La structure "Crèches Les Petits Voiliers Sisteron" représente une entité économique et sociale dont les activités et le statut sont rigoureusement encadrés et documentés par diverses administrations françaises. Pour comprendre pleinement son positionnement et son fonctionnement, il est essentiel d'examiner les informations issues des référentiels publics qui la concernent. Ces données offrent une transparence indispensable pour les partenaires, les autorités et le public.
Le Statut d'Immatriculation et les Référentiels Officiels
Toutes les structures actives sur le territoire français, y compris "Crèches Les Petits Voiliers Sisteron", sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics pour garantir leur existence légale et leur traçabilité administrative. Dans le cas précis de cette entité, elle est inscrite dans la base Sirene, tenue par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), depuis le 28 novembre 2019. Cette inscription initiale constitue une étape fondamentale dans la vie de toute entreprise, lui conférant une identité statistique et administrative unique. La dernière mise à jour de ces données Insee a été effectuée le 6 décembre 2025, attestant d'un suivi régulier de son profil.
En parallèle, "Crèches Les Petits Voiliers Sisteron" est également immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), un registre exhaustif qui liste l'ensemble des entreprises de France. Le RNE est tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), et son immatriculation remonte également au 28 novembre 2019, soit la même date que son inscription Sirene. Cette congruence des dates souligne le processus simultané de constitution légale de la structure. Une mise à jour plus récente au RNE a eu lieu le 19 mai 2024, reflétant une révision des informations enregistrées.
L'Extrait RNE, qui peut être consulté par toute partie intéressée, est le justificatif d’immatriculation officiel de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS ou D1, qui sont des documents traditionnellement utilisés pour attester de l'existence juridique et des principales caractéristiques d'une société commerciale ou d'une entreprise artisanale. Ce document est un gage de la conformité de "Crèches Les Petits Voiliers Sisteron" aux obligations légales en vigueur.
Les Identifiants Administratifs et Fiscaux
Chaque entreprise en France se voit attribuer des identifiants uniques qui facilitent son identification et ses interactions avec les administrations. Le Système d'Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN) est un numéro national qui identifie l'entreprise en tant que personne morale, tandis que le Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIRET) identifie chacun de ses établissements géographiques, le SIRET du siège social étant spécifiquement lié à l'adresse principale de l'entreprise. Ces numéros, bien que non explicitement détaillés pour "Crèches Les Petits Voiliers Sisteron" dans les informations fournies, sont des composantes essentielles de son Extrait RNE.
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Concernant l'aspect fiscal, le numéro de TVA Intracommunautaire est un identifiant unique attribué aux entreprises réalisant des opérations commerciales au sein de l'Union Européenne. Pour "Crèches Les Petits Voiliers Sisteron", il est indiqué qu'il n'y a "Pas de n° TVA valide" enregistré, ce qui peut signifier que ses activités ne nécessitent pas un tel numéro ou qu'elle n'est pas assujettie à la TVA intracommunautaire dans le cadre de son fonctionnement actuel.
Par ailleurs, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Bien que ce numéro soit une composante potentielle des données d'une entreprise, sa présence ou son absence dépend de la nature des opérations transfrontalières que l'entité pourrait être amenée à réaliser. Pour "Crèches Les Petits Voiliers Sisteron", le champ est mentionné comme existant dans les informations de l'entreprise, sans pour autant qu'un numéro spécifique soit précisé.
La Définition de l'Activité Principale
L'activité principale de "Crèches Les Petits Voiliers Sisteron" est classifiée selon la nomenclature d'activités française (NAF), aussi connue sous le code APE (Activité Principale Exercée). Ce code, délivré par l'Insee, est crucial car il détermine la branche d'activité principale de l'entreprise. Il permet de situer la structure dans le paysage économique et d'appliquer les réglementations spécifiques à son secteur.
Il est important de noter l'évolution de cette nomenclature. Un nouveau code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Ce code sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’à la fin de l'année 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette transition implique que "Crèches Les Petits Voiliers Sisteron" sera potentiellement concernée par cette mise à jour, son activité principale étant réévaluée selon cette nouvelle classification si nécessaire. Il est possible d'en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 en consultant le site de l'Insee, qui fournit toutes les informations détaillées sur cette réforme.
Les informations relatives à l'activité principale sont fournies tant au niveau de la société globale qu'à celui de chacun de ses établissements. Pour l'établissement de "Crèches Les Petits Voiliers Sisteron", un code NAF/APE spécifique identifie l'activité principale qui y est exercée, reflétant ainsi la nature exacte des services proposés localement.
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Structure, Effectif et Catégorisation de l'Entreprise
L'adresse postale de "Crèches Les Petits Voiliers Sisteron" est une information essentielle pour sa localisation et sa correspondance. La forme juridique de l'entreprise est également une donnée fondamentale qui définit son cadre légal et ses responsabilités, bien que celle-ci ne soit pas explicitement nommée dans les informations fournies. La date de création de la société, ainsi que la date de création de son établissement, sont des points de repère historiques qui ancrent la structure dans le temps.
Concernant les ressources humaines, l’effectif salarié de "Crèches Les Petits Voiliers Sisteron" était de 3 à 5 salariés en 2023. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux sources de données de l’Insee : d'une part, la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31 décembre de l’année n-2, ce qui signifie que les données 2023 sont basées sur des informations de 2021) ; et d'autre part, le caractère employeur des établissements, dont les données déclaratives sont maintenues par l'URSSAF. Cette combinaison de sources assure une estimation fiable de la taille de l'entreprise en termes d'emplois.
La catégorie d'entreprise est une autre variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Il est précisé que cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives, car elle sert principalement à des analyses statistiques globales et non à des applications réglementaires individuelles.
Le capital social d’une société, qui est une composante des informations financières, est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. Une modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts de l'entreprise, tandis qu'un capital variable peut varier dans certaines limites sans que les statuts n'aient à être modifiés. Ces éléments, bien que non chiffrés pour "Crèches Les Petits Voiliers Sisteron", sont des informations standards disponibles dans l'Extrait RNE.
La Convention Collective Applicable
La "Crèches Les Petits Voiliers Sisteron" est soumise à des conventions collectives spécifiques qui régissent les relations de travail entre employeurs et employés. Dans ce cas, la structure relève de l'IDCC 3127, qui correspond à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne. Cette convention a été mise à jour le 24 juin 2026, ce qui signifie qu'elle est régulièrement révisée pour s'adapter aux évolutions du secteur. L'application de cette convention collective garantit le respect de conditions de travail, de salaires et d'avantages sociaux spécifiques aux métiers des services à la personne, assurant ainsi un cadre réglementaire clair pour ses salariés. Cette information est pertinente à la fois pour la société et pour son établissement.
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Annonces Légales et Publicité des Actes
La vie d'une entreprise est jalonnée d'actes juridiques qui doivent être portés à la connaissance du public. Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité de ces actes enregistrés pour une entreprise. Ces publications couvrent une large gamme d'événements, tels que les procédures collectives (liquidations, redressements), les ventes d'établissements, les créations de nouvelles structures, les modifications statutaires, les radiations, et le dépôt des comptes annuels. Ces éléments sont essentiels pour la transparence économique et permettent à toute personne d'être informée sur la situation juridique et financière de "Crèches Les Petits Voiliers Sisteron". Il est possible de consulter les annonces spécifiques la concernant pour obtenir un historique complet des événements majeurs. La dernière mise à jour de ces informations d'annonces et observations remonte au 20 juin 2026.
Les Établissements de la Structure
Une entreprise peut être constituée de plusieurs établissements. Dans le cas de "Crèches Les Petits Voiliers Sisteron", la structure possède 1 établissement, et cet unique établissement est actuellement en activité. Chaque établissement, bien que faisant partie de la même entité juridique, possède son propre identifiant SIRET et peut avoir des spécificités d'activité ou d'adresse. L'établissement de "Crèches Les Petits Voiliers Sisteron" dispose d'un SIRET unique et d'une clef NIC (Numéro Interne de Classement) pour le distinguer. Son activité principale, tant selon le code NAF/APE actuel que le futur code NAF 2025, est également définie spécifiquement pour cet établissement. La date de création de l'établissement est une donnée distincte de celle de la société, reflétant potentiellement une phase de déploiement. Un avis de situation Insee de cet établissement est disponible au téléchargement, fournissant un justificatif d'existence officiel et détaillé.