SPL SUD NAUTIQUE : Missions, Activités et Enjeux d'une Société Publique Locale au Service du Nautisme en Martinique

Le secteur nautique, pilier économique et culturel de nombreuses régions maritimes, connaît une mutation significative avec l'émergence de structures innovantes dédiées à son développement. Parmi elles, les Sociétés Publiques Locales (SPL) se distinguent comme des outils de collaboration entre collectivités pour gérer et dynamiser les activités liées à la mer et à la plaisance. La SPL SUD NAUTIQUE incarne cette dynamique en Martinique, se positionnant comme un acteur central pour l'aménagement et la gestion d'infrastructures nautiques et touristiques. Son action s'inscrit dans une volonté forte de valoriser le patrimoine maritime local et de répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires, tout en assurant un service d'intérêt général.

Établissement et Identité de la SPL SUD NAUTIQUE

L'établissement SPL SUD NAUTIQUE, situé au MARIN, est en activité et constitue le siège social de cette entité. Immatriculé sous le siret 991 378 357 00016, cet établissement est en activité, ayant été créé le 16 juin 2025. C'est le siège social de la société SPL SUD NAUTIQUE et son unique établissement, soulignant une concentration des opérations sur ce lieu stratégique en Martinique. Il est essentiel de bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements, car une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce, ou a exercé, son activité. Dans le cas présent, l'établissement unique au Marin centralise l'ensemble des fonctions de la SPL.

Le domaine d’activité principal de la SPL SUD NAUTIQUE est classifié sous le code 52.22Z, correspondant aux services auxiliaires des transports par eau. Cette classification englobe un large éventail de prestations de soutien aux activités maritimes, allant de la gestion des infrastructures aux services connexes pour les usagers de la mer. La forme juridique adoptée est celle d'une Société Publique Locale (SPL) sous forme de SA à conseil d'Administration, un statut qui permet une gestion efficace et flexible tout en garantissant un contrôle public et une orientation vers l'intérêt général. Le capital social de cette structure s'élève à 250.000 €, témoignant de la solidité financière mise en œuvre pour soutenir ses missions ambitieuses.

Missions et Objectifs Stratégiques au Service de la Plaisance en Martinique

L'objet de la SPL SUD NAUTIQUE est clairement défini : il s'agit, exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires, d'aménager, de gérer et de développer des équipements et activités portuaires en lien avec la plaisance en Martinique, ainsi que des équipements et des activités touristiques et de loisirs. Cette orientation spécifique vers la plaisance et le tourisme maritime dans la région martiniquaise met en lumière une stratégie de développement territorial ciblée. La société intervient sur un éventail de domaines d'activité de manière non limitative, démontrant la polyvalence et l'étendue de ses compétences.

Parmi les activités clés de la SPL SUD NAUTIQUE, l'aménagement, l'organisation et la gestion des zones de mouillages constituent une mission fondamentale. Cela inclut également l'aménagement et la gestion de plan d'eau du domaine public maritime (DPM), essentiels pour garantir la sécurité et l'accessibilité des espaces maritimes. La SPL apporte sa contribution à la gestion et à la valorisation d'espaces maritimes et de baies, jouant un rôle actif dans la préservation et la mise en valeur du littoral martiniquais. L'aménagement et la gestion portuaire des ports de plaisance sont au cœur de ses préoccupations, visant à optimiser l'accueil des navires et des plaisanciers.

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La gestion d'une zone de carénage et d'entretien de bateaux et navires, dans le cadre des activités portuaires des ports de plaisance, est également une responsabilité de la SPL, assurant les services nécessaires à la maintenance des embarcations. Le développement et les services à la plaisance englobent toutes les initiatives visant à enrichir l'expérience des utilisateurs. La création et la gestion d'événements nautiques, dans le cadre de la compétence plaisance, contribuent à l'animation et à l'attractivité du territoire. En outre, la SPL SUD NAUTIQUE participe à la gestion des activités de transports maritimes de passagers, un aspect crucial pour la connectivité et la mobilité au sein de l'île.

La contribution au développement de l'attractivité économique liée à la plaisance est un objectif transversal, qui se traduit par des actions favorisant l'activité commerciale et touristique autour des infrastructures nautiques. La construction, l'acquisition et la gestion de bâtiments dédiés à l'activité de plaisance garantissent le soutien logistique et infrastructurel nécessaire. La SPL offre également des services de conseil et d'ingénierie pour les collectivités territoriales dans le domaine portuaire et nautique, partageant son expertise pour des projets d'envergure. Enfin, la contribution au traitement de bateaux hors d'usage (BHU), incluant la récupération et le démantèlement, témoigne d'une approche responsable et durable de la gestion du cycle de vie des embarcations. La gestion de structures liées au développement et à la pratique d'activités nautiques, qu'il s'agisse de sport ou de loisir, vient compléter ce tableau, sans exclure toute autre domaine d'activité permettant la valorisation de l'espace maritime.

Gouvernance et Cadre Participatif : Un Engagement Local Fort

La structure de gouvernance de la SPL SUD NAUTIQUE, en tant que Société Publique Locale, repose sur un conseil d'administration composé de représentants des collectivités locales actionnaires. Cet engagement garantit que les décisions prises sont en adéquation avec les politiques publiques locales et les intérêts du territoire. La Société Publique Locale est constituée par acte SSP en date du 16 juin 2025, sous forme de SA à conseil d'Administration, avec un siège social établi au Bassin Tortues 97290 LE MARIN.

Les membres du Conseil d'Administration sont désignés par les collectivités actionnaires, soulignant la nature collaborative et démocratique de la SPL. La Commune de Marin possède cinq sièges, et par délibération du 9 janvier 2025, elle a désigné pour la représenter M. José MIRANDE (Cap Macré 97290 LE MARIN), Mme Corinne BONNAIRE épouse ANGLIONIN (81 Impasse Durocher 2, 97232 LE LAMENTIN), Mme Sabrina BACHE (Quartier Tocnay 97290 LE MARIN), M. Emile GABRIEL (Cap Belle Etoile la Mamisse 97290 LE MARIN), et M. Ernest ORLAY (La Huvet 97290 LE MARIN). Ces nominations reflètent l'implication directe des élus locaux dans la direction stratégique de la SPL. La Commune des Anses d'Arlet, détenant un siège, a pour sa part désigné M. Eugène LARCHER (20 rue des Pécheurs Petite Anse 97217 LES ANSES D'ARLET) par délibération du 29 novembre 2024.

La direction de la SPL est assurée par des personnalités clés : le Président du Conseil d'Administration est M. José MIRANDE (Cap Macré 97290 LE MARIN), qui occupe également la fonction de Directeur Général. Le Vice-Président du Conseil d'Administration est M. Eugène LARCHER (20 rue des Pécheurs Petite Anse 97217 LES ANSES D'ARLET). M. Boris PETRICIEN (1 Impasse Michel Yoyo 97200 FORT-DE-FRANCE) est désigné Directeur Général Délégué, apportant son expertise à la gestion quotidienne. La présence de ces mandataires sociaux assure une direction expérimentée et enracinée localement. Le contrôle des comptes est confié à un Commissaire aux Comptes Titulaire, la société ACTIVE AUDIT (SARL, sise boulevard de Houelbourg 12b Jardins de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT, 497 951 848 RCS POINTE-A-PITRE), garantissant la transparence et la conformité financière.

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Les règles relatives aux admissions aux assemblées et aux droits de vote stipulent que le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent, et chaque action donne droit à au moins une voix. Ces principes garantissent une juste représentation des actionnaires au sein des instances délibérantes. Concernant les clauses d'agréments, la cession des actions appartenant aux collectivités locales ou groupements de collectivités territoriales doit être autorisée par délibération de la collectivité ou groupement cédante, assurant ainsi le maintien du contrôle public sur la SPL. En revanche, la transmission d'actions est libre entre actionnaires, facilitant certaines transactions internes.

Le Modèle des Sociétés Publiques Locales dans le Secteur Nautique : Élargir la Perspective

Le fonctionnement de la SPL SUD NAUTIQUE s'inscrit dans un cadre plus large, celui du modèle des Sociétés Publiques Locales dédiées au développement nautique. Ces structures représentent une approche innovante pour la gestion et la promotion des activités maritimes, en fédérant les énergies et les ressources des collectivités territoriales. Elles sont conçues pour servir l'intérêt général et mettre en œuvre les politiques publiques locales dans des secteurs spécifiques, tels que le sport, le tourisme et l'aménagement du territoire.

8 Milles Nautic : Un Exemple Pionnier de SPL Dédiée aux Sports Nautiques

L'exemple de 8 Milles Nautic illustre parfaitement cette dynamique. Lancée officiellement le 1er janvier 2024, 8 Milles Nautic est fière de se distinguer comme la première société publique locale (SPL) dédiée aux sports nautiques. Ce modèle innovant repose sur une collaboration étroite entre vingt-trois collectivités locales, incluant Granville Terre et Mer, vingt-et-une communes de la communauté de communes et le département de la Manche. Son objectif est de servir l'intérêt général, en s'appuyant sur un partenariat solide entre les acteurs publics du territoire.

En tant qu'actionnaire majoritaire, Granville Terre et Mer a confié à 8 Milles Nautic un contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des centres nautiques, ainsi que pour la mise en œuvre de la politique publique en matière de sports nautiques. Cette délégation permet une gestion spécialisée et réactive des infrastructures et des programmes. Le conseil d'administration de 8 Milles Nautic est composé de représentants des collectivités locales actionnaires et s'appuie sur un comité technique consultatif composé de représentants des associations nautiques locales, favorisant ainsi une approche participative et une prise en compte des besoins des usagers.

L'identité visuelle de 8 Milles Nautic est le fruit d'une réflexion collective menée par les acteurs nautiques de la région, symbolisant un consensus et une vision partagée. 8 Milles Nautic aspire à promouvoir des sports nautiques exemplaires grâce à des bases nautiques tournées vers l'avenir, une destination engagée dans la pratique durable des sports nautiques et plaçant l'humain au cœur de ses préoccupations. L'ambition déclarée est d'offrir des services accessibles, clairs et distinctifs, répondant aux attentes d'un public varié. La philosophie de 8 Milles Nautic est guidée par le contraste, tout comme le paysage de son territoire. Cette approche pousse l'organisation à naviguer vers la réalisation de ses rêves, à braver les eaux tumultueuses de sa zone de confort pour exceller, incarnant une quête constante d'amélioration et d'innovation.

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