Vous êtes propriétaire d’un bateau ou en pleine réflexion pour en acheter un ? Alors vous avez peut-être déjà croisé le terme jauge brute, sans vraiment savoir de quoi il s’agit. Cette notion, souvent associée à des démarches administratives ou à des seuils réglementaires, mérite pourtant toute votre attention. Volume intérieur du navire, seuils à ne pas dépasser, impact sur l’immatriculation ou les permis : la jauge brute peut influencer plusieurs aspects de votre navigation.
Que vous soyez déjà propriétaire ou sur le point d’investir dans un bateau, connaître la jauge brute vous permettra d’éviter bien des surprises. Elle peut impacter vos choix en matière de modèle, de permis, de fiscalité ou encore d’entretien. La longueur et le tonnage d'un navire de mer sont importants dans divers domaines. Ils permettent notamment de déterminer la législation à appliquer à un navire de mer, qu'il s'agisse de la pollution, ainsi que de la détermination de la taille minimale de l'équipage, ou encore de déterminer les limites de la responsabilité du propriétaire d'un navire.
Qu'est-ce que la jauge brute et le tonnage ?
La jauge brute, c’est le volume intérieur d’un navire, et se présente sous la forme d’un nombre entier sans unité. Elle a été introduite par la Convention internationale de Londres de 1969, qui a permis de standardiser le calcul du tonnage à l’échelle mondiale. Auparavant, divers systèmes étaient utilisés pour calculer le tonnage des navires marchands. La convention prévoit des tonnages bruts et des tonnages nets, qui sont tous deux calculés indépendamment. Les règles s'appliquent à tous les navires construits à partir du 18 juillet 1982 - date d'entrée en vigueur - tandis que les navires construits avant cette date ont été autorisés à conserver leur tonnage existant pendant 12 ans après l'entrée en vigueur, soit jusqu'au 18 juillet 1994. Cette période d'introduction progressive visait à assurer aux navires des garanties économiques raisonnables, étant donné que les droits portuaires et autres sont perçus en fonction du tonnage du navire.
Tonnage brut et tonnage net
La convention a entraîné une transition entre les termes traditionnellement utilisés de tonneaux de jauge brute (tjb) et de tonneaux de jauge nette (tnr) et ceux de jauge brute (tjb) et de jauge nette (tn).
- Jauge brute (GT) : Le tonnage brut constitue la base des règlements relatifs aux effectifs, des règles de sécurité et des droits d'enregistrement. La jauge brute est fonction du volume moulé de tous les espaces clos du navire.
- Jauge nette (NT) : Elle mesure la capacité de transport commercial utile. Le tonnage net est calculé à l'aide d'une formule qui est fonction du volume moulé de tous les espaces à cargaison du navire. Le tonnage net ne doit pas être considéré comme inférieur à 30 % du tonnage brut.
Il convient de distinguer ces notions de deux autres paramètres physiques essentiels lors de l’achat d’un bateau, où il faut bien vérifier tous ces paramètres :
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- Déplacement : Poids réel du bateau, exprimé en tonnes.
- Longueur hors-tout : Longueur totale du bateau (elle comprend par exemple le bout-dehors et la plage arrière).
Le certificat de jauge et son utilité réglementaire
Un certificat de jauge est un « document technique » dont l'objectif est de certifier que le bateau mentionné sur le document est conforme aux spécifications techniques d'une classe ou d'une règle de jauge. Le cas échéant, il précise à quelle classe ou à quelles règles de jauge il se réfère. Pour les navires effectuant des navigations internationales, un certificat de jaugeage international (International Tonnage Certificate) est requis.
Ce document officiel sert de référence pour de nombreuses applications administratives et opérationnelles. Le certificat de jaugeage est délivré par l'État du pavillon. Après réception du formulaire de demande, la demande sera examinée pour valider le calcul du tonnage et s'assurer de la conformité du navire. Le certificat précise également des éléments clés comme le nombre de passagers que le navire est autorisé à transporter, le franc-bord défini ou le tirant d'eau autorisé.
Dans la majorité des cas, l'obtention individuelle d'un certificat de tonnage spécifique n'est pas nécessaire pour les plaisanciers, surtout si vous achetez un bateau de moins de 20 mètres, les constructeurs fournissant généralement les documents de série.
Seuils de tonnage et exigences pour les grands yachts
Chaque yacht doit être muni de certificats prouvant qu’il est sûr, conforme et légalement autorisé à naviguer. Au fur et à mesure que la taille et la complexité d’un yacht augmentent, les exigences en matière de certification augmentent également. Comprendre ces seuils permet aux propriétaires et aux capitaines de rester en conformité et d’éviter des surprises coûteuses. Plus le yacht est grand, plus les exigences en matière de certification et de conformité sont importantes. Des simples contrôles de sécurité aux cadres SOLAS et MARPOL, chaque seuil augmente les responsabilités opérationnelles et les coûts.
Yachts de moins de 24 mètres
Les yachts de moins de 24 mètres sont soumis à la réglementation relative aux petites embarcations. Les pavillons de moins de 24 mètres sont généralement soumis aux réglementations nationales de l’État du pavillon plutôt qu’à l’ensemble des conventions internationales. Les exigences comprennent généralement un certificat d’immatriculation, un certificat de conformité aux normes de construction, une assurance valide et des certifications d’équipement de sécurité de base. Les exigences spécifiques varient selon l’État du pavillon et selon que le yacht est utilisé à titre privé ou commercial. Par exemple, un yacht de 23,9 GT évite certaines contraintes administratives et fiscales applicables à partir de 24 GT ou de 24 mètres de longueur.
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Yachts de plus de 24 mètres
Dès qu’un yacht dépasse 24 mètres, il entre dans la catégorie du code des grands yachts (LY3). À ce stade, des règles supplémentaires en matière d’exploitation et d’équipage s’appliquent. Les yachts de plus de 24 mètres utilisés à des fins commerciales doivent généralement être munis d’un certificat du code commercial des yachts (tel que le code des grands yachts du MCA ou une norme équivalente de l’État du pavillon), de certificats de sécurité de la construction et de l’équipement de sécurité, d’un document sur les effectifs minimaux de sécurité, de certificats de compétence de l’équipage correspondant au tonnage du navire et à la zone de commerce, et d’une autorisation d’inspection de l’État du pavillon.
Seuils supérieurs et conventions internationales
- Au-delà de 300 tonnes brutes (GT) : Les exigences en matière de communication et de sécurité de la navigation deviennent globales. Le respect de l’environnement devient obligatoire en vertu de la convention MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires).
- Au-delà de 500 tonnes brutes (GT) : Le franchissement de la barre des 500 GT entraîne une conformité totale avec les conventions SOLAS, ISM et ISPS, alignant le yacht sur les normes des navires commerciaux. De plus, les yachts de plus de 500 GT qui effectuent des voyages internationaux peuvent relever de la Convention du travail maritime (CTM), qui exige une certification officielle couvrant les conditions d’emploi de l’équipage, les normes d’hébergement, les dispositions en matière de santé et de bien-être et les procédures de réclamation. Les exigences de la convention SOLAS peuvent également s’appliquer, y compris des normes plus strictes en matière d’appareils de sauvetage, de systèmes de sécurité incendie et de procédures documentées de gestion de la sécurité.
- Au-delà de 3 000 tonnes brutes (GT) : Les yachts de plus de 3 000 tonnes brutes sont soumis à la réglementation relative aux navires à passagers ou aux navires de charge, à moins qu’ils ne soient spécifiquement certifiés en vertu du Passenger Yacht Code (PYC). Ces navires suivent les mêmes conventions que les petits navires commerciaux en termes de sécurité, d’équipement et de certification de l’équipage.
Le cas particulier des voiliers de sport et multicoques
Pour les voiliers de sport, et plus particulièrement les multicoques, les règles de jauge répondent à des logiques de classement sportif et de temps compensé.
L'association World Sailing SCHRS est responsable de gérer un système de temps compensé pour les multicoques de sport. Pour être au bénéfice d'un coefficient de temps compensé (TCF), un multicoque doit être strictement conforme aux règles de jauge de sa classe et mentionné dans la table SCHRS en lien (qui compte pas moins de 324 classes !).
S'il s'agit d'un prototype ou s'il s'agit d'un bateau de classe modifié, il doit disposer d'un certificat de jauge SCHRS spécifique. L'obtention d'un tel certificat de jauge SCHRS peut se faire auprès du jaugeur officiel, mais il convient de prévoir un long délai pour la réalisation des mesures physiques et l'établissement du document.
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