L'installation d'un cabanon pour piscine est un projet qui allie esthétisme, fonctionnalité et conformité aux normes en vigueur. Que ce soit pour sécuriser le bassin, faciliter son entretien ou créer un espace de détente, il est essentiel de bien connaître les dimensions, les matériaux appropriés et la réglementation applicable.
Normes de sécurité et réglementations générales
Depuis 2006, la norme NF P90-309 encadre les abris de piscine, qu’ils soient en aluminium, bois, PVC ou polycarbonate. Cette norme vise à prévenir les risques de noyade en imposant des exigences de sécurité strictes.
Exigences de sécurité
Les parois de l’abri doivent être suffisamment hautes pour empêcher les enfants de les escalader. L’accès à la piscine couverte doit être sécurisé par des serrures complexes, situées à plus de 1,60 mètre du sol ou nécessitant deux actions distinctes pour être ouvertes. La structure et les vitrages (en polycarbonate ou en verre) doivent résister à des vents violents et aux intempéries, assurant ainsi une protection optimale du bassin tout au long de l'année, y compris pendant l'hivernage.
Démarches administratives : Déclaration et permis
Les démarches administratives varient en fonction de la hauteur de la structure et de la surface au plancher de l'abri.
Abri de moins de 1,80 mètre de haut
Pour un abri de piscine ou de spa de moins de 1,80 mètre de haut, installé sur un bassin existant ou en construction, et dont la surface est inférieure ou égale à 10 mètres carrés, aucune déclaration n’est généralement nécessaire. Toutefois, il est impératif de vérifier les règles spécifiques du code de l’urbanisme local auprès de votre mairie, car ces règles peuvent varier.
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Abri de plus de 1,80 mètre de haut
Un abri de piscine haut se définit en France par une hauteur supérieure à 1,80 m. Pour les abris mesurant plus de 1,80 m et couvrant un bassin entre 10 et 100 m², un permis de construire est requis. Le formulaire Cerfa n°13406*06 doit être rempli et accompagné d'un dossier incluant des études et des plans détaillés. Pour les piscines de moins de 10m², une simple déclaration de travaux peut suffire. Il est impératif d'attendre l'accord de la mairie avant de commencer les travaux.
Fiscalité des abris de piscine hauts
L'installation d'un abri de piscine haut peut avoir des implications fiscales. Il peut être soumis à la taxe d'aménagement si sa création fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) et s'il représente une surface taxable. Cette taxe est due pour toute construction, reconstruction ou agrandissement nécessitant une autorisation d'urbanisme et se compose d'une part communale (ou intercommunale) et d'une part départementale. De plus, un abri de piscine haut peut augmenter la valeur locative cadastrale de la propriété, influençant ainsi la taxe foncière.
Types d'abris de piscine
Il existe différents types d'abris de piscine, chacun offrant des avantages spécifiques :
- Abri de piscine fixe : Structure permanente, difficile à démonter.
- Abri de piscine amovible ou télescopique : Structure offrant plus de souplesse, s'ouvrant ou se fermant selon les besoins.
Si l'espace ou l'encombrement est une préoccupation, un abri de piscine télescopique ou amovible peut être une solution idéale.
Gérer l'impact visuel et les relations de voisinage
Un abri de piscine haut peut être perçu comme une structure imposante, susceptible de poser des problèmes de visibilité, d'esthétique ou d'ombrage pour le voisinage. Il est donc conseillé de discuter de votre projet avec vos voisins avant l'installation et de positionner l'abri de manière à minimiser l'ombre ou la vue bloquée sur leur propriété, tout en respectant les règles de zonage.
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Procédure de déclaration de travaux et de permis de construire
Déclaration préalable de travaux
Si l’installation de votre abri de piscine nécessite une déclaration préalable de travaux, voici la démarche à suivre :
- Remplir le formulaire de demande Cerfa n° 13703*07, disponible en ligne sur le site service-public.fr ou auprès de votre mairie.
- Joindre des pièces complémentaires, telles que le plan de situation de votre terrain, des photographies de près et de loin, une projection graphique de votre projet et des plans de coupe.
- Déposer le dossier complet à la mairie.
La mairie doit ensuite vous faire un retour dans un délai d’un mois. En l'absence de réponse passé ce délai, la demande de déclaration préalable de travaux est considérée comme accordée. En cas de réponse négative, la mairie doit motiver son refus. Il est obligatoire d’afficher la déclaration de travaux à proximité du chantier dès le début des travaux.
Demande de permis de construire
Comme pour la déclaration préalable de travaux, vous devez faire votre demande de permis de construire auprès de la mairie de votre commune.
- Compléter le formulaire Cerfa n° 13406*04, disponible en ligne ou auprès du service urbanisme de votre mairie.
- Joindre les documents requis, tels que les plans de situation, de masse, de coupe, et les projections graphiques du projet.
- Déposer le dossier complet à la mairie.
La mairie dispose de 3 mois à compter de la date de dépôt du dossier pour vous faire un retour. Passé ce délai, l’acceptation est tacite. En règle générale, le délai moyen est d’environ 2 mois pour obtenir une réponse suite à ce type de demande. En cas de refus, vous pouvez lancer un recours par courrier recommandé avec accusé de réception. Si la réponse est positive, votre permis de construire sera valable durant 3 ans.
Règles d’urbanisme locales et spécificités
Il existe un code d’urbanisme national qui s’applique à toute la France, mais aussi des réglementations locales concernant uniquement certains territoires, et parfois même des zones bien limitées. On retrouve ces règles d’urbanisme dans le plan local d’urbanisme (PLU) et le plan d’occupation des sols (POS). Si vous êtes situé en zone urbaine ou en zone protégée, il est possible que les règles d’urbanisme imposant une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire soient plus contraignantes. C’est par exemple le cas si votre abri de piscine doit être installé sur un terrain à proximité de monuments historiques ou de sites classés.
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Impact sur la valeur locative et impôts
Il est important de déclarer la construction d’un nouvel abri de piscine à votre centre des impôts, car l’installation d’un abri peut avoir des conséquences sur la valeur locative de votre bien immobilier.
Règles spécifiques en copropriété
Si vous vivez en copropriété, il est possible que d’autres règles soient imposées à votre projet de construction d’abri de piscine. Vous devrez soumettre votre projet de construction à l’approbation de vos copropriétaires lors d’une assemblée générale.
Conformité aux normes de sécurité (NF P 90-309)
Lorsque vous choisissez votre abri de piscine, assurez-vous d'acheter un produit homologué respectant la norme NF P 90-309. Cette norme, obligatoire pour les abris de piscine, garantit qu’il est sans danger pour les enfants (système de blocage), qu’il résiste à des vents de plus de 100 km/h et supporte un poids de neige de 45 kg/m².
Pool house : Une alternative ou un complément à l'abri de piscine
Le pool house, ou maison de piscine, est une construction polyvalente qui peut servir de local technique, d'espace de rangement, de vestiaire ou d'espace de détente. Il existe différents modèles, en kit ou sur-mesure, avec des prix variant en fonction de la surface et du type de construction. La construction d'un pool house est soumise aux mêmes règles d'urbanisme qu'un abri de piscine, avec des démarches administratives variant en fonction de la surface occupée. Il est également important de prendre en compte l'impact fiscal de cette construction, notamment la taxe d'aménagement et les impôts locaux.