L'application de la loi de 2004 interdisant le port de signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics suscite de nombreux débats et interprétations. Vingt ans après sa promulgation, la question du religieux à l’école est loin d’être résolue, et désormais dépasse la simple question des vêtements. Cet article explore les différentes facettes de cette problématique, en s'appuyant sur des exemples concrets, des témoignages et des analyses d'experts.
Le jeu du "chat et de la souris" : contournement de la loi
Dans certains établissements, un phénomène de "jeu du chat et de la souris" est observé. Des élèves mettent leur voile islamique dans l'enceinte de leur établissement scolaire, juste avant de sortir, et l'enlèvent après être entrées, même si ce n’est pas conforme à la loi de 2004. Cette pratique, devenue assez fréquente, se déroule parfois avec ou sans provocation.
Un incident survenu dans un lycée de Tourcoing illustre cette situation. Une enseignante avait demandé à une élève de 18 ans de retirer le voile qu'elle venait de revêtir avant d'être sortie du lycée. La jeune fille aurait refusé et prononcé des injures. La professeure s'est ensuite « opposée à sa sortie de l'établissement afin de recueillir son identité » et l'élève a alors porté « une gifle à l'enseignante, qui la lui rendait », selon le parquet de Lille. Une amie de la jeune fille a qualifié la situation « d'injustice », estimant que le fait de remettre un voile avant d'avoir complètement quitté l'établissement était « habituel ».
Bruno Bokiewicz, responsable du premier syndicat des chefs d’établissements, le Snpden-Unsa, confirme que la demande de mettre le voile un peu avant de sortir est « effectivement assez classique, avec ou sans provocation de la part des élèves ». Marie-Laure Tirelle, déléguée laïcité pour le syndicat d’enseignants Se-Unsa, précise que si ce n’est pas « massif, ça arrive dans des établissements spécifiques », comme ce lycée de Tourcoing « où la mixité sociale est extrêmement faible et les élèves d’origine musulmane en nombre important ».
La tolérance et ses limites : une application au cas par cas
Dans le sas entre la grille d’entrée et les bâtiments scolaires, professeurs et chefs d’établissements font parfois preuve d’une « certaine tolérance et règlent le sujet au cas par cas », raconte Marie-Laure Tirelle : « Si les adolescentes sont sous la pluie, certains proviseurs préfèrent ne pas leur imposer d’enlever le voile juste avant d’entrer car ça va susciter des tensions. On leur laisse trois mètres pour l’ôter à partir du moment où elles arrivent tête nue dans les bâtiments scolaires », raconte-t-elle.
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Cette approche vise à privilégier le dialogue et la persuasion. L’idée est « surtout d’amener un dialogue et de se montrer persuasif. On y va petit à petit. Ceci dit, tout dépend évidemment de l’attitude de la jeune fille. Si elle est d’emblée dans l’opposition et la provocation, si elle réitère ce comportement, c’est logique que les collègues disent stop.
Cependant, cette tolérance a ses limites. Pour un principal de collège de Mulhouse (Haut-Rhin), il applique la loi et « rien que la loi » : « Certains matins, je refoule quelques élèves, surtout à la rentrée scolaire. Elles testent. Mais après quelques minutes, elles acceptent toujours d’enlever le voile : Elles sont jeunes, ce n’est pas si compliqué de les convaincre, raconte-t-il. Je n’ai jamais eu besoin d’accepter des changements de tenue dans l’enceinte du collège, mais c’est parfois difficile de résister si on veut éviter les tensions. Certains de mes collègues préfèrent être plus tolérants au départ et resserrer les vis progressivement.
Les facteurs influençant le port du voile : entre convictions religieuses et pressions sociales
Plusieurs facteurs peuvent influencer la décision des jeunes filles de porter le voile, notamment à proximité des établissements scolaires. Pour le directeur de cabinet d’un rectorat du sud de la France, le manque de mixité à l’extérieur de l’établissement peut « induire une demande de sortir en étant voilée ». Pour les jeunes filles « à tort ou à raison, c’est même parfois une question de sécurité. Quand votre lycée est au milieu d’un point de deal et à proximité d’un lieu de prière, vous pouvez vous sentir sous pression religieuse.
Bien entendu, cette demande peut aussi être liée à une conviction religieuse. Elles peuvent ne pas vouloir sortir dans la rue sans leur voile pour cette raison. Si c’est à trois mètres de la grille, on peut tolérer un certain temps. Le plus important, c’est qu’elles acceptent la loi une fois qu’elles sont dans l’établissement. On sait vite si elles sont dans la provocation ou non.
L'évolution de la loi et les nouvelles interdictions : l'exemple de l'abaya
Dans l’enseignement secondaire public, le débat sur la laïcité se concentre sur les tenues. Les signes religieux discrets restent, eux, autorisés. Ainsi, un élève peut tout à faire porter une croix sous un vêtement sans risquer de sanction. Dans certains établissements scolaires, des élèves arrivent en cours vêtus d’abaya (robe longue pour les femmes) ou de qamis (vêtement long pour homme). Jusque là, les établissements décidaient eux-mêmes de les accepter ou non.
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Fin août, le ministre Gabriel Attal a clarifié la situation : le port des abayas et qamis est désormais interdit dans les établissements scolaires. Le Conseil d’État juge aujourd’hui, au fond, que la note de service du ministre de l’éducation nationale est conforme à la loi.
Le Conseil d’État rappelle tout d’abord que le Préambule de la Constitution de 1946, confirmé par celui de la Constitution de 1958, proclame que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Il relève également que l’article 1er de la loi du 15 mars 2004 (article L. 141-5-1 du code de l’éducation) interdit le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Comme il l’avait déjà fait dans de précédentes décisions, il précise que cet article interdit ainsi les signes ou les tenues dont le port manifeste ostensiblement une appartenance religieuse, soit par lui-même, soit en raison du comportement de l’élève.
Le Conseil d’État observe que les signalements d’atteintes à la laïcité à l’école ont sensiblement augmenté : 4 710 signalements ont été effectués à ce titre au cours de l’année scolaire 2022-2023 (2 167 et 2 226 les deux années précédentes). En outre, 1 984 d’entre eux (contre 148 en 2020-2021 et 617 en 2021-2022) concernaient le port de signes ou de tenues susceptibles d’être interdits par la loi du 15 mars 2004 et majoritairement le port de tenues de type abaya.
Les débats et divisions autour de la loi de 2004
La loi du 15 mars 2004 a suscité de vifs débats et divisions, y compris au sein de la gauche. Pour Marie-Christine Blandin, ancienne sénatrice écologiste du Nord qui s’était opposée au texte, force est de constater que la loi n’a pas résolu les problèmes de laïcité dans les établissements scolaires. Elle avoue aujourd’hui qu’elle ne s’opposerait plus au texte « parce que la situation s’est aggravée ».
Même constat pour l’anthropologue Dounia Bouzar pour qui la loi a marqué un coup d’arrêt à une réinterprétation des textes religieux par des jeunes femmes musulmanes nées en France, pratiquantes et féministes. Pour Dounia Bouzar, la loi de 2004 a créé un « grand malentendu » au sein de la société, et malgré le fait que la loi englobe tous les signes religieux ostensibles « pour la France entière, le problème était bien celui du foulard », pire elle a cassé « ce qui unit les compatriotes musulmans aux institutions républicaines. »
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Pour Gérard Delfau « Il y a toujours eu une gauche qui, privilégiant, comme elle le disait, la question sociale sur la question religieuse, a toujours considéré qu’il ne fallait pas imposer des interdits aux classes, aux catégories sociales les plus pauvres de la nation. » constate-t-il avec regret, avant de conclure qu’« avec le recul, on peut dire la gauche a péché par naïveté (…) et a oublié le message de Jean Jaurès, qui dit qu’il ne faut pas dissocier la question sociale de la question religieuse. Il faut les traiter ensemble. Et c’est au nom de cette idée qu’il fut l’un des principaux acteurs de la loi de 1905 ».
La laïcité à l'école : un principe fondamental en constante évolution
La laïcité est l’un des principes fondateurs de la République française. Pourtant, il est parfois dévoyé ou détourné de son sens et l’école n’est pas épargnée par ces contre-sens. Régulièrement, les médias se font l’écho d’affaires, où souvent se mêlent méconnaissance de la loi et amalgames. De nombreux textes ont donc été publiés pour clarifier les conditions d’application du principe de laïcité à l’école.
Le 15 mars 2004, le code de l’éducation est finalement modifié et l’Art. L.141-5-1. est promulgué en ces termes : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.
Le voile à l'université et lors des sorties scolaires : un débat persistant
Dans une interview au journal « Le Parisien » le 6 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau s’est déclaré favorable à l’interdiction du voile islamique à l’université et lors des sorties scolaires. À ce jour, le voile islamique est autorisé à l’université pour les étudiantes et lors des sorties scolaires pour les mères accompagnatrices comme tous les autres signes religieux.
L’interdiction du voile islamique à l’université pourrait passer par une modification de la loi du 15 mars 2004 pour ajouter l’université aux établissements déjà mentionnés « les écoles, les collèges et les lycées publics ». Cet ajout suppose donc un vote du Parlement pour modifier la loi.
De la même manière, une modification de la loi du 15 mars 2004 serait nécessaire pour appliquer aux collaborateurs occasionnels du service public (les parents accompagnateurs de sorties scolaires) les mêmes règles de laïcité qu’aux usagers. Si la loi du 15 mars 2004 était modifiée pour s’appliquer également aux mères accompagnatrices de sorties scolaires, le port de tout signe religieux leur serait interdit. Une alternative serait une jurisprudence du Conseil d’État venant trancher le sujet.
Les ressources pédagogiques et le dialogue : des outils essentiels
À chaque attentat terroriste, les parents d’élèves se sentent souvent démunis pour entamer la discussion avec les enfants. Pas facile de trouver les mots justes et adaptés à la situation, pas facile de rassurer et d’expliquer clairement le principe de laïcité et la liberté d’expression. Pourtant, Internet regorge aujourd’hui de ressources qui peuvent aider.
Pour Iannis Roder, ces entraves "doivent être gérées par le dialogue, avec les élèves et leurs famille" mais il est nécessaire de "donner des consignes claires" afin que les équipes pédagogiques se sentent soutenues dans leurs décisions.
Le port de signes religieux lors des stages : une clarification nécessaire
Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une adolescente âgée de 17 ans, scolarisée en classe de première professionnelle dans un lycée public, concernant le traitement dont elle a fait l’objet de la part de l’une de ses enseignantes, qui lui a demandé de retirer son foulard lorsqu’elle est venue l’évaluer sur son lieu de stage.
La Défenseure des droits a relevé que lorsqu’il effectue un stage dans une entreprise, l’élève se trouve dans un environnement professionnel et n’est ainsi pas tenu de se conformer aux dispositions de la loi du 15 mars 2004. Il est donc libre de porter un signe ou une tenue manifestant ostensiblement son appartenance religieuse si le règlement intérieur de l’entreprise ne l’interdit pas.
Au cours de l’instruction, les services académiques ont reconnu que cette situation, bien que régulée par le dialogue entre la famille et le lycée, était une situation d’interprétation abusive de la loi de 2004, et précisé que cette expérience leur avait utilement permis d’ajuster quelques points d’attention sur le sujet. Ils ont souligné que la règlementation en matière de port des tenues et signes religieux lors des stages faisait désormais l’objet d’une communication particulière et adaptée, notamment dans la formation « valeurs de la République et laïcité », les formateurs académiques l’incluant maintenant aussi bien dans les parties théoriques que dans les exemples de mise en situation.