L'information nautique englobe un ensemble de renseignements cruciaux destinés aux navigateurs pour assurer la sécurité et l'efficacité de leurs déplacements en mer. Elle couvre divers aspects, allant de la bathymétrie aux zones de navigation réglementées, en passant par les dangers nouveaux et les installations en mer. Cet article explore la définition de l'information nautique, son importance, les acteurs impliqués et les initiatives récentes visant à moderniser sa diffusion, notamment à travers la plateforme PING.
Qu'est-ce que l'Information Nautique ?
L'information nautique est un ensemble de données et de renseignements essentiels pour la navigation maritime. Elle comprend des informations sur :
- La bathymétrie et les obstacles sous-marins.
- La topographie des côtes et leur balisage.
- Les zones de navigation réglementée.
- Les installations en mer.
- Les ports et leurs approches.
- Les radio-services.
- La marée et les courants.
- Les dangers nouveaux (phare éteint, conteneur à la dérive, exercice de tirs, haut-fond nouvellement découvert, etc.).
Ces informations sont vitales pour aider les navigateurs dans leurs analyses et leurs décisions, tant pour la préparation que pour le suivi de leur route.
Importance de l'Information Nautique
L'espace maritime est en constante évolution. Les renseignements pertinents et la manière dont ils sont délivrés aux navigateurs constituent l'information nautique. Une organisation nationale est donc essentielle pour remonter, recueillir, élaborer et diffuser cette information sous différentes formes. L'information nautique est primordiale pour :
- La sécurité des navigateurs : En fournissant des données précises sur les dangers potentiels, les zones réglementées et les conditions environnementales, elle permet aux navigateurs de prendre des décisions éclairées pour éviter les accidents.
- L'efficacité de la navigation : En offrant des informations sur les routes optimales, les courants et les marées, elle aide les navigateurs à planifier leurs trajets de manière efficace et à économiser du temps et du carburant.
- La protection de l'environnement : En informant sur les zones sensibles et les réglementations environnementales, elle encourage les navigateurs à adopter des pratiques responsables pour minimiser leur impact sur l'écosystème marin.
Les Acteurs de l'Information Nautique
Plusieurs acteurs contribuent à la collecte, à l'élaboration et à la diffusion de l'information nautique :
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- Les autorités maritimes : Elles sont responsables de la collecte et de la validation des informations, ainsi que de leur diffusion aux navigateurs. En France, la Direction des Affaires Maritimes (DIRM) joue un rôle clé dans ce processus.
- Le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (Shom) : Il centralise les informations nautiques au niveau national et les intègre à ses produits nautiques, tels que les cartes marines et leurs compléments.
- Les navigateurs : Ils sont une source précieuse d'informations, car ils peuvent signaler les dangers nouveaux et les changements dans l'environnement marin. La plateforme PING leur permet de remonter facilement ces informations.
- Les préfectures maritimes : Elles sont compétentes pour réglementer la navigation et le mouillage dans les eaux territoriales. Elles émettent des arrêtés préfectoraux pour définir les zones de mouillage autorisées, les restrictions d'accès et les mesures de sécurité.
PING : La Plateforme Nationale de l'Information Nautique
PING est une plateforme web centralisant les informations nautiques au niveau national. Elle permet à l'ensemble de la communauté maritime de signaler et de consulter les informations pertinentes pour la navigation.
Objectifs de PING
- Centralisation de l'information : PING regroupe toutes les informations nautiques en un seul endroit, facilitant ainsi leur accès et leur consultation.
- Modernisation de la diffusion : PING utilise les technologies numériques pour diffuser l'information nautique de manière rapide et efficace.
- Participation de la communauté maritime : PING permet aux navigateurs de signaler les dangers nouveaux et les changements dans l'environnement marin, contribuant ainsi à améliorer la qualité de l'information.
- Harmonisation des pratiques : PING vise à harmoniser les pratiques en matière d'information nautique au niveau national et international.
Fonctionnement de PING
- Collecte des informations : Les informations nautiques sont collectées auprès de différentes sources, notamment les autorités maritimes, le Shom, les navigateurs et les autres acteurs du secteur maritime.
- Traitement des informations : Les informations collectées sont traitées et validées par les autorités maritimes avant d'être mises en ligne sur la plateforme PING.
- Diffusion des informations : Les informations sont diffusées aux navigateurs via le site web de PING et d'autres canaux de communication.
Intégration des Arrêtés Préfectoraux sur PING
Dans un souci de lisibilité et d'harmonisation, les dispositions des arrêtés préfectoraux réglementant la pratique du mouillage seront intégrées sur la plateforme PING à l'horizon 2023. Cela permettra aux navigateurs de consulter facilement les règles applicables dans les différentes zones maritimes.
Réglementation du Mouillage
Le mouillage est une pratique courante en navigation de plaisance, mais il est important de respecter certaines règles pour assurer la sécurité et la protection de l'environnement.
Définition du Mouillage
Un mouillage est par définition une situation temporaire liée à une interruption temporaire de la navigation. Il ne doit pas se substituer à la mise en sécurité définitive du navire, qui est soit un amarrage dans un port, soit la prise d'une bouée adaptée au navire et légale, soit la mise à l'abri dans un chantier naval (notamment pour la période hivernale).
Réglementation en Méditerranée
La préfecture maritime de la Méditerranée mène depuis plusieurs années une politique volontariste de réglementation des mouillages, en particulier pour la plaisance. Cette politique vise à préserver l'environnement et à assurer la sécurité en mer.
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La réglementation du mouillage s'articule autour de différents arrêtés préfectoraux, qui définissent les zones de mouillage autorisées, les restrictions d'accès et les mesures de sécurité. Ces arrêtés peuvent prévoir :
- Le basculement des zones de mouillage préférentielles en zones de mouillage obligatoires pour les navires soumis à autorisation ou déclaration de mouillage.
- L'interdiction du mouillage dans certaines zones sensibles, telles que les herbiers de posidonie.
- L'obligation d'utiliser des mouillages écologiques, qui minimisent l'impact sur les fonds marins.
Obligations des Navigateurs
Les navigateurs doivent respecter la réglementation du mouillage en vigueur dans les zones où ils naviguent. Ils doivent notamment :
- Consulter les arrêtés préfectoraux et les autres documents réglementaires.
- Mouiller uniquement dans les zones autorisées.
- Utiliser un matériel de mouillage adapté à la taille et au type de leur navire.
- Veiller à ne pas endommager les fonds marins.
- Ne pas laisser de déchets sur le site de mouillage.
Matériel de Sécurité et Permis Plaisance
Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes ayant leur résidence principale en France sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux mêmes règles de matériel de sécurité et de permis plaisance que les navires français (Loi pour l'économie bleue n° 2016-816 du 20 juin 2016).
Le matériel d'armement et de sécurité embarqué à bord des embarcations de plaisance doit être adapté à la navigation pratiquée. Il est déterminé en fonction de la distance d'éloignement d'un abri. Les dispositions générales sur le matériel d'armement et de sécurité sont traitées dans la 2ème section de la division 240 (articles 240-2.04 à 240-2.16 + l'annexe 240-A01). La division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres.
Conduite à Tenir Face à une Bouée Dérivante ou Échouée
Il est possible de rencontrer des bouées dérivantes ou échouées lors de la navigation. Voici la conduite à tenir dans de telles situations :
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- Transmettre l’information nautique : Signaler la présence de la bouée via PING (prochainement) ou par les moyens traditionnels (phares et balises).
- Prévenir les risques : Prendre des mesures pour prévenir les risques pour le grand public (restrictions d’accès si nécessaire).
- Sécuriser la bouée : Dans la mesure du possible, prendre des mesures pour qu’elle ne reparte pas à la dérive (en particulier si les coefficients de marée augmentent). Prendre des mesures pour prévenir le vol ou le vandalisme. Si le feu fonctionne, l'occulter si possible (pour les bouées échouées à terre uniquement).
- Évaluer les risques de remorquage : Si vous envisagez un remorquage ou la récupération d’une bouée en mer, il faut envisager le risque qu’une partie du mouillage soit accrochée à la bouée (potentiellement coincée dans une roche).
- Contacter les autorités compétentes : Si la bouée est une bouée de mesure ou une bouée dérivante et si un numéro de téléphone est directement marqué sur la bouée, contacter ce numéro. Si la bouée est visiblement française, contacter la DIRM.
Épaves
La découverte d'une épave de navire, de drone maritime ou d'autres engins flottants en mer, dans les eaux intérieures, dans un port, sur le rivage ou sur le littoral maritime doit être signalée aux autorités compétentes.
Le Préfet maritime est compétent dans la limite de la zone maritime et à partir de la laisse de basse mer côté du large, sauf dans les ports à l’intérieur de leurs limites administratives et dans les estuaires en amont des limites transversales de la mer. Le Préfet est compétent sur le littoral maritime et le rivage jusqu’à la laisse de basse mer.
Commissions Nautiques
Les commissions nautiques permettent de consulter les navigateurs sur les projets de réalisation et de transformations d'équipements civils intéressant la navigation maritime. Une nouvelle commission est créée pour l'instruction de chaque dossier.