Le cadre pédagogique et réglementaire du « savoir-nager » en milieu scolaire

L’apprentissage de la natation constitue une priorité nationale, inscrite au cœur du programme d’Éducation Physique et Sportive (EPS). Cette mission, fondamentale pour la sécurité et le développement des jeunes citoyens, dépasse le simple cadre sportif pour devenir un véritable enjeu de société. La présente analyse détaille les fondements, les modalités d’organisation et les exigences réglementaires qui structurent l’enseignement de la natation dans les établissements scolaires, du cycle 1 jusqu’au lycée.

La finalité du « savoir-nager » : une maîtrise du milieu aquatique

Le « savoir-nager » en sécurité correspond à une maîtrise du milieu aquatique. Son acquisition doit être envisagée dès que possible au cycle 3 (classes de CM1, CM2 et sixième). Sa maîtrise permet d’accéder à toute activité aquatique ou nautique susceptible d’être programmée dans le cadre des enseignements obligatoires ou d’activités optionnelles en EPS, ou à l’extérieur de l’école, notamment pour la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. du Code du sport.

Ainsi, permettre à chacun de pouvoir nager en sécurité, dès le plus jeune âge est une des priorités de l’enseignement d’éducation physique et sportive. Dans cette perspective, l’École apporte une contribution majeure à l’acquisition de l’aisance aquatique. Celle-ci se définit comme une première expérience positive de l’eau qui fonde la capacité à agir de façon adaptée dans une diversité de situations rencontrées en milieu aquatique. Envisagée comme un continuum ouvert d’acquisitions, l’aisance aquatique est particulièrement visée pour les enfants de moins de 7 ans.

Le parcours de formation du nageur sécurisé débute dès l’école maternelle, avec l’objectif d’une première expérience positive de l’eau et l’acquisition par tous d’une aisance aquatique. C’est pourquoi l’identification, le suivi et la validation des compétences nécessaires à une évolution en sécurité dans le milieu aquatique pour tous les élèves font l’objet de toute l’attention nécessaire au long de ce parcours. L’acquisition des connaissances et des compétences liées au savoir-nager s’envisage à travers la programmation de plusieurs séquences d’apprentissage réparties dans les cycles d’enseignement de l’école primaire, du collège et du lycée.

Organisation pédagogique et continuité du parcours

L’acquisition du savoir-nager en sécurité est attestée par la réussite au test savoir-nager en sécurité (ASNS), prioritairement à la fin du cycle 3. L’attestation du savoir-nager en sécurité ne représente pas l’intégralité des compétences fixées par les programmes d’enseignement. La réussite des élèves à l’ASNS est obligatoirement renseignée, dès que possible, dans le livret scolaire unique (LSU) qui suit l’élève tout au long de sa scolarité. La réussite au test Pass-nautique, antérieurement désigné « aisance aquatique », permet l’accès aux activités nautiques et aquatiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions des articles A. 322-3-1 et A. du Code du sport.

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Le parcours de formation de l’élève s’initie dans la perspective d’une aisance aquatique, dès le cycle 1. Il se traduit par des situations de découverte et d’exploration du milieu aquatique. La fréquence, la durée des séances et le temps d’activité dans l’eau sont des éléments déterminants pour assurer la qualité des apprentissages. Dans le cadre d’une séquence d’enseignement, une séance hebdomadaire est un seuil minimal. Des programmations plus massées (2 à 4 séances par semaine), voire sous forme de stage sur plusieurs jours consécutifs, peuvent être encouragées. Elles peuvent constituer des réponses efficaces dans des contextes particuliers, à des projets ou à des besoins, notamment pour les actions de soutien et de mise à niveau.

Au cycle 3, la natation fera l’objet, si possible, d’un enseignement chaque année du cycle. Une évaluation organisée avant la fin du CM2 permet de favoriser la continuité pédagogique avec le collège et notamment de garantir la validation de l’ASNS en proposant aux élèves qui en ont besoin les compléments de formation nécessaires. L’établissement (le collège ou le lycée) met en place l’enseignement de la natation au regard des objectifs fixés par les programmes d’éducation physique et sportive (EPS) : cet enseignement s’inscrit dans le projet d’établissement et le projet pédagogique d’EPS. La prise en compte des non-nageurs dans les lycées doit être, dans la mesure du possible, une priorité des équipes pédagogiques d’EPS. L’identification des élèves n’ayant pas validé l’ASNS ou pour lesquels le niveau de compétences n’est pas défini doit être un objet de la liaison troisième-seconde.

Cadre réglementaire et responsabilités des intervenants

Une convention passée entre l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) et la collectivité territoriale ou la structure responsable de l’établissement de bains précise les modalités du partenariat. La natation scolaire nécessite un encadrement des élèves renforcé dans le premier degré ; le professeur peut-être aidé dans cette tâche par des intervenants agréés, professionnels ou bénévoles. Dans chaque degré d’enseignement, le professeur veille à présenter les enjeux pédagogiques aux intervenants, professionnels ou bénévoles.

La présence de personnels de surveillance et d’encadrement au cours de l’enseignement de la natation ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des professeurs. Comme pour les professeurs, la responsabilité d’un intervenant professionnel ou bénévole apportant son concours à l’encadrement des élèves durant le temps scolaire peut être engagée si celui-ci commet une faute qui est à l’origine d’un dommage subi ou causé par un élève. L’article L. 911-4 du Code de l’éducation prévoit la substitution de la responsabilité de l’État à celle des membres de l’enseignement à l’occasion de dommages subis ou causés par les élèves.

Il est impératif de souligner que la singularité et la spécificité des obstacles rencontrés par les élèves non-nageurs (y compris les élèves en situation d’aptitude partielle) sont prises en compte dans les formes de groupements et l’organisation du taux d’encadrement, au regard des contextes d’enseignement.

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Normes de sécurité et surveillance des bassins

Pendant toute la durée des apprentissages, l’occupation du bassin doit être appréciée à raison d’au moins 4 m² de plan d’eau par élève présent dans l’eau, pour des écoliers, 5 m² pour des collégiens ou des lycéens. Pour les activités visant l’aisance aquatique pour les écoliers dans un bassin mobile, l’occupation du bassin doit être appréciée à raison d’au moins 3 m² de plan d’eau par élève présent dans l’eau. Dans le cas d’une ouverture concomitante du bassin à différents publics, les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité et des impératifs d’enseignement.

L’enseignement des activités de natation doit obligatoirement être fait sous la surveillance d’un personnel qualifié exclusivement affecté à cette tâche. Les surveillants du bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité des activités, ainsi qu’à la vérification des conditions réglementaires d’utilisation de l’équipement et, par conséquent, ne peuvent simultanément remplir une mission d’enseignement. La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, doit être assurée par du personnel titulaire d’un des diplômes prévus à l’article A. du Code du sport.

L’encadrement est un terme qui s’applique à chaque adulte prenant en charge les élèves du début à la fin de la séance. Le taux d’encadrement ne peut être inférieur aux valeurs réglementaires définies. Dans le second degré, l’encadrement est assuré par le professeur d’EPS responsable de la classe ou du groupe-classe, comme pour toutes les activités d’EPS. Les professeurs des écoles qui exercent dans le second degré sont soumis aux mêmes règles du taux d’encadrement du premier degré. Ils peuvent être accompagnés du professeur d’EPS.

Dans le premier degré, tout en respectant les taux d’encadrement précisés en fonction du niveau de scolarité, la surveillance pourra être assurée, en surplus du taux d’encadrement minimal, par un personnel titulaire d’un des diplômes prévus à l’article A. du Code du sport. L’enseignement de l’aisance aquatique peut être mené par le professeur des écoles ou par un intervenant extérieur agréé, professionnel ou bénévole qui intervient sous la responsabilité pédagogique du professeur, conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives en écoles maternelles et en écoles élémentaires publiques. Dans tous les cas, un des membres de l’équipe d’encadrement présent sur le bassin devra avoir été formé à l’utilisation du matériel de réanimation et de premiers secours.

Évolution des compétences et mise en œuvre technique

À partir de 6 ans, la nage est davantage codifiée. L'élève développe des capacités cognitives pour apprendre les techniques de nage et acquiert les compétences minimales pour assurer sa propre sécurité dans l’eau. Il prend progressivement conscience de ses compétences pour évoluer en sécurité, en lien avec les connaissances, de compétences et de culture des programmes scolaires. Le Décret n° 2022-276 et l’arrêté du 28 février 2022, incluant l’arrêté NOR : MENE2129642A, modifient le code de l’éducation pour renforcer ces exigences.

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Une composante essentielle du parcours est la réalisation en continuité, sans reprise d’appuis solides (au bord du bassin, au fond ou sur tout autre élément en surface). Aucune contrainte ou limite de temps n'est imposée pour cette épreuve. Des précisions techniques s'imposent : la hauteur du bord à l’entrée dans l’eau doit être comprise entre 0 et 80 cm. Au-delà, le départ peut être réalisé sur le côté du bassin ou depuis l’une des marches de l’échelle. La profondeur doit être au minimum de 1,50 m du côté du départ.

Une 10e composante au parcours a été ajoutée : « s’ancrer de manière sécurisée sur un élément fixe et stable ». Il peut être préparé et passé dès le cycle 2, étant validé prioritairement dans les classes de CM1, CM2 ou 6ème. Les connaissances et les capacités s’acquièrent progressivement et doivent être régulièrement évaluées.

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