L'encadrement des activités physiques et sportives (APS), et tout particulièrement celles qui se déroulent en milieu aquatique, est régi par un ensemble de dispositions législatives et réglementaires visant à garantir la sécurité des pratiquants et la compétence des professionnels. En France, l'enseignement de l'aquabiking et de l'aquagym, en plein essor, commence à être réglementé et ne peut être dispensé que par un éducateur sportif diplômé. Cette réglementation complexe soulève parfois des interrogations quant à la portée exacte des prérogatives des diplômes et certifications, créant ainsi une insécurité juridique pour certains professionnels.
Le Défi Spécifique de l'Encadrement de l'Aquabike et de l'Aquagym : Une Incertitude Juridique persistante
La profession d’éducateur sportif est une profession réglementée soumise à différentes obligations et formalités préalables à l’exercice. Cependant, malgré l'ensemble des reconnaissances de certaines certifications complémentaires, une insécurité juridique entoure l'encadrement des activités de fitness aquatique par des éducateurs sportifs titulaires de ces qualifications, sans la présence obligatoire d'un maître-nageur sauveteur (MNS).
Un exemple concret met en lumière cette problématique : un salarié d'une salle de sport privée située dans la région de Clermont-Ferrand, titulaire d'un BPJEPS et disposant de prérogatives nécessaires pour encadrer des séances de musculation et des cours de fitness, a souhaité renforcer ses compétences. Il a suivi et validé, il y a moins d'un an, une certification professionnelle intitulée « Technique et enseignement des activités fitness dans l'eau » dispensée par l'école de formation WaterForm, basée à Montbéliard. Cette formation est reconnue et inscrite au Répertoire spécifique sous le numéro RS6394. L'objet de cette certification est précisément de permettre à des professionnels du secteur d'acquérir des compétences dans les techniques et l'enseignement du fitness dans l'eau afin d'exercer en autonomie son animation et en assurant la sécurité des tiers et des publics dont il a la charge dans un milieu aquatique spécifique inférieurs à 1m30 de profondeur. L'organisme certificateur est reconnu par France compétences et est en lien avec une structure de gestion associative « GESTICERT » qui garantit l'harmonisation au niveau national du respect des exigences réglementaires. Cette certification répond à une demande croissante des salles de sports, due au développement des différentes pratiques aquatiques.
Malgré cette reconnaissance officielle, à l'occasion d'un contrôle effectué par les services déconcentrés de la jeunesse et des sports de Clermont-Ferrand, il a été indiqué oralement à ce professionnel qu'il ne disposait pas de prérogatives nécessaires pour encadrer de telles activités sans la surveillance d'un maître-nageur sauveteur. Cette interprétation place aujourd'hui ce professionnel dans une situation particulièrement fragile, faisant peser un risque réel sur son emploi, notamment en cas de requalification de ses fonctions. Dans un contexte où de nombreux éducateurs sportifs investissent dans des formations complémentaires proposées par des organismes privés et où la France fait face à une pénurie de maîtres-nageurs, il est indispensable que la lisibilité du droit applicable soit garantie, tant pour la protection du public que pour la sécurité juridique des professionnels et des employeurs.
Les Fondements Généraux de la Réglementation des Activités Physiques et Sportives
La réglementation des activités physiques et sportives repose sur plusieurs piliers fondamentaux. L'art. L212-1 du Code du sport précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Cette obligation de qualification s'applique à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle.
Lire aussi: Tout savoir sur l'aquabike
Au-delà des impératifs réglementaires liés à la qualification, l’encadrement d’activités physiques sportives (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité de l'article L421-3 du Code de la consommation, ainsi que de l'article L421-4 du même code. Cette obligation vise à protéger le consommateur contre les risques liés à l'utilisation des produits et services.
Une autre obligation essentielle pour tous les éducateurs sportifs, qu'ils soient professionnels ou bénévoles, est l'obligation d'honorabilité. L'article L.212-9 du Code du sport stipule que « Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 à titre rémunéré ou bénévole, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits prévus » par divers codes, notamment le Code pénal, le Code de la santé publique, le Code du sport et le Code des impôts. Cette honorabilité est contrôlée annuellement par les services compétents, notamment par la consultation du bulletin numéro 2 du casier judiciaire national et du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Cette obligation a été renforcée avec la loi du 8 mars 2024 afin de protéger plus efficacement les enfants des violences sexuelles et sexistes dans le sport.
Par ailleurs, les éducateurs sportifs professionnels et ceux en formation ont l'obligation de souscrire une assurance couvrant l'ensemble des activités encadrées, conformément à l'article L.321-1 et suivants du Code du sport. Enfin, ils doivent être régulièrement déclarés, répondant ainsi à l'obligation de déclaration prévue par les articles L.212-11 et 12 du Code du sport. Les titulaires d’un diplôme STAPS ne peuvent enseigner, encadrer, animer ou accompagner contre rémunération, de manière permanente ou occasionnelle une activité physique ou sportive sans carte professionnelle. Sur cette dernière seront inscrites les prérogatives d’exercices correspondantes aux diplômes possédés par son titulaire. La déclaration doit être faite à la direction départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de son département d’activité professionnelle et renouvelée tous les 5 ans.
Exigences Spécifiques pour l'Encadrement en Milieu Aquatique
Le milieu aquatique est considéré comme un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières. L'article L.212-2 du Code du sport mentionne ces activités pour lesquelles seule la détention d’un diplôme spécifique permet son exercice. La circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives précise que les activités nautiques et subaquatiques nécessitent un encadrement renforcé.
De plus, l'art. R227-13 du Code du sport (et du code de l'action sociale et des familles) indique que la plongée fait partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme. La pratique de la plongée est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles), réalisé avec ou sans brassière de sécurité.
Lire aussi: Pratiquer l'Aquabike Loire Rhône : Guide Complet
Les piscines destinées au public sont des Établissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS) soumises à des obligations de surveillance strictes. Cependant, l’avis du Conseil d’État n°353-358 du 26 janvier 1993 précise que la loi du 24 mai 1951 « doit être entendue comme n’assujettissant à l’obligation de surveillance… que les piscines ou baignades ouvertes au public, à l’exclusion des piscines ou baignades situées dans les hôtels, campings ou villages de vacances qui en réservent l’accès à leur clientèle propre. » Néanmoins, la piscine de la résidence de tourisme devient un EAPS lorsqu'un enseignement d’activités physiques, sportives ou aquatiques, tels les cours d’aquagym, y sont dispensés. Cela implique de fait des obligations légales et réglementaires supplémentaires.
Pour enseigner et encadrer des activités aquatiques, la présence d'un Maître-Nageur Sauveteur (MNS) est souvent requise ou fortement recommandée en raison de l'environnement spécifique et des risques associés. Le MNS doit être titulaire du certificat quinquennal d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur sauveteur (CAEPMNS) en cours de validité.
Diplômes et Certifications Spécifiques à l'Encadrement Aquatique et des Activités Physiques pour Tous
Plusieurs diplômes permettent l'encadrement des activités aquatiques, avec des prérogatives et des limites bien définies.
Les Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS)
Les titulaires de certains diplômes se voient attribuer le titre de maître-nageur sauveteur (MNS) selon l’arrêté du 15 mars 2010. Historiquement, le Brevet d’État d’Éducateur Sportif aux Activités de la Natation (BEESAN) a longtemps été le diplôme unique des maîtres-nageurs. Il n’est cependant plus délivré depuis le 1er janvier 2013, bien qu'une grande partie de la profession en soit encore titulaire. L'équivalent moderne du BEESAN est le BPJEPS Activités Aquatiques et de la Natation (BPJEPS AAN). Les titulaires de la Licence STAPS avec une spécialisation en activités aquatiques, tels que la Licence professionnelle "activités aquatiques" proposée par l'université de Nantes, peuvent également obtenir des prérogatives de MNS.
En complément de l’un de ces diplômes, il est indispensable de passer le PSE (Premiers Secours en Équipe). Ce diplôme s’obtient sur deux niveaux : il faut avoir passé le PSE1 pour passer le PSE2. L’unité d’enseignement « Sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associée à certains DEUST ou Licences professionnelles STAPS (spécialité « activités aquatiques ») permet la surveillance de tout lieu de pratique des activités aquatiques et le sauvetage de tout public en milieu aquatique, sous réserve de la présentation du CAEPMNS en cours de validité.
Lire aussi: Aquabike à Montfavet
Autres Diplômes Universitaires STAPS et leurs Prérogatives
Les Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) forment un large éventail de professionnels de l'encadrement sportif. Les diplômes STAPS délivrés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur sont régis par l'Art R212-85 et suivants du Code du sport et l'instruction n°07-078 JS du 15 mai 2007.
- DEUG STAPS: permet l'encadrement et l'animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l’exclusion des pratiques compétitives.
- DEUST « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles »: autorise l'animation auprès de tout public par la découverte et l'initiation à ces activités, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique, ainsi que des pratiques compétitives.
- Licence « éducation et motricité »: permet l'encadrement et l'enseignement des activités physiques ou sportives auprès des enfants, adolescents et jeunes adultes.
- Licence « entraînement sportif »: pour l'encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la ou les disciplines mentionnées dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation.
- Licence « activité physique adaptée et santé »: vise l'encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d'intégration de personnes présentant l'altération d'une fonction physique ou psychique.
- Certaines Maîtrises acquises jusqu’au 28 août 2007, comme la mention « entraînement sportif et performance motrice », conféraient des prérogatives pour la préparation physique des athlètes. La mention « activités physiques adaptées » permettait l'encadrement auprès de personnes handicapées, à l’exclusion de toute activité d’entraînement à une discipline sportive.
Il est à noter que, tout comme pour les Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS), une personne titulaire d’un diplôme STAPS ne peut pas encadrer les activités se déroulant dans « un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières où seule la détention d’un diplôme permet son exercice » (Article L.212-2).
Diplômes Professionnels Délivrés par le Ministère Chargé des Sports
Les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports incluent une série de brevets et diplômes professionnels.
- BAPAAT (Brevet Professionnel d'Assistant Animateur Technicien): permet l'encadrement des activités pour lesquelles le titulaire détient les niveaux de pratique personnelle selon les prérogatives d'intervention déterminées pour chaque support.
- BEES, option "animation des activités physiques pour tous" (BEESAPT) (abrogé le 1er janvier 2005): autorisait l'encadrement des activités physiques ou sportives dans une perspective de découverte, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles, à l’exclusion de toute activité d'entraînement ou d'approfondissement d'une discipline sportive.
- BPJEPS, spécialité "activités physiques pour tous" (BPJEPS APT): permet l'animation à destination des différents publics à travers notamment la découverte des activités physiques, mais l'encadrement des activités se déroulant en environnement spécifique ou la natation est interdit. Il exclut également les groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
- Brevet d’État d’animateur d’activités physiques pour tous (BEAAPT) acquis jusqu'au 28 août 2007: des prérogatives similaires au BEESAPT.
- DEJEPS, spécialité "perfectionnement sportif", toutes mentions: permet l'enseignement, l'animation, l'encadrement de l'activité visée par la mention ou l'entraînement de ses pratiquants.
- DESJEPS, spécialité "performance sportive", toutes mentions: offre des prérogatives de niveau supérieur pour l'entraînement sportif.
Les Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS)
Les Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) sont des agents de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale, appartenant à la filière sportive. Selon le Décret n°95-27 du 10 janvier 1995, ils préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif les activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public. Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air pour des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes et veillent à la sécurité des participants et du public. Les ETAPS exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin. Ils sont donc amenés à enseigner et peuvent encadrer, du fait de leur statut, toutes les APS. Cependant, une forte recommandation est de mise pour les activités se déroulant dans : « un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières où seule la détention d’un diplôme permet son exercice » (Article L.212-2). Le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 (article 6), pris en application de l’article L.363-1 du code de l’éducation, fixe la liste de ces activités et des restrictions ou en interdit l’encadrement sans diplôme complémentaire.
Ces activités avec restrictions de zones d’évolution incluent la plongée en scaphandre et en apnée, le canoë-kayak en rivière de classe supérieure à 3, la voile au-delà de 20 miles nautiques d’un abri, et l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais ou en "via ferrata". Des activités comme le canyoning, le parachutisme, le ski, l'alpinisme, la spéléologie, le surf de mer et le vol libre sont soumises à des restrictions quelle que soit la zone d’évolution. L'ETAPS, sans possession de diplôme professionnel spécifique à l'activité, peut enseigner toutes les activités aquatiques, mais il ne peut pas par contre conduire un entraînement dans ces mêmes activités. Dans le cadre de son statut, il n’a pas l’obligation de posséder un diplôme de secouriste (PSE1 ou PSE2) pour enseigner, mais l'attention doit être portée sur l'environnement spécifique.
Autres Diplômes et Certificats de Qualification
D'autres ministères et organismes délivrent des diplômes offrant des prérogatives d'encadrement des APS :
- Ministère chargé de l’éducation: Certificat d’aptitude au professorat d’EPS (CAPEPS), Brevet d’État d’EPS, permettant l'enseignement et l'encadrement des APS, notamment en milieux scolaire et périscolaire.
- Ministère chargé de la santé: Le Diplôme de masseur-kinésithérapeute permet l'encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive dans les établissements d'activités physiques et sportives déclarés (C. Santé Publique Art. R.4321-11).
- Ministère chargé de l’intérieur: Diplôme de moniteur d’EPS délivré par la Police nationale.
- Ministère chargé de la défense: Aide moniteur d’entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) sous le contrôle d’un titulaire de diplôme ou titre de niveau IV. Le Moniteur d’EPMS anime auprès de tout public des activités physiques ou sportives à des fins d’initiation, de découverte, de loisir, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap. Le Moniteur-chef d’EPMS encadre et coordonne.
- Diplômes fédéraux: comme le Diplôme de maître d’EPS UGSEL avant 1975, ou le Diplôme de professeur d’EPS UGSEL acquis jusqu’au 28 août 2007.
- Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport): Les CQP animateur de loisirs sportifs, par exemple, permettent un encadrement en autonomie par la découverte et l'animation des activités physiques et sportives concernées par l’option, à l'exclusion des pratiques compétitives, des cours individuels, et sous réserve de l'attestation de suivi du stage quinquennal de recyclage.
Obligations Complémentaires et Contextes Particuliers d'Encadrement
Outre les qualifications et les obligations générales, l'encadrement des APS implique des considérations supplémentaires selon le public ou le lieu de pratique.
Intervenants Extérieurs en Milieu Scolaire
La participation des intervenants extérieurs dans les écoles primaires est régie par la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992. Elle prévoit deux conditions principales : l'agrément de l'intervenant par les Directeurs Académiques des Services de l'Éducation Nationale (DASEN), cet agrément s'appuyant sur des qualifications ou diplômes ; et la signature d'une convention entre la structure qui rémunère l'intervenant (collectivité ou association) et le DASEN, ou l'inspecteur de la circonscription. Conformément au décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les personnes mentionnées à l'art. L212-1 du Code du sport, dès lors qu'elles sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité, ainsi que les agents publics civils mentionnés à l'article L212-3 du Code du sport, sont réputés agréées.
Obligations Envers les Participants
L'éducateur sportif a des responsabilités envers les participants de ses cours. Il est conseillé de vérifier l'identité de chaque participant pour s’assurer de la concordance avec un éventuel certificat d’aptitude, et également de sa majorité. Si le participant est mineur, il devra justifier de l’autorisation de son représentant légal pour suivre les cours d’aquagym ou d'aquabike. De plus, le participant ne doit présenter ni fièvre, ni risque de maladie contagieuse, pour la sécurité de tous.
Droits d'Auteur et Diffusion Musicale
Un conseil pratique important pour les éducateurs sportifs, notamment ceux qui animent des cours d'aquagym ou d'aquabike en musique, est de s’assurer de reverser des droits à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) dès lors qu’ils diffusent de la musique pendant leurs cours, si ces derniers sont dispensés à titre onéreux.
#