La chasse sous-marine, et en particulier la chasse au poulpe, est une activité prisée en France, tant pour le loisir que pour la dimension sportive. Cependant, cette pratique est soumise à un cadre réglementaire strict visant à protéger les espèces marines et à assurer la sécurité des pratiquants. La diversité des écosystèmes, notamment entre la façade atlantique et la Méditerranée, ainsi que la biologie particulière de certaines espèces comme le poulpe, influencent directement les mesures mises en place.
I. La Chasse au Poulpe : Entre Passion, Vulnérabilité de l'Espèce et Réglementations Spécifiques
La chasse au poulpe, exercée en apnée, est une méthode de pêche manuelle considérée comme très sélective et particulièrement pratiquée. Cette sélectivité, souvent perçue comme un avantage, n'exonère pas l'espèce de pressions importantes, particulièrement en période de reproduction. Le poulpe, animal fascinant, présente une biologie reproductive unique qui le rend particulièrement vulnérable. La période de reproduction du poulpe est en effet surprenante. Tout débute par une parade nuptiale où la femelle attire son partenaire en nettoyant obstinément ses quelque 240 ventouses. Le mâle répond à cette sollicitation en exhibant les siennes et en étirant ses bras. L'un d'eux, muni d'une gouttière interne, lui permet de féconder la femelle.
Madame poulpe s'occupe ensuite seule de ses minuscules œufs, qui peuvent atteindre jusqu'à 500 000, qu'elle agglomère en cordons. Ces œufs sont protégés, ventilés et nettoyés en permanence pendant près de six semaines. Durant cette période, la dévotion de la future maman envers ses petits est totale. Elle cesse de s'alimenter, et lorsque l'éclosion arrive, la femelle amaigrie meurt d'épuisement. L'intensité des soins apportés par la femelle poulpe à ses œufs la prive de tout moyen de défense et en fait une proie facile pour tous ses prédateurs, en particulier l'humain. Outre le prélèvement important d'individus qu'elle induit, la pêche du poulpe en période estivale diminue la capacité de l'espèce à se renouveler dans la mesure où les œufs ne pourront éclore.
Face à cette vulnérabilité, des mesures de protection spécifiques ont été mises en œuvre. Le projet visant à protéger l'espèce a été demandé par les organisations professionnelles françaises, reconnaissant la nécessité de réguler cette activité. Par arrêté préfectoral et effective depuis 2017, une interdiction de la pêche récréative du poulpe en période estivale a été décidée. Cette proposition a été élaborée en concertation avec les fédérations et clubs de pêche de loisir. Dans les eaux du Parc national des Calanques, la pêche récréative du poulpe est interdite du 1er juin au 30 septembre. Cette mesure concerne toutes les techniques de prélèvement, incluant la pêche du bord, la pêche embarquée et la chasse sous-marine, et vise à protéger une espèce particulièrement sensible en période de reproduction. Par exemple, il est certain que cette interdiction s'applique dans le parc des Calanques. Cependant, la question se pose pour des zones adjacentes, comme le Frioul, qui, bien que n'étant pas directement dans le Parc, bénéficie de l'appellation "Zone Adjacente". De même, son application sur la Côte Bleue, qui se trouve hors Parc des Calanques, suscite des interrogations.
La situation de la population de poulpe varie considérablement selon les façades maritimes. Alors que la population de poulpe est en augmentation sur la façade atlantique, elle décroît fortement sur les bords de la Méditerranée. Même si cela peut sembler ridicule pour les pêcheurs de la côte atlantique, qui ne savent plus trop quoi faire des poulpes depuis quelque temps, la population de poulpe ne cesse de décroître sur le pourtour méditerranéen, un fait que de nombreux pêcheurs ont constaté. Cette situation a conduit à une prise de conscience individuelle, comme en témoignent certains pratiquants qui, se régalant auparavant à longueur d'année avec tous les poulpes récoltés sur la Côte Bleue, s'imposent désormais personnellement une période d'interdiction entre juin et septembre. Le 6 septembre 2016, un arrêté préfectoral réglementait déjà la pêche de loisir du poulpe sur certains secteurs. Malgré une taille légale de capture pour deux espèces de poulpe, l'Octopus Vulgaris et l'Eledone cirrhosa, fixée à 750 grammes, les poulpes méditerranéens se font de plus en plus rares. Une courte espérance de vie et une mort après l'unique période de reproduction, cumulées aux prélèvements des pêcheurs professionnels, mais aussi des chasseurs sous-marins et des pêcheurs de loisir, laissent peu de chance à cette espèce en grand danger.
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Les consultations publiques, conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, sont une étape clé dans l'établissement de ces régulations. Le projet d'arrêté est ainsi soumis à la consultation pendant 21 jours, par exemple jusqu'au 7 novembre. En Méditerranée, pour la gestion des captures, l'application CatchMachine reste obligatoire pour déclarer les prises dans les trois parcs marins où elle est utilisée : le Parc National des Calanques de Marseille, le Parc du golfe du Lion et le Parc du Cap Corse et des Agriates.
II. Cadre Législatif et Réglementaire Général de la Pêche Maritime de Loisir
La pêche maritime de loisir, qu'elle soit pratiquée à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée, est encadrée par une série de textes législatifs et réglementaires visant à assurer sa durabilité et la conservation des ressources halieutiques. Le décret 99-1163 du 21/12/99, publié le 30/12/99 au n° 302 du JORF, régit la pratique de la pêche maritime en général et de la pêche sous-marine en particulier. L'ARTICLE 2 de ce décret stipule que les règles propres à la pêche de loisir ne sauraient être plus favorables que celles qui s'appliquent aux pêcheurs professionnels, instaurant un principe d'équité et de responsabilité partagée dans la gestion des stocks.
Règles de Capture : Tailles Minimales, Poids et Marquage
Des règles précises sont établies concernant les spécimens pouvant être prélevés. Le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine peut, par arrêté, fixer des règles relatives au poids ou à la taille minima de capture des espèces de poissons et autres animaux marins propres à la pêche de loisir. À titre d'exemple, la taille légale de capture de toutes les espèces de mérous (Epinephelus spp) est de 45 cm en Méditerranée pour les pêches autorisées. Pour le corb (Sciena umbra), la taille légale de capture est de 35 cm en France métropolitaine pour les pêches autorisées. Ces tableaux des tailles minimales de capture des espèces correspondent à la synthèse des différentes réglementations nationales et communautaires.
De plus, l'arrêté s'appliquant à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes impose le marquage des spécimens des espèces pêchées dont la liste est annexée au présent arrêté. Pour les pêcheurs sous-marins de loisir pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu'ils ont rejoint le rivage. Tout manquement à ces dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d'être prononcées, à l'application d'une sanction administrative prise conformément aux articles L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime, ou à des mesures conservatoires.
Un principe fondamental régissant la pêche de loisir est que le produit de la pêche est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Il ne peut en aucun cas être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. Cette disposition distingue clairement la pêche de loisir de l'activité commerciale.
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Autorisations de Pêche et Réglementations Spécifiques
Certaines activités de pêche maritime de loisir peuvent être soumises à un régime d'autorisations, notamment si elles affectent l'état des ressources halieutiques ou en fonction d'autres critères déterminés par une réglementation internationale ou européenne dans le cadre de la politique commune de la pêche. Les modalités de demande d'autorisation sont définies par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine. Lorsque la demande d'autorisation requiert, conformément à la réglementation internationale ou européenne mentionnée à l'article R. 921-85, un avis conforme d'un organisme supranational ou d'un État tiers, le silence gardé par l'autorité administrative mentionnée à l'article R. n'est pas une acceptation tacite. Les demandes d'autorisation de pêche sont adressées à l'autorité compétente pour les délivrer.
Dans le ressort des circonscriptions des préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine, telles que définies dans les articles pertinents, un carrelet par navire et trois balances par personne embarquée sont autorisés, illustrant la spécificité des règles selon les zones géographiques et les techniques.
Sécurité et Signalisation en Mer
La sécurité des pratiquants en mer est une préoccupation majeure. Le texte du décret impose bien la signalisation au moyen d'une bouée pour tout pratiquant. Si un texte précise qu'une bouée (une planche de chasse sous-marine peut aussi faire office de bouée) est obligatoire, il n'est cependant pas précisé que la bouée devait être individuelle, ni si le chasseur devait être relié ou non à celle-ci. De plus, les caractéristiques de la bouée, censées être définies par le législateur, n'ont, semble-t-il, jamais fait l'objet d'un arrêté sur le plan national.
Au-delà de la signalisation individuelle, la division 240 du RIPAM (Règlement International pour la Prévention des Abordages en mer) indique qu'un navire participant à des opérations de plongée doit à minima montrer une reproduction rigide, d'au moins 1 mètre de hauteur, du pavillon "A" (alpha) du Code International des signaux, qui signale la présence de plongeurs. Cette exigence renforce la visibilité et la sécurité des opérations de plongée pour l'ensemble des usagers de la mer.
Équipements Autorisés et Prohibés en Chasse Sous-Marine
Concernant le matériel, en France, seules sont autorisées pour la pratique de la chasse sous-marine les arbalètes munies d'un ou plusieurs sandows et les fusils pneumatiques, ces derniers étant mis en pression uniquement par la force physique de l'utilisateur. En revanche, l'utilisation d'un scooter sous-marin, c'est-à-dire un engin motorisé permettant des évolutions sous-marines, est interdite pour la pêche sous-marine. Il est également interdit de tirer les crustacés, comme un homard à trou, à l'aide d'un "appareil spécial pour la pêche sous-marine", ce qui inclut un fusil-harpon, un pneumatique, ou une foëne. Certaines espèces, telles que les lamentins et les dugongs, sont protégées et ne peuvent faire l'objet de pêche.
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III. Structures Fédérales et Licences : Organisation de la Chasse Sous-Marine en France
La pratique de la chasse sous-marine en France est fortement structurée autour de fédérations sportives qui délivrent licences, formations et encadrent la discipline, qu'elle soit de loisir ou de compétition. Ces fédérations jouent un rôle essentiel dans l'organisation, la sécurité et la promotion des activités subaquatiques.
La Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM)
La FFESSM est la fédération historique en France dans le domaine des activités subaquatiques. Elle propose et encadre un large éventail de disciplines, incluant la pêche sous-marine, la plongée scaphandre, l'apnée, la nage avec palmes, la photo et la vidéo sous-marines, ainsi que l'orientation sous-marine. La licence annuelle de la FFESSM permet de pratiquer la pêche sous-marine en club et en mer, ainsi que l'ensemble des autres activités subaquatiques qu'elle propose. Elle délivre des licences via les clubs ou via son secrétariat. La fédération est également un acteur majeur dans la formation, délivrant des initiateurs et moniteurs avec un diplôme reconnu par le ministère des Sports.
Pour obtenir la licence FFESSM, il est recommandé de s'adresser à un club affilié à cette fédération. Il est également possible de la commander directement sur le site internet : www.ffessm.fr. Depuis la saison 2019/2020, la carte plastifiée de l'adhérent est perpétuelle et les informations annuelles personnelles, dématérialisées, sont accessibles via le QR code affiché sur le recto du document. Il est important de noter que la FFESSM ne délivre pas de licence directement à ses adhérents, mais via les clubs ou son secrétariat.
La Fédération Française de Pêche Sportive en Apnée (FFPSA)
La FFPSA, anciennement connue sous le nom de FNPSA (Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée) jusqu'en 2022, a été créée fin 2002. Sa création est intervenue après une scission avec la fédération historique, ce qui a permis l'émergence d'une structure spécifiquement dédiée à la pêche sportive en apnée. Elle est la seule à organiser des compétitions de pêche sous-marine en France et permet également la pratique en loisir.
Par arrêté du 28 juillet 2022, le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a accordé à la Fédération Française de Pêche Sportive en Apnée (FFPSA) la délégation de la discipline "Pêche sous-marine". Cette reconnaissance officielle confère à la FFPSA la responsabilité d'organiser, de réglementer et de développer la pêche sous-marine sportive au niveau national. Pour obtenir la licence FFPSA, les pratiquants doivent s'adresser à un club affilié à cette fédération ou directement à son secrétariat. La licence FFPSA est valable jusqu'au 30 septembre de l'année suivante.
IV. Assurances et Responsabilités du Pratiquant de Chasse Sous-Marine
Au-delà de la licence fédérale, la pratique de la pêche sous-marine est soumise à des exigences spécifiques en matière d'assurance et de responsabilité civile, visant à protéger le pratiquant et les tiers en cas d'accident.
L'Obligation d'Assurance en Responsabilité Civile
L'article L321-3 du Code du sport du 10 juillet 2009 stipule que la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. Cette disposition vise à couvrir les dommages que le pratiquant pourrait causer à autrui dans le cadre de son activité.
Il est possible que l'assurance habitation d'un individu soit suffisante pour bénéficier de cette couverture en responsabilité civile. Il est impératif de vérifier son contrat d'assurance et, si cette garantie existe, de demander à son assureur une attestation écrite mentionnant cette couverture spécifiquement dans le cadre de la pratique de la pêche sous-marine de loisirs. La licence seule, qu'elle soit de la FFESSM ou de la FFPSA, comprend généralement une assurance en responsabilité civile de base, offrant une première couche de protection au pratiquant.
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