La nature du métier de tubiste subaquatique et ses enjeux de sécurité
Le tubiste subaquatique est un métier référencé par Pôle emploi, par des entreprises et syndicats. Cette activité professionnelle peut être exercée par des sociétés sous diverses formes juridiques telles que SAS, SASU, SARL, SA, entre autres. Pour savoir quel ou quels sont les codes APE / NAF possibles pour le métier de Tubiste subaquatique, il convient d'analyser la classification précise de l'activité. Ce métier nécessite impérativement de se protéger contre les risques professionnels, que vous soyez une personne morale (entreprise) ou une personne physique (un indépendant ou un particulier). Si vous êtes tubiste subaquatique, vous devez tenir compte des spécificités de votre activité. Les assureurs ont d'ailleurs construit des offres spécialement dédiées à la branche « Tubiste subaquatique ».
Pour ces professionnels, la gestion des risques inclut des garanties d'arrêt de travail et des indemnités journalières selon les cas. L'adhésion annuelle est souvent renouvelable par tacite reconduction, bien que l'adhésion soit facultative pour certains statuts. En tant que travailleur non salarié ou indépendant, il est crucial de s'assurer correctement, éventuellement via une mutuelle collective respectant votre convention collective.
Les risques inhérents à l'activité de scaphandrier
Le scaphandrier réalise des travaux subaquatiques complexes : inspection, soudure, découpe, maçonnerie, réparation d'ouvrages portuaires, de barrages et de canalisations en milieu immergé. Il s'agit d'un métier à haut risque, strictement encadré, qui impose une intervention sous l'eau avec des équipements spécialisés sur des ouvrages techniques. Chaque métier a ses risques propres. Les risques spécifiques concernant directement votre activité incluent les ouvrages immergés, où un défaut sur une intervention subaquatique peut compromettre l'intégrité de l'ouvrage. De même, les structures portuaires peuvent subir des dommages lors d'une intervention. La sécurité est un enjeu majeur, car les incidents liés au caractère à haut risque des travaux immergés sont fréquents, tout comme les dommages causés au matériel spécialisé de plongée et d'intervention.
Pourquoi s'assurer en tant que scaphandrier ? Un défaut sur un ouvrage immergé, un dommage à une structure portuaire ou hydraulique, un accident impliquant un tiers ou un dommage au matériel peuvent engager votre responsabilité. La responsabilité civile (RC) professionnelle couvre les dommages aux tiers et aux ouvrages lors de vos interventions subaquatiques. Le métier étant strictement encadré, l'assureur peut demander vos certifications de travaux hyperbares.
Les garanties essentielles pour les professionnels du milieu immergé
Ce que couvre votre assurance scaphandrier inclut des garanties pensées pour les risques de votre activité. La RC Professionnelle et la RC Exploitation couvrent les dommages aux tiers et aux ouvrages. Selon la nature des ouvrages, la garantie décennale est souvent requise. Une multirisque pour le matériel spécialisé est également recommandée, tout comme une protection contre la perte d'exploitation après sinistre et une protection juridique professionnelle.
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Concernant les solutions de marché, il existe des options pour protéger votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers, incluant les dommages corporels, matériels et immatériels. Pour sécuriser vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants (vol, incendie, dégâts des eaux), une assurance multirisque pro est disponible. Dans le contexte actuel, une assurance cyber est devenue pertinente pour la protection contre les cyberattaques, les ransomwares et les violations de données RGPD. Enfin, le matériel IT doit être couvert contre la casse, le vol et les pannes, incluant votre parc informatique (ordinateurs, serveurs) même en déplacement.
L'assurance dommages-ouvrage dans le secteur de la construction
Pour les travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre, une réglementation spécifique s'applique. Avant l'ouverture du chantier, le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs. L'assurance dommages-ouvrage rembourse la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale. Elle garantit les malfaçons qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné, telles que des fissures importantes ou un effondrement de toiture.
Cette obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage concerne autant les particuliers que les entreprises, qu'ils soient propriétaires de l'ouvrage, vendeurs, promoteurs immobiliers ou mandataires. La non-souscription d'une assurance obligatoire est un délit passible d'une peine d'emprisonnement de six mois et d'une amende de 75 000 euros, ou de l'une de ces deux peines. L'assurance DO débute à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (GPA), soit un an après la réception des travaux, et prend fin dix ans après la réception, en même temps que la garantie décennale. En cas de sinistre, aucune franchise n'est à régler.
La pratique de la plongée de loisir et ses spécificités
Pour les particuliers, faire de la plongée en tant que loisir ou lors d'une excursion sous-marine en France ou à l'étranger nécessite une attention particulière. Bien que posséder un contrat d'assurance plongée ne soit pas obligatoire, la souscription au minimum de la garantie responsabilité civile est requise au sein de l'Union européenne. L'assurance plongée, que vous soyez licencié ou non dans une fédération ou association, est fortement recommandée suivant le type de sport sous-marin que vous effectuez.
Le Code du Sport et ses articles D321-1 à D321-4 énoncent le devoir de conseil de l'assureur. Ce dernier doit informer le pratiquant sur la possibilité de souscrire un contrat d'assurance avec la formule individuelle accident (IA). L'assurance plongée individuelle accident couvre vos propres dommages sans tiers responsable, comme un barotraumatisme ou un accident de désaturation. Si vous ne la souscrivez pas, vous ne serez ni remboursé sur les frais de recherche, de sauvetage ou de secours, ni indemnisé sur l'invalidité ou le décès.
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Le tarif de l'assurance professionnelle plongée, par exemple auprès de l'assureur de la FFESSM, met à la disposition des professionnels des prix allant de 36 euros à plus de 1000 euros en fonction du niveau et de la couverture souhaitée. Pour le loisir, il est possible de combiner l'assurance plongée avec l'assurance voyage. Une assurance internationale voyage est indispensable pour pouvoir être serein lors de vos activités, comprenant au minimum la responsabilité civile, le remboursement des frais médicaux et une assistance rapatriement partout dans le monde.
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