La gestion d'une association, qu'elle soit sportive, culturelle ou dédiée aux activités de pleine nature comme le canoë-kayak, repose sur un socle de règles fondamentales. Dirigeants d'association : ne brûlez pas les étapes. Mise à part la rédaction indispensable des statuts de votre association (mentionnant son nom, sa forme, son organisation et ses activités), le point de départ de la majorité des associations réside dans l’élection d’un bureau. Ce bureau est composé de trois personnes : le ou la Président(e), le ou la secrétaire et le ou la trésorier(e).
Le président est le représentant moral de l'association, responsable de celle-ci devant la justice. Le secrétaire gère les archives, les correspondances et rédige les procès-verbaux d'assemblée générale. Le trésorier effectue les paiements et gère la comptabilité sous le contrôle du Président. Que vous soyez dirigeant d'association sportive ou dirigeant d'association culturelle, votre place du président devra toujours être votée au cours d’une élection. Une fois en poste, vous avez pour obligation de vous soumettre à différentes règles, dans l’intérêt de l’association d’une part, mais également dans les vôtres. Rapidement, vos responsabilités juridiques peuvent être engagées, et ce à différents niveaux : responsabilité civile, responsabilité financière et responsabilité pénale.
La gouvernance et la structuration associative
La plupart du temps, l’association est dirigée par un conseil de membres, élu par l’Assemblée générale : c’est le conseil d’administration. Ce conseil décide des orientations stratégiques de l’association et choisit généralement parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins trois personnes. Ce bureau est l’organe permanent de l’association : il prend en charge sa gestion au quotidien.
Le président est le représentant moral de l'association. Il est responsable de cette dernière pour tous les actes civils et devant la justice (déclarer l’asso, entamer une procédure judiciaire, représenter l’asso en cas de procès). Les personnes occupant ces différentes fonctions, définies statutairement, sont les dirigeants de droit de l’association. À ce titre, elles ont pour obligation d’assurer la gestion courante de l’association. Cela se traduit notamment par l’organisation d’une assemblée générale par an, la rédaction des procès-verbaux, la conclusion des actes courants au nom de l’association dans le respect de ses statuts et de son règlement intérieur.
Dans le cas où certaines personnes (souvent salariées) sont amenées régulièrement à gérer des opérations légalement dévolues aux membres du bureau (signature de contrats et conventions, gestion des comptes bancaires), ces personnes peuvent être considérées comme des dirigeantes de fait. Attention, cette situation est assez exceptionnelle et concerne les associations avec salarié(e)s.
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La responsabilité financière des dirigeants
Parmi les trois types de responsabilités à considérer, la responsabilité financière est très certainement celle à laquelle vous pensez directement. "Quand suis-je exposé aux dettes de mon association ?" C’est la question que toute personne se pose en pensant à la responsabilité des dirigeants d'association et ce à juste titre. En principe, les dirigeants ne sont pas tenus des dettes de leur association hormis dans trois cas : en matière fiscale, en cas de redressement ou liquidation judiciaire, ou en cas de cautionnement.
Si vous dirigez une association et que vous vous êtes personnellement porté caution d’une ou plusieurs de ses obligations, sachez que si l’association n’est pas en mesure d’y répondre, c’est vous qui en aurez alors la responsabilité, quelle que soit votre situation financière personnelle. Le plus important est de bien vérifier que le cautionnement a été établi dans les normes : il doit comporter la signature de la caution et la mention de la somme garantie, écrite de votre main.
Le bénévole ou non, aucune différence n’est faite au niveau juridique lorsqu’il s’agit de responsabilité financière. Certaines associations se retrouvent avec des contrats non valables, des dépenses faramineuses, ou encore des comptes dans le rouge vif. Le dirigeant à l’origine de la faute sera considéré comme "responsable sur son patrimoine personnel des dommages subis par l’association ou par un tiers contractant". Il devra rembourser personnellement les sommes détournées ou perdues au détriment de l’association même s'il ne perçoit pas de rémunération comme dirigeant d'association. Les trésoriers d'association ne doivent pas autoriser de dépenses inconsidérées et qui ne sont pas dans l'intérêt de l'association.
Responsabilités civile et pénale : les enjeux de sécurité
La responsabilité civile est l’ensemble des règles juridiques qui permettent à la victime d’un fait dommageable d’obtenir réparation du préjudice qu’elle a subi. Il y a faute civile dès lors qu’un fait dommageable est exécuté (intentionnellement ou non), et qu’un préjudice est subi par la victime de la faute. Liée par un contrat ou non, lorsqu’une faute civile est commise, c’est l’association qui est tenue de réparer le préjudice subi car, en agissant au nom de l’association, les dirigeants et employés ne s’engagent pas eux-mêmes, ils engagent l’association.
La responsabilité pénale consiste à devoir répondre juridiquement des infractions pénales dont on est l'auteur ou le complice. Certains dirigeants pensent qu’il est possible d’enfreindre la loi et de se cacher derrière la personne morale, mais les dirigeants qui ont commis l’infraction n’en sont pas pour autant oubliés. Si la faute est causée par un membre dans le but de servir l'association, la responsabilité pénale de l'association est engagée. Si la faute est causée dans le but de servir son intérêt personnel, la responsabilité pénale du membre en tant que personne physique est engagée.
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Dans le milieu du canoë-kayak, les risques sont réels. Un exemple marquant illustre la vigilance requise : lors d’une séance d’initiation, une jeune fille s'est noyée après que son embarcation s'est retournée, restant accrochée par un lacet à un crochet de fer au fond de la rivière. L’association organisatrice a été jugée coupable d’homicide involontaire pour ne pas s’être assurée que la rivière ne présentait pas de danger. Les juges ont rappelé qu’en dehors de toutes obligations légales pèse sur toute personne morale une obligation générale de prudence. Le club, titulaire d'un label de qualité, dispensait des formations à des novices et des jeunes, public par nature plus vulnérable. La connaissance du danger par les dirigeants du club constituait un élément moral important.
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