La question de l'interdiction du voile, et plus largement des vêtements religieux, suscite de vifs débats à travers le monde. L'autonomie corporelle des femmes et le choix de leurs vêtements sont des sujets régulièrement examinés, jugés, stigmatisés et restreints. Les tenues vestimentaires font l’objet de lois, de réglementations et sont strictement contrôlées dans de nombreux pays, engendrant une discrimination et une hostilité subies par des femmes du monde entier. En France et en Europe, les discussions sur le port du foulard sont emblématiques de ces discriminations liées au genre. Cet article explore les différentes facettes de cette problématique complexe, en analysant les arguments pour et contre l'interdiction, les législations existantes et leurs implications sur les droits fondamentaux.
Liberté de Choix vs. Contrôle du Corps
Le débat sur l'interdiction du voile se cristallise autour de deux principes fondamentaux : la liberté individuelle et l'égalité des sexes. D'un côté, les défenseurs du droit des femmes à choisir leur tenue vestimentaire mettent en avant l'autonomie corporelle et la liberté d'expression. Ils soutiennent le droit des femmes à choisir ce qu’elles veulent ou ne veulent pas porter, dont le sens est divers en fonction de chaque femme : expression de leur croyance ou de leur identité religieuse, culturelle, politique ou personnelle… La contrainte de codes vestimentaires, que ce soit par l’imposition du port de vêtements ou leur interdiction, traduit une volonté d’exercer un contrôle du corps des femmes et des jeunes filles et de les priver de leur autonomie personnelle, en voyant dans leur corps une manifestation symbolique des valeurs de la communauté ou de la nation. Les femmes ne doivent subir aucune pression ni coercition quant à leur façon de s’habiller, que celle-ci vienne d’individus ou de groupes, ou de l’Etat. S'il s'avère que des femmes subissent des pressions ou des coercitions pour porter, par exemple, le foulard (ou d'autres formes d'habillement), les États se doivent d'intervenir pour protéger leur droit à la liberté d'expression, de pensée, de religion et de conscience.
De l'autre côté, les partisans de l'interdiction du voile considèrent ce vêtement comme un symbole d'oppression et de soumission des femmes. Ils estiment que son port contrevient aux principes d'égalité et de laïcité, et qu'il est nécessaire de le proscrire pour protéger les femmes contre les pressions sociales et familiales. Toute interdiction ou imposition du port de signes religieux ou culturels aux femmes est une atteinte à leurs droits. L'obligation ou l’interdiction de port de signes religieux ou culturels comme le foulard, viole les droits à la liberté d'expression, de pensée, de religion et de conscience des femmes.
Il est important de noter que les recherches sur le sujet et l'écoute de la la parole des personnes concernées montrent qu'il est faux de supposer que le port du foulard résulte nécessairement d'une pression ou d'une coercition. Le port du foulard, ou de tout vêtement qui peut être considéré comme religieux ou culturel, revêt des sens très variés que seules les femmes qui le portent sont à même de définir, pour elles-mêmes, individuellement. Définir à leur place le sens de ses vêtements, et ainsi leur confisquer le droit de définir elles-mêmes le sens qu’elles leur donne, constitue une nouvelle violence.
La Situation en France : Un Contexte Particulier
La France est l'un des pays européens où le débat sur le voile est le plus vif. Depuis plusieurs années, les autorités françaises n’ont eu de cesse de multiplier les législations et les règlementations incriminantes portant sur les vêtements des filles et des femmes musulmanes. Ces mesures, alimentées par des stéréotypes, renforcent et exacerbent les discriminations fondées sur le genre visant les filles et les femmes musulmanes, ainsi que celles perçues comme telles. Le pays a adopté plusieurs lois interdisant le port de signes religieux ostensibles dans certains contextes, notamment à l'école et dans l'administration. En France, la laïcité est un principe structurant de l’organisation politique. Instaurée par la loi de 1905 selon laquelle “La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées (…) dans l'intérêt de l'ordre public.”. Le principe de laïcité a aussi une valeur constitutionnelle, puisque selon l’article premier de la Constitution : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.” La définition précise de ce principe varie entre les différents responsables politiques. Certains le conçoivent comme un moyen de préserver la liberté de culte (y compris l’absence de croyance), d’autres considèrent qu’il implique une expression du culte réduite au cercle familial/intime, voire une absence totale de religion ou de croyance.
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La loi de 2004 interdit le port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques, tandis que la loi de 2010 interdit la dissimulation du visage dans l'espace public, visant de fait le port du voile intégral (burqa et niqab). La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdit désormais la dissimulation du visage dans l'espace public. Même si son objet est plus large, ce texte vise en premier lieu le port du voile intégral. L'article 1er de la loi du 11 octobre 2010 pose le principe général selon lequel " Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ". Son article 2 définit l'espace public comme " constitué de voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ". La violation de cette interdiction générale est punie d'une amende maximale de 150 € à laquelle peut s'ajouter ou se substituer l'obligation d'effectuer un stage de citoyenneté. Pour favoriser la médiation et la pédagogie, ce dispositif n'entre en vigueur que six mois après la promulgation du texte. La loi institue aussi un délit d'incitation à dissimuler son visage qui est puni, plus sévèrement, d'un an d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende au maximum. Il est applicable sans délai. Dans sa décision n°2010-613 DC du 7 octobre 2010, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution l'ensemble des dispositions de la loi. Selon lui, le législateur assure " entre la sauvegarde de l'ordre public et la garantie des droits constitutionnellement protégés, une conciliation qui n'est pas manifestement disproportionnée ".
Ces lois ont été critiquées par des organisations de défense des droits de l'homme, qui les considèrent comme discriminatoires envers les femmes musulmanes. Elles s’inscrivent dans un contexte de montée de discours de haine, stigmatisant les personnes musulmanes et tout particulièrement les femmes et les filles portant le foulard. Dans son rapport de 2021, le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté de religion ou de conviction a par ailleurs souligné le caractère intersectionnel de la discrimination et de l’hostilité subies par les femmes musulmanes, qui « peuvent être confrontées à une “triple peine”, en tant que femmes, issues d’une minorité ethnique et musulmane ». Ainsi, si les mesures limitant le port de signes religieux et culturels ne mentionnent pas les femmes musulmanes explicitement, dans les faits, les débats politiques et médiatiques qui entourent leur adoption visent expressément celles-ci ; rendant ces mesures discriminatoires. Certains médias décrivent systématiquement les femmes musulmanes comme un problème. Elles sont présentées comme étant soit « opprimées », et victimes d’un patriarcat religieux ; soit « dangereuses », et assimilées à l’« islam radical », ou encore comme enfreignant les « valeurs républicaines » de « laïcité » et de « neutralité ». Ces discours, qui nient l’individualité des femmes musulmanes, et leur attribue des caractéristiques prétendues propres à un groupe dans la société (les “musulmans”), sont des discours racistes.
Le Droit International et la Laïcité
Du point de vue du droit international, la responsabilité d’assurer à chaque femme la liberté d’expression, de pensée, de conscience et de religion, revient à l’Etat. C’est pourquoi notre travail se concentre sur les restrictions ou obligations au port de signes religieux ou culturels mis en place par les Etats, et non aux potentielles pressions et coercitions mises en place par des acteurs non-étatiques. Au regard du droit international des droits humains, quel que soit le sens que l’on donne à la laïcité, celle-ci ne peut restreindre abusivement la liberté de religion, de pensée, de conscience et d'expression et violer le droit à la non-discrimination. Ceci est vrai, même lorsque la laïcité est un des principes fondamentaux des politiques publiques. Or, comme expliqué ci-dessus, les mesures d’interdiction de ports de signes religieux prises au nom de la laïcité sont discriminatoires. Dans leurs intentions (au vu des discours de haine qui les entourent) et dans leurs effets (puisqu’elles s’appliquent avant tout aux femmes et filles musulmanes), ces mesures sont discriminatoires sur la base de la religion des personnes qui les subissent, et leur genre.
En droit international, toute restriction au droit à la liberté d’expression, de pensée de religion ou de croyance, mais aussi droit à la non-discrimination, doit répondre à trois conditions rigoureuses. Elle doit :
- être prescrite par la loi
- remplir un but précis, légitime et explicitement autorisé par le droit international, c’est-à-dire la protection de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé publique, des bonnes mœurs ou la protection des droits d’autrui
- être nécessaire et proportionnée à la réalisation du but visé, et l’Etat se doit démontrer cette nécessité et proportionnalité.
Ainsi, l’interdiction généralisée de port de signes religieux au nom de la laïcité n’est pas conforme au droit international car la laïcité ne fait pas partie des buts précis, légitimes et explicitement autorisés par le droit international pour restreindre la liberté d’expression, de pensée, de religion et de conscience. De plus, l’Etat ne démontre pas la nécessité et la proportionnalité de la mesure pour atteindre son but.
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La Situation dans le Monde : Diversité des Approches
La France et la Belgique sont les seuls pays à interdire le port du voile intégral dans l'espace public. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé «légitime» la loi interdisant le port du voile intégral en France. Que font nos voisins européens? Quels pays interdisent ou limitent le port du voile intégral? Quels types de voiles sont concernés?
- Belgique: Dans la même lignée que la France, la Belgique a adopté une loi interdisant le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage dans les lieux accessibles au public. Les contrevenants sont passibles d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement.
- Allemagne: Il n'existe pas de loi nationale interdisant le port du voile intégral. Il appartient au législateur de chaque Land (Etat) d'interdire ou non le port du foulard. Depuis 2011, six Länder ont voté une loi interdisant aux enseignantes le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse.
- Pays-Bas: Aucun texte législatif ou règlementaire n'interdit le port de la burqa dans les lieux publics. Toutefois, il existe des dispositions qui permettent de demander aux femmes de retirer leur voile dans certaines circonstances, notamment pour des raisons de sécurité ou d'identification.
- Italie: Il n'existe pas de texte national qui interdise le port de la burqa dans les lieux publics, mais des initiatives locales ont été prises dans ce sens, sur la base de lois sur la sécurité publique relatives à l'interdiction du port des masques et des casques.
- Espagne: Aucun texte législatif ou réglementaire ne traite explicitement du port de signes religieux. Depuis 2010, plus d'une douzaine de villes ont adopté des lois interdisant le port du niqab et de la burqa en public, mais ces mesures ont souvent été invalidées par les tribunaux.
- Royaume-Uni: Il n'y a pas de lois limitant l'utilisation de voiles musulmans. Les dirigeants du pays refusent toute idée de légiférer et insistent sur la tradition britannique en termes de liberté d'expression.
- Suisse: Le Parlement fédéral s'est prononcé contre l'interdiction du port de la burqa. Concernant le niqab, c'est la législation cantonale qui s'applique.
- États-Unis: Le pays n'a pas de loi restreignant le port du voile, car elle serait incompatible avec la liberté d'expression.
Chez nos voisins pas d'interdiction généralisée des signes religieux à l'école ou dans les services publics. La France impose une neutralité absolue à tous ses fonctionnaires et à tous les agents de l'Etat. Une telle "fixation" sur le voile et les signes religieux, selon l'Observatoire de la laïcité, n'existe nulle part en Europe occidentale, y compris dans des pays pourtant agités par des débats très tendus sur l'immigration comme l'Italie. Peu ou pas de restrictions vestimentaires. Chez nos voisins, les signes religieux chrétiens font souvent partie de l'espace public. En Autriche, il n'est pas rare de voir des crucifix dans les salles de classes. En Grèce, si le voile à l'école est interdit, c'est parce que seuls les signes orthodoxes sont autorisés. Au Royaume Uni, mais aussi en Italie, ou en Finlande, il n'y a pas de restriction généralisée à l’école du hidjab, c'est à dire un voile couvrant, mais qui laisse visible le visage. Une étudiante peut se rendre au collège ou au lycée vêtue d'un simple voile, une enseignante peut aussi faire cours à l'université vêtue d'un foulard. Aucune loi nationale n'interdit le port de signes religieux aux enseignantes. Les professeurs peuvent donner leurs cours voilées si elles le souhaitent.
Discriminations Raciales et Musulophobie
La discrimination contre les personnes musulmanes, ou perçues comme tel, peut être considérée comme une forme de discrimination raciale. Le racisme, dont les discriminations fondées sur la race sont l’une des formes d’expression, découle du postulat selon lequel certains groupes d’êtres humains, souvent minoritaires, ont des caractéristiques propres et inférieures au groupe majoritaire, ou problématiques pour le reste de la société. En France, l’imaginaire collectif identifie les groupes « maghrébins », « arabes », « immigrés » ou encore « étrangers », et les individus qui y sont rattachés, comme ayant des caractéristiques propres inférieurs au groupe majoritaire. Ceci est du racisme.
Les recherches sur le racisme en France démontrent aujourd’hui une confusion, un mélange, entre ces groupes et celui des “musulmans”. Par exemple, l’enquête Trajectoires et Origines* menée conjointement par l’INED et l’INSEE, fait état du fait que des personnes anciennement discriminées en raison de leur race ou origine supposées (qui étaient donc considérées comme “maghrébine”, “arabe” etc.), le sont à présent pour leur religion supposée (et sont donc considérées comme “musulmanes”). Ainsi, dans l’exercice d’une discrimination, le motif religieux est difficilement dissociable du motif racial. Parmi les musulmans ayant déclaré une discrimination, un tiers les attribue à leur religion, alors qu’ils n’étaient que 15 % dans ce cas dix ans auparavant. Réciproquement, la part de l’origine ou couleur de peau dans les discriminations subies par les musulmans est tombée à 81 % alors qu’elle était à 91 % dix ans plus tôt, témoignant d’un glissement du motif de l’origine vers celui de la religion (source : Insee, juillet 2022).
Les organes internationaux de défense des droits humains font ce même constat : celui de la construction, dans l’imaginaire collectif, d’un groupe social homogénéisé des “musulmans”, qui imbrique la religion, l’origine ethnique ou nationale, des éléments culturels, voire physiques. Face à ce constat, les discriminations subies par les personnes musulmanes ou perçues comme tel, peuvent être considérées comme des discriminations raciales.
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