La question du port du voile par les accompagnatrices lors des sorties scolaires est un sujet de débat récurrent en France. Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a réaffirmé sa volonté d'interdire le port de signes religieux ostentatoires pour ces accompagnatrices, les considérant comme "l'école hors les murs". Cette position se heurte à l'avis du Conseil d'État, qui estime que les mères voilées ne sont pas soumises à la neutralité religieuse lorsqu'elles accompagnent une classe.
La position du ministre de l'Intérieur
Bruno Retailleau souhaite interdire le port du voile pour les accompagnatrices de sorties scolaires, considérant qu'il faut être "absolument intransigeant" sur la laïcité. Selon lui, le voile n'est pas qu'un simple bout de tissu, mais un "étendard pour l'islamisme" et un "marqueur de l'infériorisation de la femme par rapport à l'homme". Il plaide pour une mesure législative en ce sens et se prononce également pour l'interdiction du port du voile à l'université.
L'avis du Conseil d'État
En l'état actuel de la loi, les parents d'élèves qui accompagnent des classes à l'extérieur d'un établissement scolaire peuvent arborer des signes et des tenues religieuses qui manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse. Le Conseil d'État a tranché le sujet dans un avis de 2013, estimant que ces parents sont de simples "usagers" du service public et non des "agents" ou des "collaborateurs" du service public, qui sont seuls concernés par "les exigences de neutralité religieuse". Les mères voilées n'y sont donc légalement pas soumises.
La liberté des directeurs d'établissement
Le Conseil d'État rappelle cependant que la liberté des convictions religieuses doit être conciliée "avec les exigences particulières découlant des principes de laïcité et de neutralité des pouvoirs publics". L'institution précise que "les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente", autrement dit la direction de l'établissement scolaire, "à recommander" aux parents qui accompagnent des sorties scolaires de "s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses". Concrètement, c'est donc au directeur d'une école ou au principal ou proviseur d'un collège ou d'un lycée de décider de demander ou non à l'accompagnant de sorties scolaires de se conformer à la neutralité religieuse.
L'évolution de la règlementation
La règlementation a évolué ces dernières années, faisant de la question du port du voile pour les accompagnatrices de sorties scolaires un serpent de mer de la vie politique. En 2012, Luc Chatel, alors ministre de l'Éducation nationale, a publié une circulaire qui interdit le port du voile aux mères accompagnatrices de sorties scolaires. Après l'élection de François Hollande en 2012, Vincent Peillon a maintenu cette position, avant que Najat Vallaud-Belkacem ne revienne sur cette circulaire, indiquant que "l'acceptation de la présence" des mères voilées "aux sorties scolaires doit être la règle et le refus l'exception". Depuis, aucune circulaire ou loi n'a changé la situation. Emmanuel Macron s'est dit opposé à légiférer sur le sujet.
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Les positions politiques
Le Sénat à majorité de droite a adopté dans le cadre de la loi contre les séparatismes un amendement qui interdit le port ostensible de signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires en 2021. Bruno Retailleau avait soutenu ce dispositif, mais les députés l'ont largement rejeté. La question du port du voile par les accompagnatrices de sorties scolaires divise les forces politiques. La droite sénatoriale a tenté à plusieurs reprises d'interdire le port de signes religieux lors des sorties scolaires, tandis que le gouvernement s'y est opposé, rappelant l'avis du Conseil d'État de 2013. La gauche a également exprimé des divergences sur le sujet, certains craignant une stigmatisation des femmes musulmanes.
Les arguments pour et contre l'interdiction
Les partisans de l'interdiction du port du voile lors des sorties scolaires mettent en avant le principe de laïcité et la nécessité de neutralité religieuse dans l'espace public. Ils estiment que le voile est un signe religieux ostentatoire qui peut être perçu comme une forme de prosélytisme et qu'il est important de protéger les enfants de toute influence religieuse. Les opposants à l'interdiction mettent en avant la liberté de conscience et la liberté religieuse. Ils estiment que le port du voile est un droit fondamental et qu'il ne constitue pas une menace pour la laïcité. Ils craignent que l'interdiction ne conduise à une discrimination à l'égard des femmes musulmanes et qu'elle ne les empêche de participer à la vie scolaire de leurs enfants.
Les conséquences de l'interdiction
Une interdiction du port du voile lors des sorties scolaires pourrait avoir plusieurs conséquences. Elle pourrait entraîner une diminution du nombre de parents accompagnateurs, notamment dans les quartiers où le port du voile est plus répandu. Elle pourrait également conduire à une stigmatisation des femmes musulmanes et à une crispation des tensions sociales. Il est important de prendre en compte ces conséquences avant de prendre une décision sur cette question.
Les alternatives à l'interdiction
Plusieurs alternatives à l'interdiction du port du voile lors des sorties scolaires ont été proposées. L'une d'elles consiste à sensibiliser les parents accompagnateurs aux principes de la laïcité et à leur demander de faire preuve de discrétion dans l'expression de leurs convictions religieuses. Une autre consiste à renforcer la formation des enseignants et des chefs d'établissement sur la question de la laïcité et à leur donner les outils nécessaires pour gérer les situations conflictuelles.
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