Analyse de l’évolution et de la cessation d’activité de la société Avenue Nautique

Genèse et implantation initiale à Lormont

La création de la société Avenue Nautique marque le point de départ d'une aventure entrepreneuriale structurée sous la forme d'une SARL unipersonnelle, communément appelée EURL. Cette entité a vu le jour officiellement le 10 mai 2013, suite à la formalisation d'un acte sous seing privé en date du 2 mai 2013. Dès sa constitution, la société a établi son siège social dans un environnement propice au développement industriel et commercial, choisissant la Pépinière d'entreprises située au 2 rue Banlin, dans la Zone industrielle de Lissandre, à Lormont (33310).

L'objet social, tel qu'il a été défini lors de sa naissance, affichait une ambition tournée vers le commerce moderne et dématérialisé : l'achat et la vente au détail et en gros, sur internet ou par tout autre canal de distribution, de tous articles et produits marchands non réglementés. Avec un capital social initial fixé à 20 000 euros, la société était dirigée par Monsieur Franck David, demeurant alors à Gif-sur-Yvette. La durée de vie prévue pour cette structure était de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux. L’implantation à Lormont, au sein de la ZI de Lissandre, soulignait une volonté d’intégrer un tissu économique local dynamique, typique des zones d’activités périphériques des grandes métropoles régionales.

Transition stratégique et changements organisationnels

Après trois années d'activité sous l'égide de son gérant initial, la société Avenue Nautique a connu des mutations significatives durant l'année 2016, reflétant une réorientation de sa gestion ou une restructuration de ses activités. Le 7 octobre 2016, les annonces légales ont rendu public un mouvement des dirigeants ainsi qu'une modification de l'adresse du siège social. Il est apparu que, lors d'une décision prise par l'associée unique le 30 juin 2016, plusieurs changements majeurs ont été actés.

Le siège social a été transféré du 2 rue Banlin, à Lormont, vers une adresse située en centre-ville de Bordeaux, au 6 rue de Cursol (33000), à compter du 1er juillet 2016, impliquant une mise à jour corrélative des statuts de la société. Parallèlement, cette période a marqué le départ de Monsieur Franck David, gérant historique, et la nomination de Monsieur David Ducourneau, domicilié à Saint Jean d'Illac, en qualité de nouveau gérant pour une durée illimitée. Ces modifications de direction, enregistrées officiellement le 13 octobre 2016 pour Monsieur Ducourneau, marquaient le début d'une phase finale pour l'entité juridique, alors que la structure commençait à préparer une simplification de son organisation patrimoniale.

Processus de dissolution et Transmission Universelle du Patrimoine

L'étape ultime dans le cycle de vie de la société Avenue Nautique a été enclenchée à la fin de l'année 2016. Le 30 novembre 2016, il a été acté une Transmission Universelle du Patrimoine (TUP). Ce mécanisme juridique, souvent utilisé pour rationaliser des structures de groupe, a permis la fusion-absorption de l'EURL Avenue Nautique par sa société mère, la société Cursol Sport.

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Le 22 novembre 2016, la société Cursol Sport, en tant qu'associée unique de l'EURL Avenue Nautique, a pris la décision de dissoudre par anticipation ladite société. Cette opération s'est opérée sans liquidation de l'EURL, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil et de l'article 8 alinéa 2 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978. La transmission universelle du patrimoine signifie que l'intégralité des éléments d'actif et de passif de la société Avenue Nautique a été transférée au profit de Cursol Sport.

Cette procédure est strictement encadrée par la loi afin de protéger les intérêts des tiers. Ainsi, une période de trente jours à compter de la publication de l'avis de dissolution a été ouverte aux créanciers pour formuler, le cas échéant, une opposition devant le Tribunal de commerce de Bordeaux. Ce dispositif garantit qu'aucune créance ne soit lésée par le transfert soudain de patrimoine entre deux entités juridiques distinctes, bien que liées par un lien d'associé unique. La mention de cette opération a été portée au registre compétent, consolidant la fin de la personnalité morale de l'entité Avenue Nautique au profit de sa société consolidante.

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