La pratique de la navigation légère, et plus particulièrement du dériveur, s'inscrit dans un cadre juridique précis qui a évolué pour s'adapter à la cohabitation croissante des usages sur le littoral. Comprendre les subtilités entre la définition d'un navire, le rôle de la bande des 300 mètres et les obligations d'armement est essentiel pour tout plaisancier.
Définitions juridiques et classification des embarcations
L'ensemble des dériveurs, y compris les 470, sont des « Navires à Voile » suivant la définition des divisions 110 (Article 110.2.6) et 240 (Article 240-1.02.9). Sur eaux intérieures, les dériveurs sont juste des « bateaux ». Cette classification est cruciale, car elle détermine les règles auxquelles nous devons nous soumettre, définies par deux textes majeurs : la division 110 et la division 240, récemment mise à jour.
Il est important de distinguer ces navires des « engins de plage ». Les engins de plage effectuent des navigations diurnes qui n’excèdent pas 300 m de la côte. Pour ces derniers, aucun matériel de sécurité et d’armement n’est requis. Un kayak est considéré comme un engin de plage s'il correspond aux critères cités plus haut. Le surf est également considéré comme un engin de plage. Il existe trois appellations différentes pour un même engin qui a proliféré sur les plans d'eau et en mer.
La définition d'un « abri » est fondamentale pour la navigation : il s'agit de tout endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance.
Obligations d'armement et sécurité en navigation
La réglementation pour les embarcations légères de plaisance (moins de 24 m, petits voiliers, dériveurs et embarcations pneumatiques) vaut pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri. La dotation dite « basique » sera embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri, la dotation « côtière » pour celles à moins de 6 milles d’un abri, et au-delà c’est la dotation « hauturière » qui s’appliquera.
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Les engins, embarcations et navires effectuant une navigation littorale à moins de 2 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité basique prévu à l’article 240-2.05 :
- Pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de flottabilité, conforme aux dispositions de l'article 240-2.12 (gilet avec flottabilité d'au moins 50N), ou bien, s’il/si elle est porté(e), une combinaison ou un équipement de protection conforme aux dispositions de l'article 240-2.13 (combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l’abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique).
- Une lampe torche étanche ou un dispositif lumineux individuel conforme au II.2 du présent article.
- Un dispositif d'assèchement manuel (écope, seau ou pompe à main) approprié au volume du navire pour les navires non auto-videurs ou ceux comportant au moins un espace habitable.
- Une ligne de mouillage appropriée au navire et à la zone de navigation.
- Un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau, conforme aux dispositions de l'article 240-2.14.
- La ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, élaborés à partir des informations d’un service hydrographique national.
L'article 240-2.02 ne donne aucune limite d'utilisation pour nos dériveurs, définis comme navires à voile. Il existe cependant des exemptions notables :
- Exemption 4 : Les voiliers de moins de 250 kg et les planches à voiles sont dispensés des moyens lumineux individuels ou collectifs (lampe torche, flash light…).
- Exemption 5 : Les voiliers de moins de 250 kg peuvent naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri avec le matériel de sécurité exigé par la catégorie basique.
Rappelons que les sanctions prévues par le CDPMM (Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande), par exemple pour un défaut d'immatriculation ou de matériel d'armement (contravention de 5ème classe) s'élève à 1500€. À noter : des ouvrages tels que l'Almanach du marin breton permettent de satisfaire aux obligations des documents (annuaire des marées, cartes marines, RIPAM, système de balisage) en un seul livre.
La gestion de la bande littorale des 300 mètres
Dans la bande littorale des 300 m cohabitent de nombreuses activités : baignade, jeux de plages, paddle, planche à voile, kitesurf, bodyboard, kayak, dériveurs… Matérialisée par des bouées jaunes situées à 300 m du rivage, la navigation peut être interdite par le plan de balisage de la commune. Cette interdiction concerne notamment les bateaux à moteurs, les voiliers, les véhicules nautiques à moteur (scooters). Ces engins doivent emprunter des chenaux d’accès balisés qui les sont réservés afin de rejoindre le rivage ou le large.
Contrairement à ce que la plupart des gens pensent, un chenal d’accès n’oblige pas les embarcations nautiques à l’emprunter pour accéder au rivage. On a vu précédemment que l’on pouvait circuler, à moins de 5 nœuds, dans la zone des 300 mètres même lorsqu’elle était délimitée par un balisage de grosses bouées rondes espacées de 200 mètres. Cependant, il peut s’agir d’une zone réservée exclusivement aux baigneurs. Dans ce cas, interdiction d’y pénétrer avec un bateau, ni de venir y beacher le soir. Il est fréquent que les bouées délimitant ces ZURB (Zone Uniquement Réservées à la Baignade) soient reliées entre elles par un cordage flottant.
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Pour savoir sans ambiguïté si vous avez le droit, ou pas, d’être à l’intérieur d’une zone balisée, il faut éplucher les arrêtés préfectoraux en vigueur. Notez le numéro et la date de l’arrêté et imprimez la carte en annexe du document.
Pratiques de stationnement et gestion du matériel sur la plage
La question du stationnement des embarcations légères sur le domaine public maritime est complexe. Si le littoral est un espace qui appartient à tout le monde, son occupation est strictement réglementée. Les municipalités sont encouragées à réglementer l’utilisation de la bande côtière des 300 mètres qui est de leur responsabilité.
Concernant le stockage, laisser un catamaran ou un dériveur sur la plage à l'année dépend des arrêtés municipaux locaux. Il est fréquent que les clubs de voile offrent une structure adaptée, mais leur accessibilité hors saison peut varier. Pour les pratiquants autonomes, la gestion de la mise à l'eau est souvent le point critique, surtout en présence de marées ou de houle. Utiliser un support (comme un tissu ou une bâche) entre la coque et le sable/cailloux est une astuce courante pour protéger le matériel.
Il est impératif de ne pas gêner les autres usagers. Sur les plages peu fréquentées, un accostage discret à distance des baigneurs est souvent toléré, mais la prudence est de mise. L'utilisation d'un grapin peut être une solution pour stabiliser un dériveur traditionnel sur le sable, bien que cela soit plus complexe avec des skiffs très légers et toilés.
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