Le commentaire d’arrêt est l’exercice le plus complet de l’apprentissage du juriste en herbe. Il exige une rigueur intellectuelle et méthodologique qui dépasse la simple récitation de connaissances. Cet article propose une analyse structurée de la méthode, en s'appuyant sur les standards académiques et les impératifs de la pratique du droit privé comme public.
L’architecture des développements : entre rigueur et fluidité
Alors que l’introduction est enserrée dans un formalisme lourd et ne doit varier que très peu d’une copie à l’autre, les développements laissent place à plus de liberté. Le principe est que le raisonnement doit toujours être binaire, et on n’utilisera qu’un seul niveau dans la subdivision : I) A) B) II) A) B). Si l’étudiant est vraiment inspiré, et seulement si cela permet de gagner en clarté, on pourra exceptionnellement ajouter un niveau dans la subdivision, on utilisera alors 1) et 2), toujours de manière binaire.
Chaque partie doit comporter un titre. Un titre n’est pas une phrase, c’est-à-dire qu’il ne doit pas se terminer par un point et surtout ne doit comporter aucun verbe conjugué. L’intitulé doit refléter fidèlement le contenu de la partie, ou le décalage sera relevé par le correcteur. Il doit également être court et compréhensible. L’étudiant doit être particulièrement vigilant sur ce dernier point, trop de titres ne veulent absolument rien dire une fois isolés de leurs développements, or l’étudiant ne doit pas oublier que s’il induit le titre du contenu de sa partie, le correcteur fera la démarche inverse, c’est-à-dire qu’il lira le titre avant de lire les développements.
La stratégie de structuration : au cœur du devoir
Les développements les plus importants doivent idéalement se situer dans les parties I) B) et II) A) qui sont les parties centrales, le cœur du devoir. Cela dit, les I) A) et II) B) font également partie intégrante du devoir, ils ne doivent pas être hors sujet, l’arrêt doit être commenté dès le I) A) et jusqu’au II) B).
Chaque partie doit commencer par un chapeau introduisant les deux sous-parties. C’est l’équivalent de l’annonce de plan dans l’introduction à la différence près qu’il s’agit ici d’introduire les parties A) et B) et non les parties I) et II). Le raisonnement doit être déroulé de manière logique, cohérente, fluide, il ne doit y avoir aucune rupture du fil conducteur. Ainsi, pour éviter de donner l’impression de passer du coq à l’âne, il faut rédiger des transitions entre les différentes parties. Il peut s’agir d’une phrase ou d’un paragraphe, l’essentiel étant que la transition apparaisse comme naturelle. Il n’est en théorie pas nécessaire de séparer la transition du corps de la partie, cependant il est conseillé de le faire en lui dédiant un paragraphe, le correcteur sera ainsi en mesure de s’assurer d’un coup d’œil que les transitions ont bien été faites.
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Fond et critique : la maîtrise du triptyque « sens, valeur, portée »
On donne en général pour principal conseil le fameux triptyque « sens, valeur, portée ». La valeur de l’arrêt : il s’agit de porter un regard critique sur la solution, positif ou négatif ; la critique doit avant tout être juridique, technique, mais on peut évidemment s’autoriser à la marge de critiquer l’opportunité morale, politique, économique, sociale de la décision.
Je pense pour ma part que ce triptyque sens-valeur-portée est un très bon moyen pour débuter, le garder à l’esprit permet en théorie de ne rien oublier dans son commentaire. Cependant il ne faut pas, à mon sens, se focaliser sur ces trois éléments et aller jusqu’à construire ses développements autour de ceux-ci. Il ne faut par exemple pas chercher à faire transparaître ces trois éléments dans les titres du plan. Au contraire, plus l’étudiant maitrisera l’exercice du commentaire d’arrêt, plus il oubliera ce triptyque tout en traitant dans son commentaire du sens, de la valeur et de la portée de l’arrêt sans même s’en rendre compte.
La construction du plan : une démarche inductive
Pour dégager un plan, je commence toujours par réunir au brouillon les différents éléments que je souhaite traiter dans mon commentaire, et j’essaie ensuite de réunir ces éléments par thématique. Une fois que j’ai dégagé toutes les idées principales que je compte aborder dans mon commentaire, je tente d’en induire une summa divisio, c’est-à-dire un I et un II.
Une fois la summa divisio trouvée et toutes mes idées réparties équitablement entre ces deux parties principales (si la répartition est déséquilibrée c’est que la summa divisio n’est pas bonne), alors je tente de former deux sous-parties dans chaque partie. S’il est impossible de former deux sous-parties cohérentes (avec une articulation logique et répondant aux conditions de taille précédemment évoquées) alors je cherche une summa divisio différente et je répète cette étape. Lorsque j’obtiens quatre sous-parties qui s’organisent de façon satisfaisante dans deux parties principales, je n’ai plus qu’à formuler des titres par induction à partir du contenu des différentes parties et des articulations logiques sur lesquelles elles reposent.
L’utilisation de la doctrine et la gestion du temps
La place à accorder à la doctrine dans le commentaire d’arrêt est une question délicate. Délicate car la doctrine peut être une source d’information essentielle pour l’étudiant, mais il doit veiller à ne pas verser dans le plagiat. Les citations doivent être utilisées avec parcimonie, le commentaire d’arrêt ne doit pas être un patchwork de notes de doctrine mais une composition personnelle. Même piocher dans plusieurs notes différentes en modifiant légèrement la structure des phrases est considéré comme du plagiat, donc sévèrement sanctionné.
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Pour parvenir à commenter un arrêt en trois heures, il faut être capable d’analyser l’arrêt et de trouver un plan en grosso modo 30-45 minutes, le reste du temps étant consacré à la rédaction : environ 30 minutes pour l’introduction, puis 30 minutes par sous-partie. Pour atteindre cette rapidité il faut s’entraîner, c’est pour cela que l’étudiant doit réaliser plusieurs commentaires d’arrêt par semaine dans le cadre du contrôle continu.
La rigueur terminologique et la précision factuelle
Efforcez-vous d’être compréhensible. Soignez votre style. N’oubliez pas que le droit repose sur un vocabulaire précis : n’utilisez pas les termes à tort et à travers. Souvenez-vous que les termes « valable », « valide » et « validité » ont un sens bien particulier. La phrase initiale est trop générale ou trop précise. Vous en inventez. N’utilisez que les faits contenus dans l’attendu qui leur est consacré. Qualifiez les parties, leurs noms sont à proscrire de même que « M. X » ou « Mme Y ». Identifiez la demande faite au juge, exposez-la aussi simplement que possible.
Ne cherchez pas le plan original. N’oubliez pas que la forme est, et doit rester, au service du fond. L’essentiel se trouve en I. B/ et II. Relisez-vous en vous demandant ce que signifie l’intitulé que vous avez choisi. Travaillez les intitulés ! Le plan annoncé doit être le plan adopté/apparent : les titres de vos parties doivent être scrupuleusement ceux que vous avez annoncés.
Perspective historique et application de la loi dans le temps
Si l’arrêt à commenter est ancien, vous devez mettre la décision commentée en perspective avec le droit en vigueur. Vous ne devez pas manquer d’observer si tel est le cas que la décision a été rendue sous l’empire de règles anciennes. Maîtrisez les règles en matière d’application de la loi dans le temps et ne confondez pas les textes en vigueur au jour où la Cour de cassation statue avec ceux applicables au litige ou encore ceux en vigueur au jour de votre commentaire. Par exemple, vous devez être particulièrement vigilants avec les arrêts rendus en droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve des obligations modifiés par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et sa loi de ratification n° 2018-287 du 20 avril 2018.
Il faut vous demander systématiquement - au stade de la portée de l’arrêt - quelle serait la solution rendue sous l’empire du droit nouveau (la même ? différente ? un doute existe-t-il ?). C’est la solution de la Cour de cassation qui doit faire l’objet de votre commentaire. En d’autres termes, concentrez-vous sur l’analyse et le commentaire de l’ensemble des motifs de la Cour de cassation.
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