La pratique de la baignade, qu'elle s'inscrive dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM) ou comme activité récréative et sportive dans les piscines publiques, est une activité largement répandue qui, bien que source d'épanouissement, exige une attention particulière aux règles de sécurité. Les équipements tels que les palmes et les bouées, qui sont souvent perçus comme des aides à la nage ou des outils d'apprentissage, sont soumis à des réglementations diverses, allant des normes strictes en compétition aux tolérances variables dans les établissements publics, en passant par leur rôle essentiel dans l'encadrement des jeunes. Comprendre ces différentes régulations est fondamental pour garantir la sécurité de tous les pratiquants et assurer une cohabitation harmonieuse dans les espaces aquatiques.
La Baignade en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) : Un Cadre Réglementaire Strict
La baignade constitue une des activités les plus pratiquées en accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle peut se dérouler soit dans une piscine ou zone de baignade aménagée et surveillée (plage, plan d'eau), soit en tout autre lieu ne présentant aucun risque identifiable. Bien qu'elle favorise l’épanouissement des enfants, la baignade en ACM est également une activité à risque au sein d'un environnement dans lequel les enfants n’ont pas toujours pleinement conscience du danger.
Une noyade, rappelons-le, peut se produire sans un cri, sans une gestuelle brusque, et potentiellement dans 20 cm d'eau en moins de 3 minutes. La majorité des accidents est souvent due à un manque de surveillance, un défaut dans le dispositif de sécurité ou une chute. C’est donc une activité qui doit se préparer avec RIGUEUR, soulignant l'impératif d'une réglementation claire et d'une application stricte pour prévenir ces situations dramatiques.
Taux et Normes d'Encadrement des Baignades en ACM
Quel que soit le lieu de baignade, outre la présence de l’encadrant responsable de la baignade (SB, chef de bassin, chef de poste), des normes précises d'encadrement sont prévues, adaptées à l'âge des mineurs. Pour les enfants de moins de 6 ans, un animateur doit être obligatoirement présent dans l’eau pour 5 mineurs. Cette présence active dans l'eau est cruciale étant donné la vulnérabilité de cette tranche d'âge. Pour les enfants de 6 ans et plus, un animateur est de préférence présent dans l’eau pour 8 mineurs, ce qui, bien que moins contraignant, maintient un niveau de surveillance élevé. Il est important de noter que les animateurs accompagnant les enfants n'ont pas l'obligation d'être majeurs, ce qui souligne l'importance de leur formation et de leur rôle sous la supervision d'un responsable qualifié.
Baignade en Piscine ou dans une Zone de Bain Aménagée et Surveillée pour les ACM
Lorsque la baignade se déroule dans une piscine surveillée ou dans une zone aménagée et surveillée (plan d’eau, bord de mer), le directeur (la directrice) de l’accueil désigne un responsable parmi les membres de l’équipe pédagogique sur place. Ce responsable assume des obligations spécifiques pour assurer la sécurité du groupe. À ce titre, il devra signaler la présence du groupe au responsable de la sécurité de la piscine (chef de bassin) ou de la baignade (poste de secours) et l'avertir de l'entrée des enfants dans l'eau. Il est également tenu de se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité affichés ou communiqués.
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Une de ses missions essentielles est de s’assurer de la présence effective des animateurs dans l’eau lorsque c’est obligatoire, notamment pour les mineurs de moins de 6 ans. Il doit aussi organiser les éventuelles rotations pour les groupes de baigneurs, afin de gérer l'afflux et de maintenir une surveillance efficace. En cas d’accident, le responsable doit prévenir le responsable de la sécurité ou de l’organisation des sauvetages et des secours, garantissant une réaction rapide et coordonnée.
L'ensemble de l'équipe encadrante, sous la direction du responsable, est également soumis à des impératifs cruciaux. Elle veillera à connaître le niveau d’aisance en milieu aquatique de chacun des mineurs et à le vérifier par le passage de tests appropriés, permettant d'adapter l'encadrement aux capacités de chacun. Il est impératif de séparer les enfants ne sachant pas nager des autres et de confier leur surveillance aux animateurs les plus expérimentés qui veilleront à les équiper de brassards, bouées ou ceintures de sécurité aux normes, soulignant l'importance des équipements de flottabilité conformes.
Une surveillance constante et vigilante est attendue, en particulier auprès des enfants ne sachant pas nager. Cette vigilance vaut également pour les enfants restés hors de l'eau, car les accidents ne se limitent pas à ceux qui sont dans l'eau. L'équipe doit aussi veiller à prévenir les chocs thermiques différentiels, c'est-à-dire la rencontre brutale de la peau chaude - restée au soleil - et de l'eau plus froide, en assurant une entrée progressive dans l'eau. Enfin, des procédures de comptage strictes sont requises : compter les enfants à l'entrée dans l'eau, et les recompter à la fin de la baignade, pour s'assurer que personne n'est laissé pour compte. Il est crucial de souligner que la présence des maîtres-nageurs ou d'un dispositif de sécurité ne dispense pas l’encadrement et la direction du centre de leur obligation de surveillance, qui demeure leur responsabilité première.
Un assouplissement est parfois possible pour les mineurs âgés de 12 ans et plus. En groupes constitués de 8 au maximum, ils peuvent se rendre seuls à la piscine surveillée, sous réserve d’un accord préalable entre l’encadrant de la baignade (chef de bassin, chef de poste) et le directeur (la directrice) de l’accueil. Cette disposition reconnaît une autonomie croissante avec l'âge tout en maintenant un cadre de supervision.
Baignade en Dehors des Piscines ou d'une Zone Aménagée et Surveillée pour les ACM
En dehors des piscines et baignades aménagées et surveillées, l’organisation des baignades est placée sous l’autorité du directeur (de la directrice) de l’accueil qui désigne un membre de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil comme encadrant chargé de son organisation et de sa surveillance. Compte tenu des risques encourus, elle ne pourra être proposée que dans le cadre d'une activité organisée, ce qui implique une planification et une structure rigoureuses.
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Le surveillant de baignade désigné doit impérativement être majeur et titulaire d'une qualification spécifique, telle que le BAFA « surveillance de baignade » ou le BSB (Brevet de Surveillant de Baignade) délivré par la FFSS, ou d’un titre ou diplôme équivalent. Parmi ces diplômes équivalents figurent les titres de Maître-Nageur Sauveteur (MNS), le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), ou encore le BPJEPS Activités Aquatiques et de Natation. Ces qualifications attestent d'une expertise en sauvetage et en gestion de la sécurité aquatique, indispensable dans des milieux non aménagés.
Les obligations du surveillant de baignade sont encore plus étendues dans ces contextes. Il devra se renseigner auprès des autorités locales (mairies, SDJES) sur les conditions de baignade, afin de connaître les spécificités du site et les éventuels dangers. Une reconnaissance préalable du lieu de bain est obligatoire, avec matérialisation de la zone de baignade. Pour les baignades accueillant des mineurs de moins de 12 ans, la zone doit être délimitée par des bouées reliées par un filin. Pour des baignades réservées à des mineurs de 12 ans et plus, des balises suffisent. Il est crucial que ce matériel, une fois installé, ne doive pas nécessiter l’intervention d’un animateur pour être maintenu, assurant une délimitation stable et fiable. Le surveillant doit également s'assurer que la température de l'eau permet le bain et pratiquer une surveillance continue et rigoureuse de la zone de baignade pendant toute la durée de l'activité. Comme pour les baignades en piscine, il doit s’assurer de la présence effective des animateurs dans l’eau lorsque c’est obligatoire (mineurs de moins de 6 ans) et organiser les éventuelles rotations.
Le nombre de mineurs présents dans l'eau est également encadré et est fonction des spécificités de la baignade, sans pouvoir excéder 20 si les mineurs sont âgés de moins de 6 ans ou 40 si les mineurs sont âgés de 6 ans et plus. Cette limitation permet de maintenir un ratio de surveillance gérable. L'ensemble de l'équipe partage les mêmes responsabilités que pour les baignades en milieu surveillé : connaître le niveau d’aisance en milieu aquatique de chacun des mineurs par le passage de tests, séparer les enfants ne sachant pas nager des autres et les équiper de brassards, bouées ou ceintures de sécurité aux normes, exercer une surveillance constante et vigilante y compris hors de l'eau, prévenir les chocs thermiques différentiels, compter les enfants à l'entrée et à la sortie, et veiller à une entrée progressive dans l'eau.
Un cas particulier concerne les baignades de mineurs de plus de 14 ans, qui peuvent être encadrées (surveillées) par toute personne majeure, membre de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil. L’animateur ainsi désigné est tenu aux mêmes obligations que le surveillant de baignade qualifié, impliquant une pleine conscience de ses responsabilités en matière de sécurité. Le lieu de déroulement de la pratique est une piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A. 322-8. L’encadrant de l’activité est responsable de la sécurité et de l’organisation des sauvetages et des secours de la piscine ou de la baignade. Il satisfait aux conditions de qualifications prévues par l’article A. Il y a eu un assouplissement concernant la reconnaissance de l’ensemble des diplômes permettant la surveillance des baignades prévus à l’article A 322-8 du code du sport pour l’encadrement de l’activité. Peut encadrer, toute personne majeure membre de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil répondant aux conditions de qualifications prévues à l’article A. d’une qualification délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive titulaire de l’agrément prévu à l’article L. Les conditions d’organisation de la pratique stipulent que, compte tenu des risques encourus, la baignade ne peut être proposée que dans le cadre d’une activité organisée. Elle est placée sous l’autorité du directeur de l’accueil qui désigne un membre de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil comme encadrant chargé de son organisation et de sa surveillance. Un assouplissement similaire est également en place pour la reconnaissance de l’ensemble des diplômes permettant la surveillance des baignades prévus à l’article A 322-8 du code du sport pour l’encadrement de l’activité.
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