L’Eurosystème, qui regroupe la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres de l’Union européenne qui ont adopté l’euro, est l’autorité monétaire de la zone euro. La Banque centrale européenne (BCE) est au cœur du Système européen de banques centrales. La Banque centrale européenne (BCE), située à Francfort, est la banque centrale responsable de la monnaie unique européenne, l’euro. La BCE gère l'euro et élabore et met en œuvre la politique économique et monétaire de l’UE. Elle a pour objectif principal de veiller à la stabilité des prix, étayant ainsi la croissance économique et la création d’emplois. Notre objectif principal, en tant que membres de l’Eurosystème, est de maintenir la stabilité des prix pour le bien commun. Dans la poursuite de nos objectifs, nous accordons la plus haute importance à la crédibilité, la confiance, la transparence et la responsabilité. Nous recherchons une communication efficace avec les citoyens européens. Ensemble, nous contribuons, sur le plan stratégique et opérationnel, à la réalisation de nos objectifs communs, dans le strict respect du principe de décentralisation. Nous nous engageons à assurer une gestion saine et à remplir nos missions avec efficience et efficacité, dans un esprit d’équipe et de coopération. Nous appuyant sur la variété et la richesse de nos expériences ainsi que sur l’échange de compétences, nous avons pour objectif de renforcer notre identité partagée, de parler d’une seule voix et d’exploiter les synergies, dans le cadre d’une définition clairement établie des rôles et des compétences de tous les membres de l’Eurosystème.
Fondements juridiques et genèse historique
La Banque Centrale Européenne a été mise en place le 1er juin 1998 à Francfort, en Allemagne. Créée par le traité sur l’Union européenne de 1992, elle a remplacé, à compter du 1er janvier 1999, l’Institut monétaire européen (créé en 1994). Son organisation et ses missions sont prévues aux articles 282 et suivants du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Le traité de Maastricht supposait que tous les États membres de l’Union européenne adopteraient l’euro. Il prévoyait que le Système européen des banques centrales (SEBC) - c’est-à-dire l’ensemble formé par les Banques centrale nationales des pays membres et la Banque centrale européenne - se chargerait de toutes les tâches liées à la monnaie unique. Mais des États membres comme le Royaume-Uni ou le Danemark ont eu le droit de ne pas adopter l’euro, et d’autres ne sont pas encore en situation de l’introduire.
En vertu des statuts, la BCE et le Système européen de banques centrales (SEBC) ont été institués le 1er juin 1998. La BCE est placée au cœur de l’Eurosystème et du SEBC. Conjointement, la BCE et les banques centrales nationales accomplissent les missions qui leur ont été conférées. Le SEBC comprend la BCE et les banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’UE, qu’ils aient ou non adopté l’euro. L’Eurosystème regroupe la BCE et les BCN des États membres qui ont adopté l’euro (« zone euro »). Conformément aux traités et statuts, l’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix (art 127-1). La zone euro a vu le jour en janvier 1999 lorsque les banques centrales nationales de onze États membres de l’Union européenne (UE) ont transféré à la BCE leurs compétences en matière monétaire. La Grèce a adhéré à la zone euro en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009, l’Estonie en 2011, la Lettonie en 2014, la Lituanie en 2015, la Croatie en 2023 et la Bulgarie en 2026. Pour adhérer à la zone euro, les pays ont dû satisfaire à des critères de convergence. Les autres États membres de l’UE souhaitant adopter l’euro devront remplir préalablement les mêmes exigences.
La structure décisionnelle et l’organisation interne
La meilleure métaphore pour l’Eurosystème est celle de l’équipe sportive, en l’occurrence « l’équipe monétaire d’Europe ». Le coach, c’est la Banque Centrale Européenne dont le conseil des gouverneurs définit la politique monétaire, assure la synthèse du diagnostic économique et monétaire sur la zone euro, décide du niveau des taux d’intérêt, coordonne l’action des banques centrales. Les trois instances de décision de la BCE sont le Conseil des gouverneurs, le Directoire et le Conseil général.
Le Conseil des gouverneurs est le principal organe de décision de la BCE. Il est composé du Directoire et des gouverneurs des banques centrales des pays de la zone euro. Il se réunit au siège à Francfort. Il définit la politique monétaire de la zone euro en prenant les décisions nécessaires notamment en matière de taux d’intérêt. Le Conseil des gouverneurs se réunit deux fois par mois. Les décisions relatives aux taux d’intérêt ne sont prises, en principe, que lors de la première réunion mensuelle. Le président du Conseil de l’Union européenne, celui de l’Eurogroupe et un membre de la Commission européenne peuvent participer aux réunions, mais ne disposent pas du droit de vote.
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Le Directoire assure la gestion quotidienne de la BCE. Il est composé du/de la président(e) et du/de la vice-président(e) de la BCE, et de quatre autres membres nommés par les dirigeants des pays de la zone euro pour un mandat de huit ans. C’est l’organe de décision opérationnel de la BCE et de l’Eurosystème. Le/la président(e) de la BCE représente la Banque lors des réunions européennes et internationales de haut niveau. Christine Lagarde préside la BCE depuis novembre 2019.
Le Conseil général exerce un rôle de consultation et de coordination. Il est composé du/de la président(e) et du/de la vice-président(e) de la BCE, ainsi que des gouverneurs des banques centrales de tous les pays de l’UE. C’est un organe représentatif du SEBC. Il se réunit tous les trois mois. Il se compose du président et du vice-président de la BCE ainsi que des 27 gouverneurs des banques centrales nationales faisant partie du SEBC. Le Conseil général réunit donc les représentants des banques centrales des pays participant à la zone euro, ainsi que ceux des États membres de l’UE n’en faisant pas partie.
Indépendance et autonomie institutionnelle
Ni la BCE, ni les BCN, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes de l’Union européenne (UE), des gouvernements des États membres de l’Union européenne ou de tout autre organisme. Plusieurs dispositions pratiques visent à garantir cette indépendance. L’indépendance de la banque centrale se justifie par la nécessité de distinguer entre le pouvoir d’engager des dépenses et celui de créer la monnaie. La BCE agit donc en totale indépendance vis-à-vis des pays européens et des autres institutions européennes. Les institutions européennes et les gouvernements des États membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas tenter d’influencer la BCE ou les banques centrales nationales. Elle a son propre budget, indépendant de celui de l’Union européenne. Son capital est souscrit et libéré par les banques centrales nationales de la zone euro. En outre, la BCE a le droit d’adopter des règlements contraignants sans aller au-delà de ce qui est nécessaire à l’accomplissement des missions du SEBC.
Mécanismes de la politique monétaire
La BCE est responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro, la deuxième économie mondiale après les États-Unis. Sa mission, définie par les traités européens, est de maintenir la stabilité des prix, à travers la définition des taux d’intérêt, dans le but de maîtriser l’inflation et de préserver la valeur de la monnaie. Pour élaborer sa stratégie monétaire, l’Eurosystème a défini son objectif de stabilité des prix comme une progression annuelle de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) inférieure, mais proche de 2 % à moyen terme.
Pour maintenir la stabilité des prix à moyen terme, la BCE dispose de plusieurs instruments. Elle peut, notamment, augmenter ou abaisser ses taux directeurs, c’est-à-dire les taux d’intérêt auxquels les banques commerciales peuvent se refinancer auprès d’elle. Elle fixe les taux d’intérêt auxquels elle prête aux banques commerciales de la zone euro, ce qui permet de contrôler la masse monétaire et l’inflation. Les instruments incluent les opérations d’« open market », les facilités permanentes et les réserves obligatoires. Les opérations d’« open market » permettent aux banques commerciales, lorsqu’elles ont besoin de liquidités, d’emprunter des fonds auprès de la Banque centrale européenne ou des Banques centrales nationales. Le taux de refinancement (appelé « taux Refi » ou « taux directeur ») constitue la référence pour déterminer les taux d’intérêt des crédits proposés aux clients.
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Les facilités permanentes permettent aux banques commerciales d’emprunter ou de déposer de l’argent, sans limitation de montant et à la journée, auprès des Banques centrales nationales. Les taux d’intérêt appliqués à ces opérations financières sont fixés par la BCE : le taux appliqué aux dépôts est appelé le « taux plancher », tandis que le taux appliqué aux prêts est appelé le « taux plafond ». Enfin, les banques commerciales doivent déposer un certain pourcentage des crédits accordés à leurs clients sur un compte ouvert auprès des Banques centrales nationales, ce qui constitue les réserves obligatoires. Par ailleurs, la BCE a lancé en 2015 un « programme d’achat d’actifs » (Quantitative easing), une mesure « non conventionnelle » visant à racheter massivement les dettes des États de la zone euro, puis les dettes d’entreprises à partir de 2016, pour combattre la déflation et soutenir la croissance.
Répartition des tâches et principe de décentralisation
La répartition des tâches s’inspire du principe de décentralisation. La BCE définit les politiques de l’Eurosystème. Elle décide, coordonne et assure le suivi des opérations de politique monétaire. Elle adopte des actes juridiques, notamment afin de s’assurer que les BCN effectuent les opérations décentralisées de manière cohérente. Elle autorise l’émission des billets et coordonne le travail concernant la qualité de la production des billets en euros et la lutte contre la contrefaçon.
Les banques centrales nationales (BCN) sont responsables de l’exécution des opérations de politique monétaire. Elles effectuent les transactions effectives pour fournir les banques commerciales en monnaie de banque centrale. Elles assurent la gestion opérationnelle des réserves de change de la BCE et de leurs propres réserves de change, en veillant à la cohérence avec la politique monétaire et de change de la BCE. Elles prennent part au fonctionnement et à la surveillance des marchés financiers et des instruments de paiement. Elles assurent l’émission des billets et veillent à la surveillance de leur qualité en collaboration avec la BCE. Elles émettent les pièces. Elles collectent des statistiques et assistent la BCE dans ce domaine.
À titre d’exemple, l’histoire de la Banque de France, de sa création en 1800 à nos jours, est intimement liée à l’histoire de la Nation. Très tôt, elle s’impose comme banque centrale et met en place des outils au service de l’économie française. La Banque de France est le premier imprimeur de billets en euros et dispose de deux centres industriels en Auvergne, sa papeterie de Vic-le-Comte et son imprimerie de Chamalières. Elle traite les situations de surendettement des particuliers. Elle intervient auprès des banques pour permettre à ceux qui en sont privés de disposer d’un compte bancaire. Son réseau est constitué notamment de succursales départementales qui évaluent la solidité financière des entreprises. La note qu’elles attribuent aux entreprises, appelée cotation, est un indicateur précieux pour les entreprises, les banques et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Supervision bancaire et stabilité financière
La BCE garantit une surveillance appropriée des institutions et marchés financiers par les autorités nationales, ainsi que le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Elle assure la sécurité et la solidité du système bancaire européen. La crise de la dette dans la zone euro, survenue en 2010 dans le sillage de la crise financière (2007-2010), a révélé un dangereux lien entre les banques européennes et la dette publique des États. La BCE, en coopération avec les autorités nationales de surveillance prudentielle, est chargée depuis novembre 2014 de veiller au fonctionnement efficace et cohérent de la supervision bancaire européenne, à savoir le mécanisme de surveillance unique ou MSU.
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Dans chaque banque, une équipe dépêchée par la BCE est chargée d’avertir, en cas de risque, le comité de supervision du MSU. Depuis le 4 novembre 2014, la BCE assume ainsi pleinement ses missions et responsabilités en matière de contrôle bancaire. L’Eurosystème produit des statistiques monétaires, bancaires et financières, et favorise les échanges d’informations entre les autorités de contrôle bancaire. Bien que le contrôle du secteur financier relève de chaque État membre, il contribue à la bonne conduite de ce contrôle prudentiel. Avant d’assurer cette nouvelle supervision bancaire, la Banque centrale européenne a décidé de lancer en octobre 2013 des tests de résistance. Conçus par l’Autorité bancaire européenne (EBA), ces « stress tests » annuels sont réalisés depuis 2014 auprès de banques de la zone euro pour mesurer les risques et leur capacité à résister à d’éventuels chocs économiques. La principale tâche de la BCE et des autorités de supervision nationales, coopérant étroitement au sein d’un système intégré, est de vérifier que les banques respectent les règles bancaires européennes et de remédier aux problèmes avant qu’ils ne deviennent critiques. Cette surveillance bancaire vise à régler le sort des banques en difficulté, sans passer par un renflouement financé par l’argent public. Le sauvetage des établissements financiers est en effet assuré par un fonds alimenté par les banques elles-mêmes.
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