Le Comité de Moselle Natation, en tant qu'acteur du paysage associatif et sportif, se distingue par son inscription rigoureuse au sein des référentiels publics nationaux. Cette démarche d'enregistrement assure sa reconnaissance légale et sa transparence vis-à-vis des autorités et du public. Toutes les structures référencées sur notre site, y compris celle-ci, sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics tels que la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE) ou le Répertoire National des Associations (RNA). Cette appartenance à des registres officiels est un gage de conformité et de légitimité pour les opérations menées par le comité.
Statut d'Inscription et Identification Administrative
L'existence formelle du Comité de Moselle Natation est attestée par son inscription auprès des instances nationales. La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) depuis le 15/01/2001. Cette date marque l'enregistrement officiel de l'entité, lui conférant une identité juridique propre. L'inscription (Insee) le 15/01/2001 est une étape fondamentale dans la vie de toute organisation, car elle ouvre la voie à l'exercice de ses activités en toute légalité. Le maintien à jour des informations est une obligation continue pour les entités enregistrées. À cet égard, la fiche de la structure a été mise à jour le 06/12/2025, ce qui démontre un suivi régulier et une volonté de présenter des données actuelles et fiables.
L'avis de situation, document officiel émanant de l'Insee, permet de consulter diverses informations d'identification pour toute entité légale. Bien que certaines informations spécifiques au Comité de Moselle Natation ne soient pas renseignées dans les données actuelles, il est pertinent de comprendre les éléments clés qui composent cet avis de situation pour une structure de cette nature. Habituellement, cet avis inclut la dénomination exacte de l'entité, son numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) qui est un identifiant unique à neuf chiffres pour l'unité légale, ainsi que le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) du siège social, composé du SIREN suivi d'un numéro d'identification d'établissement (NIC). Ces identifiants sont cruciaux pour toutes les démarches administratives, fiscales et sociales.
En ce qui concerne les identifiants fiscaux et douaniers, la structure ne dispose pas d'un numéro TVA intracommunautaire valide. L'absence de numéro TVA valide peut indiquer que la nature de ses activités ou son régime fiscal ne l'exige pas, ou que ses opérations ne s'inscrivent pas dans le cadre d'échanges intracommunautaires assujettis à la TVA. De plus, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), qui est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières, n'est pas renseigné pour cette structure. La nécessité d'un numéro EORI se manifeste principalement pour les opérateurs économiques impliqués dans des activités d'import-export avec des pays tiers à l'Union Européenne.
Classification des Activités et Nomenclature Officielle
La classification des activités économiques est un pilier de la statistique nationale et de la régulation. L'activité principale (NAF/APE) est un indicateur essentiel de la nature des opérations d'une structure. Le code NAF/APE est attribué par l'Insee et correspond à une nomenclature d'activités française. Pour le Comité de Moselle Natation, l'activité principale spécifique n'est pas détaillée dans les informations fournies, mais l'importance de ce code réside dans sa capacité à catégoriser et à comparer les activités économiques à l'échelle nationale.
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Il est également fait mention de l'activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Cette nouvelle nomenclature représente une évolution dans la classification des activités économiques afin de mieux refléter les changements structurels de l'économie et les nouvelles formes d'activités. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette période de coexistence permet aux entités et aux systèmes administratifs de s'adapter progressivement à la nouvelle classification. Pour en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025, il est recommandé de consulter le site de l’Insee, qui fournit des informations détaillées et des outils de conversion. La transition vers NAF 2025 souligne l'effort constant des institutions nationales pour maintenir des outils statistiques pertinents et précis.
Organisation Structurelle et Effectifs Salariés
L'adresse postale de la structure, bien que non précisée dans les données fournies, est un élément fondamental de son identité et de sa capacité à interagir avec son environnement. La forme juridique est également une donnée cruciale, qui, dans le cas du Comité de Moselle Natation, serait vraisemblablement celle d'une association, compte tenu de la nature de son nom et de son inscription dans les référentiels publics généralement associés aux associations.
Concernant l'effectif salarié, les informations indiquent que le Comité de Moselle Natation est une unité non employeuse. Cela signifie qu'il n'y a pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12 de l'année concernée. L'année de référence n'étant pas renseignée, cette information est basée sur les données disponibles à l'Insee. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Cette méthode de calcul permet d'obtenir une photographie précise de la situation de l'emploi au sein des entités légales. Le fait qu'une structure soit non employeuse ne diminue en rien son importance ou son activité, car de nombreuses associations fonctionnent entièrement avec des bénévoles.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Cette classification offre une perspective sur la taille et le positionnement d'une entité dans le tissu économique. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cependant, cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives, mais sert principalement à des analyses statistiques et des études économiques. Pour le Comité de Moselle Natation, cette catégorie n'est pas renseignée, ce qui est courant pour les petites structures ou les associations sans lien avec un groupe économique plus large.
Cadre Opérationnel et Engagements Sociaux
La date de création de l'entité est une information historique majeure. Bien que non spécifiée ici, la date de création de l’association est un point de départ pour suivre son évolution et son histoire. De même, la date de création de l’établissement est pertinente pour les structures multipostes. Ces dates, lorsqu'elles sont disponibles, fournissent un contexte temporel essentiel pour l'analyse de la pérennité et du développement de l'organisation.
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Les conventions collectives régissent les relations de travail entre employeurs et salariés au sein d'un secteur d'activité donné. Pour le Comité de Moselle Natation, l'information indique que la convention(s) collective(s) n'est pas renseignée, ce qui est cohérent avec son statut d'unité non employeuse. Il en va de même pour la convention collective de l’établissement. Ce détail renforce l'idée d'une organisation dont le fonctionnement repose sur des bases différentes de celles des entreprises employant du personnel sous un régime de droit du travail classique.
Une caractéristique notable du Comité de Moselle Natation est son appartenance au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cette structure fait partie des qualités, labels et certificats qui attestent de son engagement. L'ESS regroupe des entreprises et des organisations (associations, coopératives, mutuelles, fondations) qui concilient activité économique et utilité sociale. Appartenir à l'ESS signifie que la structure poursuit un objectif d'intérêt général ou collectif, avec une gouvernance démocratique et une gestion qui priorise les personnes sur le capital. Cette qualification est un marqueur fort de la vocation et des valeurs du Comité de Moselle Natation, soulignant son rôle au-delà de la simple promotion sportive.
Multiplicité des Établissements et Documentation Officielle
Une structure légale peut être composée de plusieurs établissements, chacun ayant sa propre identité géographique et parfois une activité spécifique. Le Comité de Moselle Natation possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cette information est importante car elle révèle une organisation potentiellement ramifiée ou qui a eu des activités sur plusieurs sites. Pour chaque établissement, des informations détaillées sont souvent disponibles, telles que l'adresse spécifique, le numéro SIRET propre à l'établissement (qui inclut la Clef NIC), et son activité principale (NAF/APE). Le code NAF/APE de l’établissement, distinct de celui de l'association si les activités diffèrent, ainsi que l'activité principale de l’établissement (NAF 2025) selon la nouvelle nomenclature, sont des éléments clés pour comprendre la diversification des activités de la structure. La forme juridique de l’établissement est généralement la même que celle de l'unité légale principale.
Pour attester de son existence et de son statut, la structure dispose de justificatifs d'existence. L'avis de situation Insee de cet établissement est un document officiel téléchargeable qui confirme les données enregistrées auprès de l'institut. La mise à jour régulière des informations est essentielle, avec une mise à jour des données générales le 24/06/2026 et une mise à jour des informations spécifiques aux établissements le 25/06/2026, attestant de la validité et de l'actualité des données présentées.
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