La question du port du voile en France est un sujet complexe et sensible, profondément ancré dans l'histoire de la laïcité française. Depuis la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État, qui ne se prononce pas directement sur le port des signes religieux, le débat a évolué au fil des décennies, donnant lieu à des lois et des réglementations spécifiques. Cet article vise à explorer en détail les différentes facettes de cette question, en examinant les lois existantes, les controverses, les perspectives juridiques et les comparaisons avec d'autres pays européens.
Contexte historique et juridique
La laïcité en France : un principe fondateur
La France est un pays laïque depuis 1905. Le principe de laïcité, instauré par la loi de 1905, garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, tout en assurant la neutralité de l'État vis-à-vis des religions. Cependant, l'application de ce principe a suscité de nombreux débats, notamment en ce qui concerne la visibilité des signes religieux dans l'espace public.
L'affaire du voile à l'école : un tournant
À la rentrée de 1989, trois collégiennes sont exclues de l’établissement Gabriel-Havez de Creil pour avoir refusé d’enlever leur voile au nom de leur religion. Le principal du collège estimait que le port du voile était incompatible avec le principe de laïcité. Face au vide juridique qui entoure cette question du port du voile à l’école, le ministre de l’Education de l’époque, Lionel Jospin saisit le Conseil d’Etat.
Dans une décision rendue quelques semaines plus tard, le Conseil indique que le port du voile islamique n’est pas incompatible avec le principe de laïcité et que l’exclusion du collège « ne serait justifiée que par le risque d’une menace pour l’ordre dans l’établissement ». Lionel Jospin publie par la suite une circulaire stipulant que ce sont aux enseignants d’accepter ou de refuser le voile en classe.
La loi de 2004 : interdiction des signes religieux ostensibles à l'école
Afin de faire respecter le principe constitutionnel d’égalité devant la loi, Jacques Chirac décide en décembre 2003 de légiférer sur cette question. Il installe le médiateur de la République, Bernard Stasi à la tête d’une commission pour préparer un texte. La loi qui interdit tout port de signe religieux ostensible à l’école est votée le 15 mars 2004.
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Le texte interdit « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles, collèges et lycées publics. Une circulaire précise par ailleurs que les signes visés sont « le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa, ou une croix de taille manifestement excessive ». Les signes religieux discrets demeurent toutefois autorisés.
La loi de 2010 : interdiction du voile intégral dans l'espace public
Devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles en 2009, Nicolas Sarkozy esquisse les motivations d’un futur texte. Quelques mois plus tôt, le député de sa majorité, Jacques Myard avait déposé une proposition de loi visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses.
La France devient alors le premier pays européen à interdire le voile intégral (burqa, niqab). Le texte interdit précisément « la dissimulation du visage dans l’espace public » (rues, mais aussi commerces, transports, mairies etc.). Des amendes jusqu’à 150 euros d’amende sont prévues en cas d’infraction. Cinq ans après l’adoption du texte, 1 500 amendes avaient été prononcées.
Neutralité religieuse au travail : l'affaire Baby Loup
Les quinquennats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, seront marqués par l’affaire de la crèche Baby Loup. En 2008, une salariée est licenciée d’une crèche associative car elle refuse d’ôter son voile alors que le règlement intérieur de l’association impose le principe de laïcité et la neutralité religieuse de son personnel. La Cour de cassation validera son licenciement pour « faute grave » en 2014.
Sur l’impulsion des radicaux du Sénat, une proposition de loi va consacrer cette jurisprudence en rappelant le principe de neutralité dans les structures accueillant des enfants de moins de six ans. L’obligation de neutralité s’applique aux structures publiques ainsi qu’aux établissements privés chargés « d’une mission de service public ». Pour les autres crèches privées, le texte indique que celles-ci pourront envisager « des restrictions, de caractère proportionné, à la liberté de leurs salariés de manifester leur conviction religieuse ». Ces restrictions « figurent dans le règlement intérieur ou, à défaut, dans une note de service ». La proposition de loi n’ira pas au bout de la navette parlementaire. Elle sera reprise en partie par voie d’amendement dans la loi travail de 2016 qui prévoit que « le principe de neutralité puisse être inscrit dans le règlement intérieur par accord d’entreprise ».
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Débats et controverses
Le port du voile à l'université
À ce stade, dans les facs, aucune loi n’interdit expressément le hijab. Bruno Retailleau le reconnaît, même s’il estime que « que cela heurte certains principes républicains » et que « l’université ne doit pas devenir un bastion du communautarisme religieux ». L’interdiction du voile islamique à l’université pourrait passer par une modification de la loi du 15 mars 2004 pour ajouter l’université aux établissements déjà mentionnés « les écoles, les collèges et les lycées publics ». Cet ajout suppose donc un vote du Parlement pour modifier la loi.
Le port du voile lors des sorties scolaires
Sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, la droite sénatoriale va être à l’œuvre pour aller encore plus loin dans l’application du principe de neutralité. Un texte et plusieurs amendements portés par la sénatrice LR Jacqueline Eustache Brinio avaient pour but d’imposer la neutralité religieuse des accompagnants scolaires. Le gouvernement s’y est montré à chaque fois défavorable. Si la loi du 15 mars 2004 était modifiée pour s’appliquer également aux mères accompagnatrices de sorties scolaires, le port de tout signe religieux leur serait interdit. Une alternative serait une jurisprudence du Conseil d’État venant trancher le sujet.
Le port du voile dans le sport
Le port du voile fait également l’objet de vifs débats dans les compétitions sportives. Elus de la chambre Haute et exécutif, s’opposeront autour de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. La Haute assemblée souhaitait interdire « le port de signes religieux ostensibles dans les événements et compétitions organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. Roxana Maracineanu dénoncera « l’obsession » des sénateurs LR.
La question de l'abaya
Plus récemment, le cas de l’abaya, un vêtement ample qui recouvre le corps - mais pas le visage - et qui pourrait s’apparenter à la djellaba en Afrique du Nord, a agité le débat. Le ministre de l’Éducation nationale d’alors, Gabriel Attal, avait annoncé sa volonté de l’interdire à l’école. Selon la loi, si les agents de la fonction publique sont tenus de respecter une « stricte neutralité » (le port du voile étant donc proscrit), ce n’est pas forcément le cas dans les entreprises privées. C’est donc une approche au cas par cas qui prévaut.
Le cas du burkini
En 2022, une proposition de loi visant à interdire le port de vêtement de type burkini dans l’espace public est déposée à l’Assemblée nationale. Cette tenue de baignade couvre entièrement le corps, à l'exception du visage, des mains et des pieds. L'autonomie corporelle des femmes et le choix des vêtements qu’elles portent, sont régulièrement pointés du doigt, examinés, jugés, stigmatisés, restreints.
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Aspects juridiques et jurisprudentiels
La liberté de religion et ses limites
La Constitution française garantit la liberté de religion, mais celle-ci peut être limitée par des considérations d'ordre public, de sécurité, de santé ou de respect des droits d'autrui. Le Conseil d'État joue un rôle essentiel dans l'interprétation de ces limites, en veillant à ce que les restrictions apportées à la liberté religieuse soient proportionnées et justifiées.
L'interprétation de la loi de 2004 par le Conseil d'État
Après deux premières décisions (1) (2) rendues en référé, le Conseil d’État juge que le ministre de l’éducation nationale a pu légalement interdire, à la rentrée scolaire de 2023, le port de tenues de type abaya par les élèves dans les établissements scolaires publics. Au regard du comportement des élèves portant ces tenues, utilisées dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi qu’il a été rapporté dans de très nombreux signalements des rectorats, le port de telles tenues pouvait être considéré comme une manifestation ostensible d’une appartenance religieuse, interdite par la loi du 15 mars 2004.
Le Conseil d’État observe que les signalements d’atteintes à la laïcité à l’école ont sensiblement augmenté : 4 710 signalements ont été effectués à ce titre au cours de l’année scolaire 2022-2023 (2 167 et 2 226 les deux années précédentes). En outre, 1 984 d’entre eux (contre 148 en 2020-2021 et 617 en 2021-2022) concernaient le port de signes ou de tenues susceptibles d’être interdits par la loi du 15 mars 2004 et majoritairement le port de tenues de type abaya.
La neutralité des agents du service public
Le port du voile, et des signes religieux en général, est interdit pour les agents du service public. Cette règle ne s'applique en revanche pas aux usagers des services publics. La charte de la laïcité dans les services publics précise ainsi qu'ils "ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène".
Comparaison avec d'autres pays européens
Au sujet du voile, la France fait figure d’exception au milieu de ses voisins européens. C’est le pays ayant adopté la législation la plus contraignante en la matière avec l’interdiction des signes religieux ostentatoires dans les écoles depuis 2004 et l’interdiction du voile intégrale dans l’espace public depuis 2010.
Le Royaume-Uni : un modèle de libéralisme
Au Royaume-Uni, il est possible de croiser dans la rue un policier sikh portant le turban et dans une administration publique une femme fonctionnaire, couverte de la tête aux pieds par un hidjab ou un niqab. Le pays demeure l’un des plus libéraux concernant l’expression de la religion dans l’espace public. Une loi de 2010, l’Equality Act, interdit la discrimination fondée sur la religion ou les convictions. Le texte acte le droit des individus de manifester une appartenance religieuse, y compris par le port de vêtements, dans les écoles, les administrations et au sein des entreprises privées.
L'Allemagne : des réglementations régionales
Le Bundestag a adopté en 2017 une loi interdisant le port du voile intégral pour certains agents de la fonction publique, comme les juges, les soldats et les membres des commissions électorales. Tous ont l’obligation d’avoir le visage totalement découvert dans l’exercice de leur métier. Pour le reste, chaque région a sa propre législation. Six Länder ont ainsi décidé d’interdire le port du voile et d’autres signes religieux ostentatoires pour les enseignants. Les Länder de Berlin et de Hesse sont allés plus loin en élargissant cette interdiction à tous les agents publics. En revanche, le port de signes religieux par des élèves n’est pas remis en question.
La Belgique : une interdiction similaire à la France
La Belgique a suivi l’exemple français en ce qui concerne le port du voile intégral. Au nom du « vivre-ensemble » et de la sécurité publique, la loi belge interdit depuis 2011, « le port de vêtements qui empêchent l’identification d’une personne dans l’espace public », tels que la burqa ou le niqab.
L'Espagne : l'absence de législation spécifique
L’Espagne ne dispose d’aucune législation spécifique au port du voile. En juillet 2010, le Parlement espagnol a rejeté une proposition visant à interdire le port du voile intégral dans l’espace public. Certaines municipalités de Catalogne ont par la suite tenté d’imposer des restrictions mais ces mesures ont été retoquées par le Tribunal suprême espagnol, estimant qu’elles portaient atteinte au droit fondamental à la liberté religieuse.
Les enjeux et les perspectives
La liberté des femmes et l'autonomie corporelle
L'autonomie corporelle des femmes et le choix des vêtements qu’elles portent, sont régulièrement pointés du doigt, examinés, jugés, stigmatisés, restreints. Leurs tenues vestimentaires font l’objet de lois, de réglementations et sont strictement contrôlées dans de nombreux pays. Une discrimination et une hostilité subies par des femmes du monde entier.
Nous soutenons le droit des femmes à choisir ce qu’elles veulent ou ne veulent pas porter, dont le sens est divers en fonction de chaque femme : expression de leur croyance ou de leur identité religieuse, culturelle, politique ou personnelle… La contrainte de codes vestimentaires, que ce soit par l’imposition du port de vêtements ou leur interdiction, traduit une volonté d’exercer un contrôle du corps des femmes et des jeunes filles et de les priver de leur autonomie personnelle, en voyant dans leur corps une manifestation symbolique des valeurs de la communauté ou de la nation. Les femmes ne doivent subir aucune pression ni coercition quant à leur façon de s’habiller, que celle-ci vienne d’individus ou de groupes, ou de l’Etat. S'il s'avère que des femmes subissent des pressions ou des coercitions pour porter, par exemple, le foulard (ou d'autres formes d'habillement), les États se doivent d'intervenir pour protéger leur droit à la liberté d'expression, de pensée, de religion et de conscience.
La lutte contre les discriminations
En France, ces vingt dernières années, nous constatons une prolifération des lois et mesures visant à interdire aux femmes certains vêtements considérés comme religieux. Ces mesures s’inscrivent dans un contexte de montée de discours de haine, stigmatisant les personnes musulmanes et tout particulièrement les femmes et les filles portant le foulard. Dans son rapport de 2021, le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté de religion ou de conviction a par ailleurs souligné le caractère intersectionnel de la discrimination et de l’hostilité subies par les femmes musulmanes, qui « peuvent être confrontées à une “triple peine”, en tant que femmes, issues d’une minorité ethnique et musulmane ».
La nécessité d'un débat apaisé
La question du port du voile est souvent instrumentalisée à des fins politiques, alimentant les tensions et les divisions au sein de la société. Il est donc essentiel de promouvoir un débat apaisé, fondé sur le respect des droits fondamentaux et la prise en compte des réalités vécues par les femmes concernées.