L’importance de l’activité physique pour la santé est une réalité de plus en plus reconnue par le corps médical et les pouvoirs publics. Au sein de cette dynamique, la natation occupe une place de choix, notamment grâce à ses multiples bienfaits et à son adaptabilité à un large éventail de publics. C’est dans ce contexte que la “natation sur ordonnance” s’est affirmée comme une thérapeutique non médicamenteuse essentielle, encadrée par des dispositifs légaux et des structures dédiées.
La Natation : Un Atout Thérapeutique Particulier et l'Engagement de la Fédération Française de Natation
La Fédération Française de Natation (FFN), avec ses 315 000 licenciés et ses 1300 clubs, est devenue un acteur incontournable du paysage sportif français. Au-delà des sportifs de haut niveau et de sa vitrine sportive, la FFN est engagée depuis 2009 dans le sport santé au côté du ministère des sports sur le programme Natation Santé. Cet engagement se traduit par un concept s’appuyant sur deux activités : Nagez Forme Santé et Nagez Forme Bien-être.
Le programme "Nagez Forme Santé" vise spécifiquement à permettre de nager pour développer, maintenir et/ou restaurer son capital santé et améliorer sa qualité de vie. Cette approche est conçue pour être accessible à tous les publics. Les études scientifiques démontrent le bénéfice de la Natation pour l’ensemble des pratiquants quels que soient leur âge, leur état de santé, leur niveau d’autonomie et leur aisance en milieu aquatique. C’est une activité idoine pour répondre aux besoins des patients concernés par une affection de longue durée. La natation, en effet, est un sport qui convient au plus grand nombre et dont les bienfaits sont nombreux pour la santé.
Les activités proposées par la FFN dans ce cadre sont encadrées par des éducateurs compétents et diplômés de la Fédération et/ou du ministère des sports. La Fédération propose deux types de formation complémentaire pour ces professionnels : "Nagez Forme Santé" d’une durée de 68 heures et "Nagez Forme Bien-être" d’une durée de 22 heures de cours théoriques. Les personnes titulaires d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée, dont la formation « Éducateur Nagez Forme Santé », pourront encadrer les pratiquants adressés par leur médecin traitant. Tous les clubs de la FFN peuvent accueillir ce public envoyé par le médecin traitant, qu’ils appartiennent ou non à un réseau sport santé. En revanche, la FFN recommande vivement à tous les clubs de proposer l’activité fédérale « Nagez Forme Santé » dans le cadre du sport sur ordonnance.
Le Dispositif Global du "Sport sur Ordonnance" en France : Genèse et Objectifs
Le concept de "sport sur ordonnance", bien qu'encore méconnu du grand public, représente une avancée majeure dans la prise en charge des patients. Il existe seulement depuis le 1er mars 2017. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été le catalyseur de cette initiative. Elle prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée. Un décret d’application entré en vigueur le 1ᵉʳ mars 2017 en fixe les modalités. La prescription de l’activité physique adaptée par un médecin est donc une réalité concrète depuis cette date.
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Qu’est-ce-que le sport sur ordonnance ? Il désigne la prescription par un médecin traitant d’une activité physique adaptée aux patients souffrant d’une affection longue durée (ALD). L’objectif est de développer une thérapeutique non médicamenteuse en complément des traitements traditionnels. Cette mesure vise à améliorer leur état de santé ou à limiter son aggravation, mais aussi à réduire les risques de récidive pour les personnes souffrant de certaines maladies comme le cancer. Le sport santé doit donc être adapté à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.
La prescription comprend la nature de l'activité, l'intensité de la séance, la durée, la fréquence et le contexte (centre ou structure spécialisée par exemple). La prescription du sport à des patients doit respecter un certain nombre de règles, à savoir : être effectuée sur un formulaire spécifique ; être adaptée à la pathologie dont souffre le patient et à ses capacités physiques ; prendre en considération le risque médical. La marche, le vélo, la natation, la gym et de manière générale les sports renforçant l’endurance peuvent être prescrits par les médecins. De même, le yoga et le pilates figurent parmi les activités qui peuvent être suggérées.
Qui peut prescrire l'activité physique adaptée ?
Le sport sur ordonnance peut être prescrit par les médecins généralistes à leurs patients, ou par tout autre médecin spécialiste. Il est recommandé de vous adresser à votre médecin traitant, qui connaît votre historique et suit l’évolution de votre maladie. La prescription est effectuée après réalisation d’un examen clinique. Ce dernier peut être couplé avec des examens paracliniques. L’objectif est d’identifier les éventuelles contre-indications à la pratique d’une activité sportive et de faire le point sur les précautions à prendre. Le médecin va orienter le patient vers les professionnels ayant les compétences et le savoir-faire nécessaires pour la dispensation de l’APA (structures APA ou Maison sport-santé). En tant que patient, votre accord est indispensable, le sport sur ordonnance n’étant pas une obligation. Le médecin généraliste a la charge de dresser un bilan de l'état de santé du patient. Un travail d’évaluation des capacités est indispensable pour pouvoir adapter la prescription.
Pour Qui est Destiné le Sport sur Ordonnance ? L'Élargissement des Critères d'Éligibilité
Initialement, le dispositif de sport sur ordonnance était destiné aux personnes souffrant d’affection longue durée (ALD), soit des maladies graves ou chroniques nécessitant des soins lourds, longs et coûteux. Les ALD sont des pathologies chroniques et/ou graves qui nécessitent un traitement prolongé et coûteux, dont la liste est fixée par décret. Il s’agit, par exemple, des personnes atteintes du diabète de type 1 et 2, de la sclérose en plaques, de la maladie d’Alzheimer, de la maladie de Parkinson, de la mucoviscidose, des accidents vasculaires cérébraux causant une invalidité, des maladies chroniques actives du foie et des cirrhoses, des tumeurs malignes, de la paraplégie. On en dénombre en tout trente (ALD30) mais certaines affections peuvent s’ajouter à celles et doivent réunir les deux conditions suivantes : le malade est atteint soit d'une forme grave d'une maladie ou d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave, soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant ; un traitement d'une durée prévisible supérieure à 6 mois et particulièrement coûteux est nécessaire. Comme par exemple, la maladie de Paget, les ulcères chroniques ou récidivants avec retentissement fonctionnel sévère ou encore l’endométriose.
Face au succès de la mesure, la “loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France” et un décret d’application sont venus élargir la liste des patients pouvant bénéficier du sport sur ordonnance et celle des professionnels de santé habilités à le prescrire. Ainsi, en 2023, le dispositif a été étendu aux personnes : souffrant de maladies chroniques susceptibles d’entraîner des incapacités, voire des complications graves ; présentant des facteurs de risque (hypertension, sédentarité, surpoids, dénutrition…) ; en situation de perte d’autonomie (bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, de l’aide à domicile…). Le sport sur prescription médicale est désormais accessible aux patients atteints de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risque comme l’hypertension artérielle, l’obésité ou la sédentarité, ainsi qu'aux personnes en perte d’autonomie, notamment bénéficiaires de la carte mobilité inclusion ou de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
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Les Multiples Bénéfices de l'Activité Physique Adaptée (APA) sur la Santé
Recommandée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la pratique d'une activité physique régulière a depuis longtemps démontré ses nombreux bienfaits sur notre santé. En effet, à titre préventif, l’activité physique permet de : maintenir un poids de forme ; lutter contre la sédentarité ; réduire le risque d’obésité ; maintenir l’autonomie des personnes âgées ; développer la force, l'endurance et la souplesse ; réduire le risque de chutes et de fractures ; protéger contre la survenue des maladies cardiovasculaires (infarctus du myocarde, accidents vasculaires cérébraux…), de certains cancers (sein, prostate…) et du diabète.
Au-delà de la prévention, l’activité physique peut également être pratiquée pour diminuer les risques de récidives de certaines pathologies et d’en soulager les douleurs (mal de dos, douleurs articulaires…). De manière générale, elle améliore la qualité de vie en contribuant à : renforcer la confiance en soi ; améliorer la qualité du sommeil ; favoriser la gestion du stress. La Haute Autorité de Santé (HAS) préconise d’ailleurs l’activité physique comme thérapeutique non médicamenteuse pour le traitement de fond des risques cardiovasculaires et de l’insomnie. Ces bienfaits sont d’autant plus pertinents pour des activités comme la natation, qui ménage les articulations et offre un travail complet du corps. Votre médecin peut donc vous prescrire des séances de piscine, si cette activité physique est adaptée à votre pathologie.
L'Encadrement Qualifié : Une Condition Essentielle pour la Sécurité et l'Efficacité
Le sport prescrit par ordonnance doit être encadré par des professionnels formés. Cela est d’autant plus important car les personnes qui souffrent d’une affection longue durée présentent une santé fragile nécessitant une attention particulière. L’activité prescrite se déroule dans le cadre du parcours de soin, ce qui implique que l’éducateur sportif du club soit en contact avec le médecin traitant et l’informe régulièrement de l’évolution de la pratique du patient.
Qui est habilité à encadrer les séances de sport santé ? Les séances de sport sur ordonnance peuvent uniquement être assurées par des intervenants qualifiés. Les patients peuvent être encadrés, selon les cas, par : des professionnels de santé paramédicaux comme des masseurs kinésithérapeutes, des ergothérapeutes et psychomotriciens ; des enseignants en activité physique adaptée (APA) ou des éducateurs sportifs diplômés. Les éducateurs devront avoir suivi une filière sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) et être titulaires d'un diplôme universitaire (DU) pour l'enseignement des APA (Activité Physique Adaptée), ou être des éducateurs sportifs des associations ou clubs sportifs ayant suivi une formation en sport santé. Il peut s'agir également de personnes qualifiées titulaires d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée qui atteste de leur capacité à assurer la sécurité des patients lors de la séance sportive.
La FFN joue un rôle proactif en la matière. Les clubs agréés de la Fédération présentent un gage de qualité par le respect de la charte et la formation complémentaire des éducateurs "Nagez Forme Santé". Depuis le 30 décembre 2016, les personnes titulaires d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée dont la formation « Éducateur Nagez Forme Santé » pourront encadrer les pratiquants adressés par leur médecin traitant. Un exemple concret de cette mise en œuvre est observé à Val Parisis, où les personnes atteintes d’une maladie chronique sont désormais accompagnées dans la pratique d’une activité physique régulière et adaptée dans les piscines locales. Le dispositif francilien Prescri’forme s’adresse à des patients suivis pour une hypertension artérielle, une obésité ou une affection de longue durée (surpoids, maladies cardiovasculaires ou respiratoires, diabète, cancer…). Quatre éducateurs sportifs de la communauté d’agglomération Val Parisis ont été formés ces derniers mois et ont obtenu la certification nécessaire à l'encadrement de ces activités physiques adaptées.
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Pour géolocaliser rapidement un coach certifié, les patients peuvent se rendre sur la plateforme TrainMe ou retrouver les structures labellisées APA directement sur les sites de chaque Agence régionale de Santé, en indiquant leur région. Il est également possible de se renseigner auprès de la maison sport-santé la plus proche de son domicile.
Aspects Pratiques et Financement : Réaliser son Parcours Sportif Thérapeutique
Pour obtenir une prescription de sport sur ordonnance, les personnes éligibles peuvent s’adresser à leur médecin traitant ou à tout autre médecin généraliste ou spécialiste. Après un examen médical et en accord avec le patient, le médecin délivre une prescription médicale en remplissant un formulaire spécifique qui mentionne : le type d’activité prescrite et son objectif ; la durée du traitement (généralement, de six mois à un an) ; sa fréquence et son intensité (en fonction des capacités physiques du patient) ; le type de professionnel ou de personne qualifiée pour encadrer la pratique. La durée varie en fonction des patients. Ce formulaire peut éventuellement être accompagné d’un certificat médical pour le sport indiquant qu’il n’existe pas de contre-indications à la pratique de l’activité prescrite. La prescription d’une activité physique est généralement effectuée pour une période de six mois à un an. Vous effectuerez généralement un bilan fonctionnel initial qui permettra de définir des indicateurs de suivi pour votre parcours de soins, le type d’activité, sa durée, sa fréquence et son intensité. L’activité physique adaptée est prescrite pour une durée de trois mois, pouvant être renouvelée. Votre ordonnance pour le sport est à faire renouveler par le médecin qui l’a initialement établie. Si l’activité sportive est dispensée par un masseur-kinésithérapeute, celui-ci peut renouveler une fois la prescription médicale initiale, sauf indication contraire du médecin.
Prise en Charge Financière
Le sport sur ordonnance n’est à l’heure actuelle pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Malheureusement, à l’heure où nous écrivons ces lignes, le sport sur ordonnance n’est pas remboursé par la Sécurité sociale. Néanmoins, certaines collectivités territoriales et certaines mutuelles acceptent de prendre en charge, au moins partiellement, les activités physiques prescrites. Certaines collectivités proposent un certain nombre de séances gratuites et/ou une prise en charge partielle. Ces séances sont financées par les agences régionales de santé, les conseils départementaux ou encore les communes.
La prescription ne fait l’objet d’aucune prise en charge par la sécurité sociale, mais peut être prise en charge par certaines mutuelles comme la Mutuelle des Sportifs, partenaire de la FFN (conditions à étudier avec la MDS). Partenaires depuis 2008, la FFN et la MDS ont souhaité pérenniser cette collaboration qui s'inscrit pour les deux entités, dans une volonté affichée d'accompagner le développement depuis 8 ans de la natation santé en France. Le remboursement du sport sur ordonnance n’est pas proposé par l’Assurance maladie. Si vous êtes en ALD exonérante, les dépenses liées à vos traitements et soins médicaux seront prises en charge à 100 %, avec un droit automatique au tiers payant, mais cela ne concerne pas l'APA en général.
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024 (LFSS2024) prévoit, à titre expérimental pour une durée de deux ans dans certaines Agences Régionales de Santé (ARS), le remboursement de l'APA pour les patients atteints de cancer. Certaines complémentaires santé proposent à leurs adhérents une aide à l’achat d’équipements sportifs et d’activité physique à domicile. Il suffit de présenter votre prescription médicale et la facture de votre activité physique. Les montants remboursés sont variables selon les mutuelles. Pensez à vous rapprocher de votre mutuelle santé.
De plus, si l’activité est dispensée par un éducateur sportif ou un enseignant APAS (Activité Physique Adaptée et Santé), vous avez le droit à un crédit d’impôt de 50 %, et une exonération des charges patronales si vous avez plus de 70 ans. Pour toute question concernant le sport sur ordonnance, il convient de s’adresser à son médecin traitant.
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