L'univers des activités aquatiques, qu'il s'agisse de la natation de compétition, de la pratique de loisir ou de disciplines comme l'aquagym, est encadré par des règles et des exigences spécifiques, tant en matière de licences que de qualifications professionnelles. La question de savoir qui peut dispenser des cours d'aquagym en toute légalité est particulièrement récurrente et complexe, impliquant la compréhension de différents niveaux de certification et de statut. Pour s'y retrouver, il est essentiel de distinguer les impératifs liés à l'adhésion sportive des prérogatives d'encadrement, ces dernières étant déterminées par des diplômes reconnus et des conditions d'exercice précises. Les réformes et les ajustements réglementaires, comme ceux concernant la licence de la Fédération Française de Natation (FFN), viennent régulièrement impacter ce paysage, rendant d'autant plus importante une information claire et détaillée pour tous les acteurs, des pratiquants aux professionnels, en passant par les clubs et les gestionnaires de structures.
La Licence de Natation : Un Passeport pour la Pratique Officielle et l'Assurance
Une licence sportive est exigée pour la participation aux compétitions d'une fédération sportive, et ce, peu importe le sport. Spécifiquement pour la natation, la licence de natation est facile à obtenir et ne demande pas un investissement financier important. Si vous voulez faire une demande de licence de natation, vous êtes obligé de passer par un club affilié à la Fédération française de Natation (FFN). Dans le montant de la licence, qui est d'environ 30 euros assurance comprise, une part est reversée à la FFN et une autre part au comité régional dont dépend votre club. Il n’est donc pas possible de l’obtenir sans vous inscrire en club.
La licence de natation atteste que vous êtes adhérents à un club de natation. Elle permet de vous affilier à la Fédération Française de Natation et vous donne la possibilité de vous inscrire à des compétitions officielles au niveau départemental, régional, national et international. Au-delà de la natation classique, la licence de natation vous permet aussi de vous inscrire à des compétitions de nage en eau libre, à des aquathlons ou des triathlons, élargissant ainsi le champ des pratiques officielles accessibles.
Lors de votre première inscription dans un club de natation, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d’un an. Sans lui, votre licence ne vous sera pas délivrée et vous ne serez pas assuré en cas d’accident. Pour renouveler votre inscription, il n’est désormais plus obligatoire de présenter un nouveau certificat médical. Il ne sera exigé qu’une fois tous les 3 ans, simplifiant ainsi les démarches pour les pratiquants réguliers.
Le processus de demande de licence implique de remplir un formulaire. Par exemple, la licence FFN est obligatoire pour s’inscrire au CND13. Pour la demander, il faut remplir un formulaire de demande de licence. Il est important de noter que ce formulaire n’est pas un formulaire d’inscription au CND13. Si le nageur était inscrit au CND13 l’an dernier, il convient de cocher la case “Renouvellement”. Si le nageur était inscrit dans un club FFN autre que le CND13 l’an dernier, il faut cocher la case “Transfert” et saisir le nom de l’ancien club. En ce qui concerne le questionnaire de santé, si le nageur répond “OUI” à l’une des questions, il n’y a rien à cocher sur le formulaire concernant cette partie. La case relative à l’acceptation des contrôles anti-dopage est cochée par défaut. Si les choix pré-cochés ne correspondent pas à ce que vous voulez cocher, il est alors nécessaire de contacter le club pour obtenir un formulaire vierge. La dernière étape consiste à dater le formulaire et à le signer.
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L'Encadrement des Activités Aquatiques et Sportives : Diplômes et Prérogatives Spécifiques
L'encadrement des activités physiques et sportives, en particulier celles rémunérées, est strictement réglementé en France pour garantir la sécurité des pratiquants et la qualité de l'enseignement. Au cœur de cette réglementation se trouve la nécessité de détenir certains diplômes et, souvent, une carte professionnelle.
Le Cadre Légal Général de l'Enseignement Rémunéré
Les titulaires d’un diplôme STAPS ne peuvent enseigner, encadrer, animer ou accompagner contre rémunération, de manière permanente ou occasionnelle une activité physique ou sportive sans carte professionnelle. Sur cette dernière seront inscrites les prérogatives d’exercices correspondantes aux diplômes possédés par son titulaire. La déclaration doit être faite à la direction départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de son département d’activité professionnelle et renouvelée tous les 5 ans. Cette exigence s'applique à de nombreux professionnels du sport, garantissant que seuls des individus qualifiés peuvent percevoir un revenu de ces activités.
Les Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS)
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) sont des agents de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale appartenant à la filière sportive. Leur mission est large : « Ils préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif les activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public. Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air pour des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes. Ils veillent à la sécurité des participants et du public. » Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin, comme stipulé par le Décret n°95-27 du 10 janvier 1995.
De par leur statut, les ETAPS sont donc amenés à enseigner et peuvent encadrer toutes les Activités Physiques et Sportives (APS). Cependant, une forte recommandation est de mise pour les activités se déroulant dans « un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières où seule la détention d’un diplôme permet son exercice », conformément à l'Article L.212-2 du Code du sport. Le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 (article 6), pris en application de l’article L.363-1 du code de l’éducation, fixe la liste de ces activités et des restrictions ou en interdit l’encadrement sans diplôme complémentaire.
Ces restrictions s'appliquent avec des limitations de zones d’évolution pour des activités telles que la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée. Il en va de même pour le canoë-kayak et les disciplines associées en rivière de classe supérieure à 3, la voile au-delà de 20 miles nautiques d’un abri, et l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d'aventure", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2, ainsi que l'escalade en "via ferrata". D'autres activités sont concernées quelle que soit la zone d’évolution, incluant le canyoning, le parachutisme, le ski, l'alpinisme et les activités assimilées, la spéléologie, le surf de mer, et le vol libre, à l’exception de l’activité de cerf-volant acrobatique et de combat.
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Concernant plus spécifiquement les activités aquatiques, l’ETAPS, sans possession de diplôme professionnel, peut enseigner toutes les activités aquatiques. Mais il ne peut pas par contre conduire un entraînement dans ces mêmes activités. Dans le cadre de son statut, il n’a pas l’obligation de posséder un diplôme de secouriste (PSE1 ou PSE2) pour enseigner.
Les Diplômes Universitaires STAPS : Une Diversité de Compétences
Les Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) offrent une gamme de diplômes universitaires qui confèrent des prérogatives variées pour l'encadrement sportif, comme détaillé dans l'Art R212-85 et suivants du code du sport et l'instruction n°07-078 JS du 15 mai 2007.
Le DEUG STAPS, par exemple, permet l'encadrement et l'animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l’exclusion des pratiques compétitives. Le DEUST « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles » autorise l'animation auprès de tout public par la découverte des activités physiques, sportives ou culturelles et par l'initiation à ces activités, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique, ainsi que des pratiques compétitives.
La Licence « éducation et motricité » prépare à l'encadrement et l'enseignement des activités physiques ou sportives auprès des enfants, adolescents et jeunes adultes. La Licence « entraînement sportif » se concentre sur l'encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation. Enfin, la Licence « activité physique adaptée et santé » vise l'encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d'intégration de personnes présentant l'altération d'une fonction physique ou psychique.
Des maîtrises STAPS acquises avant le 28 août 2007, comme la Maîtrise mention « entraînement sportif et performance motrice », permettaient la préparation physique des athlètes et joueurs engagés dans les compétitions organisées par les fédérations délégataires. De même, la Maîtrise mention « activités physiques adaptées » acquise avant cette date donnait le droit à l'encadrement des activités physiques et sportives auprès de personnes handicapées dans une perspective d’amélioration motrice ou sensorielle ou d’intégration sociale dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d’entraînement à une discipline sportive.
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Une Unité d’enseignement « Sauvetage et sécurité en milieu aquatique », associée à certains diplômes comme le DEUST animation et gestion des APS ou culturelles, spécialité « activités aquatiques », la Licence professionnelle animation, gestion et organisation des APS, spécialité « activités aquatiques » ou la Licence entraînement sportif, spécialité « activités aquatiques », ouvre la voie à la surveillance de tout lieu de pratique des activités aquatiques et au sauvetage de tout public en milieu aquatique (MNS). Toutefois, ceci est limité et soumis à la présentation du certificat quinquennal d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur sauveteur (CAEPMNS) en cours de validité.
Des Attestations de Qualification et d’Aptitude (AQA) associées à une licence STAPS et acquises jusqu’au 28 août 2007 conféraient également des prérogatives spécifiques. Par exemple, l'AQA « entraînement sportif » + licence STAPS donnait les prérogatives du BEES 1er degré dans l’option correspondant à la discipline intégrée au cursus universitaire. L'AQA « éducation et motricité » + licence STAPS permettait l'enseignement des activités physiques ou sportives pour des publics enfants et adolescents en milieux scolaire et périscolaire, et l'AQA « activités physiques adaptées » + licence STAPS l'enseignement des activités physiques et sportives auprès de personnes handicapées dans une perspective d’amélioration motrice ou sensorielle ou d’intégration sociale dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d’entraînement à une discipline sportive. Ces dispositions sont régies par l'Annexe II-1 du Code du sport et l'annexe de l’arrêté du 02 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007. Tout comme pour les ETAPS, une personne titulaire d’un diplôme STAPS ne peut pas encadrer les activités se déroulant dans « un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières où seule la détention d’un diplôme permet son exercice » (Article L.212-2).
Les Autres Diplômes et Prérogatives d'Encadrement
Au-delà des cadres STAPS et ETAPS, d'autres diplômes délivrés par divers ministères ou entités confèrent des prérogatives d'encadrement.
Le Ministère chargé des sports délivre des qualifications comme le BAPAAT, qui permet l'encadrement des activités pour lesquelles le titulaire détient les niveaux de pratique personnelle selon les prérogatives d'intervention déterminées pour chaque support. Le BEES, option "animation des activités physiques pour tous" (BEESAPT), bien qu'abrogé depuis le 1er janvier 2005, permettait l'encadrement des activités physiques ou sportives dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d'entraînement ou d'approfondissement d'une discipline sportive. Le BPJEPS, spécialité "activités physiques pour tous" (BPJEPS APT), quant à lui, permet l'animation à destination des différents publics à travers notamment la découverte des activités physiques, mais à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. L’encadrement des activités se déroulant en environnement spécifique ou la natation sont également interdits pour les titulaires de ce diplôme. D'autres diplômes comme le Brevet d’Etat d’animateur d’activités physiques pour tous (BEAAPT) acquis jusqu'au 28 août 2007, ou les DEJEPS et DESJEPS (spécialités "perfectionnement sportif" et "performance sportive" respectivement), couvrent un large éventail d'enseignement, d'animation, d'encadrement ou d'entraînement.
Du côté du Ministère chargé de l’éducation, des certifications comme le Certificat d’aptitude au professorat d’EPS (CAPEPS) ou le Brevet d’Etat d’EPS, délivrés avant certaines dates, donnent des prérogatives d'encadrement des APS dans des contextes variés, souvent liés à l'enseignement scolaire et périscolaire. Le Certificat d’aptitude au professorat d’EPS (1ère partie) délivré avant le 1er janvier 1979, par exemple, permet l'encadrement des APS, dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d’entraînement ou d’approfondissement d’une discipline sportive. Des diplômes tels que le Brevet d’aide moniteur d’EPS acquis jusqu'au 28 août 2007 permettaient d'animer des séances d’éducation physique et motrice dans les organismes sans but lucratif.
Le Ministère chargé de la santé intervient également, notamment avec le Diplôme de masseur-kinésithérapeute, qui autorise l'encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive dans les établissements d'activités physiques et sportives déclarés, comme stipulé par le C. Santé Publique Art. R.4321-11. Les kinés peuvent obtenir une carte professionnelle d’éducateur sportif sur laquelle sont précisés leurs qualifications afin de répondre à l’article L212-1 du code du sport qui stipule : "I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle". A minima : "Le masseur-kinésithérapeute est autorisé à mentionner sur ses documents et plaque professionnels le titre de « éducateur sportif » ou « éducateur sportif en activités physiques et sportives adaptées », après avoir obtenu sa carte professionnelle d’éducateur sportif auprès du préfet du département."
Les Ministères de l’Intérieur et de la Défense ont aussi leurs propres diplômes, comme le Diplôme de moniteur d’EPS délivré par la Police nationale ou les différents niveaux de moniteurs d’EPMS (entraînement physique, militaire et sportif), qui permettent l'encadrement ou la participation à l'animation d'activités physiques et sportives, souvent avec des limitations quant aux publics (exclusion des groupes ayant un handicap) ou sous le contrôle d’un titulaire de diplôme ou titre de niveau IV.
Enfin, les diplômes fédéraux, tels que le Diplôme de maître d’EPS UGSEL avant le 1er octobre 1975 ou le Diplôme de professeur d’EPS UGSEL acquis jusqu’au 28 août 2007, et les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport), comme le CQP animateur de loisirs sportifs, permettent l'encadrement en autonomie par la découverte et l'animation des activités physiques et sportives concernées par l’option, avec des exclusions spécifiques (pratiques compétitives, cours individuels, délivrance de niveaux, etc.) et sous réserve de la présentation de l'attestation de suivi du stage quinquennal de recyclage.
Focus sur l'Aquagym : Quelles Qualifications pour Enseigner ?
La question de l'encadrement de l'aquagym est un point de cristallisation des diverses réglementations. En général, pour donner des cours d'aquagym, même dans un bassin de 1m20, il faut être Maître Nageur Sauveteur (MNS) si l'activité est rémunérée. Le diplôme de Maître Nageur Sauveteur inclut comme son nom l'indique, la partie sauvetage, ce qui est crucial dans un environnement aquatique. Pour compléter la réponse, il faut effectivement revalider son diplôme tous les 5 ans par un cycle de formation nommé CAEPMNS (Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de Maître-Nageur-Sauveteur). Mais il faut aussi bien sûr recycler son diplôme de secourisme PSE1 (Premier Secours en Équipe, niveau 1) chaque année.
La distinction entre bénévolat et activité rémunérée est fondamentale. En association sportive, on peut encadrer ou enseigner presque tout, à condition de ne pas être payé. Si une prestation vous procure un revenu, il faut d'une part certains diplômes, et aussi être déclaré comme salarié ou encore comme entreprise ou société (avec un SIREN). Certains professionnels expriment leur frustration de devoir être diplômés pour se voir proposer des activités bénévoles, alors que des non-diplômés peuvent encadrer gratuitement. Si vous ne vous rémunérez pas, le droit de donner des cours semble moins strictement encadré, bien que le cadre légal qui pourrait l'interdire pour un apprentissage informel, comme apprendre à nager à ses enfants, est difficile à imaginer. Le Code du Sport, à l'article R.212-7, fait référence aux activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, mais cette liste ne s'applique pas directement à l'aquagym en bassin classique.
Le cas des titulaires d'un BPJEPS Activités Physiques pour Tous (APT) est pertinent. Une personne détenant un BPJEPS APT pourrait se poser la question de savoir si elle peut dispenser des cours d'aquagym. La réponse est souvent liée à la notion d'« initiation ». Le BPJEPS APT autorise généralement l'animation à des fins de découverte des activités physiques. Si l'activité se limite à de l'initiation, cela peut être envisagé. Cependant, l’encadrement des activités se déroulant en environnement spécifique ou la natation sont interdits pour les titulaires d'un BPJEPS APT.
Pour les kinésithérapeutes, la situation présente des spécificités. Un kiné possédant une piscine de 6,5x3,5 mètres avec 1,2 mètre d'eau et souhaitant donner des cours d'aquagym ou d'aquabike en ouvrant une société, verrait sa structure devenir un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS), une piscine privée à usage collectif, soumise aux obligations réglementaires du Code du sport entre autres. Même avec une carte d’éducateur sportif obtenue par un kiné, la question demeure de savoir si des cours d'aquagym rémunérés peuvent être donnés au sein du cabinet dans cette même piscine, pour un nombre de personnes limité à 8 maximum, en parallèle de cours de balnéothérapie.
La problématique de la surveillance est également cruciale. Dans une piscine intercommunale, si un MNS dispense des cours d'aquagym rémunérés au profit d'une association, la question se pose de la nécessité d'un second MNS en surveillance dans la piscine. Dans le cas d'une piscine privée avec des diplômés de "coach fitness dans l'eau", l'exigence est claire : il faut avoir son BNSSA ou titre de maître nageur sauveteur et en plus de vous, il faut une deuxième personne qui a également le BNSSA ou MNS pour ce qui est de "la sécurité". Cette double exigence est obligatoire.
Un diplôme de "Coach Fitness dans l'Eau" délivré par la société WATERFORM sous couvert du ministère des sports, s'il est à finalité professionnelle, permet l'encadrement de séances collectives d'animation en aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m, à la condition d'une surveillance par un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport, c'est-à-dire un MNS ou un BNSSA. Pour s'assurer de la mise en place de son projet, il est toujours possible de contacter le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDEJS) de son département. Un monsieur de la SDEJS a pu indiquer que pour une piscine qui n'est pas "d'accès payant" au sens traditionnel (c'est-à-dire sans baignade libre pour des visiteurs, mais seulement un cours payant donné pour un nombre de personnes défini), un BNSSA ne serait pas nécessaire pour l'animateur. Cependant, cette situation nécessite une clarification approfondie auprès des autorités compétentes, car la question de la surveillance demeure.
Dans des contextes comme un camping, où un salarié donne des cours d'aquagym à des personnes extérieures qui paient la prestation, même si le salarié ne touche pas de revenu supplémentaire pour cette tâche spécifique (étant déjà rémunéré par le camping), la prestation reste rémunérée pour l'entité. Dans ce cas, un BAFA et PSC1 ne suffisent pas ; un diplôme adéquat est nécessaire.
Il est intéressant de voir comment les qualifications déterminent les types d'encadrement possibles en milieu aquatique. D'ailleurs, dans certains établissements comme les spas, où il y a parfois des bassins de nage à contre-courant, la présence d'un professionnel formé au sauvetage peut être un vrai plus. Couplées à des massages bien-être, ces séances permettent une véritable récupération physique, que ce soit après un effort ou dans le cadre du sport-santé. Un bel exemple d’alliance entre détente et activité physique, mais qui exige toujours une vigilance sur les compétences de l'encadrant.