Les Castors Natation Montreuil, en tant qu'acteur du paysage associatif et sportif français, est soumis à un ensemble rigoureux de réglementations administratives et économiques. La transparence de son identité légale, la nature de ses activités et son cadre organisationnel sont des éléments fondamentaux pour comprendre son fonctionnement et sa place au sein de la société. Cet article se propose d'explorer en profondeur les diverses facettes des informations relatives à cette structure, en se basant sur les données officielles et les référentiels publics qui la caractérisent. De son statut d'inscription à sa catégorisation économique, chaque détail contribue à dresser un portrait exhaustif et fiable de l'entité.
Statut d'Inscription et Référentiels Publics : Fondements de l'Existence Légale
Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, garantissant ainsi leur existence légale et leur reconnaissance par les autorités. Pour Les Castors Natation Montreuil, cette réalité se manifeste à travers plusieurs enregistrements essentiels. La structure est notamment inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, cette inscription ayant été effectuée le 25/04/2024. Une mise à jour de ces informations a été réalisée le 06/12/2025, soulignant l'importance de la régularité des données administratives. L'avis de situation de la structure confirme son statut d'entité officiellement reconnue.
Parallèlement à son enregistrement auprès de l'Insee, Les Castors Natation Montreuil est également inscrite au Répertoire National des Associations (RNA), tenu par le Ministère de l’Intérieur. Cette inscription au RNA est cruciale pour toute association, attestant de sa déclaration légale et de sa capacité à exercer ses activités conformément à la loi de 1901. La création de l'association a également fait l'objet d'une annonce officielle au JOAFED (Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise), étape indispensable pour la publicité et l'opposabilité de son existence.
Ces démarches d'enregistrement fournissent une base solide à l'existence de l'entité, lui conférant une personnalité juridique et lui permettant d'opérer dans un cadre légal défini. Elles sont les premières étapes vers une intégration pleine et entière dans le tissu social et économique.
Identifiants Uniques : La Carte d'Identité Numérique des Organisations
Au-delà des inscriptions générales, chaque structure est dotée d'identifiants uniques qui facilitent sa reconnaissance et ses interactions avec les diverses administrations. Le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro à neuf chiffres attribué à chaque entité juridique française par l'Insee. Il constitue l'identifiant principal de l'entreprise ou de l'association en France. Associé à une clé NIC (Numéro Interne de Classement), il forme le SIRET du siège social, un identifiant spécifique à l'établissement principal de la structure. Ces numéros sont des piliers de l'identification administrative et fiscale, permettant de suivre les parcours et les évolutions des entités sur le territoire.
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Concernant les aspects fiscaux, le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant unique attribué aux entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des opérations commerciales avec des partenaires situés dans d'autres pays de l'Union Européenne. Pour Les Castors Natation Montreuil, il est précisé qu'il n'y a "pas de n° TVA valide". Cette absence peut être le reflet de la nature de ses activités, qui ne nécessitent pas nécessairement la réalisation d'échanges intracommunautaires ou qui ne franchissent pas les seuils de chiffre d'affaires imposant la collecte de la TVA, surtout pour une association à vocation sportive locale. Sa non-applicabilité ne remet pas en question le statut légal de la structure mais éclaire la portée de ses transactions.
Un autre identifiant, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), est un identifiant unique communautaire. Il permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Ce numéro est essentiel pour toute entité impliquée dans des activités d'import-export en dehors de l'Union Européenne. Si un numéro EORI n'est pas renseigné, cela suggère que Les Castors Natation Montreuil ne réalise pas actuellement d'opérations commerciales soumises aux réglementations douanières internationales, ce qui est courant pour une association sportive centrée sur des activités nationales.
Ces identifiants, bien que non tous renseignés pour des raisons spécifiques à la nature de l'association, illustrent la gamme des outils administratifs utilisés pour catégoriser et suivre les acteurs économiques et associatifs.
Cadre Juridique et Historique de Création
La forme juridique d'une entité est un élément déterminant de son statut et de son mode de fonctionnement. Bien que la forme juridique spécifique de Les Castors Natation Montreuil ne soit pas explicitement mentionnée comme "association loi 1901" dans les données fournies, son inscription au Répertoire National des Associations (RNA) et son annonce au JOAFED indiquent sans ambiguïté qu'il s'agit d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Ce cadre juridique est le plus commun pour les organisations à but non lucratif en France, permettant à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
La date de création de l’association est une information capitale qui marque le début officiel de son existence légale. De même, la date de création de l’établissement, qui peut coïncider avec celle de l'association ou être ultérieure si l'association ouvre de nouveaux lieux d'activité, est pertinente pour suivre son développement. Ces dates ancrent l'entité dans le temps et permettent de retracer son parcours institutionnel.
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Activités Principales et Nomenclatures Économiques
L'activité principale d'une structure est définie par un code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activité Principale Exercée), attribué par l'Insee. Ce code à cinq caractères est un outil statistique qui permet de classer les entreprises et les associations selon leur domaine d'activité économique. Il est mentionné qu'une "Activité principale (NAF/APE)" et une "Activité principale de l’association (NAF/APE)" sont attribuées, ainsi qu'une "Activité principale de l’établissement (NAF/APE)" et un "Code NAF/APE de l’établissement". Ces différents niveaux d'attribution permettent une classification précise, que l'activité soit celle de l'entité juridique dans sa globalité ou celle d'un établissement spécifique.
Un point important est l'introduction du code NAF 2025. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette transition est significative car elle reflète une évolution dans la manière dont l'Insee classe les activités économiques, s'adaptant aux nouvelles réalités des marchés et des services. Pour Les Castors Natation Montreuil, cela signifie que son activité principale sera reclassifiée selon cette nouvelle grille. Les structures sont invitées à en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee pour comprendre les implications de ces changements. Cette dualité dans la nomenclature pendant la période de transition souligne l'effort continu des institutions pour maintenir à jour les outils statistiques reflétant au mieux la diversité et la complexité du tissu économique et associatif. La connaissance de l'activité principale permet de situer Les Castors Natation Montreuil dans le secteur du sport et, plus spécifiquement, de la natation, à Montreuil.
Ressources Humaines et Dimension Sociale de l'Organisation
L'effectif salarié est un indicateur clé de la dimension d'une organisation et de son impact social en tant qu'employeur. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique, et le caractère employeur des établissements, qui repose sur des données déclaratives. Les données statistiques sur la tranche d'effectifs salariés sont arrêtées au 31/12 de l’année n-2, ce qui signifie qu'elles présentent un certain décalage temporel mais offrent une vision statistique agrégée. En revanche, les données déclaratives sur le caractère employeur sont maintenues par l'URSSAF et reflètent plus directement la réalité opérationnelle de l'emploi au sein de la structure.
Il est précisé que la structure est une "unité employeuse", ce qui signifie qu'elle compte "au moins un salarié". Cette information est fondamentale car elle indique que Les Castors Natation Montreuil n'est pas uniquement gérée par des bénévoles mais qu'elle assume également des responsabilités d'employeur, contribuant ainsi à l'emploi et à l'économie locale.
La catégorie d'entreprise est une autre variable statistique calculée par l'Insee. Cette donnée permet de classer les entreprises selon leur taille (micro-entreprise, PME, ETI, grande entreprise). Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l’unité légale. Il est important de noter que cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives, mais sert avant tout à des analyses statistiques macroéconomiques. Dans le cas de Les Castors Natation Montreuil, la catégorie d'entreprise est indiquée comme "Non renseigné", ce qui est fréquent pour des associations de taille modeste ou ne faisant pas partie d'un groupe économique plus large, et n'impacte pas leur légitimité ou leur fonctionnement quotidien.
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Cadre Conventionnel et Engagement Social
Les conditions de travail et les relations sociales au sein d'une organisation employeuse sont souvent régies par des conventions collectives. Les Castors Natation Montreuil est soumise à la Convention collective nationale du sport, identifiée par l'IDCC 2511. Cette convention collective est un accord négocié entre les partenaires sociaux du secteur sportif, qui définit les règles spécifiques applicables aux salariés du domaine (salaires minimaux, durée du travail, congés, formation, etc.). L'application de cette convention, aussi bien au niveau de l'association que de l'établissement, assure un cadre social réglementé et adapté aux spécificités des métiers du sport, protégeant ainsi les droits des salariés.
Par ailleurs, Les Castors Natation Montreuil se distingue par son appartenance au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). L'ESS regroupe des entreprises et organisations dont le fonctionnement et les activités sont fondés sur des principes de solidarité et d'utilité sociale, comme la primauté de la personne sur le capital, la gestion démocratique, la lucrativité limitée ou l'affectation majoritaire des bénéfices au développement de l'activité. Cette qualité ESS est un label qui met en valeur l'engagement de la structure au-delà de la simple prestation de services, soulignant sa contribution à une économie plus humaine et inclusive. Le fait que cette structure appartienne au champ de l'Économie Sociale et Solidaire atteste de ses valeurs et de son modèle de développement alternatif, souvent axé sur la participation, la transparence et la recherche d'un impact social positif.
Structure Organisationnelle : Établissements et Adresses
L'organisation spatiale d'une structure est également documentée. Il est précisé que "Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité". Cela signifie que Les Castors Natation Montreuil opère à partir d'un unique site physique, qui est actuellement en fonctionnement. Cette information simplifie la compréhension de son déploiement géographique et de sa concentration d'activités.
L'adresse postale, ainsi que l'adresse précise du SIRET et la clé NIC de l'établissement, sont des éléments cruciaux pour toute communication officielle, livraison ou localisation physique. Bien que ces adresses spécifiques ne soient pas renseignées dans les données fournies, leur existence en tant que champs d'information souligne la nécessité pour toute organisation d'avoir des coordonnées précises et accessibles pour les usagers, les partenaires et les administrations. La présence d'un seul établissement actif simplifie également la gestion administrative et opérationnelle de l'association.