La sécurité autour des piscines est un enjeu de premier plan, particulièrement en France, où chaque année, de nombreux accidents, souvent tragiques, impliquent des enfants. Face à ce constat, les autorités ont mis en place une réglementation rigoureuse et imposent des dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade. La sécurité des piscines n’est pas une option mais une obligation légale stricte.
Un Constat Alarmant : Les Accidents en Piscines Privées
Les enquêtes Noyades, menées par Santé publique France, révèlent que la majorité des noyades en piscine privée concerne les enfants de moins de 6 ans. En 2018, 173 accidents sur un total de 232 accidents de noyades concernaient cette tranche d'âge. En 2023, 15% des noyades mortelles se sont produites dans des piscines privées. Ces chiffres préoccupants soulignent l'importance cruciale d'adopter les bons réflexes de prévention et de se conformer à la législation en vigueur.
Il convient donc, dans un premier temps, d'adopter les bons réflexes de prévention comme la surveillance systématique des plus jeunes, la mise à disposition de matériel de natation (bouées, brassards, flotteurs…) et le bon entretien des piscines et de leurs abords.
Champ d’Application des Obligations de Sécurité
Depuis 2004, le code de la construction et de l’habitation (articles L. 128-1 à L. 128-3) impose que toute piscine privée, à usage individuel ou collectif, soit pourvue d’un dispositif de sécurité.
La réglementation concerne uniquement les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré : piscines familiales ou réservées à des résidents, piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances, des campings, etc.
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Sont exclues de cette obligation les piscines situées dans un bâtiment, les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ainsi que les établissements de natation (piscines visées par la loi du 24 mai 1951), qui sont d’accès payant et qui font l’objet d’une surveillance par un maître-nageur.
Le non-respect des obligations de sécurité des piscines privées est puni d’une amende d’un montant de 45 000 euros (article L. 152-12 du code de la construction et de l’habitation).
Les Dispositifs de Sécurité Obligatoires : Un Choix Encadré
La loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003, relative à la sécurité des piscines, impose aux propriétaires de piscines privées enterrées non closes à usage individuel ou collectif, l’installation d’un dispositif de sécurité normalisé. Les propriétaires de piscines doivent installer l'un des quatre dispositifs prévus par le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004. La loi vous laisse le choix entre quatre types d’équipements, tous soumis à des normes françaises (NF) spécifiques.
Ces dispositifs doivent répondre aux exigences de sécurité suivantes :
1. Barrière de Protection
La barrière de protection doit être installée de manière à empêcher le passage d'un enfant de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte. La barrière de protection doit aussi résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès. Ce système de verrouillage ne doit pas provoquer de blessure. Pour être conforme à la norme NF P90-306, votre barrière doit mesurer au minimum 1,10 mètre de hauteur, cette mesure étant prise depuis le point d’appui possible du pied d’un jeune enfant jusqu’au sommet de la clôture.
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À savoir : Les barrières de protection respectant la norme NF P90-306 de l'Afnor sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l'emballage de l'équipement. Installez ces barrières de manière à ce qu’un enfant ne puisse pas les escalader ou les contourner.
Si les barrières ont longtemps souffert d’une réputation peu flatteuse sur le plan esthétique, les fabricants proposent aujourd’hui des modèles design qui s’intègrent harmonieusement aux aménagements extérieurs.
2. Alarme
L'alarme doit être installée de manière à ce que toutes les commandes d'activation et désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. L'alarme ne doit pas se déclencher de façon intempestive. Elles se divisent en deux catégories principales : les alarmes périmétriques et les alarmes immergées. Les alarmes périmétriques créent un périmètre de sécurité autour de la piscine, déclenchant une alarme lorsqu’une intrusion est détectée. Les alarmes immergées, quant à elles, détectent les mouvements dans l’eau et se déclenchent en cas de chute. Ces systèmes sont particulièrement efficaces lorsqu’ils sont combinés avec d’autres dispositifs de sécurité.
L’alarme périmétrique (norme NF P90-307-2) surveille les abords du bassin grâce à des faisceaux invisibles. L’alarme immergée (norme NF P90-307-1) détecte quant à elle les chutes dans l’eau. Dans tous les cas, l’alarme doit être suffisamment sonore pour alerter immédiatement (au moins 100 décibels) et doit rester activée en permanence lorsque la piscine n’est pas utilisée.
À savoir : Les alarmes respectant la norme NF P90-307 de l'Afnor sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l'emballage de l'équipement. Pour une sécurité optimale, pensez à vérifier régulièrement l’état des piles de votre alarme, particulièrement en début de saison.
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3. Couverture de Sécurité
La couverture de sécurité doit être installée de façon à empêcher l'immersion involontaire d'un enfant de moins de 5 ans. La couverture de sécurité doit aussi permettre de résister au franchissement d'une personne adulte et sans provoquer de blessure. Les couvertures doivent désormais supporter un poids minimal de 100 kg pour éviter qu’un enfant ne tombe dans l’eau. Les couvertures de sécurité, également appelées bâches de sécurité, doivent répondre à la norme NF P90-308. Elles doivent supporter le poids d’un adulte pour prévenir les risques de noyade en cas de chute accidentelle.
Le volet roulant (norme NF P 90-308) représente la solution la plus pratique au quotidien. Manuel ou motorisé, il se déroule et s’enroule facilement. La bâche tendue offre un excellent rapport qualité/prix mais s’avère moins pratique à manipuler. La couverture à barres constitue un bon compromis.
À savoir : Les couvertures de sécurité respectant la norme NF P90-308 de l'Afnor sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l'emballage de l'équipement.
4. Abri
L'abri doit être installé de manière à ce que lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine ne puisse pas être accessible à un enfant de moins de 5 ans. L'abri ne doit pas provoquer de blessure. Les abris doivent être verrouillables et résister aux conditions climatiques extrêmes. Les abris de piscine constituent une solution complète de sécurité tout en offrant une extension de l’utilisation de la piscine tout au long de l’année. Conformément à la norme NF P90-309, ils doivent être suffisamment solides pour empêcher l’accès non surveillé des enfants de moins de 5 ans et résister aux intempéries.
Du modèle plat quasi invisible au modèle résidentiel permettant de profiter de l’espace piscine quelles que soient les conditions météorologiques, les abris se déclinent en de nombreuses variantes. L’abri présente l’avantage considérable de permettre la baignade sous protection, de prolonger la saison de baignade et d’offrir une excellente protection contre les impuretés.
À savoir : Les abris respectant la norme NF P90-309 de l'Afnor sont considérées satisfaire à ces exigences.
Attestation et Vérification de Conformité
Attestation de conformité
Les propriétaires de piscines ayant installé un dispositif de sécurité avant le 8 juin 2004 peuvent faire attester la conformité de leur installation aux exigences de sécurité par :
- un fabricant ;
- un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité ;
- par un contrôleur technique agréé par l’État (la liste est consultable sur la rubrique Contrôleurs techniques ou peut être obtenue auprès des directions départementales des territoires et de la mer).
Les propriétaires peuvent aussi, sous leur propre responsabilité, attester eux-mêmes de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques qui leur ont permis de faire la vérification. Un modèle d’attestation est annexé au décret n° 2004-499 du 7 juin 2004.
Vérification de conformité
Pour les piscines existantes, s’il est constaté que le dispositif n’est pas conforme aux exigences, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires ou acquérir un nouveau dispositif.
Pour les nouvelles piscines, lorsque le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l’installation d’une piscine, fait appel à un constructeur ou installateur, ce dernier doit lui remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique :
- qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d’ouvrage ;
- qui l’informe sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité.
Nouvelles Normes de Sécurité en 2024-2025
Avec l’arrivée des nouvelles normes de sécurité pour les piscines en 2024-2025, de nombreux propriétaires sont face à l’impératif de mettre leurs installations aux normes. Alors que le nombre de noyades résidentielles augmente, cette obligation vise à protéger les jeunes enfants et à réduire les accidents près des points d’eau privés. Dès septembre 2025, toute piscine privée doit être équipée d’une clôture répondant à des critères stricts fixés par les autorités. Les règles visent d’abord à standardiser la hauteur, les matériaux utilisés et les propriétés résistantes des installations. Pour les piscines hors sol dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 mètre, l’obligation d’installer une clôture vise à pallier le risque accru d’accès.
Se conformer aux dernières réglementations peut être complexe si vous ne disposez pas des informations nécessaires. Engager un professionnel reconnu pour effectuer l’installation est fortement conseillé. Ne pas se plier aux nouvelles normes pourrait exposer les propriétaires à des amendes sévères et à d’autres sanctions juridiques. Les contrôles seront effectués avec rigueur pour s’assurer qu’aucune piscine n’échappe à ces nouvelles directives. En anticipant ces changements, les propriétaires prennent date avec les échéances imposées.
À mesure que la date butoir approche, les sociétés spécialisées dans l’installation de clôtures sont sous pression croissante face à une demande exponentielle. Un conseil avisé serait d’anticiper et de prendre rendez-vous le plus tôt possible sous peine de ne pas voir son projet concrétisé avant l’échéance. Nombre d’artisans travaillent désormais sans relâche pour satisfaire leurs clients parfois pris de court. Les amateurs de bricolage devront se montrer prudents car certains procédés nécessitent des compétences particulières.
Sanctions en Cas de Non-Respect de la Réglementation
La non-conformité aux exigences de sécurité peut entraîner des sanctions pour les propriétaires de piscines. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros (article L. 152-12 du code de la construction et de l’habitation). Il est donc crucial de s’assurer que les dispositifs installés respectent les normes en vigueur.
Prévention et Bon Sens : Au-Delà de la Loi
Bien que la loi impose des dispositifs de sécurité, il est essentiel de rappeler que la surveillance active des enfants reste la mesure de prévention la plus efficace. Aucun dispositif ne remplace la vigilance d'un adulte responsable.
Accidents Liés aux Portes de Garage : Une Sécurité Également Encadrée
Les portes automatiques de garage dans les bâtiments ou les groupes de bâtiments d’habitation sont soumises à des exigences réglementaires de construction et d’entretien, pour la sécurité des utilisateurs et plus particulièrement des enfants (articles R. 125-3-1 à R. 125-5 du code de la construction et de l’habitation). En effet, la motorisation des portes de garage a été la source de nombreux accidents graves dans les années 1990. Plusieurs exigences sont imposées, certaines portant sur les caractéristiques des portes, d’autres concernant leurs conditions d’installation et leur entretien.
Réglementation pour les nouvelles installations
Les nouvelles installations doivent répondre aux caractéristiques de l’article R. 125-3-1 du code de la construction et de l’habitation. Elles doivent être conformes aux règles de sécurité fixées par la réglementation et porter le marquage CE de conformité. Elles sont regroupées dans la norme NF EN 13241-1 qui garantit le respect des exigences portant sur le produit (tirets 1,2,3,4 et 7 de l’article R. 125-3-1). Les portes conformes à cette norme sont ainsi supposées conformes aux exigences réglementaires.
Par ailleurs, il est nécessaire de respecter les exigences liées aux conditions d’installation de la porte, notamment en ce qui concerne la signalisation du mouvement de la porte et l’éclairage de son aire de débattement (tirets 5 et 6 de l’article R. 125-3-1 ).
Ces exigences sont précisées dans l’arrêté du 9 août 2006 relatif à l’application de l’article R.