Le parcours de Valérie Michel se distingue par une profonde exploration des arcanes du droit de l'Union européenne, enrichie par une contribution significative à la littérature jeunesse. Son œuvre académique, ancrée dans une analyse rigoureuse des mécanismes complexes de l'intégration européenne, offre des éclairages essentiels sur l'évolution et la nature des compétences communautaires. Parallèlement à cette démarche scientifique, elle révèle une facette créative à travers des publications destinées à un jeune public, témoignant d'une capacité à aborder des thèmes variés avec pertinence et originalité.
La Thèse Fondatrice : Les Compétences de la Communauté Européenne
Au cœur de la contribution académique de Valérie Michel se trouve sa thèse de doctorat, intitulée « Recherches sur les compétences de la Communauté européenne », soutenue en 2000 à Paris 1 sous la direction de Philippe Manin. Cette recherche constitue une analyse pivot pour comprendre la dynamique des pouvoirs au sein de l'Union européenne. Elle y démontre que les emprunts au droit international et au droit interne confèrent aux mécanismes de dévolution de compétences à la Communauté une nature particulière, caractérisée par la conciliation équilibrée du pouvoir d'action des États et d'autodéveloppement de la Communauté. Cette perspective met en lumière la tension constante et la nécessaire harmonisation entre la souveraineté des États membres et l'autonomie croissante de l'entité communautaire.
L'origine conventionnelle des compétences communautaires et le principe des compétences d'attribution sont des piliers de cette analyse, faisant des États les détenteurs du pouvoir de création. Ce pouvoir initial des États est cependant atténué par un principe d'adaptation matérielle et fonctionnelle des compétences par les institutions communes. Cette adaptation s'opère notamment sur le fondement de l'article 308 du Traité, du rapprochement des législations, et des compétences implicites, lesquelles permettent le développement des compétences externes et d'actes atypiques. Ces mécanismes illustrent la flexibilité et la capacité d'évolution de l'ordre juridique communautaire, au-delà des attributions explicites initiales.
L'extension par la Communauté de ses compétences rencontre néanmoins l'assentiment des États, qui en ont initié le processus dans un cadre intergouvernemental et qui en ont pris acte. Chaque révision leur permet de confirmer l'existence de nouveaux domaines de compétences communautaires et de préciser davantage les modalités du partage vertical de compétences. Ce processus de légitimation et d'ajustement est crucial pour l'acceptation et l'efficacité des actions de l'Union. De cette étude exhaustive, il en ressort une typologie des compétences communautaires comprenant les compétences exclusives, parallèles, concurrentes, coordonnées et complémentaires. Chacune de ces catégories définit des modalités spécifiques de l'exercice du pouvoir entre l'Union et ses États membres, influençant directement la portée et la nature des politiques européennes.
Face à l'importante étendue matérielle des compétences communautaires, renforcée par la consécration jurisprudentielle de l'intangibilité des compétences, de la théorie de la préemption imposant le dessaisissement des États au fur et à mesure du développement du droit dérivé, et enfin des incursions du droit communautaire dans des domaines réservés à la compétence nationale tels l'état civil des personnes, la nationalité ou le droit pénal, les États réactualisent leur pouvoir créateur. Cette réactualisation s'opère en l'affectant, depuis le traité de l'Union, à une régulation plus précise de l'exercice des compétences communautaires par les principes de subsidiarité, de proportionnalité, de coopération renforcée voire par la multiplication des actes annexés au traité. Ces mécanismes modernes visent à encadrer l'exercice des compétences européennes, à respecter les spécificités nationales et à garantir un équilibre démocratique. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité, en particulier, jouent un rôle de garde-fou en assurant que l'action de l'Union n'excède pas ce qui est nécessaire et qu'elle est menée au niveau le plus approprié.
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La thèse, publiée par L'Harmattan en 2003 sous le titre « Recherches sur les compétences de la Communauté européenne » en deux éditions (783 p. et 704 p.), offre une lecture approfondie de ces dynamiques et demeure une référence pour appréhender les fondements juridiques et politiques de l'intégration européenne.
Ouvrages Dirigés et Co-écrits : Une Présence Marque dans l'Édition Juridique
L'engagement de Valérie Michel dans la recherche et la diffusion du savoir se matérialise également à travers une riche bibliographie d'ouvrages qu'elle a dirigés ou co-écrits. Ces publications couvrent un large éventail de sujets liés au droit de l'Union européenne, témoignant de sa polyvalence et de sa capacité à fédérer des expertises.
Parmi ses contributions notables, l'ouvrage « Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres Commentaire article par article », co-dirigé avec Sébastien Fucini et David Mas et paru chez Larcier Intersentia dans la Collection Droit de l'Union européenne (Textes et commentaires) en 2026, représente un commentaire exhaustif d'un instrument clé de la coopération judiciaire pénale européenne. Avec ses 819 pages, cette œuvre constitue une référence incontournable pour les praticiens et les chercheurs s'intéressant au mandat d'arrêt européen et à ses implications.
Valérie Michel a également activement participé à la tradition des Liber Amicorum, ces volumes d'hommage rendus à des personnalités éminentes du monde universitaire. Elle a ainsi co-dirigé, avec Frédéric Rouvière, Emmanuel Putman et Vincent Réveillère, le « Liber Amicorum Jean-Yves Cherot - Le droit entre théories et pratiques » en 2023, publié chez Bruylant, un ouvrage de 796 pages explorant les interactions entre la théorie et la pratique du droit. De même, elle a contribué au « Liber amicorum en l'honneur du professeur Vlad Constantinesco » intitulé « Europe(s), droit(s) européen(s): une passion d'universitaire » en 2015, aux côtés de Frédérique Berrod, Jörg Gerkrath, Robert Kovar, Christian Mestre, Stéphane Pierré-Caps, Dominique Ritleng et Denys Simon, une publication de 934 pages chez Bruylant. En 2010, elle a également co-dirigé, avec Gérard Cohen-Jonathan et Vlad Constantinesco, les « Chemins d'Europe: mélanges en l'honneur de Jean-Paul Jacqué », publié chez Dalloz (787 p.). Ces volumes sont des témoignages de la reconnaissance de ses pairs et de sa place centrale dans la communauté des juristes européens.
Sa réflexion sur les enjeux de l'identité européenne se concrétise dans plusieurs ouvrages. En 2015, elle a co-dirigé, avec Anne Levade, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Rostane Medhi, « L’identité à la croisée des États et de l’Europe », ainsi que « L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe: quel sens ? quelles fonctions ? », deux ouvrages parus chez Bruylant, dont le second est doté de 400 pages dans la collection A la croisée des droits. Ces travaux explorent la nature multiforme de l'identité dans un espace européen en constante redéfinition, entre appartenances nationales et construction supranationale.
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La thématique du marché intérieur, pilier de l'intégration européenne, a également fait l'objet de son attention. En 2014, Valérie Michel a dirigé l'ouvrage « 1992-2012 : [le marché intérieur entre réalité et utopie] », publié chez Bruylant dans la Collection Droit de l'Union européenne (Colloques), un volume de 199 pages qui évalue l'état d'avancement et les défis du marché unique vingt ans après sa mise en place. En 2013, en collaboration avec Henri Labayle, Fabrice Picod et Claude Blumann, elle a publié « Les frontières de l'Union européenne » chez Bruylant (295 p.), abordant les questions complexes liées aux délimitations territoriales, juridiques et politiques de l'Union.
La dimension constitutionnelle de l'Europe est un autre domaine d'expertise. Valérie Michel a co-dirigé, avec Vlad Constantinesco et Yves Gautier, plusieurs ouvrages fondamentaux sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Parmi eux, « Le traité établissant une Constitution pour l’Europe, analyses et commentaires », publié aux Presses Universitaires de Strasbourg en 2005, et une version antérieure en 2004, « Le traité établissant une Constitution pour l'Europe: analyses & commentaires », de 462 pages dans la Collection du Centre d'études internationales et européennes. Ces travaux offrent des analyses précises d'un moment charnière dans l'histoire institutionnelle de l'Union.
Enfin, la question de la cohérence des politiques européennes est abordée dans l'ouvrage « Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence », qu'elle a dirigé en 2009. Ce recueil d'actes du colloque des 10 et 11 mai 2007, publié par les Presses Universitaires de Strasbourg (436 p.), examine les défis liés à la coordination des actions de l'Union dans ses différentes sphères. Un autre ouvrage, « Établissements de santé et moyens financiers: la satisfaction de l'intérêt général à la mesure de son coût », publié en 2018 avec Jean-Luc Albert, Harold Astre, Jean-François Boudet et Gérard de Daran notamment, explore des questions d'application du droit public et financier dans un secteur spécifique, illustrant la transversalité de ses champs d'intérêt.
Contributions en Chapitres d'Ouvrages : Une Expertise Spécialisée et Multiforme
La participation de Valérie Michel à de nombreux ouvrages collectifs sous forme de chapitres témoigne de l'étendue de son expertise et de sa capacité à apporter des éclairages précis sur des points spécifiques du droit de l'Union européenne, ainsi que sur des domaines inattendus.
Dans le domaine du droit judiciaire et de la coopération pénale, elle a notamment rédigé l'« Article 26, Déduction de la période de détention subie dans l’État membre d’exécution » pour le « Commentaire article par article » de la Décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, un ouvrage qu'elle a co-dirigé et qui paraîtra en 2026. Ce chapitre offre une analyse pointue des mécanismes de reconnaissance mutuelle et de leurs implications pratiques. Auparavant, en 2013, elle avait contribué à l'ouvrage « Les frontières de l’Union européenne » sous la direction de Cl. Blumann avec un chapitre sur « La coopération policière et le droit de poursuite », soulignant les défis liés à la sécurité et à la libre circulation dans l'espace européen.
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Les questions de citoyenneté et de droits fondamentaux sont également au cœur de ses réflexions. Son chapitre « Citoyenneté et marché » dans l'ouvrage dirigé par E. Carpano et G. Marti, « Démocratie et marché dans l’Union européenne » (Bruylant, 2021, pp. 105), explore les liens intrinsèques entre ces deux concepts fondateurs de l'intégration européenne. En 2020, elle a commenté l'« Article 16 - Règles générales pour les citoyens de l'Union et les membres de leur famille » dans la « Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille Commentaire article par article », dirigé par Anastasia Iliopoulou-Pénot (Bruylant), offrant une lecture détaillée des droits liés à la libre circulation des personnes. Par ailleurs, elle a abordé l'« L’exigence de préservation de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne dans l’adhésion à la CEDH » en 2012, dans un ouvrage dirigé par C. Picheral et L. Coutron, questionnant l'équilibre entre les systèmes juridiques européen et de la Convention européenne des droits de l'homme.
En matière de gouvernance et de procédures de l'UE, Valérie Michel a analysé « Le rôle des tiers devant la CJUE » dans un volume dirigé par H. Muscat aux Presses Universitaires de Rennes en 2021, précisant la place des acteurs non-étatiques dans le contentieux européen. Elle a également contribué au débat sur la démocratie participative avec son chapitre « Initiative citoyenne et limite des compétences de l’Union européenne » en 2019, dans l'ouvrage dirigé par E. Dubout, F. Martucci et F. Picod, « L’initiative citoyenne européenne » (Bruylant, pp. 205). Ses réflexions sur les « Les objectifs à caractère transversal » (2013) et sur « L'entrave dans le droit du marché intérieur » (2011) dans des ouvrages dirigés respectivement par Eleftheria Neframi et L. Azoulai, mettent en lumière les principes structurants et les contraintes du droit de l'Union. Elle a par ailleurs examiné « Le principe de subsidiarité » dans l'ouvrage dirigé par Jean Bernard Auby, « L’influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public français » (Dalloz, 2010), ainsi que le « Protocole 2 sur l’application du principe de subsidiarité et de proportionnalité » dans le commentaire du Traité établissant une Constitution pour l’Europe en 2010, aux côtés de L. Burgorgue Larsen, A. Levade, F Picod, illustrant son intérêt pour les mécanismes de répartition des compétences. La question des « les actes annexés : une méthode » (2011) a été explorée dans un ouvrage dirigé par Ségolène Barbou des Places, « Aux marges du traité. Déclarations, protocoles et annexes aux traités européens », soulignant l'importance des instruments juridiques périphériques.
Le marché intérieur et ses implications économiques sont des sujets récurrents dans ses publications. En 2020, elle a contribué au commentaire de la « Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications » dans « International and European Labour Law: A Commentary ». Elle a interrogé « Quelles catégories pour le marché intérieur? » dans « Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne » (B. Bertrand dir.), Bruylant, 2016, pp. 211, et a analysé le « Contrôle de proportionnalité et balance des intérêts » dans « Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national » (E. Neframi, Dir.), Bruylant, 2015. La question de la protectionnisme a été abordée à travers « Le protectionnisme étatique licite vu au travers des exceptions au droit du marché intérieur » dans un ouvrage dirigé par S. Barbou des Places, « Protectionnisme et Union européenne » (Pedone, 2014). Enfin, « Les faits économiques en libre circulation des marchandises » (2013) a été traité dans un ouvrage dirigé par Ph. Maddalon, « Les utilisations des faits économiques en droit de l’Union européenne » (Pedone).
La politique extérieure de l'Union européenne est également une de ses aires de recherche. Son chapitre « L’étrange Paxa Europa ? L’hybridité de l’action européenne au prisme des biens à double usage » à paraître en 2025 dans l'ouvrage dirigé par N. Clinchamps et P.Y Monjal, « Paxa Europa, L’Union européenne un espace de paix en sursis ? » (Bruylant), promet d'examiner la complexité de l'action extérieure de l'Union. En 2012, elle a défini « Les objectifs de la politique extérieure de l’Union européenne » dans l'ouvrage dirigé par Myriam Benlolo Carabot, Ulas Candas et Eglantine Cujo, « Union européenne et droit international » (Pedone).
Des aspects plus transversaux du droit sont également couverts, comme « La motivation des sanctions selon le droit de l’Union européenne » (2013) dans un ouvrage dirigé par C. Chainais, D. Fenouillet et G. Guerlin, « Les sanctions en droit contemporain » (Dalloz).
Il est à noter la présence de contributions dans des domaines très spécifiques et interdisciplinaires, qui témoignent d'une possible implication dans des projets de recherche appliquée ou collaboratifs. Parmi ceux-ci, plusieurs chapitres sur la pharmacologie respiratoire et cardiovasculaire (« Chapitre 18 Antiasthmatiques : β2-mimétiques », « Chapitre 19 Antiasthmatiques : anticholinergiques inhalés », « Chapitre 20 Antiasthmatiques : glucocorticoïdes inhalés », « Chapitre 21 Autres antiasthmatiques ») co-écrits avec Samuel Legeay, Sébastien Faure, Bernard Muller et Molimard Mathieu en 2016. De même, un chapitre sur les « Critères de sélection des micro-organismes bioprotecteurs » (Chapitre 1), co-écrit avec Catherine Denis, Marie-Christine Champomier Verges, Monique Zagorec et Régine Talon, dans l'ouvrage « Les flores protectrices pour la conservation des aliments » (Editions Quae, 2013, pp. 160), illustre une diversité de champs d'intérêt qui élargit la portée habituelle d'un juriste spécialisé en droit européen.
Réflexions Complémentaires sur le Cadre Juridique et Politique de l'Union Européenne
L'étendue des travaux de Valérie Michel s'inscrit dans un contexte plus large de l'analyse du droit et des politiques de l'Union européenne, où d'autres études et observations viennent compléter le tableau. Par exemple, l'efficacité des programmes de clémence est une question qui a suscité de nombreux débats. En 2009, Virginie Vaquette a étudié « L'efficacité des programmes de clémence ». Le premier programme de clémence communautaire a été introduit en 1996, en s’inspirant du précédent américain en la matière. Dès son entrée en vigueur, il a été la cible de nombreuses critiques, en raison de son amoralité et de l’inversion de certains principes généraux du droit auquel il conduit. Cependant, l’efficacité sans équivalent de cette mesure a été brandie par les autorités de concurrence pour justifier son emploi. C’est sur cette efficacité des programmes de clémence que porte cette réflexion, cherchant à déterminer si cette efficacité se joue à moyen et long terme, comme à court terme, et s’il n’existe pas un risque d’instrumentalisation par les entreprises. Ces questions sont d'une importance capitale pour la régulation économique au sein de l'Union et se relient aux analyses de Valérie Michel sur les mécanismes de contrôle et de régulation des compétences.
Par ailleurs, la construction de l'Union comme acteur sur la scène internationale est un champ d'étude essentiel. Dans ce contexte, l’Union a pris la forme d’une organisation en trois piliers, dont le second n’est autre que la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Parallèlement à cette volonté de fournir à l’Europe l’étoffe d’un Grand de l’arène internationale, s’est mis en place un Office européen de l’aide humanitaire, placé sous la direction de la Commission européenne. Si celui-ci ne semble avoir au départ qu’un rôle de simple bailleur de fonds, très vite des tentatives pour rendre cette entreprise plus politique se font sentir. Quinze ans après la création d’ECHO - l’Office européen d’aide humanitaire de la Commission européenne - dans un contexte toujours plus soumis aux crises humanitaires, on peut s’interroger sur la place que ce dernier occupe. Alors que la PESC connaît de nombreuses faiblesses, ECHO apparaît être un moyen pour la nouvelle union politique de se faire entendre sur la scène internationale et d’affirmer son « soft power ». Il s’agit alors de comprendre les caractéristiques qui font de l’aide humanitaire un outil des relations internationales. Derrière cette façade de neutralité, on doit s’interroger sur les possibilités pour les acteurs humanitaires de faire partie de ce jeu des relations internationales et sur la manière dont l’Union européenne a pu légitimer une telle politique à l’intérieur de la Communauté. Les méthodes utilisées par l'Union pour fournir à l’aide humanitaire une base juridique et la question centrale de savoir si, et dans quelles mesures, l’Union européenne mène cette politique d’aide humanitaire à sa façon, et comment elle peut s’en servir pour achever son projet de grande Union politique, sont des interrogations qui résonnent avec les études de Valérie Michel sur les compétences externes et la cohérence de l'action de l'Union.