La sécurité en bord de mer ou autour des plans d'eau est une priorité absolue pour les collectivités, les gestionnaires de plages et les établissements proposant des activités aquatiques. Pour assurer la sécurité des baigneurs et dans un souci d'information préventive, les plages sont organisées et équipées matériellement dans les limites des zones surveillées. La signalétique de baignade est d'une importance capitale puisqu’elle informe et guide le public afin de profiter d’un moment aquatique sûr et agréable. Cette signalisation joue un rôle préventif crucial en communiquant rapidement les dangers potentiels aux baigneurs, qu'il s'agisse de courants dangereux, de vagues fortes ou de zones réservées à d'autres activités nautiques. En informant le public des conditions de baignade, elle aide à prévenir les comportements à risque et à limiter les dangers liés à la mer, tout en permettant aux autorités locales de respecter les obligations légales en matière de sécurité. En plus de renforcer la sécurité, une signalétique bien mise en place contribue à créer un environnement plus serein et accueillant pour les visiteurs.
L'Évolution de la Signalisation et les Normes Actuelles
Conformément à la réglementation obligatoire de Mars 2022, tout espace de baignade accessible au public doit disposer d'une signalétique claire et conforme aux normes établies. Cette mesure a été mise en place par l’Association française de Normalisation (AFNOR). Le Décret n°62-13 du 8 Janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade est abrogé. Il est remplacé par le décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022, entré en vigueur le 1er mars 2022, relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées. Ce nouveau décret fixe, d’une part, le matériel devant être utilisé pour réglementer la baignade et, d’autre part, il détermine les modalités de délimitation des zones de baignade.
Cette réglementation est complétée par une signalétique qui figure dans une norme Afnor Spec X50-001, dont les documents de référence suivants sont indispensables à son application : la norme ISO 20712-2 : 2007, intitulée « Signaux de sécurité relatifs à l’eau et drapeaux de sécurité pour les plages - Partie 2 : Spécifications des drapeaux de sécurité pour les plages - Couleur, forme, signification et performance », et la norme ISO 20712-3 : 2014, « Signaux de sécurité relatifs à l’eau et drapeaux de sécurité pour les plages - Partie 3 : Lignes directrices pour l’utilisation ». L'objectif principal de cette réglementation est d'assurer une signalisation claire et visible pour prévenir les risques liés à la baignade.
La Signification des Drapeaux de Baignade
Les drapeaux de signalisation sur les plages sont essentiels pour informer les baigneurs des conditions de baignade et des éventuels dangers. Selon cette réglementation, les plages doivent afficher les drapeaux de baignade pour avertir sur les conditions. Grâce à des drapeaux de couleurs bien définies et des panneaux explicatifs, les usagers peuvent prendre des décisions éclairées, ce qui réduit considérablement le risque d'accidents ou d'incidents sur les plages.
Le drapeau rouge, de forme rectangulaire, avec des dimensions minimales de 1250 mm de hauteur et 1500 mm de longueur, signale une interdiction totale de la baignade. Il est à hisser afin d'interdire la baignade en raison de conditions dangereuses telles que des courants forts, des vagues puissantes, un orage ou des vents violents, assurant ainsi la sécurité des usagers. Il peut être éventuellement employé en dehors des heures de surveillance : si entre 12 heures et 14 heures le sauveteur chargé de la surveillance est absent, le drapeau rouge peut rester hissé en haut du mât si la baignade est à interdire en raison du danger. Devant des irréductibles baigneurs, le sauveteur devra faire appel à la police ou au maire pour régler le problème.
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Le drapeau jaune, parfois orange mais avec une préférence pour le jaune pour bien le différencier du rouge, indique que la baignade est autorisée, mais doit être pratiquée avec prudence. Il est à hisser pendant les heures de surveillance effective lorsque les baigneurs doivent observer la plus grande prudence, sans que toutefois l'interdiction de la baignade soit nécessaire. Les conditions peuvent être instables, avec des vagues modérées ou des courants, ce qui exige une vigilance accrue de la part des baigneurs.
En revanche, le drapeau vert signifie que les conditions de baignade sont optimales, offrant une sécurité maximale pour se baigner en toute tranquillité, la baignade pouvant être considérée comme ne représentant pas de danger particulier (mer calme).
Pour les zones dédiées aux activités spécifiques, le drapeau bleu délimite les espaces réservés aux activités nautiques, interdisant la baignade pour éviter tout risque d’accident.
Enfin, le pavillon damier noir et blanc est destiné aux surfeurs et aux engins de plage. Il est utilisé pour délimiter les zones spécifiquement réservées aux activités de surf et aux engins de plage tels que les planches à voile, les kitesurfs, ou les jet-skis, interdisant également la baignade dans ces zones pour assurer la sécurité de tous. Il joue un rôle crucial en signalant les espaces où la baignade est strictement interdite, afin d’éviter tout risque de collision entre les baigneurs et les pratiquants de sports nautiques. En séparant clairement ces zones, le pavillon damier contribue à une meilleure organisation des plages, garantissant la sécurité des utilisateurs tout en permettant à chacun de profiter des activités aquatiques en toute tranquillité.
Selon l'article D. 322-11-1 du Décret n°2022-105, la signalisation doit répondre à des critères précis : un mât est requis pour rendre les signaux visibles depuis n'importe quel point de la zone de baignade, garantissant ainsi que les baigneurs puissent toujours identifier l'état de sécurité de la baignade. Des signaux sont à hisser sur ce mât.
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Les Panneaux de Signalisation Complémentaires et Manches à Air
En complément des drapeaux, des panneaux avec figurines indiquant très clairement la signification des signaux visés ci-dessus sont installés, ainsi que l'emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours. Un tableau d'affichage est installé sur la face la plus visible du poste. Sur le littoral, comme sur les plans d'eau intérieurs, le poste doit être peint en blanc et est signalé à l'attention du public par un panneau rectangulaire de couleur blanche, dont les inscriptions sont en bleu foncé, à l'exception de la mention "poste de secours" qui est en lettres rouges.
Pour plus de sécurité, les endroits dangereux tels que rochers, épaves, fosses, courants, baïnes et autres, peuvent être utilement indiqués à terre par des panneaux. Avec l'autorisation du préfet maritime, prise par arrêté, des bouées peuvent être mises en place pour les signaler sur l'eau dans les conditions de la réglementation du balisage maritime.
Les manches à air sont des dispositifs essentiels utilisés pour indiquer la direction et la force du vent, souvent en complément des drapeaux de signalisation. Elles jouent un rôle crucial dans divers environnements, en particulier sur les plages. Sur les plages, elles aident à évaluer les conditions de sécurité pour la baignade et les activités nautiques, permettant ainsi aux sauveteurs et aux usagers de prendre des décisions éclairées concernant la sécurité. En observant la direction dans laquelle la manche à air est orientée et son degré d'inflation, il est possible de déterminer la vitesse du vent, ce qui est particulièrement important pour les activités sensibles aux conditions météorologiques, comme le kitesurf, la voile ou le surf.
Organisation Spatiale des Zones de Baignade et d'Activités Nautiques
Pour assurer la sécurité des usagers, et notamment des baigneurs, sont créées différentes sortes de zones et de chenaux, par arrêtés conjoints du maire et du préfet maritime. Elles sont déterminées par arrêté municipal. La largeur de ces zones est fonction de la configuration des lieux ainsi que du nombre de surveillants disponibles. D'autres dispositions ne sont pas réalisables qu'en l'absence de marées.
La baignade est libre tant qu'elle n'est pas interdite et les baigneurs ont un droit d'accès à la mer, dans la bande littorale des 300 mètres. Cependant, pour organiser cet espace partagé, des zones spécifiques sont aménagées :
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Une zone de surveillance appelée "grand bain" doit être délimitée par des bouées flottantes jaunes, reliées entre elles par un filin. À l'extérieur de cette zone, doit être aménagé si possible un emplacement réservé aux personnes ne sachant pas nager ou aux nageurs débutants appelé "petit bain". Les petits bains devaient être clos de telle sorte qu'il ne soit possible d'en sortir involontairement. Cette clôture pouvait être un filet ou un grillage maintenu à la surface par des flotteurs et fixé solidement au fond. La profondeur devait être clairement indiquée et ne jamais dépasser 1,50 mètre. L'aménagement de ces emplacements est aussi souhaitable, bien que moins aisé, sur les plages maritimes soumises aux marées. Toutefois, ces dernières dispositions concernant les petits bains sont actuellement considérées non seulement comme difficilement applicables, mais même dangereuses, et donc inappliquées.
Des zones de "protection renforcée", réservant les 100 premiers mètres à l'usage exclusif des baigneurs, sont souvent implantées en Méditerranée. Des zones interdites aux engins à moteur et des zones réservées uniquement aux baigneurs ou affectées à tel ou tel type d'activité (surf, par exemple), peuvent être créées dans la bande littorale.
Les Chenaux Traversiers et Zones d'Évolution pour Activités Nautiques
Des chenaux traversiers, en général de 25 mètres de largeur, interdits aux baigneurs, peuvent être établis. Ils sont conçus pour permettre à des activités nautiques pratiquées au-delà de la bande des 300 mètres, telles que le motonautisme, le ski nautique, la planche à voile, ou le parachutisme ascensionnel, d'accéder au rivage. Les limites du chenal traversier sont matérialisées par des bouées jaunes, cylindriques à bâbord et coniques à tribord en venant du large, mouillées de plus en plus près les unes des autres à mesure que l'on se rapproche du rivage ; les deux bouées d'entrée du chenal sont de dimensions supérieures à celles des bouées suivantes. Lorsque le chenal est destiné aux planches à voile, il est mieux qu'il soit, de plus, de forme évasée en allant vers le large, permettant de tirer plus facilement des bords, tout en respectant les limites. La matérialisation peut être complétée à terre par des panneaux fixes.
Le balisage des chenaux et appontements, fixé par arrêté de préfet maritime à la demande des maires, réservés aux navires à voile ou à moteur à l'intérieur de la bande côtière, fait partie de l'équipement préventif dont les maires sont responsables. Ce balisage doit être visible quel que soit l'état de la marée, ne prêter à aucune confusion et être solidement implanté pour résister au gros temps. Des panneaux implantés à terre complètent également le balisage flottant.
Selon l’arrêté préfectoral n°2018/90 du 28 juin 2018 modifié, réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l’Atlantique, dans la bande littorale des 300 mètres, sont autorisées les annexes et engins de plage, les planches à voile, les planches aérotractées, les kitesurfs, les avirons, les canoës, les kayaks de mer, les stand-up paddles, etc. Ces activités relèvent de la compétence du maire. Toute activité nautique hormis la baignade est interdite dans les zones de baignade et les zones réservées aux engins de plage lorsque le balisage de celles-ci est mis en place. Le maire peut créer des zones réservées à une ou plusieurs activités qui relèvent de sa compétence. Ces zones peuvent être fixes ou balisées, et pas nécessairement matérialisées sur la plage mais doivent l’être en mer.
Pour les activités nautiques nécessitant un espace dédié, comme le kitesurf, une solution afin de partager l'espace entre les différents utilisateurs pour éviter conflits et accidents, a été de créer une ou des zones d'évolution réservées exclusivement à la pratique des activités comme le Kite par exemple. La baignade y est interdite et la vitesse peut y être libre.
Concernant les véhicules nautiques à moteur et les navires à voile et moteur, le stationnement et la circulation sont interdits dans les zones de baignade et les zones réservées aux engins de plage définies par le maire lorsque le balisage de celles-ci est mis en place. Si un plan de balisage existe et qu’il prévoit un chenal réservé, la navigation est uniquement à l’intérieur des chenaux à une vitesse limitée de 5 nœuds. En l’absence de plan de balisage ou lorsque le plan ne prévoit pas de chenal réservé, l'autorisation n'est accordée que pour les allers et retours entre le rivage et le littoral selon une trajectoire autant que possible perpendiculaire par rapport au rivage, et toujours à une vitesse limitée de 5 nœuds. S'il existe des chenaux traversiers spécifiques (1 voile + 1 moteur) ou mixtes (pour voile et moteur) qui sont matérialisés, les navigateurs concernés ont l'obligation de les utiliser pour sortir des 300 mètres. Si aucun chenal n'est matérialisé, la navigation est autorisée dans les 300 mètres mais la vitesse est limitée à 5 nœuds. Si pas de chenal, il faut se diriger vers les 300 mètres, à 5 nœuds, par une route la plus perpendiculaire à la plage.