Le Groupe Subaquatique de Passy, comme toute entité structurée évoluant dans le paysage associatif et économique français, se caractérise par un ensemble d'informations administratives et légales qui garantissent sa reconnaissance, sa transparence et son encadrement. Ces données, issues de diverses sources officielles, permettent de brosser un tableau précis de son existence et de son fonctionnement, offrant une compréhension approfondie de sa place au sein de l'écosystème. La consultation de ces registres publics et la connaissance de ses caractéristiques administratives sont essentielles pour appréhender la nature et la portée des activités qu'il propose.
L'Ancrage Administratif et la Reconnaissance Officielle
L'existence et la légitimité du Groupe Subaquatique de Passy sont solidement établies par son inscription dans plusieurs référentiels publics nationaux. Ces enregistrements sont des étapes fondamentales pour toute structure souhaitant opérer en toute légalité et bénéficier de la confiance des institutions et du public. Il est important de souligner que toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA), ce qui est le cas pour le Groupe Subaquatique de Passy.
L'Inscription à la Base Sirene de l'Insee
L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) est l'organisme qui gère le répertoire Sirene (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements). Ce répertoire est une source d'informations légales et statistiques sur l'ensemble des entreprises et des établissements qui exercent une activité économique en France, y compris les associations. Pour le Groupe Subaquatique de Passy, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/04/2003. Cette date marque son entrée officielle dans le registre national, lui conférant une identité légale. L'actualisation régulière des données est un gage de fiabilité : elle a été mise à jour le 06/12/2025, attestant de la permanence de son statut et de la mise à jour de ses informations administratives. La détention d'un numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises) et d'un numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ÉTablissements) est une conséquence directe de cette inscription, permettant d'identifier de manière unique l'association et son siège social. Ces identifiants sont cruciaux pour toutes les démarches administratives, fiscales et commerciales.
L'Enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA)
Au-delà de l'inscription à l'Insee, les associations, de par leur nature juridique spécifique, doivent également être enregistrées auprès d'un autre registre clé : le Répertoire National des Associations (RNA). Ce registre est géré par le Ministère de l’Intérieur et centralise les informations relatives à toutes les associations déclarées en France. L'inscription au RNA est une étape indispensable pour obtenir la personnalité juridique et être en mesure d'agir en tant qu'association. Pour le Groupe Subaquatique de Passy, cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Cela signifie qu'elle est reconnue légalement en tant qu'association, ce qui lui permet d'exercer ses activités, de percevoir des subventions, d'employer du personnel, et de s'engager dans la vie publique. L'avis de situation confirme cet enregistrement, offrant une preuve tangible de son statut légal. L'annonce de création au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise) est également une formalité qui rend publique la création de l'association, la dotant d'une transparence essentielle.
Les Identifiants Spécifiques : SIREN, SIRET et l'Absence de Numéro EORI Valide
Chaque entité juridique en France se voit attribuer des identifiants uniques permettant de la distinguer et de la référencer dans les systèmes administratifs. Le SIREN est l'identifiant de l'entreprise ou de l'association elle-même, tandis que le SIRET identifie chaque établissement de cette entité. Le SIRET du siège social est donc particulièrement important car il localise l'adresse administrative principale. Quant au numéro TVA Intracommunautaire, il est généralement requis pour les échanges commerciaux au sein de l'Union Européenne. Il est mentionné qu'il n'y a pas de n° TVA valide pour le Groupe Subaquatique de Passy, ce qui peut indiquer que ses activités ne relèvent pas ou sont exonérées de la TVA à ce niveau, ou qu'elles ne l'obligent pas à réaliser des transactions intracommunautaires soumises à ce régime fiscal.
Lire aussi: Eau cristalline : le rôle du groupe de filtration
Par ailleurs, un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Il est indispensable pour toute entreprise ou association réalisant des opérations d'importation ou d'exportation avec des pays tiers (hors Union Européenne) ou pour certaines formalités douanières spécifiques au sein de l'UE. L'absence d'un tel numéro pour le Groupe Subaquatique de Passy suggère que, à l'heure actuelle, ses activités ne nécessitent pas d'interactions directes ou régulières avec les autorités douanières pour des échanges de marchandises ou de services au-delà des frontières de l'Union Européenne. Cela corrobore une orientation vers des activités principalement locales ou nationales.
La Nature des Activités et Leur Classification Officielle
L'identification de l'activité principale d'une structure est un élément central de son profil administratif. Elle permet de situer l'entité dans le tissu économique et social et de comprendre son cœur de métier. Cette classification est réalisée à l'aide de codes spécifiques.
Le Code NAF/APE : Un Référentiel Essentiel
L'activité principale d'une association est classifiée par un code NAF (Nomenclature d'Activités Française) ou APE (Activité Principale Exercée). Ces codes sont attribués par l'Insee et servent à des fins statistiques, permettant de regrouper les entreprises et associations par secteurs d'activité. Bien que le code spécifique ne soit pas directement mentionné dans les informations fournies pour le Groupe Subaquatique de Passy, l'existence d'un Code NAF/APE est une certitude pour toute structure inscrite à l'Insee. Ce code, associé à l'Activité principale (NAF/APE), définit le domaine d'intervention principal de l'association.
L'Évolution des Nomenclatures : Le Code NAF 2025
Les nomenclatures d'activités ne sont pas statiques ; elles sont régulièrement mises à jour pour refléter l'évolution des secteurs économiques et des pratiques. Un changement significatif est à venir avec l'introduction du Code NAF 2025. Il est précisé que le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Ce nouveau système de classification sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. Cependant, une période de transition est prévue : il coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette coexistence permet aux entités de s'adapter progressivement aux nouvelles classifications sans rupture brutale. Le site de l'Insee offre la possibilité d'en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025, soulignant l'importance de se tenir informé de ces évolutions pour les acteurs économiques et associatifs. La mention de l'Activité principale de l'établissement (NAF 2025) signifie que le Groupe Subaquatique de Passy, ou du moins son établissement actif, sera également classifié selon cette nouvelle nomenclature, anticipant ainsi son positionnement futur.
La Structure Organisationnelle et les Informations Clés
Au-delà des classifications d'activités, des détails sur l'organisation interne et la composition structurelle du Groupe Subaquatique de Passy sont également disponibles, offrant une perspective sur son fonctionnement.
Lire aussi: Tout savoir sur le Water-Polo Groupe B
L'Adresse Postale et la Forme Juridique
L'Adresse postale est une donnée fondamentale pour toute correspondance administrative et la localisation physique du siège social de l'association. Elle constitue le point de contact officiel pour les autorités et le public. La Forme juridique, dans le cas du Groupe Subaquatique de Passy, est implicitement celle d'une association, compte tenu de son inscription au RNA. Une association est une personne morale de droit privé, composée de personnes physiques ou morales, qui poursuivent un but autre que la réalisation de bénéfices. Ce statut juridique est essentiel car il détermine les droits et les obligations de l'organisation, notamment en termes de gouvernance (assemblée générale, conseil d'administration, bureau), de responsabilité et de gestion financière.
L'Effectif Salarié : Une Unité Non Employeuse
La question de l'emploi est un indicateur important de l'activité économique d'une structure. Pour le Groupe Subaquatique de Passy, il est explicitement indiqué qu'il s'agit d'une Unité non employeuse, ce qui signifie qu'il n'y a pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12. Cette information est complétée par la précision que l'année de référence n'est pas renseignée. L'effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Le fait qu'il soit une unité non employeuse suggère que ses activités reposent principalement sur le bénévolat de ses membres, ce qui est courant dans le monde associatif, surtout dans des domaines comme les activités subaquatiques où la passion et l'engagement des bénévoles sont souvent les moteurs principaux.
La Catégorie d'Entreprise et Ses Limitations
La Catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Cette classification vise à regrouper les entités économiques selon leur taille, souvent basée sur l'effectif et le chiffre d'affaires. Cependant, pour le Groupe Subaquatique de Passy, cette donnée est "Non renseigné". Il est important de noter que lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. De plus, cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Cela signifie que l'absence de cette information ne compromet en rien le statut ou le fonctionnement de l'association, car sa finalité est purement statistique et ne s'applique pas nécessairement de manière directe aux associations qui n'ont pas une vocation commerciale prépondérante ou qui opèrent sans salariés.
La Genèse et l'Encadrement Juridique
La date de création et l'existence de conventions collectives sont d'autres facettes qui façonnent le profil juridique et social d'une organisation.
La Date de Création de l'Association
La Date de création de l'association est un repère historique important, marquant le début de son existence légale. Bien que la date exacte ne soit pas listée séparément de l'inscription Insee, l'information du 02/04/2003 pour l'inscription Sirene sert de référence pour son ancienneté dans le répertoire national. Pour l'établissement spécifique, une Date de création de l’établissement est également enregistrée, ce qui peut différer de la date de création de l'association si l'établissement a été ouvert ultérieurement au siège social initial.
Lire aussi: Groupe Sétin Voile : Récit d'une collaboration
Les Conventions Collectives et Leur Application
Les conventions collectives sont des accords négociés entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs. Elles adaptent les règles du Code du travail à un secteur d'activité donné, en prévoyant des dispositions spécifiques en matière de salaires, de durée du travail, de congés, de conditions de travail, etc. Pour le Groupe Subaquatique de Passy, la mention "Non renseignée" figure à la fois pour la Convention(s) collective(s) et la Convention collective de l'établissement. Cette absence de renseignement est cohérente avec son statut d'unité non employeuse. En l'absence de salariés, l'application d'une convention collective ne s'impose pas, puisque celle-ci régit les relations de travail entre employeurs et employés.
L'Engagement Sociétal : L'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
L'appartenance à un mouvement ou à un champ économique spécifique confère à une organisation des valeurs et des objectifs particuliers. Pour le Groupe Subaquatique de Passy, son adhésion au champ de l'Économie Sociale et Solidaire est un marqueur significatif de son engagement.
La Signification de l'ESS
L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe un ensemble d'entreprises et d'associations qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale. Leurs principes fondamentaux incluent la primauté de l'individu et de l'objet social sur le capital, la gouvernance démocratique (un homme, une voix), la lucrativité limitée ou la non-lucrativité, et l'indépendance de gestion. Pour le Groupe Subaquatique de Passy, cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Cette labellisation "ESS" n'est pas seulement une reconnaissance ; elle reflète une approche spécifique des activités, où la contribution à la collectivité, l'entraide, la solidarité et la promotion de valeurs autres que la simple recherche de profit sont au cœur de son fonctionnement. Dans le contexte d'un groupe subaquatique, cela peut se traduire par des tarifs accessibles, des actions de sensibilisation à l'environnement marin, ou des projets inclusifs.
La Traçabilité et la Fiabilité des Informations
La fiabilité des données administratives est garantie par leur provenance de sources officielles et reconnues. La transparence sur ces sources renforce la crédibilité des informations partagées.
Les Organismes Sources des Données
Les informations concernant le Groupe Subaquatique de Passy sont issues de sources fiables et institutionnelles. Les Sources sont : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Chacune de ces institutions joue un rôle spécifique dans la collecte et la mise à disposition des données publiques :
- L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) est la principale source pour les données d'identification (SIREN, SIRET), les codes NAF/APE, les effectifs salariés et les catégories d'entreprise.
- La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est responsable de la gestion fiscale et peut fournir des informations relatives à la TVA.
- La Direction Générale des Douanes est l'autorité compétente pour les numéros EORI et les opérations douanières.
- La Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) est un service du Premier ministre qui édite et diffuse les textes législatifs et réglementaires, et gère notamment le Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) où sont publiées les annonces de création d'associations.
Ces multiples sources garantissent une vision complète et authentique du profil administratif du Groupe Subaquatique de Passy.
La Dynamique des Mises à Jour
La pertinence des informations dépend de leur actualité. Les données administratives sont sujettes à des évolutions et nécessitent des mises à jour régulières. La section générale a été mise à jour le 23/06/2026, tandis que les informations spécifiques à l'établissement ont été mises à jour le 24/06/2026. Ces dates récentes témoignent d'un suivi attentif des informations relatives à l'association, assurant que les données disponibles reflètent la situation la plus à jour. La mise à disposition d'un Justificatif(s) d’existence, tel que l'Avis de situation Insee de cet établissement, téléchargeable, renforce cette transparence en permettant à tout un chacun de vérifier et de consulter les documents officiels.
La Multiplicité des Établissements et Leur État
Une association, comme une entreprise, peut avoir plusieurs lieux d'activité, appelés établissements. La distinction entre l'association elle-même et ses établissements est fondamentale dans le droit français.
#