L'installation d'une piscine dans son jardin est un projet séduisant, synonyme de détente et de convivialité. Cependant, il est essentiel de connaître et de respecter les différentes réglementations en vigueur, définies par la loi française. Que ce soit pour une piscine hors-sol, enterrée ou en bois, des formalités administratives peuvent être nécessaires en fonction de la taille, du type et de la période d’utilisation de votre piscine. Ce guide vous explique les lois qui s’appliquent à l’installation d’une piscine, les déclarations à effectuer et dans quels cas.
Déclaration préalable ou permis de construire : quelles formalités ?
L’installation d’une piscine privée peut être soumise à deux formalités administratives : la déclaration préalable et le permis de construire. Le dossier à remplir dépendra notamment de la taille du bassin, de son caractère temporaire ou pérenne, et de la localisation du jardin. Les informations ci-dessous concernent les terrains non liés à une protection spécifique (proximité d’un monument historique, d’un site patrimonial, d’une zone naturelle protégée, etc.).
Piscines hors-sol
Les piscines hors-sol de moins de 10 m² ne nécessitent aucune déclaration préalable. De même, si votre piscine hors-sol est installée moins de trois mois par an, aucune formalité administrative n’est requise. En revanche, si vous souhaitez la laisser installée plus de trois mois et que sa surface est comprise entre 10 et 100 m², une déclaration préalable en mairie est obligatoire. Si la piscine hors-sol dépasse 100 m², un permis de construire est indispensable.
Piscines en bois
Une piscine en bois est considérée comme une installation fixe, qui ne peut être démontée et rangée en hiver. Les modèles de moins de 10 m² ne nécessitent aucune déclaration préalable. Toutefois, ces modèles sont relativement rares. La plupart des piscines en bois ont une surface comprise entre 10 et 100 m². Pour ces modèles, une déclaration préalable en mairie est obligatoire, que la piscine soit enterrée, semi-enterrée ou hors-sol.
Calcul de la surface au sol
Pour calculer la surface au sol de votre piscine, il suffit de multiplier sa longueur par sa largeur. Le résultat obtenu vous donnera la surface en mètres carrés. Ces informations légales sont issues du site du gouvernement.
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Abri de piscine : quelle autorisation ?
Si vous souhaitez installer un abri pour protéger votre piscine, qu’elle soit enterrée ou hors-sol, la réglementation diffère selon la hauteur de l’abri. Si l’abri mesure plus d’1,80 m, une déclaration préalable en mairie est nécessaire. Attention, cette règle s’applique uniquement aux piscines déjà construites sur lesquelles on ajoute un abri.
Comment effectuer une déclaration préalable ?
D’ici janvier 2022, toutes les mairies des communes de plus de 3500 habitants devaient permettre à leurs administrés d’effectuer leur déclaration préalable de manière dématérialisée. Après réception de la demande, la mairie dispose d’un mois pour notifier son opposition ou le prolongement du délai de traitement.
La déclaration d’une piscine hors-sol en mairie entraîne le règlement d’une taxe d’aménagement. Cette taxe est forfaitaire et dépend de la surface de la piscine. Le gouvernement a mis à disposition un calculateur de taxe d’aménagement. L’installation d’une piscine enterrée ou en bois impacte également le montant de la taxe d’habitation (pour les résidences secondaires) et de la taxe foncière.
Emplacement de la piscine : quelles règles ?
Différentes règles d’urbanisme régissent l’emplacement possible de votre piscine, qu’elle soit enterrée ou hors-sol. Ces règles sont définies par le code de l’urbanisme (Règlement national d’urbanisme), le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune et le plan d’occupation des sols (POS).
L’article R111-17 du code de l’Urbanisme impose une distance minimale de 3 mètres entre les bords de la piscine (lorsque son implantation nécessite un permis de construire) et la limite parcellaire (limite de votre terrain) la plus proche. Même pour les piscines hors-sol qui n’ont pas un emplacement définitif, il est conseillé de respecter une certaine distance avec la limite de propriété de vos voisins.
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Pensez également à l’emplacement du local technique ou du système de chauffage de votre piscine. Si un chauffage solaire ne produit pas de son, une pompe à chaleur de piscine peut être plus ou moins bruyante (entre 18 et 50 décibels à 10 mètres de distance). Il est donc important de prendre ce critère en compte lors du choix et de l’installation de votre PAC pour piscine.
La piscine en bois : un choix populaire
La piscine en bois connaît un grand succès pour plusieurs raisons : elle est relativement peu chère (en particulier les modèles de base), elle se décline dans des formes variées et s’intègre facilement dans tous les environnements. Elle peut être installée hors-sol, semi-enterrée ou enterrée. L'utilisation du bois permet de créer des plages à différentes hauteurs, dans une unité visuelle esthétique.
Caractéristiques de la piscine en bois
La piscine en bois est soumise à la même réglementation que les autres types de bassins : autorisation administrative pour les bassins de plus de 10 m², règles de sécurité pour les bassins enterrés, etc.
La structure autoportante de la piscine est réalisée en bois (panneaux ou madriers à assembler). Pour résister à la pression de l’eau, les parois sont consolidées par des renforts, poteaux en bois ou jambes de force. La plupart des fabricants conseillent d’installer la piscine sur une dalle en béton pour éviter que les mouvements du sol n’affectent la structure. Les piscines en bois sont généralement livrées avec un liner qui assure l’étanchéité. Certains modèles haut de gamme proposent un revêtement en membrane PVC armée.
Comment choisir sa piscine en bois ?
Le choix d’une piscine en bois dépend de la qualité du bois utilisé. Il est essentiel de vérifier que le bois résiste à l’eau et aux agressions extérieures. Le bois imputrescible est idéal. Il existe deux types de bois imputrescibles : le bois naturellement imputrescible (bois exotiques en général) et le bois classique traité autoclave, classe 4 ou 5.
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En France, la norme NF EN 335-2 classe le bois en 5 catégories selon leur degré de résistance à l’humidité. Pour une piscine, le bois doit être au minimum de classe 4. Pour un bassin enterré, la classe 5 est fortement recommandée. Le bois est un matériau écologique et renouvelable. Privilégiez les bois certifiés FSC et PRFC, qui garantissent une gestion durable de la forêt.
Méfiez-vous des piscines très bon marché, souvent composées de bois de classe 3 peu résistants. Assurez-vous que le modèle peut être enterré, car ce n’est pas toujours le cas. Pour les modèles qui peuvent être installés hors-sol, semi-enterrés ou totalement enterrés, le choix dépend de la configuration du terrain et de l’usage que vous souhaitez en faire. Une piscine hors-sol avec échelle amovible peut être plus sécurisante pour les jeunes enfants. La solution semi-enterrée permet de créer une terrasse sur une partie de la périphérie et facilite l’intégration au paysage. Les piscines en bois offrent souvent des formes originales, capables de s’adapter à tous les environnements.
Durée de vie d’une piscine en bois
La durée de vie d’une piscine en bois dépend de sa qualité, de la qualité du bois, de la solidité de sa structure, de la pose et des conditions d’humidité auxquelles elle est confrontée. Dans des conditions normales, et avec un entretien régulier (traitement annuel du bois et protection pendant l’hiver), une piscine en bois dure entre 8 et 10 ans en moyenne. Au-delà, le liner devra être changé, et la structure, sans doute aussi. Il existe des piscines enterrées depuis 20 ans qui sont encore en bon état, et d’autres qui se déforment au bout de quelques années… Le bois est un matériau vivant, il faut donc mettre toutes les chances de son côté en achetant une piscine de qualité et en la posant dans les règles de l’art.
La piscine en bois : un premier achat
La piscine en bois est souvent le premier achat piscine, soit parce que l’on n’est pas propriétaire de son jardin, soit parce que l’on n’a pas encore les moyens de s’offrir la piscine de ses rêves. Accessible à partir de quelques milliers d’euros, la piscine en bois remplit parfaitement son rôle pendant plusieurs années et fait le bonheur des petits et des grands pendant les beaux jours.
Piscines en bois sans liner
Certaines piscines en bois massif immergé ne comportent pas de revêtement étanche à l’intérieur du bassin. L’étanchéité est assurée par une membrane EPDM (sorte de caoutchouc épais), et la structure du bassin, entièrement en bois, est intégrée dans le volume d’eau.
Obligations légales pour installer une piscine en bois
Une piscine en bois apporte vie et détente dans votre jardin. Elle embellit votre espace extérieur et permet à vos enfants de profiter du plaisir de l’eau sans sortir de chez vous. Toutefois, l’installation de ce type de piscine peut nécessiter des démarches administratives.
Permis de construire pour une piscine en bois
Un permis de construire est nécessaire dans les cas suivants :
- Piscine en bois de grandes dimensions : Si vous installez une grande piscine en bois de 100 m² et plus, vous devez obtenir un permis de construire. Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°13406*06 et fournir les pièces justificatives demandées (plan de situation, plan de masse, etc.). La mairie dispose de deux mois pour étudier votre dossier. Sans réponse dans ce délai, votre permis de construire est considéré comme accordé.
- Abri installé au-dessus de la piscine : Si vous prévoyez d’installer un abri de 1,80 m de hauteur ou plus sur votre piscine en bois, vous devez obtenir un permis de construire, quelle que soit la taille de la piscine. Il est également conseillé de consulter le PLU de votre commune, car il peut prévoir des restrictions ou des dispositions spécifiques à respecter.
Déclaration préalable de travaux
Si vous optez pour une piscine en bois avec une superficie inférieure à 100 m², un permis de construire n’est pas nécessaire, mais une déclaration préalable de travaux peut être exigée. Les démarches varient selon l’installation choisie.
- Piscine en bois hors-sol : Si votre piscine hors-sol a une superficie supérieure à 10 m², vous devez effectuer une déclaration de travaux. Si vous vivez dans une zone protégée ou un site classé, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les démarches à effectuer.
- Piscine en bois enterrée ou semi-enterrée : Ces types de configuration sont soumis à une déclaration de travaux si le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m². En cas d’avis favorable, vous devez réaliser les travaux dans un délai de deux ans.
Exemples de modèles nécessitant une déclaration de travaux
De nombreux fabricants se spécialisent dans la fabrication de piscines en bois. Ubbink, BWT (anciennement Proswell) et Sunbay sont les leaders de ce secteur. Ils proposent un vaste choix de modèles avec des formats et dimensions variées.
Par exemple, la piscine en bois Sunwater 4,90 x 3 x 1,20 m (réf 7504595) de la marque Ubbink nécessite une déclaration de travaux en raison de ses dimensions supérieures à 10 m². Elle peut être posée hors-sol, enterrée ou semi-enterrée. Elle est fournie avec une notice de montage détaillée pour faciliter son installation.
La piscine en bois octogonale allongée Ocea Ubbink (réf 7504509) est également soumise à une déclaration de travaux. Avec ses dimensions 4,7 x 8,6 x 1,3 m, elle offre une surface de nage généreuse pour toute la famille.
Obligations légales pour les mini-piscines en bois
Si vous souhaitez acquérir une piscine en bois d’une superficie maximale de 10 m², vous pouvez l’installer librement dans votre jardin. C’est le cas de la piscine en bois Weva myPool BWT carrée 3 x 3 m (réf 27172211), idéale pour une petite famille. Elle nécessite une surface de 4 x 4 m pour son installation et est livrée avec tous les équipements nécessaires : escalier intérieur en inox, escalier extérieur en bois, tapis de sol feutrine, système de filtration, skimmer, buse, etc.
La piscine en bois rectangulaire Sunwater Ubbink (réf 7504791), avec ses dimensions réduites de 2 x 3,5 m, peut également être installée librement. Que vous souhaitiez l’installer hors-sol, enterrée ou semi-enterrée, aucune démarche n’est requise, sauf si vous habitez dans une zone classée. Dans ce cas, vérifiez auprès de la mairie de votre région si l’installation de ce type de structure est autorisée et s’il existe des dispositions spécifiques à respecter.
Les piscines pour enfants myPool Pistoche (réf 27160209) et Tropic Junior de Ubbink (réf 27160409) ne nécessitent pas non plus de démarches particulières. Assurez-vous simplement que le sol est bien nivelé et stable.
Autres obligations légales à connaître
- Hauteur maximale : La hauteur maximale de la piscine en bois ne doit pas dépasser 80 cm lorsque le bassin a une superficie de plus de 20 m². Si votre piscine dépasse cette hauteur, l’installation hors-sol n’est pas possible. Vous devrez opter pour une installation semi-enterrée ou enterrée.
- Distance par rapport aux propriétés voisines : Votre bassin doit être installé à au moins 3 mètres des limites des propriétés de votre voisinage.
- Sécurité : Votre piscine doit être sécurisée pour éviter les accidents. Vous devez installer un ou plusieurs dispositifs limitant l’accès à la piscine par les enfants ou les animaux domestiques (barrière de piscine, bâche de protection solide, abri, etc.). Le non-respect de cette obligation vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Vous devrez également opter pour un dispositif de sécurité conforme aux normes en vigueur.
Réglementation en limite de propriété
La loi impose le respect de certaines règles liées à la construction d’une piscine en limite de propriété, principalement pour ne pas importuner le voisinage. Cette réglementation s’applique aux piscines enterrées, semi-enterrées et hors-sol et peut varier d’une commune à l’autre, selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Distances à respecter
Il est vivement recommandé de se renseigner sur ses obligations en termes de distances avant de finaliser son projet de construction de piscine. Une distance minimum de 3 mètres doit être respectée entre la clôture et le début des abords de la piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol. Cette distance est celle imposée au niveau national.
Si la plage de piscine et la margelle sont surélevées, la distance à respecter est calculée à partir du bord de la terrasse. Si la plage de piscine, la margelle et le terrain sont au même niveau, la distance minimum à respecter se calcule à partir du bord de la piscine.
Renseignements auprès de la commune
De nombreuses communes disposent d’un PLU qui impose des règles plus strictes que la Réglementation Nationale de l’Urbanisme, notamment dans les zones protégées. Il est donc important de se renseigner sur ces clauses spéciales avant de déterminer l’emplacement de la future piscine et de sa plage.
Respecter les distances réglementaires est la meilleure solution pour vivre en bon voisinage. Si possible, il est préférable d’augmenter cette distance.
Conseils d'un pisciniste
Avant d’entamer les travaux de terrassement pour installer une piscine creusée ou semi-enterrée, ou même avant de poser une simple piscine hors-sol, il est conseillé de demander conseil à un pisciniste et de se renseigner sur les dispositions locales, qui peuvent différer des dispositions nationales.
Piscines sans permis de construire
Opter pour une piscine sans permis de construire est une solution pratique et économique. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les règles d’urbanisme et les conditions à respecter pour réaliser ce projet en toute légalité.
Critères pour éviter un permis de construire ou une déclaration de travaux
Il est possible d’installer une piscine sans permis de construire ou déclaration de travaux si elle respecte les conditions suivantes :
- Surface du bassin : Inférieure à 10 m².
- Distance entre la piscine et les limites du terrain : Au moins 3 mètres des limites séparatives.
- Absence d’abri : Si la piscine est couverte par un abri de plus de 1,80 mètre de hauteur, un permis de construire est nécessaire.
- Durée de l’installation : Inférieure à 3 mois par an (piscine hors-sol démontable).
Déclaration préalable de travaux
Même si un permis de construire n’est pas nécessaire, une déclaration préalable de travaux peut être requise pour les bassins dont la surface est comprise entre 10 et 100 m² (ou entre 20 et 100 m² si le terrain se situe en zone urbaine).
Piscines hors-sol
Les piscines hors-sol sont faciles à installer et ne nécessitent généralement pas de permis de construire si leur hauteur est inférieure à 1 mètre et qu’elles sont utilisées moins de 3 mois par an (piscines hors-sol démontables).
Mini-piscines
Les mini-piscines, dont les dimensions sont inférieures à 10 m², ne nécessitent pas de formalités administratives (déclaration préalable de travaux ou permis de construire).
Piscines containers
Pour les surfaces inférieures à 10 m², les piscines containers peuvent être installées sans déclaration de travaux dans certaines communes.
Conseils pour l'installation d'une piscine sans permis
- Taille du terrain et échelle du projet : Choisissez une piscine adaptée à la surface disponible et définissez clairement votre budget.
- Règles d’implantation et contraintes techniques : Situez votre piscine en respectant les distances minimales avec les limites du terrain et les habitations voisines. Tenez compte des contraintes techniques (nature du sol, pente du terrain, réseaux enterrés).
- Sécurité : Installez des dispositifs de sécurité adaptés (barrières, alarmes, couvertures de sécurité).
Sécuriser sa piscine : une obligation légale
Quelle que soit la taille de votre piscine, la loi impose de la sécuriser afin de prévenir les risques de noyade, en particulier chez les jeunes enfants. Vous devez installer au moins un des dispositifs de sécurité suivants, conformes aux normes en vigueur :
- Barrière de protection : Elle doit empêcher le passage d’un enfant de moins de 5 ans sans l’aide d’un adulte.
- Système d’alarme : Il peut s’agir d’une alarme périmétrique (détectant l’approche d’une personne) ou d’une alarme d’immersion (détectant une chute dans l’eau).
- Couverture de sécurité : Elle doit être capable de supporter le poids d’un adulte et empêcher l’immersion d’un enfant.
- Abri de piscine : Il doit être totalement fermé et verrouillé pour empêcher l’accès à la piscine.
Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.