La construction d'une piscine est un projet attrayant pour de nombreux propriétaires. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les réglementations en vigueur, notamment celles concernant la distance par rapport aux propriétés voisines et aux infrastructures publiques. Cet article détaille les règles générales et spécifiques relatives à l'installation d'une piscine, en mettant l'accent sur les distances à respecter vis-à-vis des murs mitoyens et des limites de propriété.
Réglementation Générale de l’Installation des Piscines
Les règles concernant la distance d'installation des piscines sont principalement définies par :
- Le règlement d’urbanisme local, tel que le Plan d’Occupation des Sols (POS) ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ces règles sont spécifiques à chaque commune et varient en fonction de la localisation du terrain.
- Le Règlement National de l’Urbanisme (RNU), qui s'applique lorsque la commune n'est pas couverte par un POS ou un PLU. Le RNU est codifié aux articles R.111-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Des règles particulières peuvent également être imposées par des servitudes administratives. Par exemple, une étude de sol peut être exigée pour une piscine enterrée si le terrain est situé dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques (PPR). Une distance de recul plus importante peut être imposée depuis un Espace Boisé Classé (EBC).
La mairie est l'autorité compétente pour informer sur les règlements applicables à un terrain spécifique. Il est donc impératif de consulter les services techniques de la commune avant d'entamer tout projet de construction de piscine.
Règles d'Installation Applicables aux Piscines
Le règlement d'urbanisme peut imposer que la piscine soit installée :
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- Directement en limite séparative
- Selon une marge de recul mesurée depuis les limites du terrain ou les autres constructions.
Ces distances de recul prennent en compte les margelles, la terrasse et tous autres aménagements indissociables du bassin. Il est important de noter que les règles locales peuvent être plus contraignantes que les règles générales.
Installation Directement en Limite Séparative
Le règlement d’urbanisme peut autoriser la construction de la piscine en limite séparative, terrasse et dalle comprises. Dans ce cas, la piscine doit être directement adossée à la clôture du terrain, sans espace entre la clôture et la piscine. Les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sont définies à l’article 7 du règlement du POS/PLU, ou à l’article R.111-18 du code de l’urbanisme si la commune n’est pas couverte par un POS/PLU.
Installation en Recul des Limites Séparatives
Sous réserve du règlement local, la piscine peut être implantée avec une distance minimale de recul de 3 mètres depuis les limites séparatives. Cette distance est mesurée depuis la ligne séparative, sans tenir compte de l'épaisseur de la clôture.
Installation en Recul de l’Alignement (ou de la Voie Publique)
La piscine peut être construite en limite des emprises publiques ou en retrait, selon les règles définies par le règlement d’urbanisme local. L'article 6 du règlement du POS/PLU, ou l’article R.111-17 du code de l’urbanisme (si la commune n’est pas couverte par un POS/PLU), précisent les distances minimales de retrait depuis la voie publique.
Installation Entre les Constructions
Le POS/PLU peut imposer une distance de recul entre les constructions annexes et les constructions existantes sur le terrain. En général, une distance de 3 mètres peut être exigée entre la piscine (terrasse comprise) et un bâtiment existant. Cependant, certains règlements peuvent exempter les piscines découvertes de cette règle. Les règles d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sont inscrites à l’article 8 du règlement du POS/PLU ou à l’article R.111-16 du code de l’urbanisme.
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Exemples de Règles d’Installation
Voici quelques exemples de règles d’installation qui peuvent être incluses dans un POS/PLU :
- Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait, avec une marge minimum de retrait de 3 mètres.
- L’implantation sur les limites séparatives peut être autorisée pour les constructions annexes dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement.
- Les constructions peuvent être implantées en limites des emprises publiques ou en retrait, en respectant une marge de retrait comprise entre 0 et 10 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques.
Exemple d’Installation d’une Piscine : Application d'un PLU
L'exemple ci-dessous illustre l'application d'un PLU d'une commune spécifique. Il est crucial de comprendre que ces règles sont uniques à chaque commune et que des servitudes administratives peuvent imposer des règles plus contraignantes.
Règlement
Une piscine découverte n'est pas considérée comme un bâtiment (CE, 07/04/2011, n°265517). Par conséquent, les règles applicables aux bâtiments ne s'appliquent pas aux piscines découvertes.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions peuvent être implantées à la limite des emprises publiques ou en retrait, avec une marge de retrait comprise entre 0 et 10 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou selon un retrait minimum de 3 mètres.
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Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Une distance d’au moins trois mètres est imposée entre deux constructions non contiguës.
Distance Piscine et Voisinage
Une piscine couverte, de type « pool-house », ou comportant une terrasse, doit respecter les servitudes de vue. La terrasse ou tout autre aménagement offrant une vue constante sur le fonds voisin doit être implanté avec :
- Une distance de recul de 1,90 mètre depuis la ligne séparative pour une vue droite.
- Une distance de recul de 0,60 mètre depuis la ligne séparative pour une vue oblique.
Une piscine découverte et sans terrasse n'est pas soumise aux servitudes de vue. Une piscine, terrasse comprise, n’offrant pas de vue vers le fonds voisin n'est pas soumise aux règles relatives aux servitudes de vue.
Distances Légales et le Code de l'Urbanisme
Selon l’article R.11.19 du Code de l’Urbanisme, une distance légale minimum de 3 mètres doit être respectée entre la clôture du voisin et le bord de la piscine. La distance est calculée depuis le bord du bassin si la piscine est enterrée et de plain-pied par rapport à la terrasse.
Distances par rapport aux voies publiques
L'article R.111-6 du Code de l'Urbanisme stipule des distances minimales à respecter par rapport aux voies publiques (hors agglomération) :
- 40 mètres par rapport à une autoroute.
- 25 mètres par rapport à une nationale ou une départementale.
Ces dispositions ne sont valables qu’hors agglomération. Il est crucial de vérifier les règles spécifiques de la commune, car les PLU peuvent imposer des distances différentes.
Nuisances et Prévention des Conflits
Pour maintenir de bonnes relations avec le voisinage, il est important d'anticiper les éventuelles nuisances que la construction d'une piscine peut engendrer. Il est conseillé de ne pas placer le local technique en limite de propriété en raison du bruit généré par le système de filtration et la pompe à chaleur. Les cris des enfants jouant dans la piscine peuvent également être une source de nuisance.
Si un voisin estime subir un préjudice du fait de la construction de la piscine, il peut recourir à une juridiction civile pour demander réparation, même si les distances légales ont été respectées.
Piscine en Limite de Propriété : Margelles et Plages
La réglementation prend en compte l'environnement de la piscine, notamment les margelles, les plages et les terrasses. Si ces aménagements sont surélevés, la distance se calcule à partir du bord de la terrasse jusqu'à la clôture du voisin. Si la margelle, la terrasse et la plage sont au même niveau que le bassin, la distance se calcule à partir du bord de la terrasse.
Piscine et Abri Haut
L'installation d'un abri haut peut être une solution pour réduire les nuisances sonores et visuelles, en plus d'apporter une plus-value à la propriété. L'abri haut peut visuellement cacher la piscine et protéger le voisinage contre les nuisances sonores.
Démarches Administratives et Autorisations
La construction d'une piscine nécessite des démarches administratives, telles que le dépôt d'une déclaration de travaux ou d'une demande de permis de construire, en fonction de la superficie de la piscine et de la durée d'installation. Les règles suivantes s’appliquent :
- Piscine enterrée ou semi-enterrée : une déclaration préalable est nécessaire si elle fait plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² de superficie. Au-delà, c’est un permis de construire.
- Piscines hors-sol : une déclaration préalable est nécessaire si la durée d’installation dépasse 3 mois pendant l’année.
Piscine Inférieure à 10 m²
Pour une mini-piscine de moins de 10 m², l’article R*421-2 du Code de l’Urbanisme dispense de toute formalité, sauf dans un site classé ou en instance de classement. Cependant, la distance minimale de 3 mètres avec le terrain voisin doit être respectée.
Pool House
Si vous souhaitez construire une pool house de plus de 5 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
Constructions le Long d’un Mur
Il est possible de construire une piscine le long d’un mur, notamment pour les jardins en restanques. Cependant, il est interdit d’utiliser sans autorisation le mur privé d’un voisin comme mur de soutènement. Le mur doit être privé et se trouver sur votre propriété.