L'établissement BONNEVAL AVIRON DU LOIR, implanté avec sa singularité à Bonneval, représente une entité associative pleinement en activité, jouant un rôle central dans l'animation sportive locale. Créée le 7 avril 2003, cette structure associative, qui célèbre aujourd'hui plus de deux décennies d'existence, s'est solidement établie dans le paysage associatif français. Son histoire et son fonctionnement sont intrinsèquement liés à son statut d'association, une forme juridique qui lui confère une organisation spécifique et des responsabilités claires vis-à-vis des autorités publiques et de ses membres. Cet établissement est le siège social de l'association BONNEVAL AVIRON DU LOIR, mais aussi, de manière significative, son unique établissement. Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Cette précision souligne l'unicité de son point d'ancrage opérationnel, ce qui simplifie sa gestion administrative tout en concentrant ses efforts sur un seul et même lieu d'action. Il est fondamental de bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements, une nuance qui prend ici une signification particulière puisque la structure ne possède qu'un seul et même lieu d'activité.
Identité et Fondations Juridiques : Une Association Ancrée
Le parcours de BONNEVAL AVIRON DU LOIR débute officiellement le 7 avril 2003. Cette date marque l'acte de création formel de l'association, la propulsant dans un cycle d'activité qui perdure encore aujourd'hui. Avec 23 ans d'ancienneté, l'organisation a eu le temps de développer son projet et d'enraciner sa présence. L'immatriculation de l'établissement sous le numéro SIRET 448 021 642 00013 est une donnée fondamentale. Le SIRET, pour Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements, est un identifiant unique attribué par l'Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) à chaque établissement d'une entreprise ou d'une association. Ce numéro est essentiel pour toutes les interactions administratives et légales, de la déclaration d'activité aux relations avec les fournisseurs et partenaires. Dans le cas présent, ce numéro est celui du siège social de l’association, qui est également son unique établissement. L'existence de l'association est attestée par son inscription dans divers référentiels publics, garantissant sa conformité et sa reconnaissance légale. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
L'inscription de BONNEVAL AVIRON DU LOIR est confirmée par plusieurs sources officielles. Elle est notamment inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, et ce, depuis la date de sa création, le 07/04/2003. La base Sirene est le répertoire national d’identification des entreprises et des établissements en France, et son rôle est d’attribuer des numéros d’identification uniques et de diffuser des informations légales et administratives sur ces entités. L'actualisation de cette inscription le 06/12/2025 témoigne d'un suivi régulier des informations la concernant, assurant la fiabilité des données disponibles. De plus, l'association est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) par le Ministère de l’Intérieur. Le RNA est un fichier centralisé qui regroupe les informations sur les associations loi 1901 en France, permettant leur identification et la publication des actes essentiels de leur vie associative, à l'image de l'annonce de création au JOAFED, le Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise, qui officialise publiquement sa naissance. Cette double inscription, à l'Insee et au RNA, confère à l'association un cadre juridique solide et une reconnaissance par les pouvoirs publics, éléments indispensables pour son fonctionnement et son développement.
Identification Administrative et Implications Fiscales
Au-delà de son identité légale, l'association BONNEVAL AVIRON DU LOIR est soumise à des régulations administratives et fiscales qui définissent son statut. Le SIRET 448 021 642 00013, déjà évoqué, est un élément central de son identification. Il est à noter que la structure ne possède pas de numéro de TVA intracommunautaire valide. L'absence de ce numéro n'est pas exceptionnelle pour une association de type "club sportif" dont l'activité principale ne génère pas de recettes soumises à la TVA à l'échelle européenne, ou qui bénéficie d'exemptions spécifiques au régime associatif. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), qui est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières, n'est pas non plus renseigné. Cela suggère que l'association ne s'engage pas, ou peu, dans des activités d'import/export de marchandises avec des pays tiers à l'Union Européenne, ou qu'elle n'a pas encore eu besoin de se doter de cet identifiant spécifique pour ses opérations. Ces points d'identification soulignent la nature de ses activités, principalement centrées sur le territoire national et le domaine non-lucratif ou à but non commercial. L'adresse postale de l'établissement, bien que non explicitement fournie ici, est un élément essentiel de son dossier administratif, permettant de la localiser physiquement et de communiquer avec elle par voie postale.
Le Cœur de l'Activité : Les Clubs de Sports
Le domaine d'activité principal de BONNEVAL AVIRON DU LOIR est clairement défini par le code NAF/APE 93.12z, qui correspond aux "activités de clubs de sports". Le code NAF (Nomenclature d’Activités Française) ou APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant attribué par l'Insee pour classer l'activité principale d'une entreprise ou d'une association. Il est utilisé à des fins statistiques et administratives et permet de situer l'entité dans le tissu économique national. Dans ce cas précis, le 93.12z indique sans équivoque une vocation dédiée à l'organisation et à la promotion d'activités sportives au sein d'une structure de club. L'aviron, sport nautique par excellence, s'inscrit parfaitement dans cette catégorie, impliquant la pratique d'un sport nécessitant une infrastructure et une organisation spécifiques, comme un club. Les activités de clubs de sports englobent une vaste gamme de services, allant de la mise à disposition d'installations sportives à l'organisation d'entraînements, de compétitions, et d'événements liés à la discipline pratiquée.
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Il est également important de noter l'existence de la nomenclature NAF 2025. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette transition vers une nouvelle classification démontre l'effort continu des organismes statistiques pour affiner la pertinence de l'identification des activités économiques et associatives. Bien que le code spécifique NAF 2025 pour BONNEVAL AVIRON DU LOIR ne soit pas encore appliqué pour cet établissement, la mention de sa future mise en œuvre souligne la dynamique d'évolution des cadres administratifs et la nécessité pour toutes les structures de s'adapter aux nouvelles classifications. L'information sur la nomenclature NAF 2025 est disponible sur le site de l'Insee, offrant une ressource précieuse pour comprendre ces évolutions. Pour l'heure, l'association continue de fonctionner sous la classification 93.12z, correspondant aux activités de clubs de sports.
Cadre Opérationnel et Engagement Social
L'analyse des caractéristiques opérationnelles de BONNEVAL AVIRON DU LOIR révèle des particularités inhérentes à sa nature associative. L'effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Dans ce contexte, l'association est qualifiée d'unité non employeuse, ce qui signifie qu'elle n'a pas déclaré de salarié au cours de l'année de référence et n'avait pas d'effectif au 31/12. Cette information, bien que l'année de référence ne soit pas renseignée, indique que l'association fonctionne probablement sur la base du bénévolat, une caractéristique fréquente et essentielle du secteur associatif en France. L'absence de salariés ne diminue en rien son dynamisme ou son impact, mais souligne un modèle d'organisation qui repose sur l'engagement volontaire de ses membres. La catégorie d'entreprise, une variable statistique calculée par l'Insee, n'est pas renseignée pour cette structure. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives, et son absence ici est cohérente avec le statut d'une association autonome et non affiliée à un groupe d'entreprises.
Concernant les conventions collectives, elles ne sont pas non plus renseignées pour l'établissement. Une convention collective est un accord négocié entre employeurs et syndicats de salariés, qui adapte les règles du Code du travail aux spécificités d'un secteur d'activité. L'absence de convention collective est souvent liée au fait que l'association est non employeuse, ce qui la dispense de l'obligation d'appliquer ces accords spécifiques aux relations de travail salarié.
Un aspect notable de BONNEVAL AVIRON DU LOIR est son appartenance au champ de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), un secteur qui regroupe les entreprises et organisations dont l'objectif principal est social ou environnemental, et non la maximisation du profit. Les entités de l'ESS adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs, réinvestissent la majeure partie de leurs bénéfices dans le développement de leur activité et le maintien de l'emploi, et privilégient la personne et l'objet social à la rentabilité financière. Le fait que BONNEVAL AVIRON DU LOIR s'inscrive dans cette démarche souligne son engagement au-delà de la simple pratique sportive, vers des valeurs de cohésion sociale, de solidarité et de développement local, caractéristiques essentielles de l'aviron en tant que sport collectif.
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