Les activités nautiques, dans leur diversité, occupent une place prépondérante dans le paysage des loisirs et des pratiques sportives. Parmi elles, la plaisance est la plus considérable. La plaisance, ou navigation de plaisance, désigne les activités nautiques de loisir se pratiquant sur des bateaux propulsés à la voile et/ou au moteur, dont la conception privilégie le confort et la sécurité. Cette pratique mobilise principalement deux types d’embarcation : le voilier habitable et l’unité de motonautisme, cette dernière catégorie englobant des pratiques fort différentes, allant de la promenade en mer à la pêche-plaisance ou à la croisière. La navigation de plaisance est une pratique de loisir ou sportive qui se pratique avec un véhicule nautique. Elle répond à des réglementations différentes selon qu’elle se pratique en mer ou en eau douce, et est le plus souvent soumise à la possession d’un permis. Le secteur de la plaisance soulève un enjeu économique majeur, intrinsèquement lié au tourisme. La France est le premier constructeur de bateaux de plaisance en Europe et le second au niveau mondial. Par ailleurs, on dénombre plus de 13 millions de plaisanciers, qu'ils soient réguliers ou pratiquants occasionnels. Ce secteur est soumis à un cadre réglementaire strict.
L'Essor Historique et Géographique de la Plaisance
La plaisance a connu au cours des cinquante dernières années un développement considérable, porté par l’essor des temps libres, l’engouement pour les loisirs de bord de mer et l’élargissement de la gamme de bateaux de plaisance disponibles sur le marché. De toutes les activités nautiques, la plaisance est la plus considérable, à la fois par le nombre de pratiquants, par les flux financiers qu’elle induit, et par la marque qu’elle imprime dans les paysages côtiers en raison des équipements qu’elle nécessite, tels que les ports de plaisance, les cales de mise à l’eau et les mouillages.
La plaisance connaît une répartition très inégale à l’échelle mondiale. Elle est très présente dans les espaces côtiers anciennement ouverts aux pratiques touristiques, notamment la Méditerranée septentrionale, la mer des Caraïbes, les côtes de Floride et le littoral californien. Les pays d’Europe occidentale, les pays scandinaves et certains pays de l’Hémisphère sud, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Argentine et l'Uruguay autour du Río de la Plata, connaissent eux aussi une intense activité plaisancière. La navigation de plaisance est également très présente sur certains plans d’eau intérieurs, comme les lacs naturels ou artificiels nord-américains. La France, en particulier, est l’un des pays au monde où la démocratisation de la pratique est la plus avancée.
La Flottille Française : Dynamique et Spécificités Régionales
La flottille de plaisance française a connu ces dernières décennies une forte croissance. On l’estimait au début des années 1960 à 40 000 unités, à 158 000 dix ans plus tard, à 550 000 au début des années 1980, à 775 000 en 1990 et à environ 940 000 navires de plaisance immatriculés en 2010. Il est toutefois difficile d’estimer précisément l’importance de la flottille de navires de plaisance, car si la réglementation oblige tout propriétaire à déclarer son acquisition au Quartier des Affaires maritimes concerné, rien ne le contraint en retour à annuler cet enregistrement administratif lorsque le bateau n’est plus utilisé. Il se produit de ce fait un cumul des immatriculations. Des mises à jour de fichiers sont entreprises de temps à autre par l’administration des Affaires maritimes. Malgré cela, on sait que le volume reste gonflé d’une part inconnue de navires inutilisés, sans doute croissante avec le temps. La mise en place progressive d’une filière de « déconstruction » de bateaux de plaisance va probablement contribuer à corriger, à terme, cette évolution. L’évolution de la flottille n’est pas la même selon que l’on considère les voiliers ou les bateaux à moteur. Ces derniers résistent mieux aux aléas du marché du nautisme.
La répartition régionale de la flottille de navires de plaisance montre le poids important représenté par la région Bretagne et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La répartition de la flottille selon le mode de propulsion principal traduit d’importantes différences interrégionales. Si la part des navires à moteur s’établit à 75% de la flottille au niveau national, elle s’élève au-dessus de cette moyenne dans sept régions maritimes sur dix. Seules trois régions du Grand Ouest français sont sous ce seuil, en particulier la Bretagne avec seulement 64% de navires à moteur. Cette répartition dessine une géographie de la plaisance et des pratiques nautiques bien particulière : la navigation à voile, qui réclame certaines compétences techniques, est peu représentée dans les régions accueillant une forte proportion de clientèle extérieure à la région, ce qui est le cas de la région PACA, avec une large représentation d’usagers résidant dans la région parisienne. Le motonautisme, d’accès plus aisé, séduit finalement davantage une clientèle peu amarinée, dans son ensemble.
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Le Cadre Réglementaire des Navires de Plaisance
Selon la taille du bateau, et selon que la navigation ait lieu en mer ou en eaux douces, les règles peuvent varier, notamment en ce qui concerne la possession d’un permis et l’identification du bateau. La navigation de plaisance regroupe plusieurs types de pratiques : la navigation en mer ou en eaux douces, mais également la plaisance professionnelle dans un contexte de développement de nouvelles activités en mer et sur le littoral. Ce secteur est soumis à un cadre réglementaire strict. Dans cette lignée, les activités nautiques à caractère sportifs ou de loisirs doivent appliquer les dispositions de sécurité prévues par la fédération à laquelle les activités sont affiliées.
Les Documents Essentiels pour la Conformité et l'Immatriculation
Pour l'immatriculation d'un navire de plaisance, plusieurs documents et éléments d'identification sont absolument indispensables, garantissant la conformité du bateau aux normes en vigueur et la traçabilité de sa construction.
La Déclaration Écrite ou UE de Conformité (DEC)
La déclaration écrite ou UE de conformité (DEC) est un engagement officiel du fabricant ou de son mandataire attestant de la conformité du bateau à la législation applicable. Ce document est indispensable pour l’immatriculation du navire. Il doit impérativement être rédigé en français sur le territoire national, assurant ainsi une compréhension claire des engagements pris par le constructeur et des caractéristiques techniques du navire au regard de la réglementation. Cette déclaration est la pierre angulaire de la mise sur le marché d'un navire, attestant qu'il répond aux exigences de sécurité, de santé et de protection de l'environnement définies par les directives européennes et les lois nationales. Sans elle, aucune procédure d'enregistrement administratif ne peut être engagée, car elle valide la capacité du bateau à naviguer en toute légalité et sécurité.
Le Manuel du Propriétaire
Indispensable à tout acquéreur, le manuel du propriétaire est un guide complet pour l'utilisation et l'entretien du bateau. Ce manuel doit être dans la langue du pays où le bateau est proposé à la vente. Ainsi, en France, il doit obligatoirement être rédigé en français. Il contient des informations cruciales concernant la manipulation du navire, ses spécifications techniques, les consignes de sécurité, les procédures d'urgence et les recommandations d'entretien. Sa présence à bord et sa consultation par le propriétaire sont essentielles pour une utilisation appropriée et sécurisée de l'embarcation, permettant de maximiser sa durée de vie et d'assurer la sécurité des personnes à bord. Il est le garant que l'utilisateur dispose de toutes les informations nécessaires pour opérer le navire conformément aux intentions du fabricant et aux normes de sécurité.
La Plaque du Constructeur
La plaque du constructeur est un élément d'identification permanent et physique du bateau. Cette plaque doit être fixée à demeure sur le bateau, généralement à un endroit visible et accessible, comme dans le cockpit ou près du poste de barre. Elle fournit des informations clés sur le navire, telles que le nom du constructeur, le modèle, l'année de construction, la capacité maximale en personnes et en poids, et souvent la catégorie de conception CE. Sa fixation permanente assure que ces informations restent disponibles tout au long de la vie du bateau, même en cas de changement de propriétaire, et est une exigence réglementaire pour la traçabilité et l'identification rapide du navire en cas de besoin.
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Le Numéro d’Identification du Navire (WIN) : Processus et Signification
Le numéro d’identification du navire, connu sous l'acronyme WIN (Watercraft Identification Number), anciennement désigné sous les noms de CIN puis HIN, est un identifiant unique à 14 caractères. Ce numéro est apposé de façon permanente sur la coque du navire ou bateau, à un emplacement défini dans le document spécifique "numéro WIN (emplacement)". Il sert à identifier de manière univoque chaque embarcation, permettant sa traçabilité de la construction à la déconstruction, et est crucial pour l'enregistrement, la lutte contre le vol et la gestion administrative.
Pour établir ce numéro de 14 caractères, les fabricants doivent se faire attribuer un « code d’identification fabricant » unique à trois caractères par l’administration de leur pays. Pour la France, les fabricants doivent remplir une demande d’attribution d’un code unique du fabricant de navires ou bateaux assujettis au marquage « CE » et la transmettre à l’adresse indiquée sur le document prévu à cet effet. Il est important de noter que lors d’un rachat d’une société, le repreneur ne peut pas conserver le code qui a été attribué à cette société, garantissant ainsi l'unicité et la non-transférabilité de l'identification du fabricant et, par extension, des navires produits. Ce système d'identification est fondamental pour la régulation du marché des navires de plaisance et la sécurité maritime.
Les Catégories de Conception et le Marquage « CE »
Les navires marqués « CE » sont classés en quatre catégories de conception selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur significative de vague. Ces catégories, allant de A à D, définissent le niveau de résistance du navire face aux éléments marins, influençant ainsi la zone de navigation pour laquelle il est conçu. La catégorie A (Océan) est destinée aux voyages longs au cours desquels le bateau est souvent confronté à des vents supérieurs à la force 8 sur l'échelle de Beaufort et à des vagues de hauteur significative supérieures à 4 mètres, sans conséquences graves. La catégorie B (Large) concerne les navires conçus pour des voyages en haute mer où la force du vent peut atteindre la force 8 et la hauteur significative des vagues peut être de 4 mètres. La catégorie C (Côtière) est attribuée aux embarcations conçues pour des navigations à proximité des côtes, dans des eaux intérieures ou des estuaires, où le vent peut atteindre la force 6 et la hauteur significative des vagues peut être de 2 mètres. Enfin, la catégorie D (Eaux protégées) est pour les navires naviguant dans des eaux calmes et protégées, comme les petits lacs, rivières et chenaux, avec des vents jusqu'à la force 4 et des vagues ne dépassant pas 0,3 mètre de hauteur significative. Ce marquage est la preuve que le navire respecte les exigences essentielles de sécurité et de protection de la santé et de l'environnement des directives européennes.
Navires Non Soumis au Marquage CE et Navires Traditionnels
Au-delà des navires de plaisance modernes soumis au marquage CE, il existe une catégorie spécifique de navires qui relèvent d'une autre forme de réglementation. La division 245 définit les exigences techniques et de construction des navires non soumis au marquage CE. Dans les deux cas, ces navires sont qualifiés de traditionnels s'ils sont de construction d’origine en état ou restaurés à l’identique, ou s'il s'agit de répliques neuves de celles-ci, c’est-à-dire réalisées essentiellement avec des matériaux analogues à la conception originale. Cette distinction permet de préserver le patrimoine maritime tout en assurant un niveau de sécurité adéquat, adapté aux spécificités de ces embarcations historiques ou fidèlement reproduites.
Les Navires de Compétition : Une Réglementation Spécifique
Par navire de compétition, on entend tout navire conçu exclusivement pour la compétition et désigné comme tel par son fabricant. Ces navires sont souvent optimisés pour la performance et peuvent déroger à certaines contraintes de conception ou d'équipement imposées aux navires de plaisance classiques, du fait de leur usage très spécifique et encadré. Le dossier technique pour ces navires doit comporter l’ensemble des pièces figurant à l’annexe 243-1A.1, exceptées celles qui sont sans objet pour le navire considéré, comme un plan de voilure pour un navire à moteur. Dans le cas d’un élément en cours de réalisation, comme un moteur commandé et non reçu, donc non installé, cette information devra être précisément spécifiée dans le dossier. L'instruction de ce dossier est rigoureuse, et après son examen, il convient de l’adresser au moins 1 mois avant la date envisagée d’immatriculation. Un accusé de réception du dossier technique est ensuite adressé à l’exploitant, validant la recevabilité de la demande et ouvrant la voie à l'immatriculation du navire pour la compétition.
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La Procédure d'Immatriculation : Étapes et Dossier Technique
L'immatriculation d'un navire de plaisance est une étape administrative cruciale qui officialise son existence et son droit à naviguer sous pavillon national. Pour cela, un dossier technique complet doit être constitué. Ce dossier doit comporter l’ensemble des pièces figurant à l’annexe 244-A.1, exceptées celles qui sont sans objet pour le navire considéré, à l'instar d'un plan de voilure pour un navire à moteur. La précision est de mise, et dans le cas d’un élément en cours de réalisation, par exemple un moteur commandé et non reçu, donc non installé, cette information devra être clairement précisée dans le dossier.
Une fois complété, le dossier doit être adressé à l'administration compétente au moins un mois avant la date envisagée d’immatriculation. Cette anticipation permet à l'administration d'instruire le dossier dans les délais nécessaires. Après l’instruction du dossier, un accusé de réception du dossier technique est adressé à l’exploitant, signifiant que la demande est bien prise en compte et que le processus d'immatriculation est en cours. Cet accusé de réception est une étape importante, confirmant la bonne réception de toutes les pièces requises et le début du traitement administratif. Parallèlement, une déclaration de mise en chantier peut être nécessaire, dont un modèle est fourni par l'Annexe 130-A.4. L'immatriculation est un préalable indispensable à la navigation, attestant de la conformité du navire et de son propriétaire aux exigences légales et de sécurité.
Les Règles de Navigation et de Sécurité en Mer et en Eaux Douces
La navigation de plaisance est une pratique qui nécessite une connaissance approfondie des réglementations pour garantir la sécurité de tous les usagers et la protection de l'environnement. La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) est chargée d'élaborer les politiques publiques au service du développement d'activités maritimes durables, incluant la réglementation des activités nautiques.
Permis Plaisance : Une Obligation pour la Conduite des Navires à Moteur
Les permis de conduire les navires de plaisance à moteur, communément appelés permis plaisance, sont souvent une condition indispensable pour la pratique de la navigation. La navigation de plaisance est le plus souvent soumise à la possession d’un permis, particulièrement pour les navires à moteur. Ce permis garantit que le conducteur a acquis les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour manœuvrer une embarcation en toute sécurité, respecter les règles de navigation et réagir adéquatement en cas d'incident. Il existe différents types de permis plaisance, adaptés aux zones de navigation (côtier pour la mer jusqu'à une certaine distance d'un abri, hauturier pour la navigation sans limite de distance, fluvial pour les eaux intérieures) et aux spécificités des navires. L'absence de permis là où il est requis expose à des sanctions et met en péril la sécurité des personnes à bord et des autres usagers des plans d'eau.
Les Zones de Navigation et les Dotations de Sécurité : La Division 240
La réglementation pour les embarcations légères de plaisance (moins de 24 m, petits voiliers, dériveurs et embarcations pneumatiques) vaut pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri. La division 240 réglemente la possibilité de naviguer selon la catégorie du bateau (engins de plage, navire…) et la zone (bande des 300 mètres, jusqu’à 2 milles d’un abri, entre 2 milles et 6 milles d’un abri). Cette division est essentielle car elle détermine le matériel de sécurité obligatoire à embarquer, communément appelé dotation d'armement et de sécurité.
La dotation dite « basique » sera embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri. Elle comprend l'équipement minimal pour faire face aux situations d'urgence à courte distance de la côte. La dotation « côtière » est requise pour celles à moins de 6 milles d’un abri, offrant un niveau de sécurité accru pour des navigations un peu plus éloignées. Au-delà de 6 milles d'un abri, c’est la dotation « hauturière » qui s’appliquera, comprenant un équipement plus complet et sophistiqué, adapté aux exigences de la navigation en pleine mer, souvent sans visibilité de la côte. Il est impératif pour tout plaisancier de consulter la Division 240, disponible par exemple dans sa version du 08.12 (format PDF - 752.8 ko), pour s'assurer de disposer du matériel de sécurité approprié à sa zone de navigation et au type de son embarcation.
La Réglementation des Engins de Plage et Embarcations Légères
Certaines embarcations, de par leurs caractéristiques et leur usage, bénéficient d'une réglementation allégée ou spécifique.
Définition et Restrictions des Engins de Plage
Les engins de plage effectuent des navigations diurnes qui n’excèdent pas 300 mètres de la côte. Pour ces derniers, aucun matériel de sécurité et d’armement n’est requis. Sont considérées comme engins de plage :
- Les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m, à condition que la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW, sauf lorsqu’il s’agit de planches à voiles ou aérotractées, ou que la propulsion d’une telle embarcation est assurée par un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine.
- Les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine dont la longueur est inférieure à 3,5 m ou la largeur est inférieure à 0,45 m. Toutefois, dans le cas d’une embarcation multicoque, la largeur additionnée des coques doit être inférieure à 0,40 m.
- Les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de stabilité et de flottabilité de l'article 240-2.09, quelles que soient leurs dimensions.
Ces définitions précises visent à délimiter les engins à usage très localisé, où le risque est jugé moindre en raison de la proximité de la côte et des conditions météorologiques généralement clémentes.
Cas Spécifiques : Kayaks, Surfs et Annexes
Le surf est considéré comme un engin de plage. Cette activité se pratique de jour dans la bande des 300 mètres. Il est important de noter qu'une autorisation peut permettre le surf dans la zone de bains lorsque la flamme est rouge. Un kayak est considéré comme un engin de plage s'il correspond aux critères cités plus haut, notamment en termes de dimensions et de mode de propulsion. Pour ces types d'engins, il est souvent recommandé de toujours rester près de sa planche en cas de problème, car le flotteur est une planche de salut. Une attention particulière doit être portée au vent de terre qui peut éloigner rapidement l'usager du rivage.
Les annexes peuvent effectuer des navigations à une distance d’un abri n’excédant pas 300 mètres, leur navire porteur étant considéré comme un abri. Cela permet une certaine flexibilité pour ces petites embarcations servant de complément à un navire principal, tout en limitant leur rayon d'action à des zones de faible risque. Il existe trois appellations différentes pour un même engin qui a proliféré sur les plans d'eau et en mer, souvent des véhicules nautiques à moteur (VNM). Ces engins procurent des sensations fortes, mais il est important de noter qu'ils font du bruit et que leur vitesse d'évolution constitue un vrai danger pour les baigneurs et les autres usagers, nécessitant une vigilance accrue et une réglementation stricte, notamment la présence d'un deuxième surveillant le ou les skieurs en cas de traction.
La Circulation sur les Cours d’Eau Intérieurs
La navigation sur les cours d'eau intérieurs répond également à des réglementations spécifiques, distinctes de celles applicables en mer. Sur les cours d'eau : « En l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés s'effectue librement dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains » (art. L214-12 (c. transp.)). La circulation des bateaux mus par la force humaine est donc libre dans le respect des réglementations en cours. Cette disposition encourage la pratique d'activités nautiques douces et respectueuses de l'environnement fluvial, tout en maintenant un cadre de sécurité et de respect des propriétés riveraines. Cependant, même pour ces activités dites libres, des règles locales ou des arrêtés préfectoraux peuvent imposer des restrictions temporaires ou permanentes, notamment pour la protection de la faune, de la flore ou la sécurité lors d'événements spécifiques.
Pratiques Spécifiques et Leur Encadrement
Au-delà de la navigation générale, certaines activités nautiques spécifiques requièrent un encadrement particulier en raison de leur nature ou de leur impact potentiel.
La Pêche de Plaisance : Règles et Restrictions
La pêche de plaisance est une activité très prisée, mais elle est soumise à des réglementations strictes pour préserver les ressources marines et la sécurité des usagers. Il est interdit de pêcher dans les ports et de vendre le produit de sa pêche. Seuls les plaisanciers ayant un titre de Navigation (plaisanciers) peuvent pêcher à l'aide d'engins expressément autorisés par les Affaires Maritimes. On ne peut pêcher dans les zones réservées aux baigneurs. Il est également crucial de se renseigner auprès des Affaires Maritimes concernant les tailles minimales des captures, qui varient selon les espèces et les zones géographiques, afin de respecter les quotas et les périodes de reproduction. Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes et la confiscation du matériel de pêche.
Les Manifestations Sportives et Fêtes Nautiques : Autorisations et Sécurité
La pratique des sports et loisirs nautiques est encadrée afin d’assurer la sécurité des usagers et des plaisanciers. Les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation sont soumises à autorisation. Ces événements, par leur nature même, peuvent créer des situations de risque accrues, nécessitant une organisation et un encadrement spécifiques. L'organisateur de la manifestation doit présenter une demande d'autorisation, au moins trois mois avant la manifestation (art. R4241-38 (c. transp.)), au préfet du département du lieu de la manifestation. Ce délai permet aux autorités d'évaluer les risques, de coordonner les services de sécurité et de publier les avis aux navigateurs nécessaires.
La décision d'autorisation est prise par le préfet. Elle est publiée et notifiée à l'auteur de la demande (art. R4241-38 (c. transp.)). L’arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié par l'arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manifestations nautiques en mer précise les conditions nécessaires au bon déroulement de ces manifestations. Est considérée comme manifestations nautiques toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs. Cette réglementation stricte vise à concilier l'organisation d'événements attractifs avec l'impératif de sécurité en mer et sur les plans d'eau.
Le Rôle des Autorités et des Fédérations
La gestion et la réglementation des activités nautiques et de la plaisance impliquent plusieurs acteurs clés, chacun ayant un rôle spécifique dans la mise en œuvre des politiques publiques et la garantie de la sécurité.
La Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA)
La Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA) est un acteur central. Elle est chargée d'élaborer les politiques publiques au service du développement d'activités maritimes durables. Cela inclut la définition du cadre réglementaire pour la plaisance, la gestion des immatriculations, la surveillance des activités maritimes, et la promotion des bonnes pratiques en matière de sécurité et de respect de l'environnement marin. La DGAMPA joue un rôle crucial dans la modernisation des réglementations pour s'adapter aux évolutions des pratiques et aux enjeux environnementaux.
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