L’affaire Manuela Gonzalez, surnommée par les médias « la veuve noire de l’Isère », constitue l’un des dossiers criminels les plus marquants de ces dernières décennies en France. Entre soupçons de meurtres en série, mobiles financiers et lenteurs procédurales, ce dossier soulève des questions fondamentales sur le fonctionnement de la justice pénale. La complexité de cette affaire, marquée par des condamnations lourdes malgré l’absence de preuves directes, offre un cas d’étude idéal pour comprendre les rouages du pourvoi en cassation, une voie de recours exceptionnelle qui a jalonné le parcours judiciaire de l’accusée.
Genèse de l’affaire et le profil de la « Veuve noire »
Tout commence véritablement le 31 octobre 2008 au petit matin, à Villard-Bonnot dans l’Isère, lorsque des gendarmes se présentent au domicile de Manuela Gonzalez pour lui annoncer le décès de son mari dans l’incendie de la voiture où son corps a été découvert non loin de la maison du couple. Aux militaires, cette ancienne directrice d’une auto-école, devenue femme au foyer, explique que, la veille, son époux a dû sortir tard le soir parce qu’il avait rendez-vous avec un acheteur à qui il devait vendre des oiseaux, des Diamants de Gould d’Australie, dont il faisait l’élevage. Elle aurait tenté de l’en dissuader car il avait été fatigué dans la journée, mais il ne l’a pas écouté. Comme il est parti travailler de bonne heure, le matin, elle ne l’a pas revu depuis.
L’enquête préliminaire permet d’établir que, la veille, le couple est allé déjeuner, comme souvent, chez les parents de Manuela et que Daniel, se sentant mal, avait dû s’allonger durant le repas. Un de ses amis, lui aussi amateur de Diamants de Gould d’Australie, affirme de son côté que Daniel, très respectueux des animaux, n’aurait jamais fait encourir de risques à des oiseaux aussi fragiles en les exposant au froid d’une nuit d’octobre. Des témoins indiquent par ailleurs que la fatigue du chaudronnier durait déjà depuis un bon moment ; il n’était pas allé travailler lors des deux jours précédant sa mort.
Le passé de Manuela Gonzalez a rapidement attiré l’attention des enquêteurs. Quinze ans plus tôt, elle s’appelait Manuela Gonzalez et vivait avec Thierry Le Chevalier. Ce dernier est mort dans un incendie, alors qu’il avait ingéré un somnifère. À l’époque, un non-lieu est prononcé, car un alibi est fourni à cette femme : c'est Daniel Cano. Un autre dossier de 1989 vient aussi s’ajouter à sa liste : elle perd son compagnon, François Collazo, retrouvé mort dans son garage, le moteur de sa voiture allumé, avec des traces de médicaments dans le sang.
Le mobile financier et l’instruction criminelle
Pour les enquêteurs, le mobile de Manuela Gonzalez est « criant de vérité » : l’argent. Manuela Gonzalez était endettée. Son addiction aux jeux et les problèmes rencontrés avec son auto-école, fermée après un trafic de permis, l'ont poussée à contracter un emprunt de 165 000 euros sur le dos de son mari sans qu'il ne le sache, en signant les procurations à sa place. L'instruction a mis en lumière qu'elle était désignée comme la bénéficiaire de plusieurs assurances-vie, dont le montant s’élève à 234 000 euros.
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La découverte d’un premier incendie, survenu un mois avant la mort de Daniel Cano dans la chambre nuptiale, a été le pivot des investigations. Manuela Gonzalez avait alors expliqué qu'un chien avait renversé une bougie, mais les analyses toxicologiques réalisées sur le corps de Daniel Cano après sa mort révèlent la présence de molécules de psychotropes (un neuroleptique et deux hypnotiques) qu'aucun médecin ne lui avait prescrites. Ces médicaments figuraient, en revanche, sur des ordonnances rédigées au nom de Manuela Gonzalez.
La procédure judiciaire et le choc de la remise en liberté
Le parcours judiciaire de l'accusée a été marqué par des tensions extrêmes entre les parties civiles et les impératifs de procédure. En septembre 2015, Manuela Gonzalez a été relâchée après cinq ans et demi de détention provisoire au motif d’un délai jugé trop long entre son premier procès et l’appel. Cette décision a été un choc, une décision évoquée mais qui restait inattendue pour la famille de la victime. Nicolas Cano et sa famille ont été atterrés et écoeurés par la décision qui a été rendue, car le délai trop long entre le premier procès et l’appel (17 mois) a entraîné cette remise en liberté.
Ce problème d’engorgement existe à Grenoble comme ailleurs. Maître Gaillard-Minier, avocate des parties civiles, soulignait que l’attente était insupportable pour les proches. Cette remise en liberté a créé de forts remous médiatiques, pointant la lenteur judiciaire. Maître Leclerc, avocat du frère et de la sœur de Daniel Cano, a fait état de la même colère, estimant que si les services judiciaires avaient pu donner une date de jugement plus proche, la chambre d'instruction n'aurait jamais libéré l'accusée.
Le rôle du pourvoi en cassation
Le pourvoi en cassation est une voie de recours exceptionnelle examinée par la chambre criminelle de la Cour de cassation, située à Paris. Contrairement à un appel, lors d’un pourvoi, les faits ne sont pas examinés à nouveau. La Cour de cassation ne rejuge pas entièrement l’affaire ; elle se prononce sur la conformité en droit, vérifiant que les juges ont appliqué la bonne règle de droit ou si la procédure a été respectée. C'est une décision sur la forme, car la Cour de cassation n'est pas un troisième niveau de jugement.
Les motifs recevables pour un pourvoi incluent la violation du droit (y compris les textes européens), la violation de la procédure (par exemple, des mentions obligatoires manquantes), l'absence de base légale ou l'absence de motivation de la décision. Les personnes pouvant former un pourvoi incluent la personne condamnée, la victime, la partie civile ou le procureur général de la cour d’appel.
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Dans le cas de Manuela Gonzalez, après sa condamnation à 30 ans de prison par la cour d’assises de la Drôme en mai 2016, ses avocats ont annoncé un pourvoi en cassation. La procédure impose des délais stricts : le dépôt de la déclaration doit se faire dans les 10 jours francs suivant le prononcé de la décision. Par la suite, le demandeur doit présenter un mémoire écrit détaillant les arguments juridiques contre la décision attaquée, qui doit être déposé par un avocat à la Cour de cassation, ces derniers ayant le monopole de la représentation devant cette juridiction.
Déroulement de l’audience et conséquences du pourvoi
Le pourvoi en cassation est suspensif : la peine de prison n'est pas immédiatement exécutée, bien que la personne puisse être placée en détention provisoire. La Cour de cassation examine le dossier en séance publique, où les avocats peuvent faire leurs observations orales après le rapport du conseiller désigné. L'avocat général, représentant le ministère public, présente ses réquisitions.
Si la Cour de cassation donne raison au demandeur, elle « casse » tout ou partie de la décision. Dans la majorité des cas, l'affaire doit être rejugée par une nouvelle juridiction désignée par la Cour. Plus rarement, la Cour peut décider de mettre fin à l'affaire elle-même (cassation sans renvoi) si elle estime pouvoir appliquer la loi directement. Si la Cour donne tort, elle rend un arrêt de rejet, rendant la décision attaquée définitive et exécutoire.
Dans le dossier de Manuela Gonzalez, le pourvoi a été rejeté. La décision de la cour d'assises est devenue définitive. À la suite de cet épuisement des recours en droit français, l'accusée a formulé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, une procédure possible dans les 4 mois suivant la dernière décision nationale lorsqu'un droit protégé par la Convention européenne des droits de l'homme est estimé violé.
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