La sécurité en mer est une préoccupation majeure pour tous les navigateurs. Au cœur de cette sécurité se trouve le gilet de sauvetage, un équipement essentiel dont l'importance n'est plus à démontrer. Souvent désigné sous le terme d’équipement individuel de flottabilité (EIF) dans la réglementation, le gilet de sauvetage est la première barrière contre le risque de noyade. Il a pour fonction de maintenir le porteur à la surface de l’eau et, selon son niveau de performance, d’assurer le retournement automatique du corps sur le dos afin de libérer les voies respiratoires, même en cas de perte de connaissance. Un accident peut vite arriver : un coup de vent, une filière qui lâche, une faute de barre ou simplement une perte d’équilibre peut amener à une chute dans l’eau. Remonter à bord du bateau en toute sécurité peut s’avérer parfois difficile, c’est pourquoi il est important de bien choisir son gilet de sauvetage !
C'est un dispositif qui permet à une personne de flotter plus facilement en cas de chute dans l'eau. Il permet de conserver la tête hors de l'eau et assure le retournement pour une personne inconsciente. Le gilet de sauvetage ou brassière est avant tout un équipement de sécurité non négligeable pour garantir la sécurité des plaisanciers lors des pratiques nautiques. Alors, le port du gilet de sauvetage est-il une obligation en France ? C'est une question que se posent sûrement les navigateurs. Ce dossier vise à expliquer en détail la réglementation concernant les gilets de sauvetage sur les bateaux en France, en listant les différentes réglementations selon les zones de navigation et les personnes à bord. Il est essentiel de rappeler que l'achat d'un gilet de sauvetage doit se faire au regard de la réglementation en vigueur, des conditions et zones de navigation.
L'Utilité Fondamentale du Gilet de Sauvetage et son Évolution
Le gilet de sauvetage sauve des vies ! Ce matériel a pour objectif d’assurer une bonne position de flottaison. S'il est porté, un gilet de sauvetage peut vous sauver la vie. Selon la SNSM, le non-port du gilet de sauvetage est l’une des premières causes de noyade, 8 noyés sur 10 auraient pu être sauvés ! De plus, il est crucial de considérer le temps de survie en mer : l’espérance de vie après une chute à la mer est d’une heure dans une eau de 10°C à 16°C. Dans ce contexte, l'efficacité du gilet dépend autant de sa conception que de son port effectif : un gilet non porté, même conforme aux normes, ne protège pas en cas de chute brutale ou inattendue.
Il est vrai que l’on a très souvent entendu dire que le port du gilet de sauvetage était freiné par manque de confort lors des manœuvres en bateau. Pendant des régates, il pouvait rendre moins performant, selon les dires, ou tout simplement par habitude du non-port du gilet. Les études menées par la SNSM confirment l’importance de cet aspect. Interrogés sur les freins au port du gilet de sauvetage, les plaisanciers citent en premier lieu l’inconfort (48 %), suivi de l’habitude (42 %) et du sentiment qu’il n’est pas utile (37 %). Viennent ensuite l’impression de perte de performance (22 %), le poids jugé excessif (17 %), l’esthétique (11 %) et le prix (9 %).
Heureusement, les fabricants ont fait beaucoup d’efforts depuis pour offrir des gilets de sauvetage modernes, plus agréables et plus confortables tout en offrant plus de sécurité. Les progrès récents réalisés par les fabricants en matière d’ergonomie, de compacité, de légèreté et de tenue près du corps, sans négliger l’aspect esthétique, permettent aujourd’hui de disposer de gilets confortables, faciles à enfiler et réellement supportables sur de longues durées. Un gilet bien conçu doit se faire oublier une fois porté : il ne doit ni comprimer le cou, ni frotter sous les bras, ni gêner la respiration ou les mouvements. Grâce aux événements sportifs, le port du gilet de sauvetage obligatoire popularise et contribue à une utilisation plus régulière. Les gilets modernes, en particulier les modèles gonflables, sont plus légers et nettement moins encombrants que les anciennes générations, ce qui permet un port prolongé sans fatigue ni sensation d’oppression.
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Typologie des Équipements Individuels de Flottabilité (EIF)
Il existe une différence fondamentale entre les aides à la flottabilité et les gilets de sauvetage. Les aides à la flottabilité, généralement d’une flottabilité minimale de 50 Newtons, sont conçues pour soutenir une personne consciente sachant nager. Elles n’assurent pas le retournement du porteur et sont destinées aux activités nautiques pratiquées à proximité des secours. La flottabilité d’un gilet est exprimée en Newtons (N), unité qui mesure la force exercée pour maintenir un corps à la surface. Les normes européennes ISO 12402 définissent quatre grandes classes : 50 N, 100 N, 150 N et 275 N. Il s’agit d’une flottabilité type pour un porteur de 70 kg.
Les EIF peuvent être classés selon leur conception et leur mécanisme de flottabilité :
Les gilets à flottabilité permanente (en mousse) : Ces gilets en mousse ont la capacité de retourner le porteur sur le dos peu importe la situation et assurent une flottabilité permanente, sans mécanisme de déclenchement. Moins chers à l’achat mais plus encombrants, ces équipements assurent selon leur taille une flottabilité simple par mer calme jusqu’à une flottabilité active par mer agitée permettant notamment le retournement. Ils sont fiables, économiques et nécessitent peu d’entretien. Ces brassières ou gilets assurent par ailleurs à bord une certaine protection physique en cas de choc et protègent du vent. Faciles d'entretien (rinçage), ils sont également moins chers. Leurs inconvénients résident dans leur encombrement qui peut limiter le confort et la mobilité. Conçus en forme de plastron, ils possèdent deux modes de fixation. Les brassières se passent au cou et se fixent avec une à deux sangles positionnées entre le bassin et le thorax. Les gilets sont quant à eux à passer comme un vêtement classique par les bras et se fixent par une fermeture éclair doublée d’une sous-cutale passant entre les cuisses et assurant un bon maintien.
Les gilets gonflables : Plus chers à l’achat, ces gilets ont un encombrement réduit. Ils se portent sur les vêtements et allient sécurité et confort et permettent une meilleure mobilité lors des déplacements ou des manœuvres. La flottabilité est assurée par une cartouche de CO₂ qui gonfle une vessie en cas de déclenchement. Les gilets gonflables sont également conçus en forme de plastron. Ces gilets étant gonflables, la flottabilité est assurée par l’action d’une bouteille de gaz CO2 capable de gonfler instantanément des réservoirs d’air. Cette particularité donne au gilet automatique un avantage important en terme de mobilité. À porter sur les vêtements, il n’entrave pas les mouvements et facilite manœuvres et déplacements à bord. Il existe plusieurs systèmes de déclenchement : manuel, automatique ou hydrostatique.
- Le gilet gonflable manuel : Il est constitué d’un poinçon à actionner manuellement en cas de chute. Ce poinçon perfore l’opercule de la bouteille de gaz (CO2) qui gonfle le gilet. Les gilets gonflables manuels correspondront pour des utilisations en plan d'eau intérieur (lacs), kayak, ou rivière. En mer, lors des pratiques sportives en dériveur par exemple, le gilet manuel est très pratique pour éviter les gonflables intempestifs. Le déclenchement manuel suppose une action volontaire du porteur et n’offre aucune protection en cas de perte de connaissance.
- Le gilet gonflable automatique dit à pastille de cellulose (ou à pastille de sel) : Ce système fonctionne avec une cartouche munie d’un élément soluble mais résistant à l’humidité et aux embruns. Le gilet se déclenche donc qu’après immersion dans l’eau. La dissolution complète de la pastille de sel crée une réaction qui déclenche le gonflement. Lors d'une sortie en mer, il est vivement conseillé de vous orienter vers un modèle à déclenchement automatique en navigation côtière, semi-hauturière ou régate ! Le déclenchement automatique par pastille s’active au contact de l’eau et apporte une sécurité accrue, mais nécessite un contrôle régulier de la pastille et de sa date de péremption.
- Le gilet gonflable automatique pressiostatique : Ce système fonctionne avec une valve hydrostatique qui s’active sous l’effet d’une pression faible de l’eau. Ils se déclenchent de façon autonome en cas de chute.
Il existe également des vêtements de flottaison individuels (VFI), conçus pour être portés en permanence. Ils ont la particularité d’être plus confortables.
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La Responsabilité du Chef de Bord
Le chef de bord est le membre de l’équipage qui a la responsabilité d’embarquer du matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée. Il doit s’assurer que tous ses passagers portent un gilet de sauvetage homologué. Il doit être en bon état et s’adapter, selon la morphologie du passager (taille, poids…). Selon la zone de navigation et en fonction de l'usage, le gilet doit être adapté et respecter une certaine capacité de flottabilité exprimée en Newton. Pour être clair, il est obligatoire de posséder le même nombre de gilets de sauvetage que de personnes présentes à bord. Il en faut au moins un par personne à son bord. Les enfants de moins d’un an ne sont donc pas comptés dans le calcul du nombre de personnes à bord. Avant de prendre la mer, il est indispensable d’informer l’équipage sur l’utilisation des gilets et brassières de sauvetage.
Le Cadre Réglementaire Français : La Division 240
Le gilet de sauvetage est-il obligatoire en France ? Oui, le gilet de sauvetage, ou aide à la flottabilité, est un dispositif de sécurité obligatoire en France et applicable pour tous les bateaux de plaisance à usage personnel, ou de formation, d'une longueur inférieure à 24 mètres. Une liste d’équipements obligatoires régie par la Division 240, modifiée en mai 2019, varie en fonction de la zone de navigation. La Division 240 détermine la réglementation pour tous les bateaux de plaisance à usage personnel ou de formation inférieure à 24 mètres en fonction de la zone de navigation. La Division 240 de l'arrêté du 6 mai 2019 définit les conditions de sécurité, de prévention et l'utilité d'un gilet de sauvetage à bord d'une embarcation afin de naviguer dans des circonstances réglementaires et adaptées. La réglementation mise en place doit être appliquée constamment pour chaque activité nautique, la pêche, les bateaux à moteur, etc. Cependant, uniquement la règle des Newtons et la norme ISO doivent être respectées selon la navigation.
En France, ce qui détermine le type de gilet est l’éloignement d’un abri. Le gilet de sauvetage doit être adapté à la morphologie des personnes embarquées et à leurs besoins. Votre équipement individuel de flottaison (EIF) doit disposer d’une étiquette de conformité. Ces équipements individuels de flottabilité (EIF) doivent être marqués CE ou arborer un logo « barre à roue » sur l’étiquette. La norme européenne définit les gilets en fonction de leur flottabilité exprimée en Newtons (50, 100, 150 et 275).
Les Exigences de Flottabilité en Fonction des Zones de Navigation
Le modèle du gilet est régi pour chaque zone de navigation, déterminée par l'éloignement d'un abri. Plus vous pensez vous éloigner de la côte, plus il est judicieux d'opter pour un gilet à forte capacité de flottabilité. En cas de gros temps, également, ainsi qu'en hiver, car vous êtes plus lourdement équipé (polaire, imperméable, chaussures).
Voici les exigences spécifiques selon les zones :
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Dans une zone de moins de 2 milles d’un abri : Il est imposé de porter une aide à la flottabilité de 50 Newtons, bien qu'il soit souvent difficile d'évaluer la distance. Une aide à la flottabilité de 50 N peut suffire selon l’activité. Les gilets 50 Newtons d'aide à la flottabilité, aussi appelés gilets dériveurs, sont appropriés pour une navigation jusqu’à 2 milles d’un abri. Ce type d'EIF (ISO 12402-5 ou EN 393) est pour la navigation dans les zones dites basiques et est interdit aux enfants de moins de 30 kg. Ce peut être souvent utilisé pour des régates en dériveur. Les gilets de 50 N constituent une aide à la flottabilité et ne garantissent pas la sécurité d’une personne inconsciente. Ils sont seulement pour bons nageurs et pour utilisation en eaux protégées où les secours sont à proximité. Indiqué pour nageurs, pour eaux protégées et eaux intérieures.
Entre 2 et 6 milles d’un abri : La réglementation exige un gilet de sauvetage d’au moins 100 Newtons que l’on retrouve souvent sur de petites embarcations. Un gilet de 100 N minimum est requis par personne à bord. Les gilets de sauvetage 100 Newtons conviennent pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri. Ce type d'EIF (ISO 12402-4 ou EN 395) est pour la navigation dans les zones côtières. Il peut être gonflable ou en mousse. Les modèles de 100 N sont adaptés aux eaux calmes et à la navigation côtière. Recommandé pour nageurs et non-nageurs pour toutes les eaux. Garantit le retournement sur le dos d'une personne inconsciente sauf dans de rares cas.
Au-delà de 6 milles d’un abri : Il est obligatoire de porter un gilet de sauvetage de 150 Newtons. La flottabilité minimale exigée est de 150 N. Ces gilets de sauvetage assurent le retournement afin de maintenir vos voies respiratoires et la tête hors de l’eau. Ce type d'EIF (ISO 12402-3 ou EN 396) est pour la navigation dans les zones semi-hauturières. Il assure une personne inconsciente d’avoir la tête hors de l’eau. Recommandé pour nageurs et non-nageurs, il est adapté pour la haute mer et les conditions extrêmes.
Pour les enfants de moins de 30 kg : Il est obligatoire de porter un gilet de sauvetage de 100 Newtons minimum quelle que soit la zone de navigation. Pour les enfants, la réglementation impose un gilet de 100 N minimum jusqu’à 30 kg, quelle que soit la zone de navigation. Le gilet doit être spécifiquement conçu pour leur morphologie, avec une sangle sous-cutale, une poignée de halage et des couleurs vives pour faciliter le repérage. Les gilets automatiques existent en taille enfant. Moins contraignants pour eux aussi, ils sont à privilégier pour leur assurer une sécurité maximum.
La flottabilité annoncée par les fabricants est calculée pour un porteur type de 70 kg. En pratique, l’efficacité du gilet varie selon le poids, la taille et les vêtements portés. Une personne légère bénéficiera d’une flottabilité relative plus importante, tandis qu’un porteur plus lourd ou équipé d'un pantalon et d'une veste de quart devra privilégier un gilet de flottabilité supérieure. De son côté, la SNSM préconise de porter un gilet 100 ou 150 N au minimum.
La norme SOLAS 2010 MSC.200 MED encadre strictement la conception et la certification des gilets de sauvetage professionnels destinés aux navires soumis à la convention SOLAS.
Accessoires et Dispositifs Complémentaires
Pour être secouru, il faut être visible, c'est pourquoi il est impératif de posséder une lampe torche étanche ou un dispositif lumineux individuel pour compléter votre gilet de sauvetage. Cet équipement de sécurité est obligatoire en navigation même à moins de 2 milles d’un abri. Dans la réglementation de la Division 240, il faut impérativement à bord un dispositif lumineux. Celui-ci peut être collectif, sous la forme d'une lampe torche étanche ayant au moins 6 heures d'autonomie, ou individuel. Le feu individuel doit lui aussi être étanche, avoir une autonomie de 6 heures, et doit être impérativement soit porté par chaque personne à bord, soit fixée sur l'équipement individuel de flottabilité, à savoir la brassière ou le gilet de sauvetage.
De plus, il est recommandé d'équiper votre gilet de sauvetage d’un sifflet fixé de telle manière que son utilisation se fasse sans difficulté. Un gilet de sauvetage doit être complété par des accessoires destinés à améliorer le repérage et le secours. Le sifflet est obligatoire à partir de 100 N, et la poignée de halage est requise dès 150 N.
En navigation hauturière, il est indispensable de compléter votre gilet d’un harnais et d’une longe. Au-delà de 6 milles, la flottabilité minimale exigée est de 150 N, assortie de l’obligation d’un harnais et d’une longe par bateau pour les bateaux à moteur et par personne pour les voiliers.
Entretien et Durabilité des Gilets de Sauvetage
L'entretien et la révision de votre gilet de sauvetage sont des étapes essentielles pour assurer son efficacité et sa durabilité. Un gilet mal entretenu, ou qui montre des signes de faiblesses, n'a pas sa place à bord. Aucun texte officiel n’indique de durée de vie d’un gilet de sauvetage, cependant les gilets de sauvetage ont une durée de vie limitée, accentuée par les agressions auxquelles ils sont soumis (rayonnement ultra-violet, en mer avec le sel, abrasion, micro-organismes, hydrocarbures, compression, etc.). L’entretien régulier des gilets conditionne leur fiabilité.
En mer, le nettoyage à l’eau douce après chaque utilisation est préconisé. Le stockage dans un endroit sec, aéré et à l’abri des rayonnements solaires est recommandé. Les réparations de fortune sont déconseillées. Un contrôle tactile et visuel doit être réalisé régulièrement. Pour les gilets gonflables, il vous faudra remplacer la cartouche de gaz après utilisation du gilet de sauvetage, ou si elle n'est plus opérationnelle. Pour un gilet automatique, il faudra en plus changer également la pastille à sa date d'expiration ou après utilisation du gilet. Même si ces systèmes sont fiables, tous les gilets gonflables conformes aux normes sont équipés d’un dispositif de gonflage buccal. Il est également fortement recommandé de disposer à bord d’un kit de réarmement adapté au modèle du gilet, comprenant une cartouche de CO₂ et, le cas échéant, un déclencheur neuf (pastille hydrosoluble ou système hydrostatique). En cas de déclenchement involontaire ou après une chute à la mer, le gilet devient inutilisable tant qu’il n’a pas été réarmé.