La diversité des activités pratiquées sur le littoral et dans ses eaux adjacentes, qu'il s'agisse de loisirs balnéaires ou de sports nautiques dynamiques, nécessite l'établissement de règles claires et précises. Ces réglementations ont pour objectif d'assurer la sécurité de tous les usagers, de prévenir les conflits d'usage et de préserver l'environnement maritime. La pratique sur la plage et dans la zone des 300 mètres des activités sportives et nautiques, avec des engins non immatriculés, fait l’objet d’un zonage réglementé, en ce qui concerne les plages de la commune et de ses environs. Il est donc impératif pour chaque pratiquant de prendre connaissance et de respecter scrupuleusement les dispositions en vigueur, qui sont adaptées aux spécificités de chaque site et aux périodes de l'année.
1. Principes Fondamentaux de la Réglementation Littorale et Définition des Périodes
Pour une gestion harmonieuse et sécurisée des espaces côtiers, des principes fondamentaux sont appliqués, encadrant l'ensemble des activités nautiques. Ces principes s'articulent autour d'un zonage précis et d'une distinction claire des périodes d'affluence, permettant d'adapter les règles aux contextes changeants.
1.1. Le Zonage Réglementé dans la Bande des 300 Mètres : Priorité à la Sécurité
Le littoral est un espace partagé où la cohabitation des différentes activités est une priorité. Ainsi, la pratique des activités sportives et nautiques, avec des engins non immatriculés, fait l’objet d’un zonage réglementé dans la bande des 300 mètres. Ce zonage est appliqué sur les plages de la commune, incluant les plages de Penthièvre Ouest, Penthièvre côté Baie et du Pouladen, également connue sous le nom de plage du Moulin Rouge. Les secteurs sur les plages de la commune sont identifiés par des poteaux implantés sur la dune en haut de plage. Ces poteaux sont affectés d’un chiffre et, le cas échéant, d’un logo propre à l’activité du secteur, facilitant l'orientation des usagers. Le chiffre représente le numéro du chemin d’accès à la plage, offrant une indication claire de la localisation. L’activité qui y est consacrée est visible, tant du côté terre que du côté plage, garantissant une information accessible à tous. De manière générale, des panneaux d’information présentent le zonage mis en place, fournissant des détails supplémentaires sur les restrictions et les permissions de chaque zone.
Un principe essentiel guide l'ensemble de ces réglementations : la sécurité de la baignade est prioritaire sur toutes les activités sportives et nautiques, en particulier dans la zone des 300 mètres. Cette primauté assure que les baigneurs peuvent jouir de l'espace maritime en toute tranquillité, sans être mis en danger par d'autres pratiques. En conséquence, la vitesse à l'intérieur de la bande littorale des 300 mètres est strictement limitée à 5 nœuds pour tout type de navires et d'engins, contribuant ainsi à la sécurité des baigneurs et des autres usagers non motorisés. En l'absence de dispositions particulières dans la bande des 300 mètres, la pratique est autorisée partout, pourvu que la vitesse ne dépasse pas les 5 nœuds mentionnés.
1.2. Délimitation des Périodes : Haute Saison et Basse Saison
Afin d'adapter au mieux les règles de pratique aux variations de fréquentation du littoral, le présent article, défini comme l'Article 2 dans les documents de référence, établit les dates des périodes ci-après dénommées « haute saison » et « basse saison ». Cette distinction saisonnière est cruciale car elle permet d'introduire des réglementations modulées, prenant en compte le nombre accru d'usagers pendant les mois d'été ou les périodes de forte affluence. Les spécificités de chaque période seront détaillées dans les sections relatives à chaque activité, soulignant l'importance de consulter les informations locales pour une pratique éclairée et respectueuse.
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2. Réglementation Spécifique aux Activités Glisses Aérotractées Nautiques (Kitesurf)
Les activités de glisses aérotractées nautiques, notamment le kitesurf, bénéficient d'une réglementation spécifique en raison de leur nature dynamique et des impératifs de sécurité qu'elles impliquent. Cette section détaille les règles applicables, en distinguant les dispositions générales, les particularités de la haute saison sur des sites clés, et les conditions de pratique en basse saison. Il est important de noter que ces règles concernent spécifiquement le Kitesurf, et que le Windsurf et le Wingsurf ne sont pas inclus dans cette catégorie pour les besoins de cette réglementation particulière (Article 5).
2.1. Dispositions Générales Applicables à Tous les Pratiquants de Kitesurf
Pour tous les pratiquants des activités glisses aérotractées nautiques, la prudence et le respect des règles sont de mise. La pratique du kitesurf se fait prioritairement 3 heures avant ou 3 heures après la basse mer, et ce pour des raisons de sécurité évidentes. Cette recommandation vise à exploiter les conditions de marée les plus favorables à une pratique sécurisée, tant pour le décollage, l'atterrissage que la navigation. De plus, en tout temps, les pratiquants seront tenus de se conformer sur le champ aux injonctions que leur adresseraient les agents de la force publique, dans l’intérêt de la sécurité publique. Cette obligation souligne l'importance de la réactivité et de la coopération avec les autorités pour maintenir l'ordre et la sécurité sur le domaine maritime. Il est également impératif que la pratique de cette discipline ne gêne en rien la circulation des piétons, dont la sécurité sera, en tout état de cause, préservée.
2.2. Réglementation en Haute Saison : La Plage de Kerhillio
Au regard de la forte fréquentation des plages et du nombre d’activités nautiques en haute saison, une organisation spécifique est mise en place pour les activités glisses aérotractées. Sur la plage de Kerhillio, une zone réglementée a été organisée, s’appliquant aussi bien aux pratiques libres qu’encadrées.
Cette zone réglementée est localisée dans le Secteur Est de la plage de Kerhillio, accessible via l'Accès 30. Elle est spécifiquement matérialisée sur la plage par les poteaux de signalisation N°27 à N°28 et par des oriflammes affichant clairement « Zone de Kite ». Cette délimitation visuelle permet aux pratiquants et aux autres usagers d'identifier sans ambiguïté l'espace dédié au kitesurf. Au sein de cette zone, plusieurs fonctionnalités sont prévues : elle peut accueillir des zones techniques de décollage et d’atterrissage, essentielles pour la bonne gestion des équipements, ainsi que des zones pédagogiques, favorisant l'apprentissage et l'encadrement des débutants dans un environnement sécurisé.
La navigation dans la bande des 300 mètres se fait exclusivement pour partir du rivage ou pour accéder au rivage, dans le strict respect des règles de navigation spécifiques à ces engins. Le pratiquant est tenu de naviguer ensuite au-delà de la bande des 300 mètres, où les règles de navigation plus générales s'appliquent.
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Des restrictions particulières liées à la marée sont également en vigueur durant la haute saison pour la pratique des activités glisses aérotractées nautiques sur la plage de Kerhillio. La pratique est fortement déconseillée à marée haute, en raison des risques potentiels accrus liés à la diminution de l'espace de manœuvre sur le rivage et à la proximité des baigneurs. Plus spécifiquement, la pratique est interdite 3 heures avant et 3 heures après la haute mer, lors de coefficients de marée supérieurs à 85. Des dates précises sont communiquées pour ces interdictions, incluant, par exemple, pour juillet 2025 les jours suivants : 25, 26, 27, 28, et pour août 2025 les périodes du 10-11-12-13-14 ainsi que du 23-24-25-26. Il est primordial pour les kitesurfeurs de consulter ces calendriers pour planifier leur activité en toute conformité. Un point de sécurité supplémentaire et non négligeable est que cette zone est interdite à la baignade, garantissant la séparation des usages et la sécurité des non-pratiquants.
2.3. Zones Réglementées Multi-activités : Penthièvre et Pouladen
En complément des dispositions générales, des zones spécifiques sont aménagées pour les activités sportives et nautiques, y compris les glisses aérotractées, sur d'autres plages de la région. L'Article 4-1 détaille que la pratique sur la plage et dans la zone des 300 mètres des activités sportives et nautiques, avec des engins non immatriculés, fait également l’objet d’un zonage réglementé en ce qui concerne les plages de Penthièvre Ouest, Penthièvre côté Baie et du Pouladen, communément appelée plage du Moulin Rouge.
Les secteurs sur les plages de Penthièvre Océan et baie, ainsi que du Pouladen, sont identifiés par des poteaux implantés sur la dune. Ces poteaux sont affectés d’un logo et d’un code couleur propre à l’activité du secteur d’activité, ce qui facilite l'identification rapide des zones dédiées. Le chiffre associé représente, comme sur les autres plages, le numéro du chemin d’accès à la plage, pour une meilleure orientation.
Secteur Nord de la plage de Penthièvre côté Océan :Cette zone, accessible par les accès n°10 et 11, est située à la limite des communes de Saint-Pierre Quiberon et Plouharnel. Elle est délimitée de manière précise par le poteau de signalisation n°11. Il s'agit d'une zone exclusivement technique de décollage et d’atterrissage. Cette désignation signifie que l'objectif principal de cet espace est de permettre la préparation des équipements, le décollage et l'atterrissage des ailes de kitesurf de manière sécurisée. La mise à l’eau s’effectue devant la zone pour accéder à une navigation dans la bande des 300 mètres, avant de pouvoir s'éloigner davantage du rivage.
Secteur de la Plage de Penthièvre Baie :Des restrictions temporelles spécifiques s'appliquent à ce secteur. La pratique des activités de glisses aérotractées est interdite du 29 mai au 11 septembre côté baie. Cette interdiction concerne la zone en face de la plage située à l’extrémité Sud du camping de Penthièvre et de son parking, probablement en raison d'une forte affluence touristique ou de conditions environnementales spécifiques durant cette période. Néanmoins, les opérations pour le décollage, la mise à l’eau et l’atterrissage de ces activités s’effectuent à l’extrémité droite de la plage, au-delà du poteau signalant cette activité, et prioritairement sur le sable mouillé. Cette précision concernant le sable mouillé vise à faciliter les manœuvres tout en minimisant l'impact sur les autres usagers et le sable sec fréquenté.
Secteur Nord de la plage du Pouladen dite « plage du Moulin Rouge » :Cette zone est accessible par l'accès Nord, délimité par les poteaux de signalisation n°1 et n°2. Elle est caractérisée comme une zone technique, spécifiquement aménagée par un chenal. Ce chenal est exclusif pour le décollage et l’atterrissage, offrant un couloir sécurisé pour les manœuvres. Il est important de souligner que cette zone est réservée aux pratiquants expérimentés aux activités de glisse aérotractées, compte tenu des spécificités du site et de la nécessité d'une maîtrise technique avérée. La navigation se fait exclusivement dans le chenal pour partir du rivage ou dans le chenal pour accéder au rivage, dans le respect des règles de navigation de ces engins. Le pratiquant navigue ensuite au-delà de la bande des 300 mètres. Le cheminement dans la bande des 300 mètres doit se faire directement et en sécurité pour les autres usagers, minimisant ainsi les risques de collision ou de gêne. La pratique de cette discipline, même dans un chenal dédié, ne doit gêner en rien la circulation des piétons, dont la sécurité sera, en tout état de cause, préservée.
2.4. Pratique en Basse Saison pour les Glisses Aérotractées
Les périodes de basse saison offrent généralement plus de flexibilité pour la pratique des activités nautiques, en raison d'une fréquentation moindre du littoral. Pour la plage de Kerhillio, en basse saison, la pratique du kitesurf est autorisée sur toute la plage, offrant un espace plus vaste aux pratiquants. De même, en basse saison, la pratique est autorisée sur toutes les plages de Penthièvre et Pouladen, permettant une plus grande liberté de mouvement pour les activités glisses aérotractées. Cette autorisation élargie en basse saison témoigne d'une adaptation des règles à la densité d'usagers, tout en maintenant les principes généraux de sécurité.
3. Réglementation des Activités de Surf, Waveski, Windsurf, Wingfoil et Disciplines Associées
Outre les glisses aérotractées, d'autres sports nautiques très populaires tels que le surf, le waveski, le windsurf, le wingfoil et leurs disciplines associées, y compris le kayak de mer, le paddle vague, le bodyboard et le bodysurf avec palme, sont également soumis à des réglementations spécifiques. Ces règles, encadrées par l'Article 6, visent à garantir la sécurité des pratiquants et la cohabitation avec les autres usagers du littoral.
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3.1. Règles Fondamentales pour Tous les Pratiquants
Pour tous les pratiquants de ces activités, certaines obligations générales sont mises en place afin d'assurer une pratique sûre et respectueuse. Le port du leash (lien planche - pratiquant) est obligatoire pour la plupart de ces disciplines. Cette mesure de sécurité est essentielle pour éviter la perte de l'engin en cas de chute, réduisant ainsi le risque pour le pratiquant lui-même et pour les autres baigneurs ou usagers qui pourraient être heurtés par une planche à la dérive. Par ailleurs, en tout temps, les pratiquants seront tenus de se conformer sur le champ aux injonctions que leur adresseraient les agents de la force publique, dans l’intérêt de la sécurité publique. Cette disposition générale rappelle l'autorité des forces de l'ordre en matière de sécurité maritime et côtière, et l'importance de leur respect immédiat.
3.2. Dispositions en Haute Saison
La haute saison, caractérisée par une forte affluence sur les plages, impose des règles plus strictes pour les pratiquants de surf, waveski, windsurf, wingfoil et disciplines associées. Pendant cette période, les pratiquants libres ne peuvent évoluer que dans la zone dédiée à leur activité. Cette sectorisation a pour but de concentrer les activités jugées plus "encombrantes" ou potentiellement dangereuses pour les baigneurs, dans des espaces spécifiques, minimisant ainsi les risques d'incidents.
Cependant, un point important à noter concerne l'une de ces activités. La municipalité souhaite informer qu’aucune zone n’est prévue pour les activités de planche à voile ou windsurf. Cette absence de zone dédiée peut représenter un défi pour les adeptes de cette discipline, qui doivent alors naviguer en tenant compte des restrictions générales et de la priorité donnée à la baignade. Il est également précisé qu’aucune refonte de ce plan n’est pour le moment à l’ordre du jour, ce qui indique que cette situation est temporaire mais sans échéance fixée pour un changement. Les pratiquants de planche à voile doivent donc faire preuve d'une vigilance accrue et d'une adaptation constante aux conditions du site et à la présence des autres usagers, en l'absence d'un espace spécifiquement aménagé pour eux.
4. Cadre Législatif et Administratif de la Pratique des Sports Nautiques
Au-delà des réglementations locales spécifiques à chaque plage et activité, la pratique des sports nautiques s'inscrit dans un cadre législatif et administratif plus large, régissant l'utilisation du domaine public maritime et des eaux intérieures. Comprendre ces principes est essentiel pour appréhender la portée des règles locales et les compétences des différentes autorités.
4.1. Compétences Territoriales et Distances de Navigation
La pratique sur le littoral, en partie, se déroule sur le domaine public maritime. Ce statut implique des règles spécifiques concernant son aménagement et son usage. Les sites de pratique se décomposent en deux espaces distincts : une zone de préparation matériel et de décollage des ailes, où les pratiquants peuvent assembler et préparer leur équipement en toute sécurité, et une zone d’évolution, où l'activité nautique elle-même prend place.
La réglementation de la pratique des planches à voile et des planches aérotractées ou kitesurf est partagée entre différentes autorités, en fonction de la distance au rivage. La compétence du maire s'exerce dans la bande littorale des 300 mètres, lui permettant d'édicter des arrêtés municipaux pour gérer les usages locaux et assurer la sécurité. Au-delà de cette limite des 300 mètres, la réglementation de leur pratique relève de la compétence du préfet maritime, qui est responsable de la sécurité et de la police des eaux maritimes. Cette distinction des compétences est cruciale pour comprendre qui est l'autorité décisionnaire selon la zone de navigation.
En matière de sécurité maritime générale, pour le kitesurf, le respect de la division 240 s’impose. Cette division encadre les conditions de navigation et stipule, notamment, une navigation diurne, c'est-à-dire uniquement de jour, et à une distance d’un abri n’excédant pas deux milles. Ces règles visent à garantir la sécurité des pratiquants en mer, en les maintenant à proximité de points de refuge en cas de besoin et en évitant les risques liés à la navigation de nuit. Comme mentionné précédemment, la vitesse à l'intérieur de la bande littorale des 300 mètres est limitée à 5 nœuds pour tout type de navires et d'engins, ce qui est une mesure fondamentale pour la sécurité. De plus, dans la bande des 300 mètres, en l’absence de dispositions particulières, la pratique est autorisée partout à moins de 5 nœuds, offrant une certaine flexibilité tant que la sécurité est respectée.
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