Le port du voile intégral, une pratique religieuse et culturelle, fait l'objet de débats et de réglementations variables à travers le monde. Plusieurs pays ont choisi de légiférer sur cette question, allant de l'interdiction totale à des restrictions partielles, en passant par l'absence de réglementation. Cet article examine les pays qui ont interdit ou limité le port du voile intégral, en explorant les motivations derrière ces décisions et les conséquences qui en découlent.
Interdictions générales du voile intégral
Plusieurs pays ont adopté des lois interdisant le port du voile intégral dans l'espace public. Ces interdictions sont souvent motivées par des préoccupations liées à la sécurité, à l'intégration sociale et à la défense des valeurs laïques.
France
La France a été le premier pays européen à interdire le voile intégral dans l'espace public avec la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Cette loi, validée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en 2014, concerne de fait le port du niqab (voile qui cache toute la silhouette de la femme et ne laisse apparaître que les yeux) et celui de la burqa (voile dissimulant la femme de la tête aux pieds, grillagée à hauteur des yeux). Elle s'applique dans la rue, les commerces, les administrations, les transports en commun, les mairies et les cinémas. Les contrevenants encourent une amende de 150 euros. En outre, une loi de 2004 interdit le port de signes religieux ostentatoires dans les écoles publiques, mais ne s'applique pas dans les universités. Les agents de la fonction publique sont tenus à une stricte neutralité.
Belgique
La Belgique a suivi l'exemple de la France en interdisant le voile intégral en public depuis 2011. La loi belge punit les contrevenants d'une amende de 15 à 25 euros et/ou d'une peine de prison de un à sept jours. La Cour européenne des droits de l'homme a validé cette interdiction en juillet 2017. Le texte ne parle pas explicitement de burqa ou de niqab ; il prévoit que les personnes qui « se présenteront dans l'espace public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, par un vêtement de manière telle qu'ils ne soient plus identifiables » seront punis. L'espace public désigne l'ensemble des rues, chemins, jardins publics, terrains de sports ou « bâtiments destinés à l'usage du public où des services peuvent lui être rendus ».
Autriche
En Autriche, une interdiction de toute dissimulation du visage dans l'espace public, visant le voile islamique intégral, est entrée en vigueur le 1er octobre 2017. Les infractions sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros.
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Bulgarie
La Bulgarie a adopté en 2016 une loi "interdisant le port sur les lieux publics de vêtements dissimulant partiellement ou complètement le visage", sauf pour raisons de santé ou professionnelles. Les sanctions prévues sont une amende de 200 leva (environ 102 euros) pour une première infraction, et de 1.500 leva (767 euros) pour chaque infraction suivante.
Danemark
Au Danemark, une loi bannissant le port du voile intégral dans l'espace public est entrée en vigueur en août 2018. Toute infraction est sanctionnée d'une amende de 1.000 couronnes danoises (environ 130 euros) qui peut être portée à 10.000 couronnes en cas de récidive. Le parlement danois avait adopté cette loi le 31 mai.
Interdictions partielles du voile intégral
Certains pays ont opté pour des interdictions partielles du voile intégral, limitées à certains lieux ou professions. Ces restrictions visent souvent à garantir la sécurité, la communication et le bon fonctionnement des services publics.
Allemagne
En Allemagne, depuis 2017, le port du voile intégral est interdit pour les fonctionnaires et les militaires qui doivent avoir le visage totalement découvert dans le cadre de leurs fonctions. Le voile intégral n'est en revanche pas interdit dans l'espace public, mais la loi oblige les personnes dont le visage est dissimulé à se découvrir en cas de vérification d'identité. Dans le domaine de l'enseignement, certains Länder ont interdit le port du voile intégral pour les élèves de l'enseignement public. Le règlement sur le port du voile islamique simple (ne couvrant pas le visage) pour les enseignantes varie également d'un État régional à l'autre. En 2015, la Cour constitutionnelle allemande a restreint l'interdiction pour les enseignantes, en la limitant aux cas de menace avérée pour la bonne marche de l'école.
Pays-Bas
Aux Pays-Bas, depuis août 2019, la loi interdit le port du voile intégral dans les établissements d'enseignement, les institutions et les bâtiments publics, dans les hôpitaux et dans les transports en commun, sous peine d'une amende de 150 euros. Il reste toutefois autorisé dans la rue. Cette loi, votée l'été dernier par les partis de droite néerlandais, y compris par la formation libérale du Premier ministre Mark Rutte, ne vise en théorie pas spécifiquement la burqa mais tous les vêtements couvrant le visage, comme le voile intégral donc, mais aussi les cagoules et les casques. La loi ne s'applique pas dans les rues mais seulement dans les écoles, les hôpitaux, les transports et les bâtiments publics, pour y assurer « la sécurité et le bon fonctionnement des services publics » selon un communiqué du ministère de l'Intérieur.
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L'application de cette loi s'annonce toutefois compliquée, en raison des réticences des services publics et de la police. La police a déjà annoncé qu'elle n'en ferait pas une de ses priorités et qu'elle souhaitait éviter que les femmes intégralement voilées ne puissent entrer dans un commissariat pour déposer plainte. Selon le ministère de l'Intérieur, il incombe aux employés des écoles, des hôpitaux et des institutions et aux chauffeurs de refuser l'accès à une femme portant un voile intégral ou d'appeler la police.
Plusieurs hôpitaux du pays ont affirmé qu'ils « ne refuseraient pas de prodiguer des soins à qui que ce soit, peu importent les vêtements portés ». La fédération néerlandaise des centres médicaux universitaires a aussi repoussé la possibilité d'appliquer la loi par eux-mêmes, avançant la crainte que les femmes voilées se détournent désormais des soins médicaux. Le milieu de l'éducation n'a pas l'air d'être plus enthousiaste. La loi qui devait entrer en vigueur tôt en juillet a été reportée à ce 1er août à la demande des écoles. Elles craignaient qu'elle ne complique la fin d'année en créant des tensions avec les mères voilées. Opposée à l'interdiction, la ville d'Amsterdam ne devrait pas non plus chercher à la faire appliquer.
Norvège
La Norvège interdit le port du voile intégral depuis le 1er août 2018 dans tous les établissements éducatifs, publics et privés du royaume, y compris dans l'enseignement supérieur. Cette interdiction vaut aussi pour les employés dans les crèches.
Italie
En Italie, deux régions, la Lombardie et la Vénétie, interdisent le voile intégral dans les hôpitaux et les bâtiments publics.
Suède
En Suède, les établissements scolaires peuvent depuis 2003 interdire le voile intégral s'il nuit à la communication entre élève et enseignant, s'il est dangereux (dans un laboratoire, un cours de sport) ou s'il contrevient aux règles d'hygiène.
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Autres pays
Dans d'autres pays, la question du voile intégral fait l'objet de débats et de controverses, sans qu'une législation spécifique ait été adoptée.
Espagne
En Espagne, aucun texte législatif ou réglementaire ne traite explicitement du port de signes religieux. Depuis 2010, plus d'une dizaine de villes ont adopté des lois interdisant le port du niqab et de la burqa en public, mais ces mesures ont été retoquées par le Tribunal suprême espagnol, estimant qu'elles portaient atteinte au droit fondamental à la liberté religieuse. Au niveau scolaire, chaque établissement espagnol applique ses propres règles sur l'usage du voile.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, il n'y a pas de lois limitant l'utilisation de voiles musulmans. Les dirigeants du pays refusent toute idée de légiférer et insistent sur la tradition britannique en termes de liberté d'expression. Toutefois, le port du voile intégral a fait l'objet de controverses. Une loi de 2010, l'Equality Act, interdit la discrimination fondée sur la religion ou les convictions. Le texte acte le droit des individus de manifester une appartenance religieuse, y compris par le port de vêtements, dans les écoles, les administrations et au sein des entreprises privées.
Suisse
En Suisse, le Parlement fédéral s'est prononcé en septembre 2012 contre l'interdiction du port de la burqa. La législation cantonale s'applique concernant le niqab.
États-Unis
Aux États-Unis, le pays n'a pas de loi restreignant le port du voile, car elle serait incompatible avec la liberté d'expression chère aux Américains.
Autres pays
Le président kazakh Kassym-Jomart Tokaïev a promulgué ce lundi 30 juin une loi interdisant le port de vêtements couvrant le visage dans l’espace public. Un nouveau texte qui vise, sans les nommer, les tenues islamiques. Le port du voile intégral demeure rare. Les tenues traditionnelles kazakhes, amples et colorées, couvrent le corps mais laissent le visage visible, à rebours des habits religieux couvrants.
Au Kirghizistan, la police a mis en place des patrouilles pour faire respecter l’interdiction du niqab. En Ouzbékistan, sa violation est passible d’une amende de plus de 250 dollars.