Les bouteilles de plongée sont des équipements essentiels pour la plongée sous-marine, car elles fournissent l'air nécessaire à la respiration sous l'eau. Leur fabrication, leur utilisation et leur maintenance sont soumises à une réglementation stricte afin de garantir la sécurité des plongeurs. Cet article détaille les aspects réglementaires et les contrôles applicables aux bouteilles de plongée, en tenant compte des directives européennes et des réglementations françaises.
Cadre réglementaire européen et français
Directive européenne sur les équipements sous pression (ESP)
Depuis 2002, toutes les bouteilles de plongée commercialisées dans l'Union Européenne doivent porter le marquage « CE », attestant de leur conformité au règlement UE 2014/68 sur les Équipements Sous Pression (ESP). Cette directive vise à harmoniser les réglementations nationales et à faciliter la libre circulation des équipements sur le territoire européen.
Avant 2002, les bouteilles pouvaient présenter des marques différentes, liées aux réglementations nationales antérieures. Il est donc important de connaître ces anciennes marques pour assurer la sécurité lors du gonflage de ces bouteilles.
La directive européenne a modifié le rôle des Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIE), qui sont chargées de surveiller l'activité des organismes notifiés et de contrôler les équipements mis sur le marché français. Les DRIRE supervisent également les contrôles des équipements en service.
Transposition en droit français
L'arrêté du 20 novembre 2017 relatif à l’exploitation des équipements sous pression (ESP) définit les règles de vérification périodique des bouteilles de plongée en France. Cet arrêté est pris en application des articles L. 557-1 à 61 du code de l’environnement relatifs aux produits et équipements à risques, ainsi que des articles R.
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Contrôles périodiques obligatoires
La réglementation impose deux types de contrôles périodiques pour les bouteilles de plongée : l'inspection périodique (visuelle) et la requalification périodique (réépreuve).
Inspection périodique (visuelle)
L'inspection périodique, couramment appelée « visite », consiste en une vérification extérieure de la bouteille, une vérification des accessoires de sécurité et des investigations complémentaires si nécessaire. Elle porte sur toutes les parties visibles de la bouteille, après démontage des éléments amovibles.
La fréquence de l'inspection périodique est de :
- 12 mois maximum pour les bouteilles utilisées pour la plongée subaquatique.
Requalification périodique (réépreuve)
La requalification périodique, ou « réépreuve », comprend une inspection de l'équipement sous pression, une épreuve hydraulique et une vérification des accessoires de sécurité associés. L'épreuve hydraulique permet de vérifier la résistance du fût à une pression d'épreuve spécifique. Un contrôle visuel intérieur est également réalisé pour détecter la présence de rouille ou d'huile.
La fréquence de la requalification périodique est de :
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- 2 ans pour les bouteilles utilisées pour la plongée subaquatique.
- 6 ans pour les bouteilles utilisées pour la plongée subaquatique respectant le cahier des charges relatif à l’inspection périodique de bouteilles métalliques utilisées pour la plongée subaquatique (TIV).
Il est important de noter que la réépreuve tous les 2 ans ne dispense pas de la visite annuelle.
Acteurs et responsabilités
Propriétaire de la bouteille
Le propriétaire de la bouteille est responsable de la réalisation de la visite annuelle par une personne compétente. Cette personne peut être récusée par l’autorité administrative compétente si elle ne satisfait pas aux conditions requises.
Organismes de contrôle agréés
Les visites et les épreuves peuvent être réalisées par des organismes de contrôle agréés, tels que la SMR Industries, qui opèrent sous le régime de l'autosurveillance. Leur organisation et leurs procédures de contrôle sont régulièrement auditées par un organisme notifié, lui-même contrôlé par la DREAL et le COFRAC.
Fabricant et marquage CE
Le marquage CE est apposé par le fabricant, qui déclare la conformité de l'appareil aux exigences de sécurité de la directive. Pour les équipements sous pression présentant un risque, la directive prévoit une vérification par des organismes notifiés indépendants. Dans ce cas, le numéro d’identification de l’organisme accompagne le marquage CE.
Focus sur les éléments de sécurité
Robinetterie
La robinetterie est un élément essentiel de la bouteille de plongée. L'arrêté du 20 novembre 2017 dispose que la requalification périodique porte à la fois sur l’équipement sous pression et les accessoires sous pression qui lui sont associés, y compris les robinets.
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La SMR Industries refuse toute bouteille non accompagnée de son robinet lors de la requalification. L'examen réglementaire porte sur l’état général, le filetage et la manœuvrabilité du robinet.
Il est crucial de vérifier l'état et la conformité du filetage du robinet par rapport à la bouteille. Pour cela, des calibres à limites (bagues et tampons) sont utilisés, conformément à la norme ISO 1502.
Les robinets pour bouteilles nitrox et oxygène sont fabriqués en M26x2 6g conformément à la norme EN 144-3.
Filetage
Le contrôle du filetage est un élément fondamental pour la sécurité des utilisateurs. Le filetage de la bouteille ou du robinet peut être endommagé sans qu’il y ait de jeu dans l’assemblage. La dimension la plus répandue est le 25×2, mais d’autres dimensions existent (3/4 gaz…).
Nettoyage et décontamination
Pour les bouteilles Nitrox, Trimix et Oxygène plongée, la SMR a mis en place une chaîne de traitement particulière. Les raccords haute pression, les brosses et le système d’inspection, de décontamination et de séchage sont spécifiques. Après grenaillage, les bouteilles sont systématiquement repassées au nettoyeur haute pression.
Cas particuliers
Bouteilles avec poinçon américain DOT
Certains clients apportent pour réépreuve des bouteilles portant le poinçon américain DOT. Dans ce cas, la SMR appose la marque de l’organisme de contrôle international Det Norske Veritas qui atteste que la bouteille a été requalifiée.
Bouteilles pour paintball
Les équipements sous pression utilisés pour le paintball contenant un gaz du groupe 2 (air, CO2…) relèvent de l’arrêté du 20 novembre 2017 si le produit Volume x Pression Maximale Admissible est supérieur strictement à 200 bar.litres (art.2 §2). De fait, les bouteilles jusqu’à 1 litres ne sont pas soumis à réépreuve.
Transport des bouteilles de plongée
L’ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) régule le transport des bouteilles de plongée pleines effectué par un professionnel. Ces règles concernent principalement le véhicule, la mise en sécurité des bouteilles, le signalement du danger potentiel (étiquetage) et les documents obligatoires. Il est de la responsabilité du particulier qui fait appel à un professionnel pour le transport de ses bouteilles de vérifier que ce dernier respecte bien les règles de l’ADR (article 1.4.2.3).
Gonflage des bouteilles
Bien que la nature du gaz ou du mélange (air, oxygène…) soit gravée sur la bouteille, la réglementation ne fait pas de distinction pour les opérations d’inspection et de requalification périodique. Le gonflage est donc placé sous la seule responsabilité de l’exploitant qui doit se référer à l’arrêté du 9 juillet 2004 pour choisir la bouteille à utiliser. Pratiquement, la nature du gaz étant gravée sur la bouteille, il convient de n’utiliser pour les mélanges que des bouteilles fabriquées à cet effet.
Bouteilles de type CEE
Les bouteilles de type CEE (Art. Ceci est la conséquence de l’arrêté du 11 mars 1986 modifié par l’arrêté du 6 avril 1998 qui prévoit que pour bénéficier des dispositions de l’article 3, c’est-à-dire la dispense de l’épreuve et des vérifications préalables à celle-ci, le destinataire des bouteilles de type CEE doit, avant leur mise en service, adresser à l’expert prévu à l’article 6 du décret du 18 janvier 1943, une déclaration de mise en service.
Bonnes pratiques et entretien
Stockage
Pour le stockage, il est important de conserver la bouteille droite et non couchée.
Entretien
Il est important de vérifier régulièrement le robinet. La présence d’huile à l’intérieur est un facteur que vous ne pouvez pas forcément maîtriser. Négliger l'entretien peut compromettre votre sécurité.
Examen visuel des filets
Le technicien utilisera un petit dispositif périscope éclairé, pour magnifier et examiner de près chaque filet. Alternativement, le technicien pourra fouetter le réservoir. Un fouet est une longue tige d’aluminium avec de longs brins de câble abrasif sur une extrémité. Un testeur à courant de remous est introduit dans le réservoir et envoie le courant électrique à travers les filets pour détecter les fissures qui sont invisibles à l’œil sous la surface, même à l’aide du grossissement.
Test de matières inflammables
Pour vérifier s’il y a des matières inflammables dans le réservoir, le technicien utilisera une lumière UV dans le réservoir.
Dossier d'exploitation
Pour tout appareil à pression fixe soumis à l’arrêté du 20 novembre 2017, l’exploitant détient et met à jour un dossier d’exploitation comportant les éléments relatifs à leur fabrication et à leur exploitation conformément à l’article L557-30 du code de l’environnement. L’exploitant tient à jour une liste des récipients fixes, des générateurs de vapeur et des tuyauteries soumis aux dispositions du présent arrêté, y compris les équipements ou installations au chômage.