Le Lac Léman, pièce maîtresse du paysage transfrontalier entre la Suisse et la France, est un espace de navigation soumis à des règles rigoureuses, constamment ajustées pour garantir la sécurité de tous les usagers et la préservation de son environnement. La sécurité de la navigation sera renforcée sur le lac Léman, un objectif central des récentes modifications réglementaires. Ces évolutions répondent aux besoins actuels des usagers du lac et des riverains, et visent à établir un cadre clair et précis pour l'ensemble des activités nautiques. Au cœur de ces ajustements, l'interdiction des jet-skis est une mesure emblématique, longuement débattue et désormais explicitement ancrée dans le règlement.
L'Interdiction Explicite des Jet-Skis et Autres Engins : Un Cadre Clarifié
L'une des évolutions majeures du nouveau Règlement de Navigation sur le Léman (RNL) est l’instauration de l’interdiction de la circulation des véhicules nautiques à moteur (VNM), dont font partie les jet-skis et scooters nautiques, sur l’ensemble du lac. Cette mesure clarifie une situation qui, par le passé, permettait une marge d'interprétation, notamment du côté français. Le Conseil fédéral a accepté la modification du règlement, marquant une étape décisive dans ce processus. L’interdiction des jet-skis, déjà en vigueur en Suisse, sera désormais explicitement ancrée dans le règlement de la navigation sur le lac Léman. Pour éviter tout doute, d'autres engins seront prohibés : les engins à sustentation hydro-propulsés, les véhicules amphibies, les parachutes ascensionnels tractés par des embarcations ou encore les hydro-ULM.
Les jet-skis seront explicitement interdits, comme le demandait Paris. Cette interdiction concerne désormais l'intégralité du lac. L'Office fédéral des transports a précisé que le but était de clarifier une situation. Ce ne sera plus le cas, selon l'Office fédéral des transports. Sur demande de la France, l'interdiction de ces engins est désormais explicite, rejoignant ainsi la réglementation déjà appliquée sur les autres lacs suisses, y compris ceux limitrophes avec l'Allemagne et l'Italie. Il est officiel : la pratique du jet-ski est interdite sur l'ensemble du Léman depuis le 1er juin. Depuis cette date, la Préfecture de Haute-Savoie a communiqué que le nouveau règlement de navigation sur le Léman, également appelé RNL, est entré en application. La pratique du jet-ski est donc interdite sur la partie française du Léman, depuis le 1er juin, une pratique qui était déjà interdite sur la partie suisse auparavant.
Le Conseil fédéral a approuvé mercredi une modification du règlement de la navigation sur le lac en ce sens, confirmant l'interdiction des jet-skis sur le Léman. Keystone/edi Engeler a rapporté que les jet-skis sur le Léman, c'est bien fini. L'interdiction des jet-skis, des engins à sustentation hydro-propulsés et des parachutes ascensionnels tractés par des embarcations en vigueur en Suisse doit être ancrée explicitement dans le règlement de la navigation sur le lac Léman, comme le souhaite également la France. L'Office fédéral des transports (OFT) a envoyé en consultation auprès des milieux concernés une révision de ce document franco-suisse pour notamment clarifier le statut de ces engins des deux côtés de la frontière. En outre, le règlement tient compte des restrictions d’immatriculation applicables aux jet-skis en Suisse et du souhait exprès de la France de fixer l’interdiction de ces véhicules nautiques à moteur sur le lac Léman. Pour éviter tout doute à propos de différentes activités, le règlement inclut une interdiction explicite de l’utilisation de certains appareils sur le lac Léman.
Le Cadre Réglementaire Franco-Suisse : Historique et Évolution
La navigation sur le Léman est régie par un accord bilatéral entre la Suisse et la France en vigueur depuis 1979. Ce cadre juridique est la pierre angulaire de toute réglementation sur le lac. La navigation sur les eaux suisses et françaises du lac Léman est régie par cet accord bilatéral, ainsi que par un règlement qui concrétise les dispositions dudit accord. La présente modification du règlement prend désormais en considération de manière appropriée les besoins actuels des usagers du lac et des riverains, tout en tenant compte des spécificités et des attentes des deux nations riveraines.
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Les modifications réglementaires n'ont pas été le fruit d'un processus simple ou rapide. Elles ont une histoire complexe. Ces modifications avaient été approuvées par le CF en 2008, mais pas par le gouvernement français. Les travaux avaient ensuite été repris en 2016 pour apporter les ajustements et clarifications nécessaires, comme le demandait Paris. C'est le 27 février 2019 que le Conseil fédéral a approuvé la modification de ce règlement lors de sa réunion. Le texte modifié doit encore faire l'objet d'un échange de notes entre les deux pays, précise l'Office fédéral des transports, avant son entrée en vigueur complète. L'objectif est qu'il soit en vigueur pour la saison estivale. La modification approuvée reprend pour l’essentiel les modifications du règlement proposées en 2005 par la commission mixte consultative, illustrant la longue période de gestation de ces nouvelles dispositions.
Ce dossier a longtemps été le feuilleton de l’été, avec des épisodes d'autorisation, d'interdiction, puis de restrictions à quelques créneaux horaires et zones ultra-limitées. Entre 2014 et 2019, la pratique du jet-ski sur le Léman a donné lieu à un bras de fer acharné entre pro et anti. La situation avait atteint un point de sensibilité tel que, compte tenu du caractère sensible du sujet et pour éviter tout contenu blessant, la section commentaires des articles traitant de ce sujet a été désactivée. Cette mesure témoigne de l'intensité des débats et des passions soulevées par la question du jet-ski sur le lac. Un accord bilatéral entre les autorités suisses et les autorités françaises a finalement conduit à cette interdiction, mais sa mise en œuvre n'a pas été sans heurts.
La Saga du Jet-Ski sur le Léman : Une Histoire Judiciaire et de Résistance
La route vers l'interdiction explicite des jet-skis sur le Léman a été pavée de contestations et de rebondissements judiciaires. En Haute-Savoie, un arrêté préfectoral interdisait depuis 1989 la pratique du jet-ski sur les eaux françaises du Léman. Mais un tribunal avait cassé cette décision en 2014, ouvrant la voie à une période d'incertitude juridique. Suite à cette annulation, deux nouveaux arrêtés avaient alors été adoptés, autorisant seulement les engins électriques, dont l'usage était limité à des zones et à des horaires précis. Cependant, ces restrictions n'ont pas été appliquées car les engins électriques autorisés n'existaient pas encore sur le marché à l'époque.
Le feuilleton judiciaire a continué. En 2017, un jugement du Tribunal administratif de Grenoble autorisait à nouveau sans restriction les jets-skis. Cela fait maintenant quatre ans que la préfecture tentait de trouver la solution pour restreindre le plus possible l'activité des jet-skis sur le Léman. Le préfet avait mis en place en 2014 des restrictions de pratique après avoir été retoqué par la justice administrative sur l'interdiction qui datait de 1989. Ces tentatives de régulation ont montré la difficulté d'encadrer une activité contestée sans une base légale solide et transfrontalière.
Au cœur de ce "bras de fer acharné" se trouvait Pascal Guarnieri, apologiste du jet-ski sur le Léman. Durant cinq ans, il ira jusqu’à faire tourner une base nautique en toute illégalité, louant des engins non immatriculés et revendiquant dans le même temps des centaines de sorties. Résultat en 2015, une base de motonautisme ouvre ses portes avec cinq engins classiques à essence, avec à sa tête Pascal Guarnieri qui n'est pas prêt à se laisser marcher sur les pieds. De fait, pour Pascal Guarnieri, ce nouvel arrêté d'interdiction générale est nul et non avenu. Il a même affirmé avoir été contrôlé sans qu'aucune contravention ne lui ait été signifiée pour son activité. Le club, Sealac Jet Club, qu'il a ouvert en 2015 pour la location, l'initiation et la randonnée à jet-ski, devait rester ouvert en permanence à partir de la mi-juin, selon ses déclarations. Pascal Guarnieri s'est élevé contre cette interdiction annoncée par la préfecture, affirmant : "je vais continuer à travailler parce-que j'ai tous les textes pour travailler". Ces machines ne sont pas immatriculables et ne peuvent donc pas naviguer librement sur le lac.
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Les adeptes de ce sport se retrouvent ainsi dans une situation complexe. Il est malgré tout possible de pratiquer ce sport mais uniquement lors de courses. Ceci nécessite tout d’abord un préavis ou autorisation favorable de la commune qui accueille l'événement, puis d’une autorisation cantonale. Depuis 2013, il a également été possible de bénéficier d’une autorisation du canton du Tessin pour ces activités spécifiques. Pour les loisirs et/ou l’entraînement, il est nécessaire de s’expatrier dans les pays limitrophes ou d'aller naviguer en mers. Le Comité, représentant certains usagers, a fait un grand effort pour trouver des emplacements en Suisse et naturellement des permissions nécessaires du canton et de la commune, mais malheureusement le résultat est négatif, soulignant la difficulté de concilier cette pratique avec la nouvelle réglementation du Léman.
Renforcement des Mesures de Sécurité et Dispositions pour d'Autres Activités Nautiques
Au-delà de l'interdiction des jet-skis, la nouvelle réglementation du Léman apporte des améliorations significatives en matière de sécurité pour l'ensemble des usagers, ainsi que des clarifications pour diverses activités nautiques. La plus grande partie de la révision améliore les dispositions relatives à la sécurité à bord des bateaux à passagers et pour la protection des plongeurs.
Protection des Plongeurs et Sécurité des Bateaux
Afin d’améliorer la protection des plongeurs, tout bateau devra se tenir à une distance d’au moins 100 mètres, au lieu de 50 mètres jusqu’ici, des bateaux de plongée. Cette mesure vise à prévenir les accidents et à garantir un espace de sécurité suffisant pour les activités sous-marines. Pour la protection des plongeurs, la distance minimale de toute embarcation avec un bateau de plongeurs a été augmentée à 100 mètres, au lieu de 50 jusqu'ici. Cette augmentation de la zone de prudence est un exemple concret de l'accent mis sur la sécurité.
Concernant la sécurité à bord des bateaux à passagers, des dispositions plus strictes sur les équipements à bord ont été introduites. Par ailleurs, tous les bateaux servant au transport professionnel de plus de douze passagers seront désormais considérés comme des bateaux à passagers, et il faudra un gilet de sauvetage pour chaque personne admise à bord. Ces règles visent à harmoniser les standards de sécurité et à renforcer la protection des passagers.
Examens Médicaux pour les Conducteurs de Bateaux
Un point important de la nouvelle réglementation concerne les conducteurs de bateaux à un seul homme d’équipage. Ils devront se soumettre chaque année à un examen médical. Il s'agit d'un compromis avec les demandes initiales. Paris, en effet, voulait imposer un équipage minimal de deux personnes. Or, l'exemple des mouettes genevoises, des embarcations de transport public, montre qu'elles n'ont qu'un membre d’équipage sans que cela ait posé de problèmes particuliers jusqu'à présent. Une surveillance médicale a néanmoins été jugée justifiée, reconnaissant la nécessité d'assurer l'aptitude physique des conducteurs de ces navires, tout en tenant compte des réalités opérationnelles locales.
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Réglementation du Kitesurf et des Sports de Glisse Tractés
La pratique de certains sports nautiques fait également l'objet de précisions réglementaires. Concernant le kitesurf, les autorités compétentes, à savoir les cantons en Suisse et le préfet en France (notamment la préfecture de Haute-Savoie), restent habilitées à décider si elles veulent permettre son utilisation et où. Cela permet une adaptation aux conditions locales et aux spécificités de chaque zone. L’utilisation de la planche à voile et du kitesurf est possible dans la bande de rive, à condition de ne pas dépasser 3,7 km de distance de la rive. Comme pour les paddles et canoës-kayaks, les pratiquants de planches à voile et de kitesurf ont l’obligation de porter un gilet de sauvetage, soulignant l'importance des équipements de sécurité individuels.
Les dispositions applicables au ski nautique, qui est admis à certaines conditions, ont été étendues au wakeboard, au wakeskate et à la pratique du barefoot. Cette extension permet d'inclure des disciplines similaires sous le même cadre réglementaire, assurant une cohérence. À l’inverse, les pratiquants de ski nautique, wakeboard et wakesurf ne peuvent pas pénétrer dans la bande de rive, sauf dans les chenaux balisés. Cette restriction vise à séparer les activités rapides des zones plus calmes et potentiellement plus fréquentées par les nageurs ou les embarcations lentes.
Hydravions et Autres Dispositions Générales
Pour les hydravions, l'atterrissage est en principe soumis à une autorisation spécifique. Cette exigence garantit un contrôle des mouvements aériens et nautiques pour ces appareils particuliers. En outre, la réglementation couvre des aspects plus généraux de la navigation pour une meilleure cohabitation sur le plan d'eau.
Modalités d'Application et Surveillance des Réglementations
La mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires sur le Lac Léman s'accompagne de modalités d'application précises et d'un dispositif de surveillance renforcé pour assurer le respect des règles.
Application Immédiate et Délais Transitoires
La nouvelle réglementation devrait s'appliquer sans attendre pour les nouveaux bateaux à passagers. Cette mesure permet une mise en conformité rapide des nouvelles unités naviguant sur le lac. Pour les bateaux existants, un délai transitoire de cinq ans est prévu. Ce délai vise à permettre aux propriétaires et exploitants d'adapter leurs embarcations aux nouvelles exigences sans perturber excessivement leur activité. Concernant les embarcations effectuant un service transfrontalier de transport de passagers, l’autorité compétente pourra ramener à un an le délai pour les règles concernant les gilets de sauvetage. Cette accélération pour les services transfrontaliers souligne l'importance de l'harmonisation rapide des mesures de sécurité pour la protection des usagers internationaux.
Contrôles et Sanctions
Afin de garantir l'application effective de ces nouvelles règles, des contrôles seront régulièrement effectués par la brigade nautique de la Gendarmerie nationale d’Evian-les-Bains. Ces patrouilles ont pour mission de veiller au respect du Règlement de Navigation sur le Léman. Les contrevenants seront passibles d’une contravention de 3ème classe, une mesure dissuasive visant à assurer l'observance des interdictions et des consignes de sécurité. La Préfecture du Haute-Savoie précise le cadre de cette interdiction et des contrôles réguliers, assurant que la pratique du jet-ski est donc interdite sur la partie française du Léman depuis le 1er juin et que des contrôles seront régulièrement effectués par la brigade nautique de la Gendarmerie nationale d’Evian-les-Bains, avec les contrevenants passibles d’une contravention de 3ème classe.
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