La question du port du voile à l'université en France est un sujet complexe et régulièrement relancé, oscillant entre le principe de laïcité et la liberté individuelle. Alors que la loi de 2004 interdit le port de signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées, la situation est différente dans l'enseignement supérieur. Cet article vise à explorer les tenants et aboutissants de ce débat, en tenant compte du cadre légal, des positions des différents acteurs et des enjeux sociétaux.
Contexte historique et cadre légal
La question du port du voile dans les établissements scolaires a fait l'objet de nombreuses polémiques depuis la fin des années 1980. L'affaire du foulard islamique en 1989, avec l'exclusion de trois élèves d'un collège de Creil, a marqué le début d'une longue série de débats. Afin de réduire les tensions, la loi du 15 mars 2004 a été promulguée, interdisant le port de signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics.
Cependant, la situation de l'enseignement supérieur diffère de celle des enseignements primaire et secondaire. Bien que le principe de laïcité y soit également consacré par l'article L.141-6 du Code de l'éducation, qui stipule que « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique », les étudiants, en tant que personnes majeures, se voient reconnaître par le Code de l'éducation « la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels » (article L.811-1).
Ainsi, la loi du 15 mars 2004 ne s'applique pas aux établissements publics d'enseignement supérieur, et un étudiant ne peut se voir refuser l'accès à une université pour la seule raison qu'il porte un signe d'appartenance religieuse. La liberté d'expression des convictions religieuses des étudiants est toutefois limitée par l'article L.811-1 du Code de l'éducation, qui stipule que cette liberté s'exerce « dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public ».
Le débat actuel et les positions des acteurs
Le débat sur l'autorisation du port de signes religieux à l'université rebondit régulièrement. En 2013, un rapport non publié de la mission laïcité du Haut Conseil à l'intégration a préconisé l'interdiction du port de signes religieux dans les salles de cours à l'université. Plus récemment, en janvier 2025, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, s'est déclaré favorable à l'interdiction du voile islamique à l'université. Il estime que « l’université ne doit pas devenir un bastion du communautarisme religieux » et que le port du voile « heurte certains principes républicains ».
Lire aussi: Jurisprudence et voile au travail
Cette position a suscité des réactions contrastées. Certains, comme le député UMP des Alpes-Maritimes Éric Ciotti, soutiennent l'extension de la loi du 15 mars 2004 aux établissements d'enseignement supérieur, arguant une « montée de revendications religieuses et communautaristes dans l’enseignement supérieur ». D'autres, comme François Bayrou, estiment qu'il y a « d’autres priorités » et que la laïcité est censée protéger les étudiants, pas devenir une arme.
Du côté des étudiants, les avis sont également partagés. Si certains témoignent se sentir stigmatisés et persécutés en raison du port du voile, d'autres affirment n'avoir jamais rencontré de problèmes à l'université. Pour Yasmine, étudiante en master de biologie intégrative, « à partir du moment où j’ai mis le voile, ça a fait partie de mon identité, donc l’enlever c’est comme si on enlevait une partie de moi ».
Les responsables universitaires, comme Vincent Thomas, président de l'université de Bourgogne et référent laïcité de France Universités, soulignent qu'aucun problème majeur lié au port du voile n'a été recensé en 2024. Les difficultés rencontrées sont généralement résolues par le dialogue et un rappel à la loi.
Les limites et les exceptions
Bien que le port du voile soit autorisé à l'université, il existe certaines limites et exceptions. Le port du voile intégral, par exemple, est interdit depuis 2010, en vertu de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
De plus, le prosélytisme et les troubles à l'ordre public sont interdits dans les établissements d'enseignement supérieur. Un étudiant ne peut donc pas inciter ses camarades à prier, à adopter certaines pratiques ou à se convertir dans son établissement d'études. Il est également interdit de prier dans l'enceinte des établissements, à moins qu'une salle dédiée œcuménique soit mise à disposition des étudiants.
Lire aussi: Nager en toute sécurité pendant les règles
Enfin, certaines filières publiques, comme les classes préparatoires et les BTS dont les cours ont lieu au lycée, sont soumises au règlement intérieur du lycée et donc à la loi de 2004. Les élèves de ces filières, même majeurs, n'ont pas le droit de « manifester ostensiblement une appartenance religieuse ».
Les établissements privés
La situation est différente dans les établissements d'enseignement supérieur privés, qui ne sont pas soumis au principe de neutralité. Conformément au Code du travail, ils peuvent établir leurs propres règles dans leur règlement intérieur, dans le respect de la liberté religieuse.
Il est donc possible pour un établissement privé d'interdire le port de signes religieux aux agents comme aux étudiants, à condition que cela soit justifié par une nécessité de neutralité des enseignants, des questions de sécurité ou de salubrité.
Lire aussi: Luffy et l'eau : une faiblesse majeure