La navigation de plaisance sur les eaux françaises, qu'il s'agisse de la mer, des lacs ou des rivières, est soumise à une réglementation complexe et en constante évolution. Cette diversité des règles se justifie par les caractéristiques intrinsèques de chaque type d'embarcation, leur mode de propulsion, leur usage et les risques qu'elles peuvent engendrer. Parmi la multitude de navires qui sillonnent nos plans d'eau, les barques de pêche et les jet skis (ou véhicules nautiques à moteur, VNM) représentent deux catégories distinctes, non seulement par leur fonction et leur histoire, mais surtout par les cadres législatifs qui régissent leur utilisation. Comprendre ces cadres est essentiel pour tout utilisateur, qu'il soit un pêcheur assidu ou un amateur de sensations fortes.
Cadre Général de la Navigation : Comprendre les Fondamentaux
Avant d'explorer les spécificités de chaque type d'embarcation, il est impératif de saisir les principes généraux qui régissent la navigation. Les navires marqués « CE » sont classés en quatre catégories de conception selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur significative de vague. Cette classification assure que l'embarcation est adaptée à l'environnement dans lequel elle est destinée à évoluer.
La documentation d'un navire est primordiale pour son immatriculation et son utilisation légale. Chaque bateau doit être accompagné d'une déclaration écrite ou UE de conformité (DEC), document qui constitue l’engagement officiel du fabricant ou de son mandataire sur la conformité du bateau à la législation applicable. Ce document est indispensable pour l’immatriculation et doit être rédigé en français. De même, un manuel du propriétaire est exigé, celui-ci devant être dans la langue du pays où le bateau est proposé à la vente, donc en français sur le territoire national. Une plaque du constructeur doit être fixée à demeure sur le bateau, et le numéro d’identification du navire (watercraft identification number - numéro WIN - anciennement connu sous numéro CIN puis HIN) est apposé de façon permanente sur la coque. Pour établir ce numéro de 14 caractères, les fabricants doivent se faire attribuer un « code d’identification fabricant » unique à trois caractères par l’administration de leur pays. Pour la France, il faut remplir la demande d’attribution d’un code unique du fabricant de navires ou bateaux assujettis au marquage « CE » et la transmettre à l’adresse indiquée sur le document. Il est à noter que lors d’un rachat d’une société, le repreneur ne peut pas conserver le code qui a été attribué à cette société.
La division 245 définit les exigences techniques et de construction des navires non soumis au marquage CE. Dans les deux cas, ces navires traditionnels sont de construction d’origine en état ou restaurés à l’identique, ou des répliques neuves de celles-ci, c’est-à-dire réalisées essentiellement avec des matériaux analogues à la conception originale.
Un dossier technique complet est requis pour la mise en conformité et l'immatriculation. Il doit comporter l’ensemble des pièces figurant à l’annexe 244-A.1, exceptées celles qui sont sans objet pour le navire considéré (exemple : plan de voilure pour un navire à moteur). Dans le cas d’un élément en cours de réalisation (exemple : moteur commandé et non reçu, donc non installé), cette information devra être précisée. Après l’instruction du dossier (il convient de l’adresser au moins 1 mois avant la date envisagée d’immatriculation), un accusé de réception du dossier technique est adressé à l’exploitant. L'annexe 130-A.4 présente le modèle de déclaration de mise en chantier. Par navire de compétition, on entend tout navire conçu exclusivement pour la compétition et désigné comme tel par son fabricant, nécessitant un dossier spécifique comportant l’ensemble des pièces figurant à l’annexe 243-1A.1, avec des précisions similaires pour les éléments en cours de réalisation.
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Réglementation de la Sécurité et Zones de Navigation
La réglementation pour les embarcations légères de plaisance (moins de 24 m, petits voiliers, dériveurs et embarcations pneumatiques) s’applique à tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri. La dotation dite « basique » sera embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri, la dotation « côtière » pour celles à moins de 6 milles d’un abri, et au-delà c’est la dotation « hauturière » qui s’appliquera. Ces exigences sont détaillées dans la Division 240.
Il est primordial de faire preuve de vigilance en mer. Par exemple, la signalisation obligatoire indique que les navires doivent naviguer avec précaution et passer à 100 mètres au moins du signal.
Certaines embarcations bénéficient d'exemptions ou de réglementations allégées. Les engins de plage effectuent des navigations diurnes qui n’excèdent pas 300 m de la côte. Pour ces derniers, aucun matériel de sécurité et d’armement n’est requis. Un kayak est considéré comme un engin de plage s'il correspond aux critères cités plus haut. Les annexes peuvent effectuer des navigations à une distance d’un abri n’excédant pas 300 m, leur navire porteur étant considéré comme un abri. Le surf est également considéré comme un engin de plage et son activité se pratique de jour dans la bande des 300 mètres. Il est bon de noter qu'il autorise le surf dans la zone de bains lorsque la flamme est rouge. Attention au vent de terre ; en cas de problème, il est conseillé de ne pas quitter sa planche, car le flotteur est toujours la planche de salut.
Des exemptions à l'immatriculation existent pour des embarcations spécifiques :
- Celles dont la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW.
- Les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m, sauf lorsqu’il s’agit de planches à voiles ou aérotractées, ou que la propulsion d’une telle embarcation est assurée par un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine.
- Les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine dont la longueur est inférieure à 3,5m ou la largeur est inférieure à 0,45 m. Toutefois, dans le cas d’une embarcation multicoque, la largeur additionnée des coques doit être inférieure à 0,40 m.
- Les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de stabilité et de flottabilité de l'article 240-2.09, quelles que soient leurs dimensions.
La Barque de Pêche : Plaisir, Tradition et Obligations Détaillées
Si pêcher en barque est un plaisir sans cesse renouvelé, cela implique toutefois de bien maîtriser un certain nombre d’obligations et de réglementations. Glisser silencieusement sur l'eau calme, respirer la brume du matin, toucher du bout du doigt l'onde fraîche qui file doucement, puis pêcher, évidemment, des zones qu'on pense inexplorées et forcément plus poissonneuses… Autant de plaisirs simples qui peuvent tourner en galère si vous n'êtes pas en règle. Un tour d'horizon des différentes choses à savoir est nécessaire pour aller pêcher en barque sereinement.
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Identification et Immatriculation :Toute embarcation doit pouvoir être rattachée à son propriétaire. Si l'immatriculation officielle n'est pas nécessaire pour chacune, une plaque d'identification du propriétaire doit être présente sur tous les bateaux. La brigade fluviale précise que cette obligation facilite le travail des enquêteurs en cas de vol ou de disparition. Une simple plaque, gravée chez un cordonnier par exemple, et fixée au bateau, suffit pour se mettre en règle sur ce point.
Concernant le permis et l'immatriculation, vous devez être titulaire du permis plaisance si vous naviguez avec un bateau équipé d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kw (6cv). L'enregistrement et la délivrance d’une carte de circulation se font pour les bateaux supérieurs à 2m50 et équipés d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5kw (6cv), ainsi que pour les bateaux supérieurs à 5m (sauf s'ils sont mus par l'énergie humaine). Ces informations proviennent de la Direction de l'information légale et administrative.
Il est important de noter que si au moins l’une des deux conditions d’immatriculation n’est pas remplie, l’immatriculation de votre barque de pêche n’est donc pas obligatoire. Cependant, l’arrêté du 10 février 2016 concerne bien certaines barques de pêche, y compris celles qui sont dispensées d’immatriculation. À titre d'exemple, pour une embarcation de plus de 5,50 mètres équipée d’une motorisation de 5 CV, l’immatriculation VNF n’est pas obligatoire, mais elle entre tout de même dans le cadre de l’arrêté du 10 février 2016.
Équipements de Sécurité Essentiels :Le matériel de sécurité nécessaire à bord des embarcations est détaillé. Pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de flottabilité (EIF) est obligatoire (ou combinaison portée). Cet équipement doit évidemment être adapté à la morphologie de chaque utilisateur. Si votre barque est équipée d’un moteur thermique, l’armement doit en plus compter un extincteur. L'équipement obligatoire inclut l’ensemble de l’équipement précédemment énuméré, une ligne de mouillage, et un dispositif lumineux de repérage pour chaque personne à bord.
D'autres éléments de sécurité sont également requis :
- Un moyen de remonter à bord une personne tombée à l’eau.
- Un dispositif d’assèchement fixe ou mobile (sauf navire autovideur).
- Un dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote si le moteur dépasse 6 cv (4,5 kw) sur un bateau à moteur hors-bord à barre franche ou un véhicule nautique à moteur.
- Un dispositif de lutte contre l’incendie (marquage CE suivant prescription constructeur ou conforme à la D240).
- Un dispositif de remorquage et deux amarres (dont une utilisable en bout de remorquage).
- Une gaffe lorsque la navigation comporte un passage d’écluse.
Pour plus de renseignements, il est recommandé de contacter les services de la navigation du secteur concerné.
Zones et Restrictions de Pêche :L’utilisation d’une barque de pêche est autorisée sur de très nombreux cours ou plans d’eau. Toutefois, la réglementation est relativement complexe. Pour savoir si l’utilisation d’une barque de pêche est possible, il est donc recommandé de se renseigner auprès de VNF et de la mairie si l’étendue d’eau est la propriété d’une municipalité. Son utilisation y est limitée aux secteurs où il n’existe pas d’interdiction de baignade. Il convient donc de se renseigner auprès des mairies. Sur les cours d’eau du domaine privé, il n’existe pas d’interdiction particulière. Le float tube, par exemple, est autorisé sur le lac de Pierre-Percée.
Il est interdit de pêcher dans les ports et de vendre le produit de sa pêche. Seuls les plaisanciers ayant un titre de Navigation (plaisanciers) peuvent pêcher à l'aide d'engins expressément autorisés par les Affaires Maritimes. On ne peut pêcher dans les zones réservées aux baigneurs. Il est également essentiel de respecter les tailles minimales des prises et de se renseigner auprès des Affaires Maritimes à ce sujet.
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Le lac Léman fait figure d’exception. Situé à la frontière franco-suisse, il implique de disposer d’un matériel d’armement et de sécurité bien plus conséquent. Cette particularité souligne la nécessité de toujours vérifier les réglementations locales spécifiques.
Le Jet Ski (VNM) : Vitesse, Sensations et Restrictions Accrues
Le jet ski, ou véhicule nautique à moteur (VNM), représente une catégorie d'embarcations qui, par sa nature et son usage, est soumise à un ensemble de règles souvent plus strictes que celles applicables aux bateaux traditionnels. L'engin procure des sensations fortes, mais il fait du bruit, et sa vitesse d'évolution constitue un vrai danger pour les baigneurs et l'autre surveillant le ou les skieurs.
L'Origine du Jet Ski Moderne :L'histoire du jet ski est fascinante. Si vous demandez à un amateur de jet ski de longue date de vous donner le nom du premier jet ski, il vous répondra naturellement "Kawasaki Jet Ski 400", et à juste titre. C'est le précurseur de la motomarine moderne, le premier modèle à avoir eu un succès commercial. La motomarine a été inventée par Clayton Jacobson II, un avocat américain qui rêvait de créer une moto aquatique. Au début des années 1960, il prenait la moto très au sérieux. Afin d'endurcir son corps et son esprit, il parcourait le désert de Mojave sans manches ni veste renforcée, ce qui est assez dangereux car du gravier peut facilement s'incruster dans une plaie en cas de chute ; c'est d'ailleurs ce qui lui est arrivé.
"Quand on se plante en moto tout-terrain, le sol ne pardonne pas. C'est pour ça et comme cela que l'idée derrière la motomarine m'est venue. Je cherchais un atterrissage plus doux, et l'eau offrait exactement ce que je recherchais." Un peu plus tard, Jacobson quitte son emploi dans la finance pour s'investir à 100% dans le développement de son premier prototype qui aboutit en 1965. Il s'agit d'un jet à bras assez rudimentaire construit en aluminium et sans guidon mobile. Ce dernier va exploiter le brevet de Jacobson pour développer une version assise de la motomarine : le Sea-Doo. Jusqu'au début des années 1970, Jacobson va construire un total de 12 prototypes différents qui deviennent de plus en plus performants. Suite à ce premier succès, Jacobson et Kawasaki entrent en dispute sur la parenté de l'invention, suite à quoi plusieurs procès eurent lieu à partir de 1979, tous gagnés par Jacobson qui est reconnu comme inventeur et obtient des compensations financières. L'engouement pour ce sport fut si important aux États-Unis que la création d'une fédération mondiale devient une nécessité, d'où la naissance de l'IJSBA (International Jet Sport Boating Association) en 1977. L'Union internationale motonautique (ou UIM) basée à Monaco, est aujourd'hui plus importante que l'IJSBA.