La pratique des activités nautiques est un pilier de la culture maritime et fluviale, offrant loisirs et sensations fortes. Cependant, pour garantir la sécurité de tous les usagers et la protection de l'environnement, une réglementation précise encadre ces pratiques. Le 11 mai a marqué une étape significative pour la reprise de nombreuses activités nautiques et de plaisance sur le littoral français, suite à des périodes de restrictions. Cette réouverture s'accompagne d'un ensemble de règles et de recommandations qu'il est impératif de connaître et de respecter.
Le déconfinement progressif a soulevé de nombreuses questions quant à la possibilité de retrouver les plans d'eau et la mer. Dès le 11 mai, les bateaux ont pu reprendre la mer, et la pratique des activités nautiques en mer est redevenue possible sur la façade atlantique, selon un communiqué de la préfecture maritime de l’Atlantique. Cette annonce a été perçue comme une victoire par la Fédération française des ports de plaisance, dont le président Serge Pallares a salué cette décision. Michèle Kirry, préfète de la région Bretagne, a également confirmé que l’interdiction de la pratique de la navigation de plaisance serait levée dans le décret en cours d’écriture qui régirait les modalités du déconfinement.
Cependant, certaines modalités restaient à définir. La question d'une zone de 100 kilomètres autour du point d’attache pour les bateaux a été évoquée. Les planches à voile, les surfs, les paddles ou autre kitesurf ont également pu retrouver le goût de l’eau salée et l’odeur des embruns, sous réserve de la publication du décret final. L'accès aux plages, initialement interdit, est devenu une compétence des maires, qui devaient solliciter un arrêté auprès de leur préfet pour obtenir la réouverture du littoral. Ce processus s'effectue au cas par cas, à condition que les règles de distanciation puissent être respectées. Le préfet maritime a invité les plaisanciers à adopter un comportement responsable, basé sur la prudence et la vigilance, auquel s’ajoute le respect strict des règles sanitaires de protection contre le coronavirus.
La situation en Martinique a illustré les défis de cette reprise. Le Tribunal administratif a rappelé que l’interdiction de l’accès aux plages avait été décidée au niveau national par décret du Premier ministre du 11 mai 2020. Il a également souligné que les interdictions de la navigation de plaisance, des manifestations nautiques ainsi que des activités sportives et nautiques permettaient d’assurer un contrôle efficace des entrées sur le territoire maritime et du respect des mesures de lutte contre la propagation du virus. Le décret du Premier ministre du 11 mai 2020 permettait, à titre dérogatoire, aux préfets d’autoriser l’accès aux plages et, partant, la pratique d’activités nautiques et de plaisance, mais cette possibilité restait strictement encadrée. Une concertation a été engagée entre le préfet et les maires des communes concernées en Martinique, avec une proposition d’ouverture des plages entre le lever du jour et 11h du matin, les maires ayant réservé leur réponse. Ceci met en lumière la complexité de l'application des réglementations au niveau local.
I. La Réglementation Générale des Embarcations : La Division 240 et les Zones de Navigation
Au-delà du contexte spécifique du 11 mai, la navigation et les sports nautiques sont encadrés par une réglementation générale, notamment la Division 240, qui régit les embarcations de plaisance de moins de 24 mètres, incluant petits voiliers, dériveurs et embarcations pneumatiques. Cette division règlemente la possibilité de naviguer selon la catégorie du bateau (engins de plage, navire…) et la zone (bande des 300 mètres, jusqu’à 2 milles d’un abri, entre 2 milles et 6 milles d’un abri). La dotation en matériel de sécurité varie en fonction de l'éloignement d'un abri. La dotation dite « basique » est requise pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri, la dotation « côtière » pour celles à moins de 6 milles d’un abri, et au-delà, c’est la dotation « hauturière » qui s’applique.
Lire aussi: Activités nautiques à Barcelone
Un "abri" est défini comme tout endroit de la côte que l’engin et le pratiquant peuvent aborder, sur lequel ils peuvent trouver refuge et d’où ils peuvent repartir sans assistance. Il est essentiel de toujours partir avec le plein de carburant et un gilet de sauvetage pour chacun à bord des navires à voile et à moteur. Il est également recommandé de définir les règles quant au port de l'équipement individuel de flottabilité (EIF) avant l'appareillage. Le matériel de sécurité doit être à bord, et son état doit être vérifié avant chaque départ.
Pour les propriétaires d’embarcations, il est crucial de vérifier régulièrement l'état du navire et de ses équipements, même si un chef de bord est désigné. Si un navire est loué à un particulier, le loueur doit renseigner le registre de vérification spéciale et s’assurer des dates de péremption de l’ensemble du matériel à bord. Les locataires de navires de plaisance doivent demander à leur loueur le registre obligatoire de contrôle technique du navire. Les loueurs, clubs et entreprises sont astreints à renseigner et viser annuellement ce registre de vérification spéciale. Ce document, rempli et visé annuellement par le propriétaire ou la personne responsable de l’entretien, permet à l’utilisateur de vérifier que l’entretien et le suivi du matériel de sécurité sont réalisés régulièrement, engageant ainsi la responsabilité de l’exploitant du navire.
II. Les Règles Spécifiques aux Engins de Plage et Annexes : La Bande des 300 Mètres
La bande littorale des 300 mètres est une zone particulièrement réglementée, relevant de la compétence du maire selon l’arrêté préfectoral n°2018/90 du 28 juin 2018 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l’Atlantique. Dans cette zone, plusieurs types d’embarcations et d’activités sont autorisés :
- Les annexes et engins de plage.
- Les planches à voile, planches aérotractées, kitesurfs.
- Les avirons, canoës, kayaks de mer, stand-up paddles, etc.
Les engins de plage effectuent des navigations diurnes qui n’excèdent pas 300 m de la côte. Pour ces derniers, aucun matériel de sécurité et d’armement n’est requis. Un kayak, par exemple, est considéré comme un engin de plage s'il correspond à des critères précis, tels que sa propulsion exclusive par énergie humaine, sa longueur inférieure à 3,5 m ou sa largeur inférieure à 0,45 m. Cependant, dans le cas d’une embarcation multicoque, la largeur additionnée des coques doit être inférieure à 0,40 m. Les embarcations dont la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW, dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m, sont également concernées, sauf lorsqu’il s’agit de planches à voiles ou aérotractées, ou que la propulsion d’une telle embarcation est assurée par un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine. De même, les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de stabilité et de flottabilité de l'article 240-2.09, quelles que soient leurs dimensions, sont considérées comme des engins de plage.
Les annexes peuvent effectuer des navigations à une distance d’un abri n’excédant pas 300 m, leur navire porteur étant considéré comme un abri. Le surf, par exemple, est considéré comme un engin de plage et son activité se pratique de jour dans la bande des 300 mètres. Il est autorisé dans la zone de bains lorsque la flamme est rouge.
Lire aussi: Découvrez les activités nautiques au Havre
Dans les zones de baignade et les zones réservées aux engins de plage balisées, toute activité nautique hormis la baignade est interdite. Le stationnement et la circulation sont interdits pour les véhicules nautiques à moteur, les navires à voile et à moteur dans ces zones définies par le maire. Si un plan de balisage existe et qu’il prévoit un chenal réservé, la navigation y est autorisée uniquement à l’intérieur des chenaux à une vitesse limitée de 5 nœuds. En l’absence de plan de balisage ou lorsque le plan ne prévoit pas de chenal réservé, l’autorisation est accordée uniquement pour les allers et retours entre le rivage et le littoral selon une trajectoire autant que possible perpendiculaire par rapport au rivage, toujours à une vitesse limitée de 5 nœuds.
III. Encadrement des Activités Nautiques Spécialisées : VNM, Pêche et Plongée
Certaines activités nautiques requièrent des règles de sécurité et d'équipement plus spécifiques, compte tenu de leur nature ou des risques associés.
A. Véhicules Nautiques à Moteur (VNM)
Les Véhicules Nautiques à Moteur (VNM), souvent appelés scooters des mers ou jet-skis, procurent des sensations fortes mais font du bruit et leur vitesse d'évolution peut constituer un danger pour les baigneurs. Pour les pratiquants, le port d'un équipement en néoprène de 2 mm d'épaisseur est obligatoire (short ou combinaison intégrale). Il est également important de faire attention aux chutes des passagers par l'arrière. Pour les VNM équipés d'un coupe-circuit, celui-ci doit être obligatoirement porté par le pilote. Un code de bonne conduite aux VNM a été réalisé par la Fédération des industries nautiques et trois constructeurs de VNM, soutenu par le Secrétariat d'État chargé de la mer, afin d'encourager des pratiques sûres et respectueuses. La zone de pratique des VNM se situe au-delà de 300 mètres du rivage, et il est impératif d'emprunter les chenaux balisés pour y accéder. La navigation est autorisée jusqu’à 2 milles d’un abri si l'embarcation est homologuée à cet effet.
B. Pêche de Loisir
La pêche de loisir est également réglementée pour protéger les ressources marines et fluviales et éviter les conflits d'usage. Il est interdit de pêcher dans les ports et dans les zones réservées aux baigneurs. Seuls les plaisanciers ayant un titre de navigation peuvent pêcher à l'aide d'engins expressément autorisés par les Affaires Maritimes. Il est également essentiel de se renseigner auprès des Affaires Maritimes concernant les tailles minimales de capture pour chaque espèce afin de respecter les quotas et la reproduction des poissons.
C. Plongée Sous-Marine
La plongée sous-marine est une activité exigeante qui nécessite une bonne préparation et le respect de règles strictes. Avant de plonger, une visite médicale est indispensable, car la plongée s’exerce dans des conditions physiologiques très particulières dues à la pression sous-marine, et un bon état de santé est crucial. La plupart des accidents de plongée ont pour cause un problème de santé. Il est fortement recommandé d'apprendre à plonger dans un club avec des moniteurs diplômés, car la plongée est l’une des principales causes d’accident mortel en mer. La règle d'or est « L’unité, c’est la paire » : ne plongez jamais seul et surveillez-vous mutuellement. Il faut prendre garde aux dangers spécifiques comme les baïnes en Atlantique ou les bâches en Manche, ces eaux d’apparence calme cachant de forts courants qui entraînent vers le large.
Lire aussi: Explorez le monde du Canoë-Kayak
IV. L'Organisation des Manifestations Nautiques : Autorisations et Sécurité
Les manifestations sportives nautiques, les fêtes nautiques ou d'autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation sont soumises à une autorisation préalable. Est considérée comme manifestation nautique toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs. L'organisateur de la manifestation doit présenter une demande d'autorisation au préfet du département du lieu de la manifestation, au moins trois mois avant la date prévue (article R4241-38 du Code des transports). La décision d'autorisation est prise par le préfet, puis publiée et notifiée à l'auteur de la demande. L’arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié par l'arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manifestations nautiques en mer précise les conditions nécessaires au bon déroulement de ces événements.
Pour les activités en eau douce, comme le canoë-kayak, la Fédération Française de Canoë-Kayak (FFCK) établit les Règles techniques et de sécurité (RTS) spécifiques. Sur les cours d'eau, en l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés s'effectue librement dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains (article L214-12 du Code de l'environnement). La circulation des bateaux mus par la force humaine est donc libre dans le respect des réglementations en cours.
V. Sécurité en Mer et Veille : Moyens de Communication et Conduite Responsable
La sécurité en mer repose sur une combinaison d'équipements appropriés, d'une vigilance constante et d'une connaissance des procédures d'urgence. Le matériel de sécurité doit être à bord (aide à la flottabilité, moyens de repérage, etc.) et son état vérifié avant de partir. Un moyen de repérage lumineux individuel, étanche et ayant une autonomie d’au moins 6 heures, est indispensable.
La veille météo est primordiale. Il faut se tenir constamment informé des évolutions météo. Le canal 16 de la VHF doit être suivi, car il annonce l'émission imminente par le CROSS (Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage en mer) d'un bulletin météo sur les canaux 79 et 80. La radio VHF marine, qu'elle soit fixe ou portable, reste un moyen incontournable pour assurer la sécurité à bord. Elle permet non seulement d'appeler les secours au large (CROSS via le canal 16), mais aussi de prendre connaissance d’une demande d’assistance d’un autre navigateur, de communiquer avec les autres bateaux, et de recevoir les bulletins météo réguliers, en particulier les bulletins spéciaux de Météo France en cas d’aggravation de la situation. Depuis le 1er janvier 2017, une radio VHF fixe est obligatoire pour les navigations de plaisance semi-hauturière (à partir de 6 milles d’un abri). Les radios VHF portables sont quant à elles totalement libres d’utilisation.
En cas de difficulté en mer, il est crucial de ne jamais quitter son embarcation et de ne pas tenter de rejoindre le rivage à la nage. La planche à voile ou le flotteur reste la planche de salut en cas de problème. Pour les urgences en mer, le numéro national d'urgence dédié est le 196. Cet appel gratuit depuis un téléphone fixe ou portable permet d’alerter le CROSS le plus proche. Il concerne uniquement les urgences en mer et non celles à terre. Avant les vacances, il est conseillé de consulter les documents nautiques pour la zone de navigation choisie, en s'assurant qu'ils soient à jour, afin de connaître les courants, marées, chenaux, rochers, berges dangereuses, réserves naturelles, ou zones de cultures marines.
VI. Le Rôle des Autorités Locales dans la Gestion du Littoral : Pouvoirs des Maires et Balisage
Les maires jouent un rôle central dans la régulation des activités nautiques et des baignades le long du littoral. L'Article L2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales réglemente leur pouvoir de police et leurs responsabilités en la matière. Le maire a la compétence de créer des zones réservées à une ou plusieurs activités qui relèvent de sa compétence. Ces zones peuvent être fixes ou balisées, et doivent être matérialisées en mer, même si elles ne le sont pas nécessairement sur la plage.
Le balisage et la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres sont encadrés par l'arrêté du 27 mars 1991. En outre, le décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022, entré en vigueur le 1er mars 2022, a remplacé l’ancien décret relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade. Ce nouveau décret fixe le matériel devant être utilisé pour réglementer la baignade et détermine les modalités de délimitation des zones de baignade. Il est complété par une signalétique qui figure dans une norme Afnor Spec X50-001, dont les documents de référence ISO 20712-2:2007 (spécifications des drapeaux de sécurité pour les plages) et ISO 20712-3:2014 (lignes directrices pour l’utilisation) sont indispensables à son application. Cette signalisation est obligatoire, et à la vue de ces signaux, les navires doivent naviguer avec précaution et passer à 100 mètres au moins du signal.
Les établissements organisant des activités de voile, de canoë ou de kayak ont l’obligation d’afficher une carte de pratique délimitant des zones de navigation couramment utilisées et indiquant les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages, ainsi que les limites autorisées de la navigation et leur balisage (Articles A.322-3-5 et A.322-66 du Code du sport). De plus, les Articles D.322-11 et A.322-8 du Code du sport concernent la surveillance des baignades aménagées ouvertes gratuitement au public et les diplômes requis pour pouvoir surveiller.