La question de la sécurité et de la conformité des matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, ou Matériaux au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA), est un sujet de préoccupation majeur tant pour les consommateurs que pour les industries. Au cœur des débats actuels se trouve le polystyrène, une matière plastique largement utilisée dont l'aptitude au contact alimentaire et l'impact environnemental sont régulièrement remis en question. La réglementation européenne harmonise les exigences applicables à ces matériaux et objets dans les États membres de l'Union Européenne, cherchant à garantir l'inertie des matériaux et l'absence de transfert de substances nocives aux aliments. Toutefois, l'application et l'interprétation de ces règles, notamment au niveau national, soulèvent des discussions, comme en témoigne la récente évolution législative concernant le polystyrène en France. Comprendre le cadre général régissant les MCDA, les spécificités des matières plastiques, et les enjeux propres au polystyrène est essentiel pour appréhender la complexité de cette problématique.
Le Cadre Réglementaire Général des Matériaux au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
L'aptitude au contact alimentaire est régie par une réglementation européenne qui harmonise, dans les États-membres de l'Union Européenne, les exigences applicables aux matériaux et objets destinés à entrer au contact des aliments. Au sein de l’Union européenne (UE), il existe un Règlement-Cadre, le Règlement (CE) N° 1935/2004, qui définit les principes généraux de sécurité pour les MCDA. Un règlement cadre fixe les exigences générales de tous les matériaux et objets. Ce Règlement-Cadre sert de sécurité pour les clients en assurant que les MCDA ne relâchent pas leurs composants dans les denrées de façon nocive pour les humains, n’entraînent pas de modification inacceptable dans la composition de l’aliment, et n’entraînent pas de changement de goût ou d’odeur (caractéristiques organoleptiques) de l’aliment. Le principe d'inertie des matériaux est la base de ce règlement, d'après lequel les matériaux en conditions normales d’utilisation ne doivent pas céder aux aliments par migration des constituants dans des quantités susceptibles de présenter un risque pour le consommateur ou de modifier les caractéristiques ou la composition de l'aliment.
Le présent règlement s’applique aux matériaux et objets, y compris les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des aliments, qui, à l’état de produit fini, sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, sont déjà en contact avec des denrées alimentaires et sont destinés à cet effet, ou dont on peut raisonnablement prévoir qu’ils seront mis en contact avec des denrées alimentaires ou leur transféreront leurs constituants dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi. Les denrées alimentaires concernées sont les aliments et les boissons sous forme de produits finis ou lors de leur transformation et destinés à l’alimentation humaine.
Les matériaux et objets soumis aux dispositions du règlement européen sont les emballages et conditionnements, y compris les boîtes, bouteilles, films utilisés à des fins de protection ou de conservation des denrées alimentaires, les récipients et ustensiles de cuisine, dont les appareils électroménagers destinés à un contact direct avec les aliments, les matériaux, machines et matériels utilisés dans la production, le stockage ou le transport de denrées alimentaires (malaxeurs, équipement de cuisson ou surgélation, cuves, camions citernes), les tétines et sucettes, les matériaux actifs ou intelligents (ex. étiquettes fraîcheur), et les objets divers comme les serviettes de table, les corbeilles à fruits ou les manchons pour la traite des animaux. En revanche, ne sont pas concernés les produits d’enrobage qui font corps avec des aliments, sont susceptibles d’être consommés en même temps et qui relèvent de la réglementation sur les denrées alimentaires et du Plan de Maîtrise Sanitaire (ex. croûtes de fromage), ainsi que les installations de distribution d’eau qui font l’objet d’une réglementation spécifique. De plus, la France a étendu le champ d'application de cette réglementation aux matériaux et objets destinés à entrer au contact avec les aliments pour animaux.
Des règlements ou directives spécifiques contiennent des critères d'inertie qui dépendent de la nature des matériaux. Pour certains matériaux (ex : les matières plastiques), il existe des listes de substances autorisées dans l'Union Européenne qui sont complétées par des listes de substances autorisées au niveau national. Toute substance utilisée pour fabriquer un matériau ou objet destiné à entrer au contact des aliments doit faire l'objet d'une évaluation du risque. L'autorisation d'une substance est délivrée par la Direction Santé et Sécurité Alimentaire après avis favorables émis par les instances scientifiques que sont l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) et par le passé par le Comité scientifique de l'alimentation humaine. Ces avis sont diffusés sur internet. L’autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) évalue la sécurité des substances utilisées dans les MCDA. Les entreprises peuvent soit soumettre leur demande à l’autorité nationale compétente de leur État-membre, qui la transmettra à l’AESA, ou l’envoyer directement à l’AESA. L’AESA évalue également la sécurité des substances de façon continue, et le cas échéant mettra en place les restrictions nécessaires. Lorsqu'il n'existe pas d'exigence spécifique pour un matériau, le principe d'inertie énoncé dans le règlement cadre (règlement (CE) n°1935/2004) s'applique quand même.
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Responsabilités et Bonnes Pratiques de Fabrication
La sécurité sanitaire des aliments est le résultat d’une longue chaîne de responsabilité. Il serait en effet totalement inefficace de mettre en place des procédures garantissant la sécurité sanitaire des aliments lors de leur transformation (Plan HACCP, Plan de Maîtrise Sanitaire) et d’avoir en périphérie des matériaux comme un emballage par exemple potentiellement dangereux en cas de contact avec ceux-ci. La sécurité des Matériaux en Contact avec les Denrées Alimentaires est évaluée par les exploitants qui les mettent sur le marché, et est surveillée en continu par les autorités compétentes des États-membres. Pour satisfaire à cette obligation, ils doivent veiller à ne mettre au contact de denrées alimentaires que des matériaux destinés à cet usage. Pour ce faire, ils doivent s’assurer que les matériaux utilisés disposent d’une déclaration de conformité aux textes réglementaires applicables lorsque la réglementation le prévoit ou à défaut s’assurer auprès de leur fournisseur de leur aptitude ou non. Il est bien entendu interdit de mettre sur le marché des produits qui ne répondent pas au règlement (CE) n°1935/2004. Les infractions sont sévèrement sanctionnées.
Une des exigences stipulées dans le Règlement-Cadre est que les MCDA soient produits en accord avec les bonnes pratiques de fabrication (BPF). La Règlementation BPF, (CE) 2023/2006, détaille les bonnes pratiques de fabrication pour les MCDA. Les bonnes pratiques de fabrication s’appliquent à chaque étape de la chaîne de fabrication pour les MCDA. Ces bonnes pratiques visent à assurer que les processus de fabrication sont bien contrôlés, garantissant ainsi que les spécifications MCDA soient conformes aux exigences applicables.
Au sein de l’UE, les informations concernant la composition des MCDA doivent être communiquées à travers toute la chaîne logistique via une Déclaration de Conformité (DdC). Ces déclarations visent à garantir une traçabilité et assurer de la transparence à travers toute la chaîne logistique. La responsabilité finale incombe à l’exploitant qui décide de mettre le MCDA/l’emballage sur le marché. L’exploitant se servira des Déclarations pour valider la sécurité des MCDA. Le respect de ces exigences est attesté par la déclaration de conformité que le fabricant d’emballage établit au moment où il livre ses produits au client. Aujourd’hui le plastique est la matière la plus strictement réglementée, tous matériaux confondus. Cette réglementation existe depuis une dizaine d’année, ce qui permet d’avoir un recul et de consolider l’expérience acquise. La surveillance de ce matériau est une préoccupation constante pour les fabricants. Les informations requises dans les déclarations de conformité des matériaux pour le contact avec des aliments sont déterminées avec précision. Il convient, entre autres, de fournir des informations précises sur le type d’aliments concernés, les températures de contact et les temps de contact.
Comparaison avec la Réglementation Internationale
Outre les exigences européennes, il est intéressant de noter les différences d'approche réglementaire au niveau international, par exemple avec les États-Unis. Aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA) est l’autorité de surveillance des médicaments et des additifs alimentaires. Toutes les dispositions légales applicables aux médicaments et aux additifs alimentaires sont publiées dans le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations), au Titre 21. Contrairement à l’UE, les exigences sont très précises et spécifiques selon les matériaux. On part du principe que tous les composants d’un matériau peuvent migrer vers les aliments. C’est pourquoi les plastiques, les colorants et les autres matériaux pouvant entrer en contact sont appelés « Indirect food additives » (additifs alimentaires indirects). Le Titre 21 est divisé en différents chapitres (Parts). Les informations concernant les plastiques apparaissent dans la « Partie 177 Indirect food additives : Polymers ». Un nombre à quatre chiffres est utilisé pour identifier le type de plastique : par exemple 1520 pour les polyoléfines ou 1500 pour les polyamides. Le paragraphe traitant des polyamides s’intitule « 21 CFR, Part 177, Paragraph 1500 ». Les colorants sont définis dans « 21 CFR, Part 178.3297 » (Colorants for Polymers). Ces paragraphes définissent les exigences imposées au plastique destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires, tant du point de vue des composants que des exigences supplémentaires telles que les limites d’extraction.
La Réglementation Spécifique des Matières Plastiques pour le Contact Alimentaire
Le Règlement-Cadre liste 17 groupes de matériaux nécessitant des mesures spécifiques. Des mesures européennes spécifiques ont été mises en place pour les plastiques, processus de recyclage du plastique, pellicules de cellulose régénérée, le plomb et le cadmium dans la céramique, ainsi que les matériaux et éléments actifs et intelligents. Le terme Plastique est un terme générique qui regroupe en réalité différentes matières. Selon la législation de l’Union Européenne, une matière plastique est un polymère auquel des additifs ou d’autres substances ont pu être ajoutées, et qui est capable de servir de principal composant structurel de matériaux et d’objets finaux.
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Les matières plastiques et les objets en matières plastiques doivent être conformes au règlement (UE) n°10/2011 qui prévoit le respect de critères de composition (Liste de substances autorisées, liste provisoire de substances, critères de pureté, teneurs résiduelles en substances, catégories de substances avec dérogation, catégories de substances évaluées par les opérateurs) et de limites de migration globale et spécifique. La Règlementation (UE) n° 10/2011 concerne les MCDA en plastique. Elle établit les règles sur la composition des MCDA en plastique, ainsi qu’une liste de substances (liste de l’Union) autorisées dans la production des MCDA en plastique. La réglementation des composants plastiques formule les restrictions d’utilisation des MCDA et met en place des règles de conformité pour les matériaux et éléments en plastique.
Les exigences de base de cette réglementation comprennent des exigences de composition où seules les substances autorisées (sur la liste de l’Union) peuvent être intentionnellement utilisées dans la production de matériaux et éléments en plastique. Elles incluent également les limites de migration particulières et générales, ainsi que les règles pour les essais de migration. Des dispositions particulières sont prévues pour les matériaux et éléments en plastique multicouches, ainsi que pour les constructions multicouches multi-matériaux. Enfin, des exigences concernant la Déclaration de Conformité (DdC) sont stipulées : une DdC doit être disponible à chaque étape de mise en marché, excepté pour la vente au détail, et des pièces justificatives doivent pouvoir prouver la conformité aux autorités. Des exigences concernant le risque de substances ajoutées involontairement (SAI) sont également présentes.
Seules les substances mentionnées dans la « Liste de l’Union » du règlement 10/2011/UE peuvent être utilisées pour la fabrication du plastique. Il s’agit d’une liste positive de 885 substances initialement mises à jour régulièrement. Elle se compose des adjuvants autres que les solvants, des monomères et autres matières premières, et des additifs autres que les colorants. La liste de l’Union comprend des monomères et d’autres matériaux de base utilisés dans la fabrication des polymères. Par exemple, les composants sont listés, mais pas les polymères finis. La liste de l’Union comprend également les additifs prévus dans le matériau final, tels que les émulsifiants, agents remplisseurs, agents durcisseurs, stabilisants. Elle liste par ailleurs les auxiliaires de production de polymères (APP), tels que les agents de régulation d’écoulement, les régulateurs de pH, les solvants, tensioactifs. De nouvelles substances peuvent être rajoutées à la liste. Pour ce faire, il faut soumettre une demande à une autorité nationale compétente, qui la transmettra à l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA). L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments a ensuite 6 mois pour décider du sort de la demande (la période peut être prolongée d’une année au plus).
La réglementation des plastiques en tant que MCDA comprend des limites de migration, définissant la quantité de substances maximum qui puisse migrer vers les denrées. On mesure la quantité totale de substances non volatiles qui se déplacent du matériau vers l’aliment, quelle que soit sa nature chimique. Cette valeur (10 mg/dm² de surface de contact ou 60 mg/kg d’aliments) est destinée à garantir que la composition chimique de l’aliment ne soit pas modifiée de manière inacceptable. Cette valeur de migration globale s’applique de la même manière à tous les plastiques. La quantité maximale de certaines substances pouvant migrer du matériau vers l'aliment ne doit pas être dépassée. Ces valeurs visent à garantir que la santé humaine n’est pas compromise. Un plastique peut ne contenir aucune, ou une ou plusieurs substances à tester. Les données de conformité sont basées sur les études de migration réalisées à l’aide de différents simulants alimentaires. Le règlement distingue cinq types d’aliments différents (secs, aqueux, acides, gras, alcoolisés) qui sont testés avec les simulants. De plus, il est possible de choisir parmi un grand nombre de temps et de températures de contact.
Les matériaux et éléments multicouches sont composés de deux couches ou plus. Les matériaux et éléments en plastique multicouches contiennent uniquement des couches en plastique, maintenues par des adhésifs ou par d’autres moyens, imprimées ou non, avec ou sans revêtement "Top Coat". Le matériau ou élément multicouches fini en plastique doit être conforme aux limites de migration spécifiques (LMS) établies pour les substances autorisées par la liste de l’Union. Le matériau ou élément multicouches fini en plastique doit aussi être conforme à la limite de migration globale (LMG), peu importe la couche dans laquelle se trouvent les composants. Les matériaux et éléments en plastique multicouches se composent au minimum de deux couches de différents matériaux, avec l’une au moins en plastique. Le matériau ou élément multicouches fini ne doit pas forcément respecter les LMS et LMG stipulées dans la réglementation plastique, vu qu’il sera composé de matériaux différents pour lesquels aucune mesure spécifique commune n’a encore été déterminée au niveau européen. Les couches de plastique peuvent uniquement être constituées des substances listées par l’Union. Les couches en plastique à elles seules ne doivent pas forcément respecter les LMS et LMG stipulées dans la réglementation plastique, comme cette migration ne sera peut-être pas représentative d’une migration vers les denrées du produit final. Les couches en plastique doivent cependant respecter les restrictions mises en place pour le chlorure de vinyle monomère, en ce qui concerne les contenus résiduels et la migration non-détectable. La couche en plastique en contact direct avec une denrée doit toujours être conforme aux exigences de composition de la réglementation plastique.
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Les emballages plastiques peuvent contenir d’autres substances telles que l’encre, de la colle et des enduits. Dans l’Industrie agroalimentaire ou la restauration, les opérations de nettoyage et de désinfection sont nécessaires pour éliminer les salissures ainsi que les contaminations d’origine microbiologique et chimique. Par conséquent, les surfaces des équipements peuvent présenter des traces de résidus suite à l’utilisation de produits de nettoyage. Le décret n°73-138 du 12 février 1973 porte application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux. Ce décret requiert, dans son article 11, que les constituants des produits de nettoyage soient inscrits sur une liste positive fixée par arrêté. Pour une demande d’autorisation d’emploi de substance de produits de nettoyage, l'instruction du 27 août 1986 de la DGCCRF fixe les modalités de constitution des dossiers et la nature des informations nécessaires. Les produits de nettoyage sont essentiellement des détergents ou des désinfectants.