Le jet-ski, également désigné par le terme technique de Véhicule Nautique à Moteur (VNM) ou motomarine, est une embarcation de plaisance motorisée conçue pour naviguer rapidement sur l’eau grâce à un système de propulsion par jet. Il s’agit d’une embarcation maniable, compacte, et souvent associée aux sensations de glisse. Principalement utilisé pour les loisirs nautiques, la randonnée en mer et certaines pratiques sportives, le terme « jet-ski » est, à l’origine, une marque déposée en 1973 par le spécialiste Kawasaki.
Dans le langage courant, on parle souvent d’immatriculation de jet-ski. Toutefois, en pratique, selon la zone de navigation et le régime applicable, les démarches relèvent d’un enregistrement maritime ou d’une inscription fluviale. Comprendre ces distinctions est essentiel pour tout propriétaire de VNM afin d’assurer la conformité de son engin et la sécurité de sa pratique.
Le régime de navigation : Maritime versus Fluvial
Comme pour tous les navires, selon la zone de navigation prévue par le propriétaire, un jet-ski peut relever du régime maritime ou du régime fluvial. Cette distinction influence non seulement les formalités administratives, mais aussi la fiscalité associée à l’usage de l’embarcation.
En mer, le jet-ski fait l’objet d’un enregistrement auprès des services plaisance, qui délivrent un Certificat d’enregistrement. En revanche, en eaux intérieures, les formalités relèvent du régime fluvial. Si vous souhaitez naviguer à l’étranger avec votre jet-ski, celui-ci doit impérativement relever du domaine maritime, car un enregistrement fluvial n’est pas adapté à une navigation hors du cadre strict des eaux intérieures françaises. L’immatriculation fluviale pour jet-ski n’est valable qu’en France métropolitaine, bien qu’il soit possible d’obtenir sur demande un Certificat international autorisant la navigation dans les eaux fluviales européennes uniquement.
Il est tout à fait possible de procéder au changement de zone de navigation d’un jet-ski pour passer du domaine maritime au fluvial, ou inversement, en effectuant les démarches de modification auprès des autorités compétentes.
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Fiscalité et droits d’usage
La fiscalité pour un jet-ski n’est pas la même selon qu’il relève du domaine maritime ou du domaine fluvial.
En zone maritime, le VNM taxable est soumis à la Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP). Pour un usage maritime, la taxation actuelle est calculée à partir de la puissance propulsive, exprimée en kilowatts. Le tarif est de 3 € par kilowatt pour les VNM de 90 à 159 kW, et de 4 € par kilowatt à partir de 160 kW. La première année d’enregistrement, le montant de la taxe est réduit au prorata du nombre de mois restants dans l’année civile. Il est à noter qu’à partir de 2027, le taux d’abattement pour les jet-skis devrait être abaissé.
En zone fluviale, le propriétaire ne doit pas payer la TAEMUP, mais un péage de navigation, matérialisé par une vignette, lorsqu’il circule sur le réseau des Voies navigables de France (VNF). Il s’agit plus d’un droit d’usage du réseau navigable français que d’une taxation, et dans certaines zones de navigation fluviale, aucune taxe n’est à payer.
Des exonérations existent toutefois. Si vous avez un agrément officiel pour l’initiation et la randonnée nautique encadrées en VNM, vous serez exonéré de la taxe annuelle de navigation. C’est lors de l’enregistrement du VNM que vous ferez la demande d’exonération, en fournissant la décision d’agrément et la déclaration écrite de conformité attestant la limite de puissance du jet-ski par le constructeur.
Procédure d’enregistrement et évolution réglementaire
Depuis le 1er janvier 2022, une démarche unique remplace les anciennes procédures de francisation et d’immatriculation : la procédure d’enregistrement. Cette fusion simplifie les démarches, bien que les titres délivrés avant cette date (carte de circulation et acte de francisation) restent valables.
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Les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) sont désormais compétentes pour contrôler les conditions de nationalité et délivrer le certificat d’enregistrement. Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur auprès d’une délégation à la mer et au littoral. Cette démarche est obligatoire pour tout bateau de plaisance neuf ou d’occasion de plus de 2,5 mètres de longueur de coque, ainsi que pour tout VNM dont la puissance moteur réelle est égale ou supérieure à 90 kW.
L’immatriculation permet à l’administration de s’assurer que l’embarcation est conforme aux règles de sécurité et qu’elle est identifiable par les secours. Le numéro d’identification délivré doit être visible sur l’embarcation. En cas de changement de situation (propriété, motorisation, port d’attache, domicile), une demande de modification du certificat d’enregistrement doit être déposée dans un délai d’un mois.
Documents et gestion administrative
Pour réaliser un enregistrement, plusieurs pièces justificatives sont nécessaires, telles que le justificatif d’identité du propriétaire, la facture ou titre d’achat du bateau, l’acte de vente pour l’occasion, ou encore le mandat de leasing le cas échéant. Pour les bateaux construits après juin 1998, la présentation d’une Déclaration Écrite de Conformité est obligatoire pour un premier enregistrement sous pavillon français.
En cas de changement de moteur, vous devrez produire une attestation de débarquement de moteur, accompagnée d’une attestation de vente ou de destruction de l’ancien moteur, et une facture d’achat du nouveau. Il est important de souligner que la fiche matricule, désormais éditée par les affaires maritimes via la plateforme démarches-simplifiées, est un document informatif et certifié faisant foi de propriété, mais elle ne remplace en aucun cas le certificat d’enregistrement qui reste le seul titre de navigation en vigueur.
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