La navigation de plaisance en France, qu'elle s'exerce sur les fleuves, les lacs ou en mer, est strictement encadrée par des textes législatifs visant à garantir la sécurité des usagers et l'identification des embarcations. Au même titre qu’un véhicule terrestre à moteur, tout navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur doit être immatriculé. La carte de circulation, désormais souvent dénommée certificat d’enregistrement, constitue le titre de navigation indispensable pour tout bateau de plaisance naviguant en zone maritime comme en eaux intérieures. Ce document administratif obligatoire fait office de carte d’identité pour le bateau, attestant de son immatriculation officielle et regroupant des informations essentielles concernant le bateau (dimensions, moteur) et le ou les propriétaires. La carte de circulation doit se trouver à bord du bateau et être présentée lors de tout contrôle. Elle ne peut être utilisée que pour l’usage du bateau pour lequel elle a été délivrée.
Fondements de l’immatriculation et types de navigation
Les procédures d’immatriculation et les critères d’application de ces procédures varient d’abord en fonction du type de navigation. En mer, tout navire de plaisance naviguant en mer doit être immatriculé auprès des Affaires Maritimes. Cette obligation s’applique différemment selon la longueur du navire et la puissance de l’engin moteur. Si la longueur du navire est inférieure à 7 m, la carte de circulation (simplifiée) délivrée par le quartier des Affaires Maritimes est obligatoire dès lors que sa puissance moteur est inférieure à 22 CV. Si le navire fait plus de 7 m de longueur (quel que soit son mode de propulsion voile ou moteur), ou si le navire de moins de 7 m de longueur dispose d’un moteur de 22 CV ou plus (cas des jet-ski et scooter de mer), il doit posséder une carte de circulation valant francisation (droit du pavillon français) délivrée conjointement par les Douanes et les Affaires Maritimes. La francisation d’une embarcation de plaisance est une autorisation à battre pavillon français. Dans ce cas, le bateau (et son propriétaire) est soumis au droit français et doit suivre sa réglementation et être en règle au niveau fiscal.
La carte de circulation est requise pour tous les Véhicules Nautiques à Moteur (VNM) et pour les kayaks naviguant au-delà de 300 mètres d’un abri. Doit être enregistré, tout bateau d’une longueur comprise entre 5 mètres et 20 mètres et dont le déplacement est inférieur à 100 m3 ou doté d’un moteur d’une puissance supérieure ou égale à 6 CV (4.416KW). Les bateaux de plaisance dont le déplacement est supérieur à 10 mètres cube doivent, en plus de leur enregistrement, être immatriculés. Semblables à la réglementation de circulation terrestre, les règles de navigation maritime et fluviale imposent à chaque propriétaire de bateau de plaisance (voilier, bateau à moteur, yacht…) ou de VNM (Véhicule Nautique à Moteur : jet ski, scooter des mers…) regroupant certaines caractéristiques de posséder un titre de navigation.
Procédures d’obtention et gestion administrative
La carte de circulation de plaisance doit être demandée au service administratif dédié : DDT ou DDTM (ou à la Douane pour l’acte de francisation). La délivrance ou la modification de la carte de circulation est gratuite. La démarche doit toujours être effectuée par le(s) titulaire(s) du bateau (en cas de vente, ce sont les acheteurs). Dès que l’acte de vente est signé par tous les signataires et que le navire de plaisance vous appartient, vous disposez d’un mois pour effectuer vos démarches de demande de titre de navigation obligatoire, autant pour l’achat d’un bateau neuf que d’un bateau d’occasion. Pour le bateau qui doit être immatriculé pour la première fois, c’est généralement le constructeur ou le vendeur qui fournit les documents nécessaires. Les délais pour l’immatriculation d’un bateau par l’administration varient entre 7 à 30 jours, selon les périodes, le pavillon de navigation choisi et la complétude du dossier. Le délai de traitement moyen est d’un mois environ.
Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné dans sa totalité avec la liste des pièces à fournir pour le compléter. En cas de perte de la carte de circulation, vous devez vous adresser au service instructeur pour obtenir un duplicata. Une fois le bateau enregistré en eaux intérieures, une carte de circulation vous est délivrée. Cette carte comporte des informations relatives au bateau (dimensions, moteur) et au(x) propriétaire(s) ; elle vaut titre de navigation du bateau. Si vous apportez des modifications sur votre bateau de plaisance ou VNM telles qu’un changement de moteur, un changement de nom du bateau ou une mutation vers un nouveau port d’immatriculation, une nouvelle carte sera émise. C’est également le cas s’il y a un changement de propriétaire : vous devrez en informer l’administration, et déposer une demande d’immatriculation de bateau dans le mois suivant la transaction. Le numéro d’immatriculation restera inchangé, sauf si le bureau instructeur change. À noter : en cas de destruction ou d’exportation de votre bateau, vous devrez procéder à la radiation du navire auprès des services instructeurs.
Lire aussi: Spots de Surf Pays Basque
Évolution des formats et validité du titre
Alors que l’ancienne carte de circulation au format papier avait une durée de validité illimitée, sa nouvelle version dématérialisée est valable pour 10 ans. Depuis le 1er octobre 2019, la carte de circulation fluviale se présente également sous forme dématérialisée et sécurisée. Attention : le titre doit être renouvelé avant sa date d’expiration ! La carte de circulation est désormais connue sous le nom de certificat d’enregistrement. Une nouveauté est à souligner sur les cartes de circulation dans ce nouveau format : en cas de multipropriété, un gestionnaire est désigné. La carte de circulation de plaisance est délivrée par la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour la navigation intérieure (fleuves, rivières, canaux, lacs…) ou par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), communément appelée le Bureau des Affaires maritimes, pour la navigation en mer (zone côtière et zone hauturière).
Spécificités de la navigation internationale et changements de zone
Que faire si vous souhaitez naviguer en mer avec votre bateau alors qu’il est enregistré en eaux intérieures ? Vous devez d’abord faire une demande de radiation auprès du service compétent selon votre lieu de résidence, en joignant le formulaire dûment complété, et les pièces annexes demandées. Une fois le bateau radié du registre des eaux intérieures, vous devrez faire une demande d’enregistrement en eaux maritimes. Est-il possible de naviguer à l’étranger avec votre bateau de plaisance enregistré en eaux intérieures ? Les plaisanciers titulaires d’une carte de circulation souhaitant naviguer en eaux internationales peuvent obtenir un certificat international de bateau de plaisance (CIBP) auprès du service ayant délivré la carte de circulation du bateau. Le CIBP est valable pour une durée de 2 ans. Il est délivré sur la base des éléments ayant servi à la délivrance de la carte de circulation. Pour naviguer en toute sérénité et en toute légalité dans les eaux françaises ou étrangères si vous êtes résident français sous pavillon polonais, vous devrez tout de même vous acquitter du droit de passeport. Son montant est strictement identique à celui du DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation).
Contenu détaillé des informations techniques portées sur le titre
La carte de circulation regroupe des données précises permettant l'identification unique de l'embarcation. Les données propriétaires incluent le nom, le prénom, la raison sociale et le lien (propriétaire, copropriétaire du bateau ou gestionnaire). S’il y a plusieurs copropriétaires, les deux principaux apparaissent sur le document (les autres n’y figurent pas mais sont enregistrés administrativement). Vous pouvez également désigner un gestionnaire du bateau, qui fera office de référent administratif en cas de location du bateau et de personne à contacter en cas d’avarie ou de sinistre.
Les données navire comprennent le numéro d’immatriculation fourni par la DDTM (les deux premiers caractères en lettres font référence au quartier d’immatriculation, suivis de 6 chiffres et d’une lettre-clé). L'identification du bateau comporte la devise du bateau (nom de baptême du bateau, modifiable sur demande), le numéro HIN ou CIN (numéro d’identification de la coque pour les navires homologués CE, unique et ne pouvant être modifié), le numéro d’inscription (numéro d’immatriculation fourni par le centre instructeur de la sécurité fluviale (DDT), dont les deux premiers caractères en lettres font référence au quartier d’immatriculation, suivis de 6 chiffres et de la lettre F), le constructeur, la série, l’année de construction, la longueur (L), la largeur (l) et le tirant d’eau (T) exprimés en mètres. Le volume en m3 est le déplacement lège du bateau, donnée obtenue par la multiplication de la longueur de coque par sa largeur et par le tirant d’eau (V = L x l x T). La catégorie de conception indique l’aptitude du bateau à affronter certaines conditions de navigation (A pour haute mer, B pour le large, C pour la zone côtière et D pour les eaux protégées). Le nombre maximal de personnes recommandées à bord varie selon le type de bateau et ses dimensions afin de garantir la sécurité des passagers. Le type de propulsion peut être à moteur, à voile ou manuel, avec indication de la puissance maximale.
Lire aussi: Entraînement efficace : brasse, musculation, carte
Lire aussi: Spots de Surf Incontournables