La loi interdisant le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse à l'école a fêté ses vingt ans ce mois-ci. Cette législation, unique dans les démocraties occidentales, a été le fruit d'une longue histoire de laïcisation des institutions en France.
Genèse de la laïcité en France
L'œuvre de la laïcisation sous la Troisième République
Les fondateurs de la IIIe République ont profité de l'enracinement de l'idée républicaine pour marquer une œuvre de laïcisation des institutions. Les lois scolaires des années 1880, portées par Jules Ferry, ont instauré le caractère « laïque » de l'instruction. L'institution scolaire est devenue doublement laïque : elle est sans Dieu par la neutralité du corps enseignant (loi Goblet, 1886) et le programme scolaire s'appuie sur les connaissances scientifiques, déliées de toute référence à une quelconque divinité.
Émile Combes et l'expulsion des congréganistes
La présidence du Conseil des ministres d'Émile Combes de 1902 à 1905 est une étape importante dans l'histoire de la laïcité en France. Durant ses trois années à la tête de l'État, il expulse plusieurs milliers de congréganistes et fait fermer deux mille cinq cent écoles au nom du combat contre l'obscurantisme religieux.
La loi de séparation des Églises et de l'État de 1905
La loi de séparation des Églises et de l'État, votée en 1905, vient parachever l'édifice républicain. Cependant, il faut attendre la Première Guerre mondiale et la « mixité » forcée entre fervents catholiques et républicains ardents dans les tranchées pour que s'apaise la guerre des deux France.
Les conflits autour de la laïcité après la Première Guerre mondiale
Plusieurs conflits ont réveillé la lutte séculaire après la Première Guerre mondiale. L'adoption de la loi Debré en 1959, qui prévoit le financement sur fonds publics de l'école privée sous contrat, et l'échec du projet de loi Savary en 1984, qui devait revenir sur la première en créant un grand pôle public de l'enseignement, sont des exemples de ces conflits. Les récentes polémiques autour du financement public des établissements privés Stanislas (Paris) et Averroès (Lille) témoignent de la tension entre école privée et publique.
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La querelle de la laïcité et l'affaire du voile à Creil
En 1989, une nouvelle querelle de la laïcité voit le jour en France. Elle n'oppose plus gauche et droite, républicains et cléricaux, mais tenants d'une laïcité « ferme » et pourfendeurs de « l'intégrisme républicain ». À Creil, dans un lycée difficile, trois jeunes élèves décident de se vêtir d'un voile religieux à l'école, affrontant un proviseur qui refuse tout signe religieux dans son établissement.
L'avis du Conseil d'État de 1989
Lionel Jospin, ministre de l'Éducation nationale, ne se décide pas à imposer une consigne claire et s'en remet au Conseil d'État pour trancher. Le Conseil d'État précise que « dans les établissements scolaires, le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n'est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité ». Cependant, un élève pourra être sanctionné et exclu de l'établissement s'il refuse d'assister à certains cours, s'il trouble l'ordre public ou si les tenues ou signes religieux revêtent un caractère ostentatoire.
La circulaire Bayrou de 1994
En 1994, le ministre de l'Éducation nationale du gouvernement de droite, François Bayrou, entend mettre fin à cinq années de tergiversations autour du voile islamique à l'école par la voie d'une circulaire. En déclarant prohiber les « signes religieux ostentatoires » sans en donner une quelconque définition, son texte cherche à tordre la jurisprudence du Conseil d'État issue de 1989 en inversant sa logique. Mais le 10 juillet 1995, le Conseil d'État précise que la circulaire Bayrou ne crée pas de nouvelle règle de droit qui s'imposerait à toutes les configurations.
La multiplication des affaires de voile et l'implication de l'UOIF
Dans les années 1990, la question des signes religieux reste secondaire dans le débat public, mais il en va différemment dans le monde enseignant. L'absence de lignes directrices claires et l'obligation de gérer au cas par cas maintiennent les enseignants dans un flou juridique inconfortable et créent des disparités entre établissements. Chaque « affaire de voile » est exploitée par des organisations islamistes, au premier rang desquelles figure l'Union des organisations islamiques en France (UOIF), organe des Frères musulmans, qui offre systématiquement un arsenal juridique et financier aux jeunes filles impliquées.
La commission Stasi et la préparation de la loi de 2004
Une série d'événements internationaux et nationaux s'entremêle et crée un terreau favorable au développement des débats autour de l'enjeu religieux à l'école. En 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, les affaires de foulard islamique se multiplient et l'écho médiatique va en s'accroissant.
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La nomination de la commission Stasi
Le président de la République choisit de nommer le 3 juillet 2003 une commission chargée de (re)penser la laïcité à l'aune des mutations religieuses, politiques et sociales de la France du XXIe siècle. Il charge Bernard Stasi, alors médiateur de la République, de présider la commission qui portera par usage son nom.
Les auditions de la commission Stasi
Entre juillet et décembre 2003, quelque 140 auditions, publiques et privées, sont menées par les membres de la commission Stasi. Progressivement, les sages découvrent des réalités de terrain qu'ils ne connaissent pas, ou mal. Certaines auditions, singulièrement marquantes, font l'effet d'un électrochoc et révèlent une situation ignorée par certains. Ils appréhendent mieux la progression de l'islamisme dans plusieurs territoires, et notamment à l'école, cible privilégiée s'il en est tant elle est au fondement du socle républicain. Les membres de la commission Stasi découvrent également les conflits culturels et cultuels qui gagnent les établissements scolaires.
Le rapport Stasi
À l'issue de quelques cent cinquante auditions, la commission remet un rapport « soucieux de conforter la laïcité dans les services publics, tout en préconisant d'agir sur les ressorts sociaux des communautarismes.
La loi du 15 mars 2004
La proposition de loi est votée à l'Assemblée Nationale en mars 2004, malgré l'opposition de plusieurs obédiences religieuses. Elle est adoptée à une très forte majorité, grâce notamment au ralliement du Parti Socialiste (494 voix pour, 36 contre et 31 abstentions).
Le contenu de la loi
La loi de 2004 s'ajoute à ce corpus réglementaire en stipulant, dans son premier article, que « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». La loi n'interdit pas, pour les élèves, le port de signes religieux en tant quels (les signes discrets sont autorisés) ; elle s'intéresse à l'intentionnalité de l'élève, ce dernier n'enfreignant la loi que s'il porte une tenue ou un signe par lesquels il cherche à manifester son appartenance religieuse de manière ostensible.
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Les objectifs de la loi
La loi de 2004 vise à affirmer la liberté de jugement et l'autonomie individuelle des élèves, à faire de l'école un espace où l'on apprend à vivre ensemble, à se mélanger, et à protéger l'école des tensions communautaires existant en dehors d'elle. Elle s'inscrit également dans une logique de promotion de l'égalité entre les filles et les garçons à l'école.
Les suites de la loi
Certes, à la rentrée suivant la loi, la réduction drastique du nombre des jeunes filles voilées a fait croire que le sujet était réglé. Mais à quel prix ? En dépit des dispositions de la loi qui prévoyait un dialogue préliminaire à toute exclusion entre les autorités scolaires et les familles des jeunes filles récalcitrantes, nombre d'entre elles sont effectivement sorties de l'enseignement public. D'autres se sont tournées vers les écoles privées, en particulier celles sous contrat d'association avec l'État, qui, bien que participant du service public d'enseignement, n'étaient pourtant pas astreintes à la loi de 2004. Mais, surtout, il n'a pas fallu attendre bien longtemps pour que d'autres signes que le voile se manifestent à nouveau dans les enceintes scolaires, obligeant les chefs d'établissement à faire l'exégèse de cette soudaine multiplication des longues jupes noires, des bandanas ou serre-tête couvrant les cheveux et, plus récemment encore, des « abayas » de la rentrée 2023.
Le port du voile et la laïcité dans l'espace public et les entreprises privées
L'interdiction du voile intégral dans l'espace public
Une loi a été promulguée le 11 octobre 2010 afin de lutter contre le port de la burqa et du niqab dans l'espace public. Elle stipule que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. »
Le port du voile dans les entreprises privées
Si le port du voile, comme de tout autre signe religieux, est interdit à un agent public au nom de sa soumission à « un devoir de stricte neutralité », cela n'est pas le cas pour les salariés des entreprises privées. La question a été plus particulièrement posée à l'occasion de l'affaire Baby-Loup.