La sécurité en navigation, qu'elle soit de plaisance ou sportive, est une préoccupation majeure qui se traduit par une réglementation spécifique autour des équipements individuels de flottabilité (EIF), communément appelés gilets de sauvetage. Bien que le terme "gilet de sauvetage" soit largement employé, les textes officiels privilégient souvent la notion plus large d'« aide à la flottabilité », soulignant la diversité des dispositifs et de leurs niveaux de protection. Il est essentiel de décortiquer ces nuances pour assurer une conformité réglementaire et, surtout, une sécurité maximale sur l'eau.
Les Cadres Réglementaires : La Division 240 et Ses Évolutions
En France, le texte fondamental qui régit les conditions et les matériels de sécurité pour la navigation de plaisance est la Division 240. Cette dernière, actualisée le 1er juin 2019, a vu sa volonté d'évolution clairement orientée vers l'encouragement du port du gilet de sauvetage. La Division 240 de l'arrêté du 6 mai 2019, plus précisément, définit les conditions de sécurité, de prévention et l'utilité d'un gilet de sauvetage à bord d'une embarcation afin de naviguer dans des circonstances réglementaires et adaptées. Le gilet de sauvetage, ou aide à la flottabilité, est un dispositif de sécurité obligatoire en France et applicable pour tous les bateaux de plaisance à usage personnel, ou de formation, d'une longueur inférieure à 24 mètres. L'obligation de posséder le même nombre de gilets de sauvetage que de personnes présentes à bord est une règle fondamentale, bien que les enfants de moins d’un an ne soient pas comptés dans le calcul du nombre de personnes à bord.
Cependant, les réformes relatives aux équipements de sécurité en embarcation sont fréquentes, comme en témoignent les changements intervenus en 2016, 2012 et 2004. Ces successions de réformes, bien que le sujet fasse peu polémique, surviennent avec une régularité qui appelle à une vigilance constante quant à l'actualité des textes. Il est important de noter que notre article est à jour début 2023, sans garantie pour l'avenir, et qu'il traitera principalement des dispositions applicables à la navigation en eaux intérieures et en mer.
Distinction Cruciale : Aide à la Flottabilité vs. Gilet de Sauvetage
Un point important du texte réglementaire, et souvent source de confusion, est l'abus de langage de parler de "Gilet de sauvetage 50 N". Le produit s'appelle réglementairement "Aide à la flottabilité". Cette distinction n'est pas anodine. La notion de gilet de sauvetage ne correspond pas toujours à une réalité légale, car dans les textes n'existent que les équipements individuels de flottaison (habituellement raccourcis par le sigle EIF). C’est sensiblement la même chose, mais il faut bien comprendre qu'il y a plusieurs niveaux de protection.
Les EIF se divisent en deux grandes catégories : ceux destinés à maintenir la tête de l’utilisateur hors de l’eau, qu’il soit conscient ou non (on peut alors effectivement parler de gilet de sauvetage), et ceux conçus pour aider le porteur à rester en surface (qui relèvent de la catégorie des aides à la flottaison). Les premiers sont intrinsèquement plus protecteurs que les seconds.
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L’indicateur du niveau de protection est chiffré en Newtons, et il existe différentes catégories : 50 N, 100 N, 150 N et 275 N. Chaque catégorie correspond à des caractéristiques spécifiques et des usages réglementaires. Un équipement de sécurité est soumis à une norme, qu’il soit conçu pour un usage professionnel ou de loisir, et le gilet de sauvetage n’échappe pas à cette règle. Les catégories des EIF évoquées plus haut sont en réalité des normes ISO et EN (normes européennes). Ils doivent donc être logotés « CE » pour être valablement portés. Un équipement individuel de flottaison ne peut donc pas être bricolé ; un gilet de sauvetage fait maison, ou même des gilets commandés à l’étranger, notamment en Asie, sont le meilleur moyen de se faire verbaliser car ils ne respectent pas nécessairement les normes requises.
Les Niveaux de Flottabilité et Leurs Usages
La réglementation et les lois sur les gilets de sauvetage et VFI à bord d'un bateau jouent un rôle majeur pour assurer la sécurité sur l’eau. Les étiquettes des gilets de sauvetage n'indiquent pas de date d'expiration, mais il faut faire preuve de bon sens. Un gilet affaissé, déchiré, auquel il manque des sangles ou qui est endommagé de quelque manière que ce soit, doit être jeté.
Les EIF à 50 Newtons : Les Aides à la Flottabilité
Les gilets 50 newtons d'aide à la flottabilité, aussi appelés gilets dériveurs, sont appropriés pour une navigation jusqu’à 2 milles d’un abri. Un modèle 50 N est la plupart du temps assez spécifique, dédié à un type de pratique. On le voit, il n'y a pas une seule aide à la flottabilité réglementaire, mais des modèles adaptés à chaque pratique. C'est le cas, par exemple, des modèles Passion et Rodéo de Plastimo qui portent la flottabilité réelle à 70 N, alors que la réglementation n'exige que 50 N. L'aide à la flottabilité est parfaitement adaptée pour un pratiquant qui navigue sous couvert d'un bateau accompagnant pour la sécurité (école de voile, ski nautique…).
Ces équipements 50 N ne possèdent pas de sifflet, ni de bandes réfléchissantes. Leur couleur n'est pas fixée par la réglementation ; certains sont même noirs ou bleu marine, ce qui n'est pas facile à repérer dans l'eau. Un gilet « 50 Newtons » est une aide à la flottabilité. Mieux vaut être conscient avec lui, car il ne garantit pas de pouvoir flotter sans effort ni de maintenir la tête hors de l'eau en cas d'inconscience. Les EIF à 50 Newtons, conformes à la norme ISO 12402-5 ou EN 393, sont destinés à la navigation dans les zones dites basiques et sont interdits aux enfants de moins de 30 kg.
Il est possible d'être en règle en portant une aide à flottabilité 50 N si l'on sait nager, mais cela implique de nombreux "si" et n'est pas conseillé au vu des caractéristiques de ces matériels pour une sécurité optimale.
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Les EIF à 100 Newtons : Pour une Sécurité Accrue
Les gilets de sauvetage 100 newtons conviennent pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri. C'est à partir de 100 N que le soutien de la tête et le retournement sont exigés. C'est aussi à partir de ce type de gilet que l'on peut flotter sans avoir à nager, même si l'on est inconscient. Un gilet « 100 Newtons » relève aussi de cette catégorie d'aides à la flottabilité et, s’il est plus efficace que le modèle inférieur, il ne garantit pas toujours une position sur le dos de manière instantanée, mais assure la flottabilité et le retournement. Ces EIF, conformes à la norme ISO 12402-4 ou EN 395, sont adaptés à la navigation dans les zones côtières et peuvent être gonflables ou en mousse.
Les EIF à 150 et 275 Newtons : La Sécurité Maximale
Les gilets gonflables, beaucoup plus confortables que les gilets mousse, ne sont disponibles qu'à partir de 150 N. Ces gilets sont homologués quelle que soit la distance de navigation d'un abri et offrent évidemment une meilleure sécurité que tous les autres modèles. Les gilets 150 Newtons, conformes à la norme ISO 12402-3 ou EN 396, sont conçus pour la navigation dans les zones semi-hauturières et assurent à une personne inconsciente d’avoir la tête hors de l’eau. Ces gilets, ainsi que ceux de 275 Newtons, seront extrêmement efficaces et relèvent véritablement de la catégorie des gilets de sauvetage, garantissant une protection optimale même dans les conditions les plus difficiles. Les gilets 150 N sont les plus recommandés pour les adultes, car ils supportent non seulement le poids d'une personne, mais sont également efficaces en eau libre par mauvais temps.
Les gilets en mousse ont la capacité de retourner le porteur sur le dos peu importe la situation, tandis que les gilets automatiques ou à pastille de sel se gonflent automatiquement lors d’une immersion totale dans l’eau, la dissolution complète de la pastille de sel créant une réaction qui déclenche le gonflement.
Cas Particuliers et Spécificités Régionales
La réglementation mise en place doit être appliquée constamment pour chaque activité nautique, qu'il s'agisse de pêche, de bateaux à moteur, ou d'autres pratiques. Cependant, uniquement la règle des Newtons et la norme ISO doivent être respectées selon la navigation.
Le Stand Up Paddle
La réglementation du stand up paddle indique tous les aspects à prendre en compte au niveau juridique lorsque l'on pratique ce sport avec une planche gonflable. Le port d'un gilet de sauvetage pour la pratique du paddle surf est obligatoire en fonction de la zone d'activité, du type d'activité et du niveau de risque. Si l'on s'éloigne de plus de 200 mètres de la côte, il faut respecter les mêmes règles de sécurité que tout bateau de sport non motorisé. Cela s'applique aux planches de stand up paddle d'une hauteur inférieure à 3,5 mètres. Ce type de paddle gonflable ne doit pas se trouver à plus de 300 mètres de la côte.
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Les règles applicables à l'utilisation des gilets de sauvetage en stand up paddle ne sont pas les mêmes en mer ou dans les eaux intérieures. Sur les plages et les côtes, il est obligatoire de naviguer en dehors de la zone balisée (jusqu'à 200 mètres) avec une paddle gonflable de moins de 3,5 mètres de haut. Dans les zones intérieures, telles que les rivières, les lacs, les réservoirs et les marais, le port d'un gilet est généralement obligatoire pour la pratique du stand up paddle. Cette règle s'applique à la plupart des eaux intérieures. Elle est toutefois obligatoire s'il s'agit d'une activité organisée par une société, selon les règles en vigueur.
La différence entre l'obligation de porter un gilet de sauvetage en stand up paddle en mer et dans les eaux intérieures réside donc dans les règles, plus simples sur les plages et les côtes, et un peu plus complexes dans les eaux intérieures. Les règles sont plus souples lorsqu'il s'agit d'une pratique récréative, surtout si elle n'est pas organisée par une entreprise. En revanche, toutes les activités de stand up paddle sont soumises à l'utilisation obligatoire d'un vêtement de flottaison individuel, une décision prise pour des raisons de sécurité, notamment dans les courses de paddle où des vitesses plus élevées sont atteintes en compétition.
Il est crucial de noter qu'un gilet de sauvetage n'est pas la même chose qu'un gilet de flottaison. Le premier a la capacité de se retourner dans l'eau afin de dégager les voies respiratoires.
Eaux Intérieures et Réglementations Locales
Concernant les eaux intérieures, l’arrêté du 10 février 2016, toujours en vigueur aujourd’hui, impose la présence de gilets de sauvetage dans une embarcation, mais n’oblige pas le port de cet équipement de manière continue. Il faut seulement en avoir un à disposition dans son bateau ; c’est une obligation de le transporter, en fait. Cependant, des spécificités locales peuvent s'appliquer, comme en Aveyron, où la fédération de pêche a récemment rappelé que le port du gilet de sauvetage était obligatoire sur ses eaux. Le préfet de ce département a, il y a quelques années, mentionné ce point dans les arrêtés concernant la navigation. Ainsi, le port d’un équipement individuel de 50 N de flottabilité au moins est obligatoire pour les personnes de moins de 16 ans et pour tous les usagers pour la période du 1er octobre au 30 avril. La préfecture de l’Aveyron est allée plus loin que la loi nationale, imposant le port de l'accessoire dès que l'on se trouve sur l'eau. Pour le moment, au niveau national, les textes imposent la présence d’un gilet de sauvetage dans l’embarcation, pas plus.
Certaines embarcations, comme les stand-up paddle et les canoës-kayaks, sont également concernées par l'obligation de transport d'autant de gilets de sauvetage qu'il y a d'occupants lorsque l'embarcation fait entre 2,50 mètres et 20 mètres et que le produit de sa longueur, de sa largeur et du tirant d’eau est inférieur à 100 m³. La vigilance est de mise, car le site officiel de l’État (www.service-public.fr) n’est pas toujours totalement exhaustif sur le sujet, certaines embarcations étant purement et simplement oubliées. Nul n’étant censé ignorer la loi, il ne sera pas possible de se retrancher derrière une publication incomplète pour expliquer l’absence de gilet de sauvetage. Le float-tube, quant à lui, souffre toujours d’un vide législatif, l’arrêté de 2016 ne le visant pas.
Autres Contextes d'Obligation
Le port, ou tout au moins le transport, du gilet de sauvetage est souvent obligatoire lors des compétitions de pêche des carnassiers en bateau. De nombreux règlements de course à la voile imposent aussi le port du gilet. Ils exigent "autant d'EIF (Équipement Individuel de Flottabilité) présentant un niveau de performance d'au moins 100 N de flottabilité que de personnes embarquées".
La Sécurité Avant Tout : Le Rôle Crucial du Port
Un vêtement de flottaison individuel est un gilet, ou parfois une combinaison, porté par toute personne se trouvant sur, dans ou près de l’eau, afin de l’empêcher de se noyer. L'objectif de ce matériel est d’assurer une bonne position de flottaison. S'il est porté, un gilet de sauvetage peut vous sauver la vie. Il est essentiel de rappeler que l'achat d'un gilet de sauvetage doit se faire au regard de la réglementation en vigueur, des conditions et zones de navigation. Votre équipement individuel de flottaison (EIF) doit disposer d’une étiquette de conformité. Bien que la loi canadienne n'impose pas le port du gilet de sauvetage à bord d'un bateau ou dans l'eau ou à proximité, il est tenu par la loi d'avoir à bord un gilet de sauvetage approprié et homologué pour chaque personne à bord. Même les nageurs expérimentés doivent porter un VFI.
Les efforts réalisés par les fabricants pour offrir des gilets gonflables plus agréables à porter, plus "lookés" et moins chers à l'achat commencent à porter leurs fruits. Il n'est plus rare de voir des navigateurs quitter le port avec leur gilet sur le dos, même par beau temps. Le port d'un gilet de sauvetage correctement porté est un équipement de sécurité indispensable pour toute personne qui embarque sur un bateau.
La prudence est de mise également en hiver, où il vaut mieux se protéger encore plus. Il ne suffit pas d’emporter votre VFI à la plage ou sur un bateau pour être protégé : il faut le porter. Ne pas porter de gilet de sauvetage ou de VFI augmente considérablement le risque de noyade, même près du rivage ou en eau peu profonde. Le risque est encore plus grand si vous naviguez sous l'influence de l'alcool (ce qui est illégal). La Croix-Rouge canadienne affirme que le port d'un gilet de sauvetage pourrait éliminer près de 90 % des noyades liées à la navigation de plaisance. Plus de 500 personnes se noient chaque année au Canada, et beaucoup d'entre elles ne portaient pas de VFI, ou ne le portaient pas correctement, au moment de leur décès. Bien qu'il soit légalement autorisé de ne pas porter de gilet de sauvetage, vous pourriez sauver votre vie en le gardant.
Pour le stand up paddle, au-delà de l'utilisation d'un gilet de sauvetage, il est essentiel de ne pas lésiner sur les précautions. Cela inclut la vérification des prévisions météorologiques, de l'état du vent et de la mer avant de partir, pagayer d'abord dans la direction opposée au vent pour faciliter les virages sous le vent, et être conscient de ses limites sans surestimer ses capacités ni sous-estimer les forces de la nature. Tomber de sa planche n'est pas le plus grand danger, mais se retrouver en mer agitée par vent ou conditions météorologiques défavorables peut empêcher de remonter, avec le risque de noyade comme principale conséquence, surtout pour les enfants ou les non-nageurs.
Entretien et Conformité de l'Équipement
Le port de votre matériel de sécurité sur le bateau doit évidemment être en bon état, accessoires pour gilets compris. L'entretien et la révision de votre gilet de sauvetage sont des étapes essentielles pour assurer son efficacité et sa durabilité. Un gilet mal entretenu, ou qui montre des signes de faiblesses, n'a pas sa place à bord.
Les vêtements de flottaison individuels (VFI), également connus sous le nom de gilets de sauvetage, sont essentiels à la sécurité en bateau ou aux abords de l’eau. Les enfants doivent porter une taille et un modèle adaptés à leur poids ; le dispositif doit être muni d'un large col pour soutenir la tête et d'une sangle de sécurité qui passe entre les jambes, pour un enfant pesant au moins 9 kg (20 lb). Les anciens gilets de sauvetage étaient classés par type ; désormais, ils sont classés par niveau de flottabilité. Les anciens VFI sont toujours utilisables, à condition qu'ils soient en bon état de fonctionnement.
Pour les activités au large à haut risque où les secours peuvent prendre un certain temps, des niveaux de flottabilité élevés sont requis. Pour des eaux calmes et intérieures où les secours sont susceptibles d'arriver rapidement, des niveaux de flottabilité moindres peuvent être acceptables. Les nouvelles étiquettes indiquent désormais le niveau de flottabilité, à l'aide de chiffres allant de 50 à 150 (voire plus), les chiffres les plus bas correspondant à une flottabilité moindre.