Naviguer en Kayak : Liberté et Responsabilités
La pratique de la pêche en kayak s’est considérablement développée ces dernières années, et la législation encadrant cette activité a suivi cette évolution. Cependant, la réglementation sur la pêche en kayak a été plusieurs fois changée, ce qui fait qu’il est parfois difficile de trouver des informations à jour. Naviguer en mer, c’est la liberté, le vent salé, le bruit des vagues, mais c’est aussi des règles à respecter. Il n’y a aujourd’hui pas à proprement parler de législation pour la pêche en kayak. Cette pratique dépend des réglementations concernant la pêche en mer et de la navigation en kayak. Cet article est une synthèse et une interprétation de la réglementation en vigueur au moment de sa mise à jour. Il n’est en aucun cas un texte officiel et ne pourrait faire office de justificatif. Il a pour objectif de rassembler l’essentiel à savoir concernant vos droits, vos devoirs, les équipements obligatoires ainsi que des recommandations qui vont dans le sens du confort et de la sécurité. Parce qu’il ne faut pas oublier que la mer sera toujours plus forte. Pour de plus amples informations, il est recommandé de se référer aux divisions 240 et 245 concernant la navigation.
Pourquoi Immatriculer Votre Kayak ? Droits et Obligations
L'immatriculation d'un kayak de mer, c'est un peu la "carte d'identité" de votre embarcation. Avec un kayak immatriculé, vous aurez le droit de pêche dans cette zone, avec les mêmes droits que sur un bateau. Cela inclut la possibilité de poser des casiers, d'avoir plusieurs cannes, ou encore de pratiquer la chasse sous-marine, etc.
Si vous allez à plus de 2 milles des côtes, il faudra enregistrer votre kayak aux affaires maritimes. Sinon, cette étape n'est plus obligatoire pour aller jusqu'à 2 milles, sauf pour avoir le droit de pêche. Le certificat d’enregistrement permet de valider que les embarcations sont conformes aux normes de sécurité lors du premier enregistrement, et facilite son identification par les secours en mer grâce au numéro d’enregistrement, qui est l'immatriculation. Immatriculer son kayak, ce n’est pas qu’une histoire d’administration. C'est également un moyen de pouvoir exciper de son immatriculation quand, dans un port ou ailleurs, un individu tente de vous virer en tant que vulgaire engin de plage, une mésaventure qui peut être vécue.
Définition et Catégorisation des Kayaks Selon la Réglementation Maritime
La réglementation considère deux types de kayaks en fonction de leur taille et de leur homologation : les engins de plage et les embarcations. Tout kayak de moins de 3.5m est considéré comme un engin de plage. À l’inverse, un kayak de plus de 3.5m et conforme à la division 245 est considéré comme une embarcation ou un engin propulsé principalement par l’énergie humaine. Cette distinction va conditionner la distance d’éloignement autorisée en mer ainsi que le matériel de sécurité nécessaire à bord. Il est important de noter que vous ne pouvez pas homologuer vous-même votre kayak ; seul le fabriquant peut le faire. Un kayak homologué doit faire obligatoirement plus de 3m50 de long. Immatriculer un engin de plage ne le fera pas changer de catégorie.
Depuis le 1er janvier 2022, pour naviguer en mer, les navires de plaisance français, les véhicules nautiques à moteur (VNM) et les embarcations d’au moins 2,5 mètres doivent être enregistrés auprès des délégations à la mer et au littoral. La législation prévoit que le bateau flotte même plein d'eau. Pour un démontable, cela implique d'ajouter des volumes de flottabilité adéquats pour obtenir l'homologation. Un gonflable peut aussi être considéré comme un engin de plage selon certaines interprétations.
Lire aussi: Tout savoir sur le planning en planche à voile technique
Le Cadre Législatif : Divisions et Évolutions Récentes
Comme mentionné précédemment, la réglementation sur la pêche en kayak n'est pas une législation autonome, mais s'inscrit dans les cadres plus larges de la pêche en mer et de la navigation en kayak. Pour cela, la division 240 traite des règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance tandis que la division 245 traite des exigences techniques et de construction des navires non soumis au marquage CE. Un kayak est homologué mer (Division 240/245) par le fabriquant de Kayak. Les informations sur les zones de navigation sont extraites notamment de l’article 240-2.10 de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
La réglementation pour les bateaux, incluant les kayaks de mer, a évolué en 2022 : le certificat d’enregistrement remplace la carte de circulation. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir : la carte de navigation délivrée pour votre kayak avant le 01/01/2022 reste valable après cette date. Le certificat d’enregistrement permet de valider que les embarcations sont conformes aux normes de sécurité lors du premier enregistrement, et facilite son identification par les secours en mer grâce au numéro d’enregistrement, qui est l'immatriculation.
Procédure d'Immatriculation : Étapes et Documents Requis
En France, cette procédure d'immatriculation dépend de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Une fois votre kayak immatriculé, vous recevez un numéro unique qu’il faut afficher clairement sur la coque. Les services Plaisance dans les délégations à la Mer et au Littoral dans les DDTM peuvent vous renseigner. Les démarches en ligne sur le portail "demarches-plaisance.gouv.fr" sont gratuites. Pour les enregistrements des navires de plaisance, seul le service de Dieppe accueille le public depuis la fermeture de l'antenne de Calais. Si vous souhaitez naviguer et faire enregistrer votre bateau dans les eaux intérieures (lacs et rivières), les six services instructeurs territorialement compétents peuvent vous renseigner. Il est recommandé de s'adresser au service instructeur de sa région.
Lors de votre achat d'un kayak homologué, nous vous fournissons avec votre kayak deux documents officiels : une Déclaration de conformité d'un navire de plaisance et une Facture d'achat. Avec ces deux documents, vous pourrez aller le faire immatriculer aux affaires maritimes. Soyez muni aussi d'une pièce d’identité et d'un certificat de domicile. Pour un certificat de conformité, le constructeur se doit de vous le faire parvenir en regard du numéro de série de votre bateau qui doit être inscrit quelque part, ou vous faire part des modifications à faire pour obtenir l'homologation. Le certificat de conformité engage la responsabilité du constructeur en lui demandant d'assurer que son bateau est capable de naviguer dans les conditions de mer et de vent prédéfinies.
Dans le cas où le certificat de conformité est manquant, comme pour les constructions maison ou les bateaux beaucoup plus anciens dont le constructeur ne voulait ou ne pouvait pas faire de déclaration, il est possible de faire une déclaration sur l'honneur. À partir du moment où vous faites cette déclaration sur l'honneur, vous engagez votre responsabilité quant à la conformité de votre ustensile de navigation. Vous indiquez que c'est une construction amateur ou une modification d'une forme et c'est bon. Vous vous devez également de monter un dossier technique que vous tiendrez à disposition des autorités, bien que ce dossier ne soit pas toujours demandé à la préfecture maritime.
Lire aussi: Tutoriels pour attacher un voile
Zones de Navigation Autorisées pour le Kayak
Pour la pêche en kayak, trois zones de navigation sont identifiées :
- Jusqu’à 300m d’un abri
- De 300m à 2 milles d’un abri
- De 2 à 6 milles d’un abri
Un mille marin équivaut à 1,852 km et un abri est un endroit qui permet soit de mouiller, soit d’accoster (quai, plage, etc.). Les engins de plage sont autorisés à naviguer jusqu’à 300 m d’un abri. Naviguer loin du bord requiert préparation, équipements et une météo favorable. Dans tous les cas, seule la navigation diurne est autorisée en kayak, y compris pour la pêche. Cela est vrai même pour les îles d'Or, le Frioul et l'archipel de Riou à Marseille ou les îles de Lérins, où couper une côte connue ou gagner du temps peut être plus confortable que de rester dans la bande des 300 mètres tout au long d'une balade.
Pour être autorisé jusqu'à 6 milles d'un abri, il suffit d'embarquer quelques articles supplémentaires clairement mentionnés sur les sites officiels.
Défis et Expériences de l'Immatriculation
L'immatriculation d'un kayak peut parfois s'avérer complexe, même avec des papiers qui semblent en règle. Des témoignages font état de difficultés, comme des cas d'erreurs de recopie sur le numéro CIN par l'administration ou des problèmes d'adresse non corrigée malgré des demandes répétées. D'autres ont rencontré des obstacles tels que l'exigence de la production de la facture d'achat qui avait été remise à un acquéreur précédent, un document qui peut dater de dix ans. Il a été observé que certaines affaires maritimes peuvent refuser l'immatriculation sans l'attestation de conformité du constructeur, même face à une attestation sur l'honneur.
Le rôle du fabricant est primordial, car seul le fabriquant peut homologuer un kayak. Des propriétaires de kayaks pliants comme les Nautiraid ou Klepper ont pu obtenir une attestation de conformité de l'usine, facilitant les démarches auprès des affaires maritimes. Il a été confirmé que les pliables Nautiraid et Klepper sont conformes à la division et donc immatriculables. Cependant, pour les kayaks démontables, il est souvent nécessaire d'ajouter des volumes de flottabilité adéquats, car la législation exige que le bateau flotte même plein d'eau.
Lire aussi: Techniques Avancées de Surf
Certains propriétaires ont eu des soucis avec des plaques d'immatriculation qui se sont rompues ou des numéros perdus, compliquant les démarches. La situation est d'autant plus complexe pour les kayaks achetés à l'étranger ou datant d'avant l'introduction de certaines réglementations, rendant l'obtention du certificat de navigabilité purement français difficile. Des discussions ont également révélé des interprétations divergentes entre la FFCK (Fédération Française de Canoë-Kayak) et les affaires maritimes concernant la catégorisation des kayaks, notamment pour les gonflables.
Ces défis soulignent l'importance de bien se renseigner et de s'armer de patience. Se déplacer directement aux affaires maritimes, après de longs mois d'appels téléphoniques sans suite, a parfois permis d'obtenir le "petit bout de papier bleu" en une demi-heure, ce qui démontre la persévérance nécessaire.