécessité de neutralité des enseignants, des questions de sécurité ou de salubrité.
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