Le statut et l'identité d'une entité telle que le Groupe Subaquatique Lugdunum sont déterminés et validés à travers une série d'enregistrements administratifs obligatoires et de classifications économiques. Ces démarches assurent la transparence, la traçabilité et la conformité de l'organisation au sein du paysage institutionnel et économique français. Toutes les structures référencées sur notre site, y compris le Groupe Subaquatique Lugdunum, sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, ce qui est un gage de leur existence légale et de leur reconnaissance officielle. Ces référentiels incluent notamment la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE) et le Répertoire National des Associations (RNA), chacun ayant un rôle spécifique dans l'identification et la caractérisation des entités.
Identité et Enregistrement Administratif du Groupe Subaquatique Lugdunum
L'existence légale et la reconnaissance formelle du Groupe Subaquatique Lugdunum sont attestées par son inscription au sein de registres nationaux fondamentaux. Cette structure est inscrite de manière officielle dans la base Sirene, qui est tenue par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Cette inscription initiale a été enregistrée à la date du 12 août 2008, marquant ainsi le début de son existence légale et son intégration dans le répertoire national des entreprises et des établissements. La base Sirene constitue un référentiel public essentiel pour l'identification des unités légales opérant sur le territoire français. Elle permet d'attribuer un numéro SIREN unique à chaque entité, garantissant une traçabilité administrative indispensable pour l'ensemble des acteurs économiques et administratifs. L'information relative à cette inscription a été rigoureusement mise à jour plus récemment, précisément le 2 février 2026. Cette actualisation régulière est cruciale pour assurer la fiabilité et la pertinence des données disponibles pour les organismes publics, les partenaires économiques et le grand public, reflétant les éventuelles modifications intervenues dans le statut ou les caractéristiques de l'entité. L'inscription à la base Sirene est une condition préalable pour de nombreuses démarches administratives et constitue un gage de transparence pour toute organisation.
En complément de son enregistrement auprès de l'Insee, le Groupe Subaquatique Lugdunum est également inscrit au Répertoire National des Associations (RNA), un registre géré par le Ministère de l’Intérieur. Cette inscription au RNA est obligatoire pour toutes les associations souhaitant bénéficier de la personnalité morale et de la capacité juridique. Elle confère à l'association le droit d'agir en justice, de posséder des biens, de contracter et de recevoir des subventions. L'annonce de sa création a été dûment publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprises (JOAFE), ce qui officialise sa fondation et la rend opposable aux tiers. Le numéro SIREN, un identifiant unique à neuf chiffres attribué par l'Insee, permet de l'identifier en tant qu'unité légale, tandis que le numéro SIRET du siège social, composé du SIREN et d'un numéro d'établissement (NIC), identifie spécifiquement le lieu géographique de son siège principal. Ces identifiants sont cruciaux pour toutes les interactions administratives, fiscales et sociales de l'association.
Concernant les aspects fiscaux et douaniers internationaux, il est important de noter que le Groupe Subaquatique Lugdunum ne dispose pas d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Un tel numéro est généralement attribué aux entreprises et associations qui réalisent des opérations commerciales avec des partenaires situés dans d'autres pays de l'Union européenne, facilitant ainsi les échanges et la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée au niveau transfrontalier. L'absence de ce numéro valide indique que l'association n'est pas impliquée dans de telles activités à l'heure actuelle ou n'atteint pas les seuils nécessitant cette identification spécifique. De même, la structure ne possède pas de numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières, notamment lors d'opérations d'importation ou d'exportation de marchandises en dehors de l'Union européenne. Son absence est cohérente avec la nature des activités d'un groupe subaquatique, qui ne sont généralement pas orientées vers le commerce international de biens, et confirme son champ d'action principalement national ou local.
Activités et Classification Économique
L'activité principale du Groupe Subaquatique Lugdunum est classifiée selon la nomenclature NAF/APE, qui est la Nomenclature d'Activités Françaises, avec son code APE (Activité Principale Exercée) correspondant. Ce code NAF/APE est un identifiant statistique attribué par l'Insee à chaque entreprise ou association en fonction de son activité économique principale. Il est utilisé pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale, notamment pour la réalisation d'études statistiques et la définition des champs d'application de certaines réglementations.
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Une évolution significative est à anticiper avec l'introduction de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee, le code NAF 2025. Cette variable est issue de cette nouvelle nomenclature et son application est prévue à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. Cependant, afin d'assurer une transition fluide et de permettre aux entités de s'adapter, elle coexistera jusqu’à la fin de l'année 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette période de coexistence est essentielle pour éviter toute rupture dans le traitement des données et pour permettre aux systèmes d'information de s'adapter aux nouvelles classifications. Les détails et spécificités de la nomenclature NAF 2025 sont disponibles sur le site de l’Insee, offrant ainsi aux professionnels et aux associations la possibilité de se familiariser avec ces changements à venir. La mise à jour vers cette nouvelle nomenclature aura des implications pour la classification statistique de l'activité du Groupe Subaquatique Lugdunum, comme pour toutes les autres entités économiques en France.
La forme juridique du Groupe Subaquatique Lugdunum, telle qu'enregistrée dans les bases de données administratives, est un élément fondamental de son statut légal. Cette forme juridique détermine le cadre réglementaire applicable à l'organisation, notamment en matière de gouvernance, de responsabilité de ses membres et de ses obligations fiscales et sociales. Les associations, par exemple, sont régies par la loi de 1901 en France, ce qui leur confère des caractéristiques spécifiques par rapport à d'autres formes juridiques comme les sociétés commerciales. La date de création de l'association est un autre point clé, qui correspond au moment où l'entité a été officiellement constituée et enregistrée.
Structure Organisationnelle et Données Sociales
L'effectif salarié est une variable clé pour comprendre la taille et la structure d'une organisation. Pour le Groupe Subaquatique Lugdunum, les données administratives indiquent qu'il s'agit d'une unité non employeuse. Cela signifie qu'il n'y a pas de salarié enregistré au cours de l'année de référence, et par conséquent, pas d'effectif au 31 décembre de cette même année. L'effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux sources de données principales de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique dont les données sont arrêtées au 31 décembre de l’année n-2, et le caractère employeur des établissements, dont les données déclaratives sont maintenues par l'URSSAF. La qualification d'unité non employeuse, lorsque l'année de référence n'est pas renseignée, indique généralement une organisation fonctionnant avec des bénévoles ou des prestataires externes, sans contrat de travail salarié direct. Cela est courant pour de nombreuses associations sportives ou culturelles en France, où le volontariat joue un rôle prépondérant.
La catégorie d'entreprise est une autre variable statistique calculée par l'Insee, visant à classer les unités légales selon leur taille, leur chiffre d'affaires ou d'autres critères économiques. Dans le cas du Groupe Subaquatique Lugdunum, cette information n'est pas renseignée. Il est important de souligner que lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée de la catégorie d'entreprise est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Par ailleurs, l'Insee précise que cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives, mais sert principalement à des objectifs d'analyse statistique et de comparaison économique. L'absence de cette information renseignée pour une structure comme le Groupe Subaquatique Lugdunum peut être due à divers facteurs, y compris sa taille modeste, son statut d'association ou le fait que les critères de classification ne lui sont pas directement applicables ou ne sont pas requis pour les objectifs pour lesquels les données sont collectées.
En ce qui concerne les conventions collectives, l'information disponible indique qu'aucune convention(s) collective(s) n'est renseignée pour cette structure. Une convention collective est un accord négocié entre les organisations syndicales de salariés et les employeurs ou leurs organisations, qui adapte le Code du travail aux spécificités d'un secteur d'activité donné. Elle couvre divers aspects des relations de travail, tels que les salaires minimaux, les classifications professionnelles, la durée du travail, les congés, la formation ou les conditions de licenciement. L'absence de convention collective renseignée pour une unité non employeuse est cohérente, car ces accords s'appliquent principalement aux relations de travail salariées.
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Engagement Social et Solidaire
Le Groupe Subaquatique Lugdunum s'inscrit également dans le champ de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cette structure appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire, ce qui signifie qu'elle adhère à des principes fondamentaux de solidarité, de gestion démocratique et d'utilité sociale. L'ESS regroupe un ensemble d'entreprises et d'organisations qui cherchent à concilier activité économique et impact social. Cela inclut des associations, des coopératives, des mutuelles et des fondations. L'appartenance à l'ESS témoigne d'un engagement envers des valeurs spécifiques, telles que la primauté de l'homme et de la finalité sociale sur le capital, la gouvernance démocratique, la lucrativité limitée ou l'affectation prioritaire des bénéfices au développement de l'activité et à l'extension des services rendus. Pour une association sportive comme un groupe subaquatique, cela peut se traduire par des actions d'accessibilité à la pratique pour tous, des initiatives de sensibilisation à l'environnement marin, ou une gestion participative.
Les informations relatives à l'ensemble de ces statuts et classifications sont régulièrement mises à jour. La dernière mise à jour globale concernant le statut de l'organisation et son appartenance à l'ESS a été effectuée le 24 juin 2026. Ces mises à jour régulières sont essentielles pour garantir l'exactitude des données et refléter toute évolution administrative ou statutaire.
Établissements et Preuve d'Existence
Le Groupe Subaquatique Lugdunum, en tant qu'unité légale, peut être composé de plusieurs établissements. Les informations disponibles précisent que cette structure possède deux établissements, dont un seul est en activité. Chaque établissement est identifié par son propre numéro SIRET, qui est une combinaison du numéro SIREN de l'unité légale et d'un numéro d'ordre à cinq chiffres (NIC, pour Numéro Interne de Classement), spécifique à l'établissement. L'adresse de chaque établissement est également un renseignement fondamental pour sa localisation géographique et son identification opérationnelle.
Pour chaque établissement, des détails similaires à ceux de l'unité légale sont enregistrés, incluant l'activité principale de l’association (NAF/APE) et l'activité principale de l’établissement (NAF/APE), avec le code NAF/APE de l’établissement spécifiant son domaine d'action précis. La future nomenclature NAF 2025 s'appliquera également à l'activité principale de l’établissement à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, avec une période de coexistence jusqu'à la fin de l'année 2026. La forme juridique de l'établissement, si elle diffère de celle de l'unité légale pour des raisons spécifiques (par exemple, un établissement secondaire ayant un statut particulier), ainsi que sa date de création, sont des informations distinctes mais complémentaires à celles de l'association mère. La date de création de l’association et la date de création de l’établissement sont des repères chronologiques essentiels pour l'historique de l'entité.
De même, pour les établissements, l'information concernant la convention collective de l’établissement indique qu'elle n'est pas renseignée, ce qui est cohérent avec le statut d'unité non employeuse déjà mentionné pour l'unité légale principale.
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Afin de justifier l'existence et la conformité administrative de ses établissements, la structure peut fournir des justificatifs d’existence. Pour cet établissement, un Avis de situation Insee est téléchargeable, constituant une preuve officielle de son enregistrement et de ses caractéristiques essentielles. Les informations concernant les établissements sont également soumises à des mises à jour régulières, la dernière en date étant le 24 juin 2026.
Les Sources Officielles des Données
La fiabilité et la précision des informations relatives au Groupe Subaquatique Lugdunum, comme pour toutes les entités référencées, reposent sur l'utilisation de sources officielles et reconnues. Les données proviennent de plusieurs institutions publiques françaises, chacune apportant son expertise et ses bases de données spécifiques.
L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) est une source majeure. Il est l'organisme français de référence en matière de statistiques et de données économiques et sociales. L'Insee est responsable de la tenue du répertoire Sirene, qui contient des informations d'identification sur toutes les entreprises et établissements en France, ainsi que de l'élaboration et de la mise à jour des nomenclatures d'activités (NAF/APE). Sa contribution est fondamentale pour les aspects d'identité légale, de classification des activités et de données d'effectifs.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est une autre source essentielle. Cette administration est chargée de la collecte des impôts, de la gestion du cadastre et de la tenue de nombreux registres fiscaux. Elle fournit des données cruciales pour les aspects fiscaux des entités, y compris le statut en matière de TVA et d'autres obligations fiscales.
La Direction Générale des Douanes, en tant qu'administration chargée des frontières et des échanges commerciaux, est la source des informations relatives aux identifiants douaniers tels que le numéro EORI. Bien que le Groupe Subaquatique Lugdunum n'ait pas de numéro EORI valide, la référence à cette source est pertinente pour comprendre le spectre des informations collectées pour d'autres entités.
Enfin, la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) est l'éditeur public de l'information administrative et légale en France. Elle joue un rôle dans la diffusion des annonces légales et des informations officielles, notamment celles concernant la création d'associations via le Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprises (JOAFE). La DILA assure l'accessibilité et la publication de textes réglementaires et d'informations relatives à la vie administrative des entités.
Ces sources combinées garantissent une vision complète, officielle et à jour des caractéristiques administratives et économiques du Groupe Subaquatique Lugdunum.